{"id":66395,"date":"2016-09-28T20:13:00","date_gmt":"2016-09-28T19:13:00","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=66395"},"modified":"2016-09-28T20:13:54","modified_gmt":"2016-09-28T19:13:54","slug":"depenses-publiques-en-finir-avec-les-abus-et-les-exces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/09\/28\/depenses-publiques-en-finir-avec-les-abus-et-les-exces\/","title":{"rendered":"D\u00e9penses publiques : En finir avec les abus et les exc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

\"loi-de-finances-2017\"<\/p>\n

La capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 faire face au d\u00e9ficit budg\u00e9taire end\u00e9mique d\u00e9pendra du s\u00e9rieux qu\u2019il mettra \u00e0 combattre les exc\u00e8s et les abus en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Fathi Frini<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

En pr\u00e9vision des discussions du projet de la loi des finances 2017 en vue de son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours, nous vous proposons ces quelques r\u00e9flexions que nous invitons, instamment, les parties prenantes \u00e0 en faire bon usage en vue de ma\u00eetriser, de juguler, sinon de r\u00e9duire le d\u00e9ficit end\u00e9mique du budget de l\u2019Etat. Autant que faire se peut, bien \u00e9videmment.<\/p>\n

Exc\u00e8s, abus et d\u00e9passements en tous genres<\/strong><\/p>\n

Au fait, en deux mots, qu\u2019est-ce qu\u2019une loi de finances? La loi de finances d\u00e9termine, pour un exercice \u2013 une ann\u00e9e civile \u2013 la nature, le montant et l\u2019affectation des ressources et des charges de l\u2019\u00c9tat, ainsi que l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire et financier qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n

Seulement voil\u00e0 , l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t a toujours bless\u00e9, ce serait les exc\u00e8s et les abus dont se rendraient coupables assez souvent les grands commis de l\u2019Etat en n\u2019en faisant pas bon usage ou alors bien peu. Ces derniers n\u2019auraient jamais manqu\u00e9s, \u00e0 l\u2019occasion, de d\u00e9frayer la chronique ou de mobiliser les internautes sur les r\u00e9seaux sociaux, pr\u00e9cis\u00e9ment pour les abus et les exc\u00e8s dont, bien des fois, ils se rendraient coupables. Alors que de tels abus et de tels exc\u00e8s ne peuvent et ne doivent gu\u00e8re concerner les d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement ou de fonctionnement, budg\u00e9tis\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art propres aux finances publiques, r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res identifi\u00e9s ni toutes autres affectations ou dotations d\u00fbment g\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Ce sont bien, toutes autres d\u00e9penses, allocations, indemnisations et avantages divers, tr\u00e8s souvent insoup\u00e7onn\u00e9s, qu\u2019il nous faut imp\u00e9rativement garder \u00e0 l\u2019\u0153il, pour mieux les r\u00e9glementer\u2026 Parce que donnant lieu \u00e0 maints d\u00e9passements, dont les r\u00e8gles de gestion font tr\u00e8s souvent l\u2019objet de tant de transgressions\u2026 Parce que, bien des fois, tout cela \u00e9chapperait \u00e0 tout contr\u00f4le pourtant toujours requis.<\/p>\n

Aussi, la progression des d\u00e9penses en tous genres, de ce fait beaucoup plus g\u00e9om\u00e9trique qu\u2019arithm\u00e9tique, entame s\u00e9rieusement l\u2019argent public, plus g\u00e9n\u00e9ralement la richesse nationale et, partant, notre capacit\u00e9 \u00e0 faire face au d\u00e9ficit budg\u00e9taire devenu, par la force des choses, end\u00e9mique.<\/p>\n

Recours aux nouvelles technologies de l\u2019information <\/strong><\/p>\n

Certes, le progr\u00e8s technique est un contributeur important des d\u00e9penses de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s publiques et locales, pour assurer l\u2019entretien, la maintenance ou la mise \u00e0 niveau. En ce sens, l\u2019apport, le recours ou l\u2019adoption des nouvelles technologies de l\u2019information serait, plus que n\u00e9cessaire, pour am\u00e9liorer le traitement, la prise en charge et la r\u00e9sorption de telles anomalies, incoh\u00e9rences et autres pathologies dans nos finances publiques. Et parce que, ne pouvant \u00eatre frein\u00e9es comme il se devait, avec les moyens du bord, somme toute, rudimentaires que pr\u00e9cis\u00e9ment les autorit\u00e9s publiques auraient \u00e0 prendre les choses \u00e0 bras-le-corps pour y mettre le hol\u00e0 \u2026<\/p>\n

Prenons un exemple fort \u00e9difiant, le cas des recrutements injustifi\u00e9s op\u00e9r\u00e9s dans la fonction publique, sous le gouvernement de la Tro\u00efka, l\u2019ancienne coalition gouvernementale domin\u00e9e par le parti islamiste Ennahdha qui a gouvern\u00e9 de janvier 2012 \u00e0 janvier 2014, \u00e0 en croire les m\u00e9dias nationaux, ce qui n\u2019aurait pas manqu\u00e9 de soulever un toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux, toujours prompts \u00e0 se mettre quelque chose sous la dent\u2026 Car, les abus et les exc\u00e8s qu\u2019il nous faut combattre, ce sont, en effet, les d\u00e9penses inutiles, les engagements inad\u00e9quats, qui n\u2019am\u00e9liorent pas l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, qui ne font gu\u00e8re avancer les choses et ne permettent pas de prendre en charge les besoins mal identifi\u00e9s, voire pas identifi\u00e9s du tout.<\/p>\n

De la juste allocation des ressources disponibles <\/strong><\/p>\n

C\u2019est du c\u00f4t\u00e9 des choix inadapt\u00e9s ou non pertinents au regard des politiques entreprises, des cadres l\u00e9gaux, des recommandations opportunes, qu\u2019il nous faut regarder de pr\u00e8s, et m\u00eame de tr\u00e8s pr\u00e8s, s\u2019il le faut. Mais c\u2019est aussi et surtout \u00e0 l\u2019organisation de notre syst\u00e8me de d\u00e9penses publiques qu\u2019il nous faut, \u00e0 l\u2019occasion, repenser.<\/p>\n

De tout temps, en effet, nous relevons un fait majeur se caract\u00e9risant par une propension \u00e0 identifier des besoins, \u00e0 engager des prestations ou \u00e0 acqu\u00e9rir des produits plus chers que ceux que justifieraient les recommandations, les prescriptions et autres garde-fous contenus dans la l\u00e9gislation relative aux march\u00e9s publics.<\/p>\n

Nous pouvons, \u00e0 cet \u00e9gard, multiplier les exemples \u00e0 l\u2019infini, l\u00e0 n\u2019est pas notre propos. C\u2019est que la non-pertinence de certains achats, de certaines d\u00e9penses \u2013 inutiles, superflues ou alors somptuaires \u2013 de certains actes faisant appel, pourtant, \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, ne manqueraient pas de poser la question de la juste allocation des ressources disponibles mais aussi des risques que cela repr\u00e9sente pour l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n

Un examen de cas d\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 op\u00e9rer par qui de droit, au niveau du pouvoir central ou alors sur un \u00e9chantillon d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9partis dans tout le territoire national montrerait ais\u00e9ment que bien des engagements, des acquisitions ou toutes autres interventions seraient jug\u00e9es inopportunes sinon non-r\u00e9glementaires au regard des r\u00e9f\u00e9rentiels et qu\u2019il ne s\u2019agit gu\u00e8re d\u2019une vue de l\u2019esprit ou d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole. Et qu\u2019une fois constat\u00e9, cela devait relever de qui de droit pour un \u00e9ventuel rappel \u00e0 l\u2019ordre ou bien alors \u00e0 une hypoth\u00e9tique sanction.<\/p>\n

Faire face aux nouveaux d\u00e9fis <\/strong><\/p>\n

L\u2019on estime, toutefois, qu\u2019en adoptant \u00e0 la lettre, qu\u2019en suivant scrupuleusement tout l\u2019arsenal juridique, du reste ad\u00e9quat et suffisant, pour assurer le respect des obligations, par tout un chacun, face aux nouveaux d\u00e9fis auxquels nous sommes confront\u00e9s, avec la raret\u00e9 ou l\u2019insuffisance des moyens financiers engag\u00e9s ou des moyens humains mobilis\u00e9s, l\u2019on r\u00e9duirait, de la sorte, consid\u00e9rablement, les d\u00e9penses publiques; qu\u2019on aurait att\u00e9nu\u00e9 par voie de cons\u00e9quence les exc\u00e8s et les abus de tous genres observ\u00e9s habituellement; et, qu\u2019en fin de compte, l\u2019on r\u00e9duirait au strict n\u00e9cessaire le recours \u00e0 l\u2019emprunt sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019endettement ext\u00e9rieur, et enfin, le diktat de la Banque mondiale et de son comp\u00e8re le FMI.<\/p>\n

Ces d\u00e9marches, quoique initi\u00e9es depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es, n\u00e9cessiteraient un brin de toilette pour, \u00e0 la fois, davantage de rigueur, de transparence et de contr\u00f4le. Elles doivent \u00eatre poursuivies et amplifi\u00e9es m\u00eame, pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019 un syst\u00e8me de gestion des deniers publics, par bien des c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 revoir et \u00e0 corriger\u2026<\/p>\n

Pour qu\u2019il acquiert plus d\u2019efficience et davantage de consistance afin qui puisse assurer de bonnes performances\u2026<\/p>\n

* Juriste.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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