{"id":6080003,"date":"2023-01-16T13:46:11","date_gmt":"2023-01-16T12:46:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6080003"},"modified":"2023-01-16T13:59:49","modified_gmt":"2023-01-16T12:59:49","slug":"comment-la-tva-a-19-va-t-elle-detruire-le-secteur-de-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/16\/comment-la-tva-a-19-va-t-elle-detruire-le-secteur-de-la-construction\/","title":{"rendered":"Comment la TVA \u00e0 19% va-t-elle d\u00e9truire le secteur de la construction\u00a0en Tunisie ?"},"content":{"rendered":"\n

La TVA d\u00e9sormais en vigueur dans le secteur de la construction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19%. La derni\u00e8re hausse d\u00e9cid\u00e9e par la Loi de finances 2023 va durement affecter un secteur d\u00e9j\u00e0 f\u00e9brile et qui souffre d\u2019une forte m\u00e9vente. Explications\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Ilyes Bellagha<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

On r\u00e9p\u00e8te parfois des formules dont on a oubli\u00e9 le sens premier, telles que \u00abQuand le b\u00e2timent, va tout va\u00bb<\/em>, formule remontant au 19e si\u00e8cle de Martin Nadaud, ma\u00e7on qui devint d\u00e9put\u00e9, puis pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n

Cette v\u00e9rit\u00e9 consacr\u00e9e pose la construction comme principal moteur de la croissance, capable d\u2019entra\u00eener et de faire prosp\u00e9rer le reste de l\u2019\u00e9conomie. Certes, mais est-elle encore valable en tout temps et en tout lieu ?<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut pr\u00e9senter une notion-r\u00e8gle \u00e9conomico-urbaine qui est la constitution de deux sph\u00e8res \u00e9conomiques : la sph\u00e8re pr\u00e9sentielle et la sph\u00e8re productive.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9conomie du b\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s pr\u00e9sentielles sont celles mises en \u0153uvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes pr\u00e9sentes dans la zone, qu\u2019elles soient r\u00e9sidentes ou touristes. <\/p>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s productives sont d\u00e9termin\u00e9es par diff\u00e9rence. Il s\u2019agit des activit\u00e9s qui produisent des biens majoritairement consomm\u00e9s hors de la zone et des activit\u00e9s de services tourn\u00e9es principalement vers les entreprises de cette sph\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette r\u00e9partition, il est clair que le secteur du b\u00e2timent appartient \u00e0 la sph\u00e8re pr\u00e9sentielle. Cette circulation invisible des richesses, port\u00e9e par de puissants m\u00e9canismes de redistribution publique et priv\u00e9e, redessine la g\u00e9ographie des revenus, qui constituent une ressource \u00e9conomique majeure et un levier d\u2019action pour les territoires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentielle, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des moteurs du d\u00e9veloppement local, est intimement li\u00e9e \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 et elle est donc tr\u00e8s sensible \u00e0 l\u2019image d\u2019un territoire.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans un pays comme le n\u00f4tre, l\u2019\u00e9conomie du b\u00e2timent doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une vraie politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire, ce que notre administration ignore. Que l\u2019administration ignore, ceci ne serait pas si grave, si ce n\u2019est pas elle qui d\u00e9tient le vrai pouvoir et a une totale emprise sur l\u2019ex\u00e9cutif, pr\u00e9sidence et gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Impacts de la TVA sur la construction<\/h2>\n\n\n\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), qui est aujourd\u2019hui de 19%, n\u2019est pas collect\u00e9e directement par l\u2019\u00c9tat comme l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la taxe d\u2019habitation ou la taxe fonci\u00e8re. Elle vient s\u2019ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis.<\/p>\n\n\n\n

Nous n\u2019allons pas d\u00e9battre de la valeur de cette taxe que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9e. Ce dernier a s\u00fbrement ses raisons que notre raison ignore. Mais nous allons parler des impacts attendus de cette TVA sur un secteur d\u00e9j\u00e0 f\u00e9brile, qu\u2019est la construction.<\/p>\n\n\n\n

Au troisi\u00e8me trimestre de 2020, ce secteur employait plus de 492 000 personnes. Autrement dit, on doit le traiter avec doigt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la promotion immobili\u00e8re, le secteur public s\u2019est sensiblement d\u00e9sengag\u00e9 de ce cr\u00e9neau. Les promoteurs priv\u00e9s devraient pr\u00e9senter trois offres de logements, une sociale, une de moyen standing et une de haut standing. Mais ces derniers accusent aujourd\u2019hui une m\u00e9vente \u00e0 cause de plusieurs facteurs dont un TMM \u00e9lev\u00e9, autant pour eux, que pour les acheteurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n

Si on ajoute \u00e0 cela la flamb\u00e9e des prix des mat\u00e9riaux de construction et des terrains am\u00e9nag\u00e9s, il n\u2019y a pas de quoi encourager les promoteurs \u00e0 poursuivre leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation de crise les inciterait plut\u00f4t \u00e0 d\u00e9tourner leurs capitaux vers des placements refuges, dont notamment l\u2019acquisition de terrains agricoles qui, esp\u00e8rent-ils, seront t\u00f4t ou tard inclus dans les futurs plans d\u2019am\u00e9nagement urbain.<\/p>\n\n\n\n

Pour les investisseurs qui veulent encore \u00e0 investir leurs fonds, le choix se porte forc\u00e9ment sur la gamme du haut standing<\/em>, celle o\u00f9 l\u2019on construit moins et vend plus cher.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, l\u2019Etat vient d\u2019imposer une taxe qui, par d\u00e9finition, est injuste. En effet, elle p\u00e8se d\u2019autant plus sur un agent \u00e9conomique qui consomme une fraction importante de son revenu: les m\u00e9nages aux revenus modestes, qui ont une plus forte propension \u00e0 consommer, sont davantage frapp\u00e9s par la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Un champ de ruine <\/h2>\n\n\n\n

Les architectes de libre pratique sont, par cons\u00e9quent, expos\u00e9s \u00e0 cette crise. Pour faire face \u00e0 la r\u00e9gression des commandes, ils vont devoir revoir \u00e0 la baisse leurs tarifs. Si, th\u00e9oriquement, ils peuvent le faire, les entreprises du b\u00e2timent et les promoteurs immobiliers ne pourraient pas les suivre. Donc, t\u00f4t ou tard, les architectes vont \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 diminuer la qualit\u00e9 de leurs services pour se m\u00e9nager des marges. Les entreprises, de leur c\u00f4t\u00e9, vont \u00eatre contraintes de licencier leurs employ\u00e9s avant de d\u00e9clarer faillite. Quant aux promoteurs immobiliers, et les plus nantis d\u2019entre eux, ils vont immobiliser leurs capitaux dans des biens qui ne rapporteront rien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, disons que l\u2019administration des finances – dont la ministre Sihem Nemsia est issue- n\u2019a aucune vision de l\u2019\u00e9conomie, ses bases et ses rouages. Elle a fait un calcul d\u2019\u00e9picier suivant l\u2019adage populaire tunisien \u00abLaisse-moi vivre aujourd\u2019hui, quitte \u00e0 me tuer demain\u00bb.<\/em> Elle collecte l’argent \u00e0 d\u00e9penser par l’Etat sans tenir compte de l’impact destructeur de certaines de ses d\u00e9cisions… <\/p>\n\n\n\n

* Pr\u00e9sident de l\u2019association Architectes Citoyens<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Article du m\u00eame auteur dans Kapitalis :<\/em><\/h4>\n\n\n\n
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La Tunisie et ses grands projets ou le p\u00e9ch\u00e9 mignon des princes<\/a><\/blockquote>