![\"othman-battikh-mufti\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Othman-Battikh-Mufti.jpg\")
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L\u2019institution de l\u2019\u00ab ift\u00e2 \u00bb doit \u00eatre dissoci\u00e9e des structures de l\u2019Etat qui \u00e9tant, en Tunisie, civil, ne saurait \u00eatre uniquement\u2026 celui des musulmans.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Ass\u00e2ad Jom\u00e2a<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Petit rappel historique : l\u2019institution de l\u2019\u00abift\u00e2<\/em>\u00bb en Tunisie, en tant que structure constitutive de l\u2019Etat, remonte aux Hafsides. Les diverses p\u00e9rip\u00e9ties connues par cette institution, dues en majeure partie au chass\u00e9-crois\u00e9 des deux principales \u00e9coles juridiques tunisiennes \u2013 malikite et hanafite \u2013 est de mince valeur au regard du probl\u00e8me qui nous occupe ici.<\/p>\n Le moment fort connu par l\u2019\u00abift\u00e2<\/em>\u00bb fut la promulgation au Journal officiel de la r\u00e9publique tunisienne (Jort) en date du 6 avril 1962 du d\u00e9cret 107\/1962 instituant la fonction du \u00abMufti de la r\u00e9publique tunisienne\u00bb<\/em> et abrogeant le d\u00e9cret royal du 28 f\u00e9vrier 1957 relatif \u00e0 la nomination du \u00abMufti addiy\u00e2r attounisia\u00bb<\/em>. Alors que les \u00abfat\u00e2w\u00e2<\/em>\u00bb de celui-ci avaient force de lois, la comp\u00e9tence du premier fut confin\u00e9e \u00e0 l\u2019aspect consultatif au profit et \u00e0 la demande expresse de l\u2019Etat, s\u2019agissant de certaines questions religieuses.<\/p>\n Cette abrogation a permis trois \u00e9volutions majeures des \u00abfat\u00e2w\u00e2<\/em>\u00bb, leur non coercivit\u00e9, la caducit\u00e9 y aff\u00e9rente du principe d\u2019auto-saisie et la restriction de leur comp\u00e9tence aux affaires religieuses. Toutes choses auxquelles ont contrevenu nos \u00abmuftis\u00bb<\/em> post-r\u00e9volutionnaires. Le dernier en date \u00e9tant Othm\u00e2n Batt\u00eekh avec son interdiction l\u00e9gale (\u00abtahr\u00eem\u00bb<\/em>) des mouvements sociaux, allant m\u00eame, au moyen d\u2019un \u00abqiy\u00e2s<\/em>\u00bb (analogie juridique) mal dig\u00e9r\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 faire encourir la peine capitale aux protestataires, du fait de leur assimilation aux m\u00e9cr\u00e9ants et autres polyth\u00e9istes. L\u2019occasion pour nous de remettre les pendules \u00e0 l\u2019heure en nous interrogeant sur la constitutionnalit\u00e9 de cette institution, \u00e9tatis\u00e9e par ledit d\u00e9cret, au regard de notre nouvelle constitution.<\/p>\n Examinons donc en quoi cette structure religieuse, islamique qui plus est, de l\u2019Etat serait anticonstitutionnelle, \u00e0 charge pour la cour constitutionnelle, sit\u00f4t mise en place et saisie, de statuer.<\/p>\n Faisant partie int\u00e9grante de l\u2019Etat, cette structure religieuse contrevient \u00e0 :<\/p>\n – l\u2019article 2 de la constitution : cette institution de l\u2019Etat est \u00e0 comp\u00e9tence religieuse, or l\u2019article 2 de la constitution stipule que \u00abla Tunisie est un Etat civil\u00bb<\/em>. Son champ d\u2019action ne couvre que les fid\u00e8les et les infid\u00e8les, l\u2019Etat tunisien est, quant \u00e0 lui \u00abfond\u00e9 sur la citoyennet\u00e9\u00bb<\/em>. Elle est cens\u00e9e exprimer la volont\u00e9 d\u2019All\u00e2h et son Proph\u00e8te, l\u2019Etat tunisien lui est fond\u00e9 sur \u00abla volont\u00e9 du peuple\u00bb<\/em>. La shar\u00ee\u2019a (loi islamique) est son r\u00e9f\u00e9rent l\u00e9gal, l\u2019Etat tunisien, pour sa part, est fond\u00e9 sur \u00abla primaut\u00e9 du droit\u00bb<\/em>;<\/p>\n – l\u2019article 6 de la constitution : cette structure de l\u2019Etat est, de par son objet, ses moyens et ses objectifs, exclusivement musulmane, l\u2019article 6 de la constitution, pr\u00e9cise que l\u2019Etat tunisien \u00abprot\u00e8ge la religion\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire toutes les religions. Intrins\u00e8quement islamique, voire m\u00eame sectaire (le muft\u00ee \u00e9tant sunnite m\u00e2likite \u2013 certains vont jusqu\u2019\u00e0 en requ\u00e9rir la condition d\u2019\u00eatre th\u00e9ologiquement ash\u2019arite, et, fin du fin, d\u2019ob\u00e9dience juwa\u00efnite), cette institution contredit de par sa raison d\u2019\u00eatre le fait que l\u2019Etat tunisien \u00abgarantit la libert\u00e9 de croyance, de conscience et de l\u2019exercice des cultes<\/em>\u00bb. Les comp\u00e9tences religieuses du \u00abmuft\u00ee\u00bb<\/em> le contraignent \u00e0 appliquer les cinq qualifications l\u00e9gales, le \u00abtahr\u00eem\u00bb<\/em> (interdiction l\u00e9gale) l\u2019am\u00e8ne n\u00e9cessairement \u00e0 apostasier celui qui s\u2019en rend coupable, or la constitution interdit \u00e0 l\u2019Etat de se livrer \u00e0 pareille pratique: \u00abIl<\/em> [l\u2019Etat] s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 prohiber et emp\u00eacher les accusations d\u2019apostasie<\/em>\u00bb;<\/p>\n – l\u2019article 49 de la constitution : les comp\u00e9tences religieuses institutionnalis\u00e9es du muft\u00ee l\u2019autorisent \u00e0 pr\u00e9coniser une restriction des libert\u00e9s au nom de l\u2019Etat. L\u2019article 49 stipule \u00e0 contrario que \u00abces restrictions ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que pour r\u00e9pondre aux exigences d\u2019un Etat civil et d\u00e9mocratique\u00bb<\/em>.<\/p>\n Voici un aper\u00e7u de la nature anticonstitutionnelle de l\u2019institution de l\u2019\u00abift\u00e2\u00bb<\/em> en tant que structure de l\u2019Etat.<\/p>\n L\u2019objet de notre propos ne porte nullement sur l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00abift\u00e2\u00bb<\/em> en lui-m\u00eame, ce serait contrevenir \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre de notre constitution, tant il est vrai que celle-ci a lourdement insist\u00e9 sur la libert\u00e9 de conscience, mais \u00e0 la dissociation de cette honorable institution des structures et rouages de l\u2019Etat qui \u00e9tant, en Tunisie, civil, ne saurait \u00eatre uniquement celui des musulmans, mais celui de tous les Tunisiens, nonobstant leurs croyances.<\/p>\n Pareille dissociation nous para\u00eet, aujourd\u2019hui, indispensable pour pr\u00e9server non seulement leur unit\u00e9, mais aussi et surtout leurs libert\u00e9s fondamentales. Une, entre toutes nous semble \u00eatre sacr\u00e9e, si j\u2019ose dire : la libert\u00e9 de choisir\u2026 m\u00eame sa religion, n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 certains.<\/p>\n * Universitaire.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019institution de l\u2019\u00ab ift\u00e2 \u00bb doit \u00eatre dissoci\u00e9e des structures de l\u2019Etat qui \u00e9tant, en Tunisie, civil, ne saurait \u00eatre uniquement\u2026 celui des musulmans. Par Ass\u00e2ad Jom\u00e2a *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":66322,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[230,16282,3111,1924],"class_list":["post-66321","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-constitution","tag-etat-civil","tag-mufti-de-la-republique","tag-othman-battikh"],"yoast_head":"\n