![\"arabie-saoudite-etats-unis\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Arabie-saoudite-Etats-Unis.jpg\")
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La 1\u00e8re action en justice intent\u00e9e aux Etats-Unis contre l\u2019Arabie saoudite, sur la base de la loi sur la justice contre les sponsors du terrorisme, pourrait avoir des cons\u00e9quences sur les relations entre les deux pays.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Marwen Bouassida<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Le 28 septembre 2016 fera certainement date dans l\u2019Histoire des relations des Etats-Unis avec l\u2019Arabie Saoudite. C\u2019est le jour o\u00f9 le S\u00e9nat, devan\u00e7ant le veto oppos\u00e9 du pr\u00e9sident am\u00e9ricain, a fait promulguer \u00abune loi inqui\u00e9tante<\/em>\u00bb, selon le communiqu\u00e9 du gouvernement saoudien. Il s\u2019agit de \u00abJustice Against Sponsors of Terrorism Act<\/em>\u00bb, en fran\u00e7ais : la loi sur la justice contre les sponsors du terrorisme, plus connue sous son acronyme anglais: Jasta.<\/p>\n Cette loi permet aux victimes du terrorisme et leurs ayants droits d\u2019attraire les Etats impliqu\u00e9s directement et m\u00eame indirectement dans des actes terroristes commis sur le sol am\u00e9ricain devant la justice f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, sans que ces Etats puissent se pr\u00e9valoir de leurs immunit\u00e9s. C\u2019est \u00e0 quoi le pr\u00e9sident Obama s\u2019est oppos\u00e9. Pour lui, une telle loi peut entraver les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains.<\/p>\n Sans mentionner aucun Etat, ni m\u00eame les attaques du 11 septembre 2001, le contexte de la promulgation de cette loi ne laisse aucun doute sur ses vis\u00e9es : il s\u2019agit d\u2019un moyen d\u2019inculper l\u2019Arabie Saoudite et de lui demander des d\u00e9dommagements.<\/p>\n Cela est clair. Les commanditaires de cette loi sont un collectif des victimes des attentats du 11-Septembre et leur demande repose sur des r\u00e9v\u00e9lations de \u00abFile 17<\/em>\u00bb, un rapport d\u2019enqu\u00eate confidentiel de plus de 400 pages, dont 29, m\u00e9diatis\u00e9es \u00e0 tort sous le nom des \u00ab28 pages\u00bb<\/em>, tracent des liens suspects entre des responsables des attentats et des responsables de l\u2019Etat saoudien.<\/p>\n Toutefois, ces liens ne semblent pas \u00eatre clairs et d\u00e9terminants. Eleanor J. Hill, l\u2019un des directeurs de l\u2019enqu\u00eate, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 en ce sens que ces pages ne constituaient pas la pierre de Rosette pour d\u00e9chiffrer l\u2019\u00e9nigme du 11-Septembre. Le rapport mentionne m\u00eame le d\u00e9faut d\u2019une preuve inculpant le gouvernement saoudien pour une participation directe dans les attaques, mais n\u2019ignore pas une \u00e9ventuelle participation individuelle, directe ou indirecte, de certains de ses cadres. Seuls quelques indices sur des liaisons soup\u00e7onnables sont rapport\u00e9s.<\/p>\n L\u2019essentiel des pages de ce rapport tourne autour de deux personnages principaux, Omar Al-Bayoumi et Osama Bassnan, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre des agents secrets et interm\u00e9diaires entre des personnes de l\u2019establishment saoudien et les pirates de l\u2019air. Ces soup\u00e7ons proviennent des rapports simultan\u00e9s, directs et substantiels qu\u2019ils ont eus avec eux.<\/p>\n Khalid Al-Mihdhar et Nawaf-Al-Hazmi,\u00a0deux des cinq pirates de l\u2019avion qui ont attaqu\u00e9 le Pentagone.<\/em><\/p>\n Le rapport de l\u2019enqu\u00eate montre, \u00e0 partir des m\u00e9morandums du FBI, comment Omar Al-Bayoumi recevait \u00e0 la fois des allocations de l\u2019ambassade saoudienne \u00e0 Washington et un salaire mensuel d\u2019une compagnie, en relation avec Al-Qa\u00efda et affili\u00e9e au minist\u00e8re de la D\u00e9fense saoudienne, sans cependant y avoir travaill\u00e9. Ces revenus ont augment\u00e9s subitement avec son entr\u00e9e en contact avec Khalid Al-Mihdhar et Nawaf Al-Hazmi, deux des cinq pirates de l\u2019avion qui ont attaqu\u00e9 le Pentagone, et \u00e0 qui il a offert une assistance mat\u00e9rielle.<\/p>\n Le rapport indique qu\u2019Al-Bayoumi \u00e9tait fr\u00e9quemment en contact avec des organisations soup\u00e7onn\u00e9es de financer l\u2019islamisme, comme \u00abThe Holy Land foundation\u00bb<\/em>, ainsi qu\u2019avec l\u2019establishment saoudien aux Etats-Unis, surtout depuis les attaques du 11 septembre 2001.<\/p>\n C\u2019est \u00e0 travers lui que les deux futurs pirates de l\u2019air sont entr\u00e9s en contact avec Osama Bassnan, proche lui aussi de l\u2019establishment saoudien. Le rapport du FBI montre que ce dernier et sa femme recevaient plusieurs sommes d\u2019argent de la part de l\u2019ambassadeur, le prince Bandar, et de son \u00e9pouse, la princesse Haifa. Un m\u00e9mo de la CIA rapporte aussi qu\u2019il a re\u00e7u une importante somme d\u2019un membre de la famille royale lors d\u2019un voyage effectu\u00e9 \u00e0 Houston en 2002. Le rapport ajoute que Bassnan \u00e9tait reconnu comme extr\u00e9miste religieux et disciple d\u00e9clar\u00e9 de Ben Laden et ami de sa famille. Il \u00e9tait proche d\u2019Omar Nakarbashat, un autre associ\u00e9 des pirates et en contact avec des groupes jihadistes en Erythr\u00e9e et avec le cheikh extr\u00e9miste Omar Abderrahmane.<\/p>\n Parmi les autres noms, on trouve le Cheikh Al-Thumainy, fonctionnaire au consulat saoudien \u00e0 San Diego et imam wahhabite \u00e0 la mosqu\u00e9e Cheikh Fahd \u00e0 Culvy City en Californie visit\u00e9e par les deux pirates de l\u2019air. Il est soup\u00e7onn\u00e9 de les avoir mis en contact avec Omar Al-Bayoumi. On trouve aussi Abdullah Ben Laden, le demi-fr\u00e8re d\u2019Oussama Ben Laden, fonctionnaire de l\u2019ambassade de l\u2019Arabie Saoudite \u00e0 Washington et connu pour ses liens avec des Ong islamistes. Il \u00e9tait proche de Mohamed Quader Harunani, un \u00e9ventuel associ\u00e9 aux pirates de l\u2019air Mouhamed Atta et Marwan Al-Shehhi.<\/p>\n Le rapport cite encore deux autres noms de personnes moins influentes, Salah al-Husseyn et Mohammed Al-Qudheicen. Le premier est un fonctionnaire du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur saoudienne suspect\u00e9 d\u2019avoir rencontr\u00e9 Al-Hazmi, quelques jours avant les attaques, dans un h\u00f4tel \u00e0 Hendron Vergia o\u00f9 les deux s\u00e9journaient. Le second est suspect\u00e9 d\u2019avoir provoqu\u00e9 un incident au bord de l\u2019America West Flight en 1999 et tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans le cockpit avec l\u2019objectif de tester le syst\u00e8me s\u00e9curitaire de l\u2019avion lors de son voyage \u00e0 Washington pour assister \u00e0 une f\u00eate organis\u00e9e \u00e0 l\u2019ambassade de l\u2019Arabie Saoudite qui a pay\u00e9 son billet.<\/p>\n Le rapport trace aussi les liens de plusieurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques suspects, comme ceux qui ont eu lieu en mars 2000, entre des officiers saoudiens de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air, Osama Nooh et Lafi Al-Harbi, avec les pirates de l\u2019air, Nawaf Al-Hazmi et Khalid Al-Mihdhar. Et d\u2019autres appels ayant eu lieu en mars 2002 entre la soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e8re la r\u00e9sidence de l\u2019ambassadeur et son garde de corps avec Abu Zubaida, un dirigeant d\u2019Al-Qa\u00efda, et m\u00eame des appels vers le num\u00e9ro de Ben Laden au Pakistan.<\/p>\n Le rapport reproche, dans une autre partie, \u00e0 l\u2019Arabie Saoudite son manque de coop\u00e9ration dans la lutte contre le terrorisme. Il pr\u00e9tend qu\u2019en 2001 le gouvernement saoudien savait que certains individus \u00e9taient en contact avec Abu Zubaida et au courant d\u2019une future op\u00e9ration d\u2019Al-Qa\u00efda, mais a refus\u00e9 de coop\u00e9rer au pr\u00e9texte d\u2019insuffisance d\u2019informations. Il reproche aussi le refus de coop\u00e9ration dans l\u2019investigation d\u2019Al-Tayyib et de Mohammed Jamal Khalifa. Le premier \u00e9tait le manager des affaires de Ben Laden et de Khalid al-Fawwaz, alors que le second \u00e9tait un beau-fr\u00e8re de Ben Laden et responsable des attentats en Jordanie o\u00f9 il \u00e9tait emprisonn\u00e9 avant son extradition vers l\u2019Arabie Saoudite o\u00f9 il fut rel\u00e2ch\u00e9.<\/p>\n Toutes ces informations sont certes int\u00e9ressantes mais ne semblent pas apporter une preuve suffisante capable d\u2019attester la responsabilit\u00e9 du gouvernement saoudien dans les attaques du 11 septembre 2001. Les personnes suspectes ne sont pas des cadres de l\u2019Etat et ne le repr\u00e9sentent pas. M\u00eame la question de la passivit\u00e9 de l\u2019Arabie Saoudite, quoiqu\u2019elle soit envisageable et condamnable par la nouvelle loi, semble difficile \u00e0 d\u00e9montrer en raison de la nature complexe et le caract\u00e8re fort confidentiel de la mati\u00e8re.<\/p>\n Les enqu\u00eateurs, eux-m\u00eames, rappellent que la majorit\u00e9 de ces informations sont encore sp\u00e9culatives et manquent de confirmation, et n\u2019ignorent pas la possibilit\u00e9 que toutes ces liaisons soient innocentes et l\u00e9gitimes.<\/p>\n Toutefois, la faiblesse du rapport n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les firmes d\u2019avocats d\u2019investir le champ et de proposer leurs services \u00e0 une client\u00e8le dont le nombre d\u00e9passent les trois milles victimes.<\/p>\n Le 1er octobre 2016 est la date marquant la premi\u00e8re action en justice contre l\u2019Etat saoudien sur la base de la Jasta. Celle-ci est intent\u00e9e par Stephanie Ross DeSimone, veuve et ayant droit d\u2019une enfant dont elle \u00e9tait enceinte lors de l\u2019assassinat de son mari, Patrick Dunn, dans l\u2019attaque visant le Pentagone.<\/p>\n Par son action, la requ\u00e9rante accuse l\u2019Etat saoudien d\u2019avoir fourni, pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, un soutien mat\u00e9riel et id\u00e9ologique aux terroristes d\u2019Al-Qa\u00efda et lui demande des d\u00e9dommagements et indemnisations pour la perte de son mari et les troubles mentaux qui l\u2019ont suivi.<\/p>\n La plainte de Mme. DeSimone pr\u00e9sente 13 accusations, \u00e0 savoir :<\/p>\n (1) avoir collect\u00e9 et blanchi des fonds au profit des organisations terroristes islamistes et des mouvements s\u00e9paratistes associ\u00e9s, y compris Al-Qa\u00efda;<\/p>\n (2) avoir achemin\u00e9 des fonds \u00e0 des organisations terroristes islamistes, des combattants et des mouvements s\u00e9paratistes associ\u00e9s, y compris Al-Qa\u00efda;<\/p>\n (3) avoir fourni un appui financier, logistique et personnel \u00e0 des combattants et des terroristes islamistes, y compris Al-Qa\u00efda;<\/p>\n (4) avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 des activit\u00e9s terroristes d\u2019Al-Qa\u00efda, y compris la planification, la coordination, le financement et l’ex\u00e9cution d’attaques terroristes;<\/p>\n (5) avoir permis aux combattants et aux terroristes islamistes, y compris les membres d\u2019Al-Qa\u00efda, d\u2019avoir des emplois ostensibles afin de permettre \u00e0 leurs organisations d\u2019acc\u00e9der aux zones de conflit, ce qui leur permet d\u2019y avoir des activit\u00e9s militantes et terroristes;<\/p>\n (6) avoir servi d\u2019interm\u00e9diaire avec des organisations terroristes locales au profit d\u2019Al-Qa\u00efda, l\u2019aidant ainsi \u00e0 \u00e9largir sa base op\u00e9rationnelle et sa sph\u00e8re d’influence;<\/p>\n (7) avoir facilit\u00e9 le financement et les livraisons d’armes et de fournitures de guerre \u00e0 des organisations terroristes islamistes et des mouvements s\u00e9paratistes associ\u00e9s, y compris Al-Qa\u00efda;<\/p>\n (8) avoir financ\u00e9 des camps d\u2019entrainement utilis\u00e9s par Al-Qa\u00efda et des organisations jihadistes associ\u00e9s pour former des soldats et des terroristes, y compris les camps utilis\u00e9s pour former les pirates du 11-Septembre;<\/p>\n (9) avoir activement recrut\u00e9 de nouveaux membres au profit des organisations terroristes islamistes et des mouvements s\u00e9paratistes associ\u00e9s, y compris Al-Qa\u00efda;<\/p>\n (10) avoir travaill\u00e9 pour promouvoir, \u00e0 travers le monde, l\u2019id\u00e9ologie jihadiste d\u2019Al-Qa\u00efda et attirer de nouveaux adh\u00e9rents \u00e0 sa cause;<\/p>\n (11) avoir servi de canaux de diffusion de l’information et de la documentation entre des organisations terroristes islamistes et des mouvements s\u00e9paratistes associ\u00e9s, y compris Al-Qa\u00efda, et entre des organisations terroristes islamistes et des mouvements s\u00e9paratistes et les m\u00e9dias;<\/p>\n (12) avoir diffus\u00e9 des publications destin\u00e9es \u00e0 faire progresser l\u2019id\u00e9ologie islamiste radicale d\u2019Al-Qa\u00efda dans le monde musulman et de l\u00e9gitimer le jihad violent contre les chr\u00e9tiens et les juifs au motif qu\u2019ils sont \u00abinfid\u00e8les\u00bb qui ne m\u00e9ritent pas de vivre;<\/p>\n (13) avoir appel\u00e9 ouvertement les musulmans \u00e0 prendre les armes contre les soci\u00e9t\u00e9s occidentales et d\u00e9mocratiques, y compris les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Ces accusations ont comme \u00e9l\u00e9ments de preuve le rapport \u00abFile 17<\/em>\u00bb et d\u2019autres rapports du FBI et de la CIA qui tracent les parcours individuels des pirates de l\u2019air et leurs rapports avec le jihad afghan et certains fonctionnaires de l\u2019Etat saoudien.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 ce jour le juge f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain n\u2019a pas encore rendu sa d\u00e9cision, mais l\u2019inculpation de l\u2019Arabie saoudite pour ces motifs pourraient rendre les relations entre les deux pays d\u00e9licates.<\/p>\n Rappelons que ces relations remontent \u00e0 1945, \u00e0 un accord secret conclu entre Abdelaziz Al-Saoud et Franklin Roosevelt, connu sous l\u2019appellation du \u00abPacte Quincy<\/em>\u00bb. Selon ce pacte les Etats-Unis offrent sa protection militaire au royaume en \u00e9change du droit d\u2019acc\u00e8s aux ressources p\u00e9troli\u00e8res. Depuis les deux Etats sont devenus alli\u00e9s majeurs. Ils ont m\u00eame collabor\u00e9 entre 1979-1989 lors de la guerre d\u2019Afghanistan qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 Al-Qaida. Ce qui \u00e9tait la guerre sainte contre le gouvernement socialiste ath\u00e9e pour l\u2019Arabie Saoudite, \u00e9tait l\u2019\u00abOp\u00e9ration Cyclone<\/em>\u00bb contre l\u2019Union Sovi\u00e9tique pour les Etats-Unis.<\/p>\n Certains sp\u00e9cialistes rapportent que, durant cette op\u00e9ration, les Etats-Unis ont pay\u00e9 des sommes importantes dans le financement des jihadistes, appel\u00e9s d\u00e8s lors \u00abFreedom Worriors<\/em>\u00bb – les combattants de la libert\u00e9. Peter Bergen, dans son livre \u2018\u2018Holy War Inc.<\/em>\u2019\u2019 (2001), rapporte que le financement am\u00e9ricain des moujahidines est pass\u00e9 de 20-30 millions de dollars durant les ann\u00e9es 1980 \u00e0 630 millions dollars en 1987. Noam Chomsky rapporte aussi, dans son livre \u2018\u2018Fateful Triangle\u2019<\/em>\u2019 (1999), que durant la m\u00eame p\u00e9riode, Gulbeddine Hekmatyar, l\u2019un des chefs des moujahidines, a re\u00e7u de la part de la CIA une aide officielle de 3,3 millions de dollars et une somme \u00e9quivalente de l\u2019Arabie Saoudite.<\/p>\n En faisant passer, aujourd\u2019hui, une loi qui incrimine les Etats sponsors du terrorisme inculp\u00e9s dans des actes commis sur le sol am\u00e9ricain, les Etats-Unis semblent chercher \u00e0 vendre leur alli\u00e9 au prix d\u2019un blanchiment de son pass\u00e9 Afghan. Ce prix semble \u00eatre cher, mais peut cacher un nouveau projet dans la r\u00e9gion plus rentable \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n * \u00c9tudiant chercheur en droit international et relations Maghreb-Europe.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La 1\u00e8re action en justice intent\u00e9e aux Etats-Unis contre l\u2019Arabie saoudite, sur la base de la loi sur la justice contre les sponsors du terrorisme, pourrait avoir des cons\u00e9quences sur les relations entre les deux pays. 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