{"id":6200790,"date":"2023-01-25T18:06:58","date_gmt":"2023-01-25T17:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6200790"},"modified":"2023-01-25T18:09:11","modified_gmt":"2023-01-25T17:09:11","slug":"tunisie-communique-du-comite-de-soutien-de-chaima-issa-poursuivie-par-la-justice-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/25\/tunisie-communique-du-comite-de-soutien-de-chaima-issa-poursuivie-par-la-justice-militaire\/","title":{"rendered":"Tunisie : Communiqu\u00e9 du Comit\u00e9 de soutien de Chaima Issa, poursuivie par la justice militaire"},"content":{"rendered":"\n

Dans un communiqu\u00e9 intitul\u00e9 : \u00abStop au harc\u00e8lement juridictionnel et martial des opposant-e-s\u00bb, le Comit\u00e9 de soutien de Chaima Issa a alert\u00e9 contre les dangers de l\u2019instrumentalisation de la justice, tout en appelant \u00e0 la mobilisation pour que la Tunisie, retrouve son fonctionnement d\u00e9mocratique<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ci-dessous le communiqu\u00e9 sign\u00e9 par des militants, des journalistes et des universitaires, entre autres membres dudit comit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

COMITE DE SOUTIEN \u00ab CHAIMA ISSA \u00bb<\/strong><\/em>
Stop au harc\u00e8lement juridictionnel et martial des opposant-e-s<\/em>
CHAIMA ISSA, Universitaire, militante des droits humains, journaliste, figure embl\u00e9matique du Collectif \u00ab Citoyens contre le coup d\u2019Etat \u00bb et membre du Comit\u00e9 politique du Front du Salut national, se heurte, depuis le 18 janvier 2022, comme beaucoup d\u2019opposant-e-s politiques, journalistes et d\u00e9fenseur-e-s des droits, aux repr\u00e9sailles politiques sous couvert de fantaisistes infractions p\u00e9nales. Poursuivie par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur devant les juridictions militaires en m\u00e9connaissance de la s\u00e9paration des juridictions civiles et militaires et de leur incomp\u00e9tence rationae personnae vis-\u00e0-vis des civils, elle risque plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es de prison.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle a re\u00e7u aujourd\u2019hui m\u00eame, le 24\/01\/2023, une nouvelle convocation pour comparaitre le 27 janvier 2023 devant le Tribunal militaire de 1\u00e8re Instance de Tunis. Trois types de charges sont retenues contre elle : \u00ab l\u2019incitation, par n’importe quel moyen, d\u2019un groupe de plus de trois militaires, \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance, la r\u00e9sistance et l\u2019exercice des violences contre le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique \u00bb (article 81 du Code de la justice militaire (six ans d’emprisonnement, si cette instigation n’a pas eu d’effets] ; \u00ab l\u2019offense au chef de l\u2019Etat \u00bb (article 67 du Code p\u00e9nal. 3 ans de prison) ; \u00ab la production, la diffusion, l\u2019envoi, la r\u00e9daction de fausses nouvelles et donn\u00e9es, de rumeurs, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale ou de semer la terreur parmi la population \u00bb (article 24 du D-L 54, Cinq ans d\u2019emprisonnement). Toutes ces charges, pour avoir fait sur Radio IFM le 22 d\u00e9cembre 2022 le diagnostic de \u00ab l\u2019impasse constitutionnelle et politique dans laquelle se trouve le pays depuis le coup d\u2019Etat du 25 juillet 2021, l\u2019effondrement \u00e9conomique qui s\u00e9vit, l\u2019\u00e9chec des \u00e9lections du 17 d\u00e9cembre 2022 et \u00e9mis l\u2019opinion \u00ab qu\u2019elle doute que les institutions de d\u00e9fense du pays continueront de soutenir un tel processus, notamment le second tour d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives fictives \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces d\u00e9rives autoritaires, un Comit\u00e9 de soutien \u00e0 CHAIMA ISSA s\u2019est constitu\u00e9 dans la diversit\u00e9 des horizons philosophiques, id\u00e9ologiques, politiques de ses composantes. Mu par les valeurs de la d\u00e9mocratie, du pluralisme, de l\u2019Etat de droit, des libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression, le COMITE DE SOUTIEN, dont la liste est ci-apr\u00e8s, d\u00e9clare ce qui suit :<\/em><\/p>\n\n\n\n

-NOUS d\u00e9non\u00e7ons l\u2019instrumentalisation de la justice et plus sp\u00e9cifiquement la mobilisation de la justice militaire contre les civils pour liquider les opposants politiques. Nous alertons des dangers que cela repr\u00e9sente par la perte de confiance en les instituions de l\u2019Etat et l\u2019\u00e9rosion du principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique des justiciables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

-NOUS r\u00e9cusons la r\u00e9gularit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des poursuites et des proc\u00e9dures employ\u00e9es contre CHAIMA ISSA \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les ill\u00e9galit\u00e9s de formes entachent le fond du droit. Nous consid\u00e9rons que le D-L 54 est non seulement gravement attentatoire au principe fondamental de la l\u00e9galit\u00e9 des peines et des d\u00e9lits -\u00e9tant d\u00e9pourvu des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la loi en l\u2019absence de d\u00e9lib\u00e9rations au sein d\u2019une assembl\u00e9e l\u00e9gislative d\u00e9mocratiquement \u00e9lue- mais est encore plus proche du talion que de la justice en l\u2019absence des garanties fondamentale du proc\u00e8s juste et \u00e9quitable.<\/em><\/p>\n\n\n\n

– NOUS apportons \u00e0 la courageuse CHAIMA ISSA notre solidarit\u00e9 active, pour qu\u2019elle puisse jouir pleinement et sans entraves de tous ses droits humains universels conform\u00e9ment aux pactes internationaux des droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels, \u00e0 la convention de la CEDAW contre toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et \u00e0 son protocole de Maputo sur les droits des femmes africaines, tous engagements internationaux d\u00fbment ratifi\u00e9s par la Tunisie comme source sup\u00e9rieure d\u2019une l\u00e9galit\u00e9 mise \u00e0 mal par les mesures d\u2019exception et les lois martiales<\/em><\/p>\n\n\n\n

–NOUS<\/strong> appelons les forces d\u00e9mocratiques du pays et les d\u00e9fenseure-s des droits humains \u00e0 faire bloc pour que notre pays, fleuron des r\u00e9volutions d\u00e9mocratiques arabes, retrouve son fonctionnement d\u00e9mocratique, se r\u00e9concilie avec l\u2019Etat de droit dont le principal pilier est une justice ind\u00e9pendante et offre \u00e0 ses citoyennes et citoyens les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 une vie de dignit\u00e9, de libert\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

——-<\/p>\n\n\n\n