{"id":64340,"date":"2016-09-10T08:58:42","date_gmt":"2016-09-10T07:58:42","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=64340"},"modified":"2016-09-10T09:31:47","modified_gmt":"2016-09-10T08:31:47","slug":"loi-de-finances-complementaire-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/09\/10\/loi-de-finances-complementaire-2016\/","title":{"rendered":"Loi de finances compl\u00e9mentaire 2016, quelle configuration ?"},"content":{"rendered":"

\"loi<\/p>\n

Alors que les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous, que pourra faire Chahed pour boucher le trou de 3 milliards de dinars qui manquent au budget de l\u2019Etat 2016?<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Mohamed Chawki Abid<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

Avec une r\u00e9cession structurelle, un co\u00fbt salarial de la fonction publique de l\u2019ordre de 15% du PIB, et un taux d\u2019endettement atteignant 62% du PIB, tout plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ciblant les \u00abclasses laborieuses\u00bb ne peut qu\u2019aggraver la crise \u00e9conomique et d\u00e9molir la paix sociale d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e.<\/p>\n

Les experts r\u00e9formistes du FMI en sont bien convaincus (depuis novembre 2014), et s\u2019activent \u00e0 inventer de nouvelles solutions devant offrir aux pays en r\u00e9cession et surendett\u00e9s des cadres budg\u00e9taires \u00e0 moyen terme qui ne torturent pas les classes pauvres et n\u2019\u00e9puisent pas les classes moyennes, cadres ax\u00e9s sur un reprofilage de la dette acculant ainsi les cr\u00e9anciers \u00e0 assumer une partie du co\u00fbt de cette restructuration (r\u00e9duction et r\u00e9\u00e9chelonnement). C\u2019est l\u2019approche actuellement recommand\u00e9e pour la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Entre-temps, les anciennes formules de \u00abcoupe budg\u00e9taire\u00bb<\/em> et de \u00absur-taxation in\u00e9quitable\u00bb<\/em> continuent \u00e0 \u00eatre impos\u00e9es aux d\u00e9biteurs masochistes du FMI, formules \u00e9pargnant l\u2019oligarchie renti\u00e8re du pays.<\/p>\n

Arrangements avec les fraudeurs historiques<\/strong><\/p>\n

Sans l\u2019aide de vrais professionnels, les princes aux commandes ne sauront pas nous sortir du sable mouvant. Avec Chedly Ayari, l\u2019ex-CEO de la Badea, \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Institut d\u2019Emission et les amateurs alternatifs au minist\u00e8re du Commerce, ils n\u2019ont fait qu\u2019aggraver le d\u00e9rapage du d\u00e9ficit de la balance commerciale \u00e0 la faveur d\u2019une politique abominable du commerce ext\u00e9rieur, marqu\u00e9e par plus de 5 milliards de dinars d\u2019importation de biens de consommation superflus par an. Ce faisant, et en l\u2019absence de recettes touristiques, la balance des payements enregistre une tension record face aux engagements en terme de service de la dette et de transfert de dividendes des IDE.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour les finances publiques avec l\u2019Argentier sortant qui a enfreint aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2016 en concluant secr\u00e8tement des arrangements inadmissibles avec les fraudeurs historiques du pays (notamment les gros BNC). Il a non seulement cristallis\u00e9 davantage la discrimination contributive, mais encore il a aggrav\u00e9 le d\u00e9ficit additionnel du budget de l\u2019Etat \u00e0 3 milliards de dinars au titre de 2016, d\u2019o\u00f9 un chantier d\u2019\u00e9laboration d\u2019une Loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC’2016).<\/p>\n

Dans ce cadre, les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au cours du 1er semestre 2016 laissent appara\u00eetre un fl\u00e9chissement de 22% des recettes fiscales par rapport au 1er semestre 2015, imputable \u00e0 la baisse de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice (-45%). En effet, l\u2019I\/S collect\u00e9 a atteint \u00e0 peine 910 millions de dinars tunisiens (MDT), au 30 juin 2016, soit 26,8% des ressources pr\u00e9vues pour l\u2019ann\u00e9e 2016 (3.380 MDT), contre 52,8% en 2015 !<\/p>\n

Alors que l\u2019I\/R au titre des BNC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 au rendez-vous, avec un niveau tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 de l\u2019enveloppe pr\u00e9vue et ce, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la \u00abdispense royale<\/em>\u00bb accord\u00e9e aux m\u00e9decins et avocats par l\u2019ex-ministre des Finances en infraction aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2016.<\/p>\n

Que pourra faire Youssef Chahed ?<\/strong><\/p>\n

Alors, quelle va \u00eatre la strat\u00e9gie du gouvernement Chahed pour boucher le trou de 3 milliards de dinars?<\/p>\n

Va-t-il geler les salaires de la fonction publique?<\/p>\n

Va-t-il ajuster le m\u00e9canisme de compensation des prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9?<\/p>\n

Va-t-il d\u00e9cider de r\u00e9parer les pr\u00e9judices f\u00e2cheux commis par l\u2019ex-Argentier (IR sur BNC, Article 47 de LF\u20192016\u2026)?<\/p>\n

Va-t-il relever le taux I\/S de 25% \u00e0 30% sur les entreprises ordinaires, et de 35% \u00e0 40% pour les entreprises renti\u00e8res (banques, t\u00e9l\u00e9coms\u2026)?<\/p>\n

Va-t-il r\u00e9tablir les droits de douanes au niveau de 2015 sur les produits import\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)?<\/p>\n

Va-t-il reconduire les anciennes taxations appliqu\u00e9es sur les importations de boissons alcoolis\u00e9es?<\/p>\n

Va-t-il revenir \u00e0 l\u2019ancienne liste des articles de luxe pour augmenter son taux de TVA de quelques points sans d\u00e9passer les 29% d\u2019antan?<\/p>\n

Va-t-il moraliser et structurer l\u2019\u00e9conomie souterraine (am\u00e9lioration de la visibilit\u00e9, introduction de taxation forfaitaire\u2026)?<\/p>\n

Ce qu\u2019il ne doit absolument pas faire, c\u2019est de toucher \u00e0 la R\/S sur les salari\u00e9s, en dehors de la r\u00e9gularisation promise de 1\u00e8re tranche de la grille de l\u2019IRPP entre 1.500 et 5.000 dinars.<\/p>\n

En outres, la LFC\u20192016 devrait proposer des solutions pour l\u2019att\u00e9nuation des d\u00e9ficits des trois caisses sociales, pour ne pas mettre en p\u00e9ril ni les retrait\u00e9s pour leurs pensions, ni les malades pour leurs droits de remboursement ou de prise en charge.
\nNaturellement, l\u2019ensemble de ces corrections structurelles, tant au niveau des ressources fiscales que des d\u00e9penses de fonctionnement, vont \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019\u00e9dification du projet de la Loi de Finances 2017, qui devrait \u00eatre transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) avant fin octobre 2016. C\u2019est pour dire qu\u2019il n\u2019y pas plus de temps \u00e0 perdre.<\/p>\n

La fuite en avant du surendettement ext\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, il y a lieu de noter que le pr\u00e9sident de l\u2019ARP a r\u00e9cemment avou\u00e9, en marge des journ\u00e9es parlementaires consacr\u00e9es aux \u00e9quilibres financiers (les 28 et 29 ao\u00fbt 2016 \u00e0 Hammamet), que la dette ext\u00e9rieure est trop lourde et qu\u2019elle conduit \u00e0 la perte de la souverainet\u00e9, tout en pr\u00e9cisant que la Tunisie s\u2019endette de l\u2019\u00e9tranger pour payer ses dettes.<\/p>\n

Mohamed Ennaceur semble \u00e0 premi\u00e8re vue se repentir apr\u00e8s avoir pr\u00e9sid\u00e9 plusieurs s\u00e9ances d\u2019approbation de moult cr\u00e9dits, mais il n\u2019est pas exclu qu\u2019il puisse oublier tr\u00e8s vite ses affirmations pour r\u00e9cidiver. C\u2019est ce qui s\u2019est produit quatre jours apr\u00e8s, avec le nouveau cr\u00e9dit Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) de 667 MDT.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que toute perspective de sortie de crise ne peut \u00eatre envisag\u00e9e avec des amateurs ne pla\u00e7ant que leurs int\u00e9r\u00eats personnels au centre de leurs pr\u00e9occupations. T\u00f4t ou tard, ils seront amen\u00e9s \u00e0 jeter l\u2019\u00e9ponge pour prendre la fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et laisser le pays \u00e9voluer en cr\u00e9matorium.<\/p>\n

* Ing\u00e9nieur \u00e9conomiste. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous, que pourra faire Chahed pour boucher le trou de 3 milliards de dinars qui manquent au budget de l\u2019Etat 2016? 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