{"id":6823830,"date":"2023-03-07T18:30:49","date_gmt":"2023-03-07T17:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6823830"},"modified":"2023-03-07T19:32:15","modified_gmt":"2023-03-07T18:32:15","slug":"visee-par-une-enquete-et-interdite-de-voyage-sihem-ben-sedrine-publie-un-communique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/03\/07\/visee-par-une-enquete-et-interdite-de-voyage-sihem-ben-sedrine-publie-un-communique\/","title":{"rendered":"Vis\u00e9e par une enqu\u00eate et interdite de voyage, Sihem Ben Sedrine publie un communiqu\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Sihem Ben Sedrine ancienne pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) a annonc\u00e9, ce mardi 7 mars 2023, que le juge d\u2019instruction du P\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier l’a inform\u00e9e qu’elle fait l’objet d’une mesure d\u2019interdiction de quitter le territoire et ce dans le cadre d’une enqu\u00eate ouverte pour falsification du rapport de l’Instance.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En r\u00e9action, Sihem Ben Sedrine a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 sur sa page Facebook intitul\u00e9 : \u00abOn accuse de corruption ceux qui ont d\u00e9masqu\u00e9 les corrompus\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous les pr\u00e9cision de l’ancienne pr\u00e9sidente de l’IVD :<\/p>\n\n\n\n

Le juge d\u2019instruction du 6e bureau aupr\u00e8s du p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier m\u2019a convoqu\u00e9e le jeudi 2 mars 2023, pour me signifier une mesure d\u2019interdiction de quitter le territoire, dans l\u2019affaire de la pr\u00e9tendue \u00ab falsification du rapport \u00bb de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), ouverte en f\u00e9vrier 2021.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il m\u2019a \u00e9galement notifi\u00e9 mon inculpation pour \u00ab s\u2019\u00eatre procur\u00e9 des avantages injustifi\u00e9s \u00bb, \u00ab caus\u00e9 des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019Etat \u00bb et \u00ab falsification \u00bb, en vertu des articles 96, 98, 172, 175, 176, 177, acc\u00e9dant \u00e0 une demande du parquet en date du 20 f\u00e9vrier 2023.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es le 17 f\u00e9vrier 2023, par la chroniqueuse Wafa Chadli, r\u00e9put\u00e9e proche de la ministre de la Justice.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs membres du conseil de l\u2019IVD, ainsi que certains fonctionnaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumis ces derniers jours, \u00e0 de longues heures d\u2019interrogatoires policiers dans les locaux de la Brigade \u00e9conomique \u00e0 El Aouina, au sujet de la m\u00eame affaire, sans pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance de leurs avocats, en raison de leur statut de t\u00e9moins.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2018on reproche \u00e0 l\u2019instance c\u2019est l\u2019insertion dans la version finale de son rapport d\u2019un paragraphe li\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Ce qui n\u2019existe pas dans la version remise au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique le 31 d\u00e9cembre 2018, avant sa publication officielle sur le site de l\u2019IVD le 26 mars 2019. Sachant que l\u00e9galement c\u2019est la version publi\u00e9e qui fait foi, et non celle donn\u00e9e au Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le montage consiste \u00e0 dire que la page 57 du chapitre sur la corruption de la BFT a \u00e9t\u00e9 \u00ab rajout\u00e9e \u00bb par la pr\u00e9sidente, sous entendant qu\u2019un pot de vin lui aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 en contrepartie d\u2019un \u00ab alignement sur la th\u00e8se de la partie adverse \u00bb.<\/em>
<\/p>\n\n\n\n

Or, trois \u00e9l\u00e9ments contredisent cette th\u00e8se du rajout :<\/p>\n\n\n\n

1. La version du rapport remis \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique ne pouvait ni mat\u00e9riellement ni techniquement \u00eatre la version finale d\u2019un rapport de 3000 pages, puisque :<\/em>
a. Le Conseil de l\u2019IVD avait vot\u00e9 l\u2019adoption du rapport final dans sa globalit\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2018 et avait donn\u00e9 un d\u00e9lai \u00e0 ses membres jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de janvier 2019 pour apporter les corrections pr\u00e9alablement valid\u00e9es par le Conseil lors du vote de chaque chapitre du rapport. Cette d\u00e9cision est consign\u00e9e dans son PV du 28 d\u00e9cembre 2018, et la pr\u00e9sidente avait pour mission d\u2019int\u00e9grer ces corrections valid\u00e9es dans le rapport final \u00e0 publier.<\/em>
b. Le 28 d\u00e9cembre, le protocole de la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique informe l\u2019IVD que la date de remise du rapport a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2018. Le Conseil avait alors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019imprimer une version pr\u00e9liminaire non corrig\u00e9e en urgence pour la remettre au Pr\u00e9sident et de l\u2019en informer lors de la rencontre, ce qui fut fait.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Le contenu objet du \u00ab rajout \u00bb a \u00e9t\u00e9 rendu public dans la pr\u00e9sentation PowerPoint https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=aRhGuuWl3M8 lors de la conf\u00e9rence de cl\u00f4ture des travaux de l\u2019IVD organis\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2018 ; l\u2019enregistrement sur la cha\u00eene Youtube de l\u2019IVD en fait foi. (\u00e0 partir de la minute 1:38:34 https:\/\/www.youtube.com\/live\/JRRUhx8vJ9U?feature=share).<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. Le m\u00eame contenu figure textuellement dans l\u2019acte d\u2019accusation vot\u00e9 par le Conseil et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la justice le 31 d\u00e9cembre 2018 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019investigation sur la corruption bancaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 16 janvier dernier, l\u2019affaire de la BFT a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la chambre de Tunis sp\u00e9cialis\u00e9e en justice transitionnelle dans le cadre de l\u2019affaire sur la corruption bancaire (N\u00b035) o\u00f9 certains magnats de la finance ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre pour r\u00e9pondre de crimes d\u2019abus de confiance dans la gestion des fonds publics, collusion avec les pouvoirs politiques, risques sur la solvabilit\u00e9 de l\u2019Etat. Ce qui s\u2019accommode mal du choix de liquidation de la banque pris derni\u00e8rement par les plus hautes autorit\u00e9s visant \u00e0 enterrer l\u2019affaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le lendemain 17 janvier, une campagne de d\u00e9sinformation est engag\u00e9e contre l\u2019IVD et certains m\u00e9dias titrent \u00ab Sihem Bensedrine sur le banc des accus\u00e9s \u00bb, reprenant la campagne de d\u00e9sinformation engag\u00e9e depuis la publication du rapport de l\u2019IVD au JORT, visant \u00e0 rendre l\u2019IVD responsable des pr\u00e9judices subis par l\u2019Etat du fait de la corruption et qui a s\u00e9vi depuis 32 ans dans cette banque.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le passage incrimin\u00e9 se trouve \u00e0 la page 57 du rapport sur la corruption o\u00f9 l\u2019IVD \u00e9voque :\u00ab les risques pour les finances publiques\u2026 sachant que le groupe ABCI a r\u00e9clam\u00e9 au CIRDI une indemnisation de 1 milliard de dollars (environ 3 milliards de dinars) \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019artifice consiste \u00e0 assimiler la description des risques port\u00e9s par l\u2019\u00c9tat tunisien dans cette affaire en arbitrage aupr\u00e8s du CIRDI \u00e0 un d\u00e9dommagement d\u2019une valeur de 3 milliards de dinars, d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019IVD en faveur de la partie adverse. Ce passage aurait \u00ab influenc\u00e9 \u00bb le CIRDI dans sa prise de d\u00e9cision en faveur de ABCI. Or le verdict final du CIRDI condamnant l\u2019\u00c9tat tunisien pour violation des droits de l\u2019investisseur et d\u00e9ni de justice a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en juillet 2017, alors que le rapport de l\u2019IVD a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2019, \u00e0 moins qu\u2019il ait pu influencer le CIRDI r\u00e9troactivement.<\/em>
La solution d\u00e9fendue par l\u2019IVD (et que ABCI rejetait) consistait \u00e0 recommander de c\u00e9der la banque d\u00e9ficitaire \u00e0 son propri\u00e9taire, de lui permettre de se retourner contre les d\u00e9biteurs priv\u00e9s et de refuser le paiement de toutes les cr\u00e9ances et dommages caus\u00e9s aux finances publiques sous la dictature, consid\u00e9r\u00e9s comme dette ill\u00e9gitime. Mais le choix fait par les autorit\u00e9s publiques (sous le poids des lobbies de la finance) consiste \u00e0 liquider la banque, ce qui a pour cons\u00e9quence d\u2019effacer l\u2019ardoise des d\u00e9biteurs et de faire supporter au contribuable toutes les dettes de la banque en plus des p\u00e9nalit\u00e9s que va d\u00e9cider le CIRDI.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toute cette cabale revient \u00e0 criminaliser les travaux de l\u2019IVD et ses conclusions, en violation flagrante de l\u2019article 69 de la loi 2013-53 qui interdit que les membres et agents de l\u2019IVD soient questionn\u00e9s sur les conclusions relatives \u00e0 leurs travaux.
C\u2019est la v\u00e9ritable raison de cette campagne m\u00e9diatique, transform\u00e9e en poursuite judiciaire. Elle n\u2019a rien \u00e0 voir avec la falsification, mais plut\u00f4t avec l\u2019impunit\u00e9 qu\u2019on cherche \u00e0 assurer \u00e0 ceux qui ont provoqu\u00e9 cette catastrophe financi\u00e8re qu\u2019aucun responsable politique n\u2019a eu le courage d\u2019affronter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

J\u2019esp\u00e8re que cette fois-ci l\u2019opinion publique ne se laissera pas abuser et intoxiquer ; ce qu\u2019on doit retenir dans cette affaire c\u2019est qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une \u00e9valuation des performances de l\u2019IVD – qui ne rel\u00e8ve ni de la comp\u00e9tence de la police, ni de la justice- mais bien de l\u2019enterrement du processus de redevabilit\u00e9 judiciaire et de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des voleurs en col blanc qui ont mis \u00e0 sac l\u2019\u00e9conomie du pays et dont l\u2019IVD a d\u00e9masqu\u00e9 les crimes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tunis le 7 mars 2023
Sihem Bensedrine
Pr\u00e9sidente de l\u2019IVD<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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