{"id":65477,"date":"2016-09-21T19:45:35","date_gmt":"2016-09-21T18:45:35","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=65477"},"modified":"2016-09-21T19:52:54","modified_gmt":"2016-09-21T18:52:54","slug":"pourquoi-le-palais-de-justice-nira-t-il-pas-a-la-cite-el-khadra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/09\/21\/pourquoi-le-palais-de-justice-nira-t-il-pas-a-la-cite-el-khadra\/","title":{"rendered":"Pourquoi le palais de justice n\u2019ira-t-il pas \u00e0 la cit\u00e9 El-Khadra"},"content":{"rendered":"

\"nouveau-siege-ugtt\"<\/p>\n

Un b\u00e2timent peu adapt\u00e9 \u00e0 la fonction\u00a0de palais de justice.\u00a0<\/em><\/p>\n

Les dessous de l\u2019abandon du projet de transfert du tribunal de 1\u00e8re instance de Tunis dans un b\u00e2timent appartenant \u00e0 l\u2019UGTT \u00e0 la cit\u00e9 El-Khadra.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Lotfi Ouajah<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le projet du transfert du si\u00e8ge du tribunal de 1\u00e8re instance de Tunis \u00e0 la cit\u00e9 El-Khadra, le lieu choisi pour abriter ses activit\u00e9s pour une p\u00e9riode transitoire n\u2019exc\u00e9dant pas 3 ans, se trouve, ces derniers jours, au centre d\u2019une pol\u00e9mique qui a toutes les chances de perdurer. Aux derni\u00e8res nouvelles provenant de la rue Bab Benat, il semble que ce transfert n\u2019aura pas lieu et que le projet est avort\u00e9 \u00e0 peine les travaux pr\u00e9paratoires entam\u00e9s.<\/p>\n

Alors que tout concourrait, durant la p\u00e9riode des vacances judiciaires, \u00e0 renforcer l\u2019id\u00e9e que l\u2019op\u00e9ration du transfert \u00e9tait irr\u00e9vocable et que le d\u00e9m\u00e9nagement est une question d\u2019un ou deux mois, voire de quelques semaines, puisque ses principales \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 accomplies, depuis les op\u00e9rations de rep\u00e9rage, de conception et de planification, jusqu\u2019\u00e0 celles d\u2019empaquetage des dossiers et d\u2019acheminement de caisses et cartons de la rue Bab Benat vers la cit\u00e9 El-Khadra, le lieu annonc\u00e9 et destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre le si\u00e8ge du tribunal de 1\u00e8re instance de Tunis et qui, rappelons-le, appartient \u00e0 l\u2019UGTT, la centrale ouvri\u00e8re.<\/p>\n

\"palais-de-justice-de-tunis\"<\/p>\n

Entre le b\u00e2timent historique \u00e0 la rue Bab Benat…\u00a0<\/em><\/p>\n

L\u2019information faisant \u00e9cho que le d\u00e9m\u00e9nagement n\u2019aura pas lieu a vite fait le tour, ces derniers jours, des cercles concern\u00e9s, timide au d\u00e9but mais de plus en plus insistante avec l\u2019approche, \u00e0 la mi-septembre, de la rentr\u00e9e des tribunaux, p\u00e9riode en principe propice pour l\u2019inauguration, la fin des op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e9nagement et l\u2019annonce du d\u00e9marrage de la tenue des audiences dans les nouveaux locaux.<\/p>\n

Exigu\u00eft\u00e9 des locaux et non-conformit\u00e9 aux exigences des services escompt\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Ais\u00e9e \u00e9tait la constatation et jusqu\u2019\u00e0 une date r\u00e9cente que tout \u00e9tait fin pr\u00eat ou presque pour concr\u00e9tiser le transfert du tribunal surtout apr\u00e8s l\u2019annonce de la conclusion du contrat de location et la prise en possession des locaux par les \u00e9quipes charg\u00e9es de r\u00e9aliser les \u00e9tapes de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

Depuis plus d\u2019un mois, les camions d\u00e9m\u00e9nageurs ont commenc\u00e9 de faire la navette entre Bab Benat et cit\u00e9 El-Khadra. Des centaines voire des milliers de cartons ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s vers les nouveaux locaux. D\u2019abord discrets, les travaux sont all\u00e9s crescendo pour finir, au d\u00e9but du mois de septembre, par devenir tr\u00e8s visibles.<\/p>\n

Il faut rappeler \u00e0 cet effet que, suite au constat de la v\u00e9tust\u00e9 de certains endroits du vieux palais de justice, notamment \u00e0 cause de l\u2019affaissement du parterre conjugu\u00e9 avec l\u2019avanc\u00e9e n\u00e9faste de l\u2019humidit\u00e9, le tout \u00e9voluant sur fond d\u2019un laisser-aller notoire et d\u2019un manque d\u2019entretien notoires, l\u2019imp\u00e9ratif de trouver des solutions cons\u00e9quentes s\u2019\u00e9tait fait sentir. D\u2019o\u00f9 la d\u00e9cision \u2013 peu surprenante, il faut l\u2019avouer \u2013 du d\u00e9m\u00e9nagement et du transfert provisoire du tribunal. L\u2019id\u00e9e n\u2019\u00e9tant pas en elle-m\u00eame nouvelle puisque des voix ont appel\u00e9 depuis des ann\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir du danger qui guette l\u2019imposant \u00e9difice historique du palais de justice, v\u00e9ritable fleuron de notre patrimoine architectural.<\/p>\n

\"nouveau-siege-ugtt-2\"<\/p>\n

… et le b\u00e2timent hyper-moderne o\u00f9 on a failli le transf\u00e9rer, il n’y a pas photo. \u00a0<\/em><\/p>\n

Critiques et remise en cause<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s de longues tergiversations inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de d\u00e9m\u00e9nagement, le minist\u00e8re de la Justice annon\u00e7a, au cours de l\u2019ann\u00e9e judiciaire \u00e9coul\u00e9e, que le choix, apr\u00e8s l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s de rigueur, a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 sur le local de Bab Benat appartenant \u00e0 l\u2019UGTT et que le contrat de bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n

Un toll\u00e9 de critiques s\u2019est d\u00e9clench\u00e9 depuis, remettant en question aussi bien le choix en lui-m\u00eame que le co\u00fbt du loyer, le lieu et les disponibilit\u00e9s pratiques relatives aux salles d\u2019audience et les disponibilit\u00e9s g\u00e9ographiques. De m\u00eame des voix se sont \u00e9lev\u00e9es avec insistance pour attirer l\u2019attention sur le fait que l\u2019espace ceinturant le local dans la cit\u00e9 El-Khadra n\u2019offrait pas la ou les possibilit\u00e9s ad\u00e9quates pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au tribunal et b\u00e9n\u00e9ficier en outre d\u2019un parking pour v\u00e9hicules capable de satisfaire \u00e0 la demande, surtout qu\u2019une estimation approximative fixe la moyenne de v\u00e9hicules par jour \u00e0 300.<\/p>\n

Alternatives et perspectives<\/strong><\/p>\n

Pratiquement, tous les partenaires potentiels de l\u2019op\u00e9ration du d\u00e9m\u00e9nagement se sont \u00e9lev\u00e9s contre la d\u00e9cision et les choix qui en d\u00e9coulent. L\u2019Ordre des avocats entre autres a, dans de nombreuses d\u00e9clarations de ses repr\u00e9sentants, affirm\u00e9 que ce choix n\u2019est pas \u00abheureux\u00bb<\/em> et les sp\u00e9cificit\u00e9s du nouveau local ne r\u00e9pondent pas aux exigences de mise et ne peuvent d\u2019aucune mani\u00e8re permettre un fonctionnement idoine, ceci en plus du fait qu\u2019il risque de nuire aux int\u00e9r\u00eats du service public et de ceux des justiciables.<\/p>\n

L\u2019avis ainsi formul\u00e9 de l\u2019ordre est venu concr\u00e9tiser les remarques soulev\u00e9es apr\u00e8s une visite sur les lieux par une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019avocats avec \u00e0 sa t\u00eate le b\u00e2tonnier Ameur Mahrezi.<\/p>\n

Evoluant dans cette atmosph\u00e8re \u00ab\u00e9lectrique<\/em>\u00bb, le projet de d\u00e9m\u00e9nagement a commenc\u00e9 par battre de l\u2019aile pour finir, ces derniers jours, par \u00eatre clairement contest\u00e9, surtout avec l\u2019entr\u00e9e en fonction de l\u2019actuel ministre de la Justice.<\/p>\n

Du coup les travaux ont \u00e9t\u00e9 ralentis pour finir par \u00eatre stopp\u00e9s carr\u00e9ment. Aux derni\u00e8res nouvelles, d\u00e9cision fut prise de renoncer au projet de d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 la Cit\u00e9 El-Khadra. Le ministre de la Justice, apr\u00e8s consultation avec le chef du gouvernement et au vu des rapports r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 cet effet, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner suite aux pr\u00e9paratifs engag\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9sormais, il est question de chercher un autre lieu qui puisse servir d\u2019alternative. L\u2019id\u00e9e que l\u2019espace juxtaposant le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e0 Bab Saadoun, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la place de l\u2019ancienne prison civile de l\u2019avenue 9-Avril pourrait \u00eatre choisi pour l\u2019\u00e9ventuelle construction d\u2019une b\u00e2tisse abritant le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n

Toutefois, le dossier risque de connaitre dans les jours \u00e0 venir des rebondissements \u00e0 r\u00e9sonance probablement judiciaire \u00e0 propos du sort du contrat de bail, sign\u00e9 avec l\u2019UGTT. Celle-ci a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 dans lequel elle met l\u2019accent sur les \u00e9tapes de la conclusion du dossier et surtout le fait qu\u2019elle a engag\u00e9 des d\u00e9penses d\u2019une valeur de 270.000 dinars pour adapter le local \u00e0 la nouvelle fonction pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 destin\u00e9 selon ladite convention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un b\u00e2timent peu adapt\u00e9 \u00e0 la fonction\u00a0de palais de justice.\u00a0 Les dessous de l\u2019abandon du projet de transfert du tribunal de 1\u00e8re instance de Tunis dans un b\u00e2timent appartenant \u00e0 l\u2019UGTT \u00e0 la cit\u00e9 El-Khadra. 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