{"id":6174969,"date":"2023-01-24T08:23:00","date_gmt":"2023-01-24T07:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6174969"},"modified":"2023-01-24T08:23:02","modified_gmt":"2023-01-24T07:23:02","slug":"mena-la-crise-du-secteur-foncier-aggravee-par-la-mauvaise-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/24\/mena-la-crise-du-secteur-foncier-aggravee-par-la-mauvaise-gouvernance\/","title":{"rendered":"Mena : La crise du secteur foncier aggrav\u00e9e par la mauvaise gouvernance"},"content":{"rendered":"\n

Selon une r\u00e9cente enqu\u00eate de la Banque Mondiale<\/a> sur la d\u00e9t\u00e9rioration des terres dans la r\u00e9gion du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Mena), c’est en Tunisie que les plus lourds obstacles p\u00e8sent sur l’acc\u00e8s \u00e0 la terre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Amina Mkada<\/strong> (avec BM<\/a>).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Banque Mondiale (BM) a abord\u00e9 avec acuit\u00e9, dans son rapport du 18 janvier 2023, la d\u00e9t\u00e9rioration des terres souffrant de mauvaise gouvernance, alors qu’elles sont d\u00e9j\u00e0 gravement affect\u00e9es par les changements climatiques et la croissance des populations, aussi bien en Tunisie que dans les autres pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (Mena). <\/p>\n\n\n\n

Pour la BM, le probl\u00e8me crucial qui se pose est de savoir si une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de la raret\u00e9 des terres, peuvent pr\u00e9venir ou non une crise imminente du secteur foncier des pays Mena.<\/p>\n\n\n\n

Pour Ferid Belhaj, vice-pr\u00e9sident \u00e0 la BM de la r\u00e9gion Mena, les probl\u00e8mes fonciers occupent une place importante dans de nombreuses d\u00e9cisions de politique publique, mais ne sont toujours pas explicitement reconnus. Probl\u00e8mes d’autant plus urgents, que les changements climatiques et l’accroissement des populations dans cette r\u00e9gion viennent aggraver davantage la crise fonci\u00e8re. Car il y a crise…<\/p>\n\n\n\n

Diminution des terres cultiv\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En effet et selon le rapport, la d\u00e9t\u00e9rioration continue des terres de la r\u00e9gion Mena (d\u00e9sertique \u00e0 84%) aggrave les probl\u00e8mes de la p\u00e9nurie d’eau, d’o\u00f9 une menace sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Pour preuve, la superficie des terres cultiv\u00e9es a diminu\u00e9 de 2,4% en 15 ans, de 2003 \u00e0 2018. Il s’agit de la plus forte baisse au monde, quand on sait que la population des pays Mena a bondi de +35% \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode. Les projections parlent de 650 millions de personnes qui viendront s’ajouter (+40%) d’ici 2050 ! <\/p>\n\n\n\n

Pour ne citer que le contexte foncier de la Tunisie cit\u00e9 dans ce rapport, celui du pays se situe notamment dans le chapitre des obstacles qui ont lourdement pes\u00e9 sur l’acc\u00e8s \u00e0 la terre. Le rapport pointe du doigt le r\u00f4le des relations politiques pour le faciliter; la proportion d’entreprises ayant subi de graves contraintes li\u00e9es \u00e0 cette situation; l’effet du changement de r\u00e9gime (cas du village de Jemna situ\u00e9 sur des terres collectives appropri\u00e9es aux tribus locales sous la colonisation, puis transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’\u00c9tat apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance, et finalement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les villageois lors du printemps arabe – Foroudi 2020); l’in\u00e9galit\u00e9 des richesses; le cas particulier de la femme rurale; etc.<\/p>\n\n\n\n

L’in\u00e9galit\u00e9 des sexes dans l’h\u00e9ritage <\/h2>\n\n\n\n

Le cas des femmes est particuli\u00e8rement \u00abcriant\u00bb<\/em> dans la r\u00e9gion Mena plus qu’ailleurs au monde. Dans la Tunisie rurale, seulement 21% des femmes poss\u00e9daient des terres au moment de leur d\u00e9c\u00e8s, contre 87% des hommes. Elles subissent une forte pression sociale pour renoncer \u00e0 leurs droits d’h\u00e9ritage sur la propri\u00e9t\u00e9, souvent sans compensation \u00e9quitable (+70%). Or, une taxe sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires masculins, lorsque les femmes renoncent \u00e0 leurs droits de succession sur la propri\u00e9t\u00e9, pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire l’\u00e9cart entre les sexes, car l’argent collect\u00e9 pour financer des initiatives favoriserait ainsi leur autonomisation. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les droits fonciers a \u00e9t\u00e9 promue au niveau international et a inspir\u00e9 des initiatives, mais les exemples restent limit\u00e9s. En Tunisie, le rapport de la BM fait allusion au \u00abdroit d’h\u00e9riter et de poss\u00e9der des terres et des biens, qui est l’\u00e9pine dorsale des efforts de la r\u00e9forme l\u00e9gislative en Tunisie\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

En fait, en 2018, le pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi a propos\u00e9, sur recommandation du Commission des libert\u00e9s individuelles et de l’\u00e9galit\u00e9 (Colibe), un projet de loi instaurant la parit\u00e9 de l’h\u00e9ritage entre les femmes et les hommes qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, mais il s’est heurt\u00e9 \u00e0 une forte opposition politique, et n’a pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9, cite le rapport.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des pratiques inefficaces d’attribution des terres d\u00e9nonc\u00e9es par le rapport, motiv\u00e9es par la poursuite des objectifs de l’ind\u00e9pendance alimentaire, en Tunisie par exemple, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du bail peuvent \u00eatre tenus de s’engager dans des types de production, pour lesquels ils peuvent ne pas avoir d’avantage comparatif (cas du propri\u00e9taire d’un terrain adapt\u00e9 \u00e0 la culture qui doit s’engager en partie dans la production laiti\u00e8re !).<\/p>\n\n\n\n

L’administration fonci\u00e8re en question<\/h2>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l’administration fonci\u00e8re, la Tunisie se porte mieux que les pays Mena, selon la BM. L’indice de qualit\u00e9 portant sur un score de 0 \u00e0 30 points, positionne le pays en t\u00eate du classement avec 13,5 points, alors que la moyenne de la r\u00e9gion est de 15,1. Le score couvre la fiabilit\u00e9 des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture g\u00e9ographique, la r\u00e9solution des litiges fonciers, l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux droits de propri\u00e9t\u00e9 (Doing Business 2004-2020). <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, enregistrer une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re en Tunisie 2020, n\u00e9cessite 5 jours, pour un co\u00fbt de 6,1% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. En Syrie, il est de 28%, en Egypte, 11%, alors qu’au Maroc, il est de 6,4% et de 7,1% en Alg\u00e9rie. Cependant, des politiques visant \u00e0 moderniser l’administration fonci\u00e8re, sont d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9es ou formul\u00e9es en Tunisie, rappelle la BM.<\/p>\n\n\n\n

Connexion politique et accession aux terres <\/h2>\n\n\n\n

Concernant le rapport \u00abpolitique-entreprises\u00bb<\/em> dans la r\u00e9gion Mena il y a 2 fois plus d’entreprises \u00abpolitiquement connect\u00e9es\u00bb<\/em> (5,9%) qu’en Europe et en Asie centrale (2,4%)<\/em>. La majeure partie d’entre elles sont fortement pr\u00e9sentes en Tunisie (27,9 %) o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 la terre est un probl\u00e8me majeur, ou une grave contrainte \u00e0 leurs activit\u00e9s commerciales, si elles n’ont pas d’attaches avec le milieu politique (30%). <\/p>\n\n\n\n

Par contre, les entreprises \u00abpolitiquement li\u00e9es\u00bb<\/em> ont moins de contraintes dans l’acc\u00e8s \u00e0 la terre (12%). Cependant cite le rapport, le r\u00f4le de certaines connexions politiques a \u00e9t\u00e9 affaibli ou perdu (32%), avec le changement de r\u00e9gime en 2011. <\/p>\n\n\n\n

Les distorsions territoriales<\/h2>\n\n\n\n

Dans le chapitre des distorsions territoriales en Tunisie, la r\u00e9partition des terres agricoles fait que de nombreuses petites fermes occupent une large fraction de la totalit\u00e9 du terrain. La fragmentation des terres agricoles r\u00e9sultant des politiques de redistribution des terres, ou de la division des parcelles suite \u00e0 l’h\u00e9ritage, reste un probl\u00e8me omnipr\u00e9sent dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les politiques d’autosuffisance alimentaire, ont conduit \u00e0 d’importants apports en eau, li\u00e9s \u00e0 la production de cultures grande consommatrices d’eau suite aux pr\u00e9dictions selon lesquelles le syst\u00e8me aquif\u00e8re arabe sera \u00e9puis\u00e9 d’ici les 3 \u00e0 14 prochaines d\u00e9cennies. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, des r\u00e9formes n\u00e9cessaires ont propos\u00e9es par la BM dans ce rapport, pour soutenir des d\u00e9cisions plus efficaces par les pays Mena, \u00e0 savoir \u00e9tablir des processus transparents ax\u00e9s sur le march\u00e9 pour \u00e9valuer et transf\u00e9rer les terres; \u00e9laborer des inventaires complets des terres publiques; et am\u00e9liorer l’enregistrement des droits fonciers. <\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9formes permettront aussi de garantir les fonctions sociales, \u00e9conomiques et fiscales des terres, en r\u00e9gion Mena. <\/p>\n\n\n\n

Le rapport pr\u00e9cise toutefois que la raret\u00e9 des terres et les probl\u00e8mes de gouvernance, varient dans la r\u00e9gion Mena. Aussi, les pays ont besoin d’approches adapt\u00e9es \u00e0 leurs propres d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n

Source : <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Tunisie l’acc\u00e8s \u00e0 la terre fait face aux plus lourds obstacles, estime un rapport de la Banque Mondiale. <\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":6186279,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,2433],"tags":[130,40868,89381,48078,12287,106184],"class_list":["post-6174969","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tunisie","tag-banque-mondiale","tag-colibe","tag-doing-business-2020","tag-ferid-belhaj","tag-jemna","tag-secteur-foncier"],"yoast_head":"\nMena : La crise du secteur foncier aggrav\u00e9e par la mauvaise gouvernance - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Banque Mondiale a abord\u00e9 avec acuit\u00e9 dans son rapport du 18 janvier 2023, la d\u00e9t\u00e9rioration des terres souffrant de mauvaise gouvernance, alors qu'elles sont d\u00e9j\u00e0 gravement affect\u00e9es par les changements climatiques et la croissance des populations, aussi bien en Tunisie que dans les pays du Moyen Orient et d'Afrique du Nord (MENA).\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/24\/mena-la-crise-du-secteur-foncier-aggravee-par-la-mauvaise-gouvernance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mena : La crise du secteur foncier aggrav\u00e9e par la mauvaise gouvernance - 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