{"id":6170885,"date":"2023-01-22T13:32:19","date_gmt":"2023-01-22T12:32:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6170885"},"modified":"2023-01-22T13:32:21","modified_gmt":"2023-01-22T12:32:21","slug":"tunisie-lordre-des-avocats-denonce-le-recours-a-la-justice-militaire-pour-juger-des-civils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/22\/tunisie-lordre-des-avocats-denonce-le-recours-a-la-justice-militaire-pour-juger-des-civils\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: l\u2019Ordre des avocats d\u00e9nonce le recours \u00e0 la justice militaire pour juger des civils"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Ordre des avocats de Tunisie a condamn\u00e9 samedi 21 janvier 2023 les verdicts du tribunal militaire contre Seifeddine Makhlouf<\/a> et Mehdi Zagrouba dans \u00abl\u2019affaire de l\u2019a\u00e9roport\u00bb et a demand\u00e9 la suspension des verdicts jusqu\u2019\u00e0 leur examen par la cour de cassation.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La chambre correctionnelle de la cour d’appel militaire a prononc\u00e9 vendredi 20 janvier des peines de prison dans l\u2019affaire dite de l\u2019a\u00e9roport contre l\u2019avocat et ancien d\u00e9put\u00e9 Seifeddine Makhlouf et l\u2019avocat Mehdi Zagrouba. Le premier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an et deux mois de prison avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate et le second \u00e0 11 mois de prison, outre la privation d\u2019exercice de la profession d\u2019avocat pendant cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union de son conseil national samedi, l\u2019Ordre des avocats a rejet\u00e9 tout jugement qui porterait atteinte au droit des avocats d\u2019exercer librement leur profession, affirmant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une profession ind\u00e9pendante, autor\u00e9gul\u00e9e et r\u00e9gie par son propre cadre juridique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association des avocats a d\u00e9clar\u00e9 que son conseil resterait en session permanente pour suivre l\u2019\u00e9volution de la situation, soulignant sa volont\u00e9 de s\u2019engager dans toutes les formes de lutte pour d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autor\u00e9gulation de la profession et pour respecter les principes des droits et libert\u00e9s de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ordre des avocats consid\u00e8re cet arr\u00eat comme une violation du droit des citoyens \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et du droit de chacun \u00e0 ne pas \u00eatre poursuivi ou puni deux fois pour la m\u00eame infraction. La justice civile avait d\u00e9j\u00e0 rendu son verdict dans cette affaire, a ajout\u00e9 la m\u00eame source, en appelant le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e0 prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es pour r\u00e9viser le code de justice militaire et mettre fin \u00e0 la comparution des civils devant la justice militaire.<\/p>\n\n\n\n

\n
Tunisie\u00a0: le Front du salut d\u00e9nonce l\u2019injustice frappant Seifeddine Makhlouf<\/a><\/blockquote>