![\"Mediterranee\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Mediterranee.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
La surveillance des espaces maritimes en M\u00e9diterran\u00e9e ne doit pas \u00eatre l\u2019apanage des Etats, qui peuvent l\u2019assurer convenablement. Le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Philippe Dezeraud *<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Depuis la moiti\u00e9 du si\u00e8cle dernier, les \u00c9tats littoraux n’ont eu de cesse de revendiquer et d\u2019\u00e9tendre leur emprise sur de vastes espaces maritimes. La mer, espace de libert\u00e9, n\u2019appartenant \u00e0 personne en particulier et \u00e0 tous en g\u00e9n\u00e9ral, a \u00e9t\u00e9 peu \u00e0 peu grignot\u00e9e par ces aspirations reposant sur la combinaison, \u00e0 intensit\u00e9 et g\u00e9om\u00e9trie variables, des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, des enjeux de souverainet\u00e9 et des pr\u00e9occupations environnementales.<\/p>\n Probl\u00e9matique de la surveillance en haute mer<\/strong><\/p>\n La M\u00e9diterran\u00e9e, cependant, a longtemps \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e de ce mouvement g\u00e9n\u00e9ral. Pour des raisons relevant exclusivement du contexte g\u00e9opolitique, la majorit\u00e9 des \u00c9tats riverains s\u2019\u00e9tait abstenue de cr\u00e9er des zones \u00e9conomiques exclusives (ZEE). Aujourd’hui, elle n\u2019\u00e9chappe plus \u00e0 cette tendance et la part de haute mer, au sens de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1), est r\u00e9duite \u00e0 une tr\u00e8s faible superficie, de sorte que l\u2019on pourrait l\u00e9gitimement estimer que ces nouveaux espaces sous juridiction des \u00c9tats c\u00f4tiers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une meilleure surveillance et protection.<\/p>\n En effet, la cr\u00e9ation, dans un premier temps, de la zone de protection \u00e9cologique en 2003 puis, dans un second temps, de la ZEE en 2012 a permis \u00e0 la France, par exemple, de mettre en place les \u00aboutils\u00bb organisant les poursuites p\u00e9nales des auteurs d\u2019infractions portant atteinte \u00e0 l\u2019environnement marin, d\u2019\u00e9tendre la superficie des aires marines prot\u00e9g\u00e9es et de soumettre l\u2019ensemble de la zone consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles europ\u00e9ennes de gestion et de conservation de la ressource halieutique.<\/p>\n Cette \u00e9volution est, peu ou prou, commune \u00e0 tous les riverains de la M\u00e9diterran\u00e9e et l\u2019on ne pourrait que s\u2019en r\u00e9jouir si elle ne venait, h\u00e9las, buter sur la dure r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019effectivit\u00e9 de sa r\u00e9alisation. Pour \u00absanctionner\u00bb<\/em> et \u00abdissuader<\/em>\u00bb, il faut pouvoir d\u00e9tecter et contr\u00f4ler les contrevenants potentiels, soit avant tout surveiller. Or, m\u00eame si la technologie (satellites, radars, r\u00e9seaux informatiques…) et le renforcement des normes portant, notamment, sur les obligations de signalement des navires, se sont consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9es, il n\u2019en demeure pas moins que pour \u00eatre v\u00e9ritablement efficace, quelle que soit l\u2019organisation administrative existante (2), il faut pouvoir et savoir \u00aboccuper le terrain<\/em>\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire disposer d\u2019un nombre suffisant de navires et d\u2019a\u00e9ronefs capables d\u2019assurer une surveillance optimale et constante de l\u2019espace maritime. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas d\u2019autant que, depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, les moyens d\u00e9di\u00e9s, de chacune des marines et administrations des \u00c9tats m\u00e9diterran\u00e9ens, sont en diminution constante.<\/p>\n Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est encore aggrav\u00e9 par la situation s\u00e9curitaire complexe du bassin m\u00e9diterran\u00e9en qui impose la mobilisation de moyens pour faire face aux flux importants de migrants, aux d\u00e9veloppements des trafics d\u2019armes et de stup\u00e9fiants ainsi qu\u2019aux risques terroristes. M\u00eame les moyens les plus performants n\u2019ont pas de don d\u2019ubiquit\u00e9 et, malgr\u00e9 leur polyvalence, il est d\u00e9licat en M\u00e9diterran\u00e9e de concilier l\u2019ex\u00e9cution concomitante de l\u2019ensemble des missions. Ce qui conduit inexorablement au constat que, malgr\u00e9 la prise de conscience g\u00e9n\u00e9rale des enjeux environnementaux et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 marine (3), il serait mat\u00e9riellement impossible aux \u00c9tats d\u2019honorer leurs engagements actuels et futurs.<\/p>\n Etat et soci\u00e9t\u00e9 civile main dans la main <\/strong><\/p>\n Mais, devons-nous toujours raisonner de la m\u00eame fa\u00e7on et attendre de l\u2019\u00c9tat, des \u00c9tats, des r\u00e9ponses et des solutions \u00e0 tous les probl\u00e8mes? N’existeraient-ils pas des voies nouvelles \u00e0 explorer, \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 encourager pour permettre aux \u00c9tats de se concentrer sur la s\u00e9curit\u00e9 premi\u00e8re des espaces maritimes et des territoires tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des services d\u2019entit\u00e9s ext\u00e9rieures pour la protection du milieu marin? Ce qui, exprim\u00e9 autrement, se traduirait par \u00abn\u2019est-il pas possible d\u2019externaliser cette mission et d\u2019avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es?\u00bb.<\/em><\/p>\n Il est \u00e9vident que ce d\u00e9bat n’est pas, dans son ensemble, particuli\u00e8rement novateur. Aujourd’hui, tous les \u00c9tats, ou presque, ont recours \u00e0 des prestataires de services ou ont externalis\u00e9 des fonctions qui ne paraissent plus constituer le c\u0153ur du service public. Pour la mer, cependant, nous sommes encore tr\u00e8s loin de cette \u00e9volution. Il suffit, pour s\u2019en convaincre, de se souvenir des vifs d\u00e9bats fran\u00e7ais sur le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour assurer la protection arm\u00e9e des navires face \u00e0 la menace de piraterie (4).<\/p>\n La mer est encore tr\u00e8s empreinte de l\u2019expression de la puissance des \u00c9tats et des attributs d\u2019exercice de la souverainet\u00e9. Le droit de punir ou de pouvoir punir en mer est consubstantiel de l\u2019\u00c9tat et de ses agents. Pourtant, si l\u2019on veut bien examiner la chose d\u2019un peu plus pr\u00e8s, il ne s\u2019agit pas toujours de punir ou de pouvoir punir mais de faire punir. Sans entrer dans des d\u00e9veloppements juridiques inopportuns et d\u00e9concertants, il faut bien admettre que cela est possible et existe d\u00e9j\u00e0, y compris en France, aussi paradoxal que cela puisse para\u00eetre.<\/p>\n Certes, en mati\u00e8re de sauvetage en mer il n\u2019est nullement question de punir mais c\u2019est bien une association de type loi de 1901 (5) en France qui assume pr\u00e8s de 60% des missions de secours et il n\u2019est pas rare qu\u2019une op\u00e9ration de sauvetage se poursuive, \u00e0 quai, par la constatation ult\u00e9rieure d\u2019un certain nombre d\u2019infractions par les agents habilit\u00e9s.<\/p>\n \u00a0L’association Sea Shepherd m\u00e8ne des op\u00e9rations de surveillance\u00a0en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/em><\/p>\n L\u2019action salutaire de l\u2019association Sea Shepherd<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne la pr\u00e9servation du milieu marin, notamment de sa faune, quelques uns ont d\u00e9couvert, \u00e0 l\u2019occasion de la lecture d\u2019un article d\u2019un quotidien r\u00e9gional (6), que les navires de l\u2019association Sea Shepherd assumaient d\u00e9j\u00e0 la surveillance de la r\u00e9serve du Cap Roux, au large de Saint Rapha\u00ebl, en liaison avec la gendarmerie maritime. Cela n\u2019a pas fait grand bruit mais constitue probablement une nouvelle voie \u00e0 explorer.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, Sea Shepherd, association fond\u00e9e en 1977 par Paul Watson, \u00e9tait surtout connue pour ses joutes tumultueuses et houleuses avec la flotte baleini\u00e8re japonaise qui, en violation flagrante du droit international, persistait \u00e0 traquer et d\u00e9cimer les baleines dans les mers australes et antarctiques. Il faut bien admettre que, sans la pr\u00e9sence et la hargne constantes de la flotte de Sea Shepherd, ce ne sont pas les vagues et timides protestations diplomatiques qui auraient permis de pr\u00e9server les baleines d\u2019un massacre inutile et mercantile, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre scientifique. Nous n\u2019avons pas vu non plus beaucoup de navires d\u2019\u00c9tat croiser dans les parages. Tout comme nous n\u2019avons pas vu beaucoup de ces m\u00eames navires (7) s\u2019opposer au pillage, dans les m\u00eames eaux ou presque, de la l\u00e9gine (8) si ce ne sont ceux de Sea Shepherd qui ont assur\u00e9 le pistage et la poursuite, pendant pr\u00e8s de 110 jours (9), d’un navire jusque dans les eaux de Sao Tom\u00e9, conduisant l\u2019\u00e9quipage \u00e0 se saborder.<\/p>\n C\u2019est encore l\u2019action de Sea Shepherd et son engagement sans rel\u00e2che qui a permis au Gabon, \u00e0 l\u2019Indon\u00e9sie, \u00e0 l\u2019Espagne et m\u00eame \u00e0 la Chine d\u2019engager des poursuites p\u00e9nales et de prononcer des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de capitaines de navire de p\u00eache et de dirigeants des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019armement de ces navires.<\/p>\n Certains n\u2019auront pas oubli\u00e9 l\u2019action de Sea Shepherd en M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une op\u00e9ration de surveillance de p\u00eache au thon rouge (10) en 2010 ou encore lors de la campagne le long des littoraux espagnols, fran\u00e7ais et italiens de ramassage en mer des d\u00e9chets plastiques. Engagement qui se poursuit actuellement en Sicile en liaison avec la Guardia Costiera et la Guardia di Finanza au travers de l\u2019op\u00e9ration Syracusa 2016 (11).<\/p>\n Un peu plus loin de la M\u00e9diterran\u00e9e, dans le Pacifique, c\u2019est encore Sea Shepherd qui, au travers de partenariats avec les services de ces \u00c9tats, m\u00e8ne ou a men\u00e9 des campagnes de surveillance aux Galapagos (Equateur), dans les eaux mexicaines et kiribates.<\/p>\n Alors, certes, on peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 de Sea Shepherd \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sente sur tous les oc\u00e9ans et \u00e0 assumer un nombre exponentiel de missions de surveillance. On ne peut, \u00e0 ce titre, oublier que Sea Shepherd est avant tout une Ong et que, tout comme la SNSM, les \u00e9quipages sont b\u00e9n\u00e9voles et qu\u2019elle \u00abvit<\/em>\u00bb de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. Il est certain que la surveillance des espaces maritimes requiert de la permanence, de la constance, des financements importants et une certaine forme de professionnalisation des \u00e9quipages qui influent notablement sur la mani\u00e8re de \u00abtravailler<\/em>\u00bb avec des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n De m\u00eame, le d\u00e9veloppement d’une flotte de navires de surveillance modifie consid\u00e9rablement les besoins et les contraintes du support logistique et de l\u2019organisation de la maintenance. C\u2019est un v\u00e9ritable d\u00e9fi qui, en toute hypoth\u00e8se, se pr\u00e9sente devant Sea Shepherd.<\/p>\n Externalisation de la surveillance maritime<\/strong><\/p>\n Quel est, ou pourrait-\u00eatre, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la M\u00e9diterran\u00e9e dans tout cela?<\/p>\n Les \u00c9tats riverains de la M\u00e9diterran\u00e9e sont, d\u2019une certaine mani\u00e8re, coinc\u00e9s entre leurs engagements internationaux \u00e0 contribuer \u00e0 une plus grande protection du milieu marin, leurs imp\u00e9ratifs s\u00e9curitaires, leurs contraintes budg\u00e9taires qui p\u00e8sent sur le renouvellement des moyens de surveillance, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer leur juridiction sur des espaces qu\u2019ils ont revendiqu\u00e9s.<\/p>\n Le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de surveillance semble in\u00e9vitable et, d\u00e9j\u00e0, les propositions commencent \u00e0 appara\u00eetre. Il y a une opportunit\u00e9 pour la M\u00e9diterran\u00e9e d\u2019\u00eatre un laboratoire pour l\u2019externalisation de la surveillance maritime. Mais deux options se pr\u00e9sentent \u00e0 elle. Soit chaque \u00c9tat se tourne individuellement vers la ou les soci\u00e9t\u00e9s de son choix, soit, collectivement, les \u00c9tats s\u2019entendent pour confier des missions de surveillance au m\u00eame prestataire. Bien \u00e9videmment, c\u2019est la seconde option qui pr\u00e9sente les meilleures garanties d\u2019efficience mais sera-t-il facile, sinon possible, dans une \u00e9conomie norm\u00e9e de proc\u00e9der de la sorte? On peut en douter. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019entre la possibilit\u00e9 de confier, par exemple, \u00e0 Sea Shepherd ces missions ou de recourir \u00e0 plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de prestations de services, la philosophie n\u2019est plus tout \u00e0 fait la m\u00eame. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y a une association dont le d\u00e9vouement et l\u2019engagement pour le milieu marin n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, m\u00eame si ses actions pass\u00e9es parfois violentes lui ont valu le qualificatif d\u2019\u00e9coterroriste et que l\u2019on peut ne pas \u00eatre en phase avec le mode de vie de ses membres, de l\u2019autre, des soci\u00e9t\u00e9s commerciales tout \u00e0 fait honorables et professionnelles mais dont le seul objectif sera d\u2019\u00eatre rentables.<\/p>\n La mer, et la M\u00e9diterran\u00e9e en particulier, m\u00e9rite le meilleur. Elle est une cause \u00e0 elle seule. Il faut que chacun puisse s\u2019identifier \u00e0 cette cause. Et il n\u2019est nul besoin d\u2019envisager de cr\u00e9er une structure ou une organisation sp\u00e9cifique, elle existe d\u00e9j\u00e0 si on veut bien l\u2019utiliser.<\/p>\n Nonobstant toutes ces consid\u00e9rations, il n\u2019est pas certain qu\u2019une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es parviennent \u00e0 donner aux M\u00e9diterran\u00e9ens le sentiment qu\u2019ils peuvent \u00eatre eux-m\u00eames des acteurs engag\u00e9s de la pr\u00e9servation de leur mer\u2026 Il n\u2019est, de m\u00eame, pas tout \u00e0 fait \u00e9vident que les M\u00e9diterran\u00e9ens se transforment en activistes environnementaux\u2026 ni que Paul Watson veuille perdre son ind\u00e9pendance, voire son \u00e2me, en oeuvrant pour le compte des \u00c9tats\u2026<\/p>\n * Consultant ind\u00e9pendant, associ\u00e9 au groupe d\u2019analyse de JFC Conseil.<\/em><\/p>\n ** Le titre et les intertitres sont de la r\u00e9daction.\u00a0<\/em><\/p>\n Notes : <\/strong><\/em> La surveillance des espaces maritimes en M\u00e9diterran\u00e9e ne doit pas \u00eatre l\u2019apanage des Etats, qui peuvent l\u2019assurer convenablement. Le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire. Par Philippe Dezeraud *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":63828,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[595,869],"class_list":["post-63827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-mediterranee","tag-surveillance"],"yoast_head":"\n![\"SeaShepherd\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/SeaShepherd.jpg\")
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\n1- Dite convention de Mont\u00e9go Bay de 1982.<\/em>
\n2- Garde-c\u00f4tes, fonction garde-c\u00f4tes, inter-administrations avec ou sans coordination.<\/em>
\n3- Pr\u00e9occupation illustr\u00e9e notamment par les travaux men\u00e9s par l’ONU sur la pr\u00e9servation de l’environnement marin et de la biodiversit\u00e9 au-del\u00e0 des zones sous juridiction nationale<\/em>
\n4- Etendue depuis l’adoption de la loi Leroy (Loi n\u00b0 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’\u00e9conomie bleue) aux risques terroristes.<\/em>
\n5- La soci\u00e9t\u00e9 nationale de sauvetage en mer (SNSM).<\/em>
\n6- \u2018\u2018Var Matin\u2019\u2019, \u00e9dition du 14 mars 2016<\/em>
\n7- A l\u2019exception notable de la France qui assure une surveillance tr\u00e8s active de ses ZEE (Kerguelen, Crozet\u2026)<\/em>
\n8- Esp\u00e8ce de poisson des mers australes dont la ressource est prot\u00e9g\u00e9e.<\/em>
\n9- Ce qui constituerait un \u00abrecord du monde\u00bb.<\/em>
\n10- Pour \u00eatre complet il faut aussi mentionner lors de ces campagnes la pr\u00e9sence des navires de GreenPeace et la rencontre houleuse avec la flotte de thoniers senneurs.<\/em>
\n11- Troisi\u00e8me campagne cons\u00e9cutive qui a pour objectif de d\u00e9fendre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la r\u00e9serve marine de Plemmirio, au large de la c\u00f4te est de Syracuse en Sicile, contre la p\u00eache ill\u00e9gale.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"