![\"democratie-participative\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Democratie-participative.jpg\")
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Les citoyens tunisiens sont-ils assez m\u00fbrs pour prendre part activement \u00e0 la pr\u00e9paration du Plan annuel d\u2019investissement participatif au niveau de leur commune ?<\/em><\/strong><\/p>\n Par Hatem Mliki<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Ironie de l\u2019histoire : le seul chapitre de la constitution tunisienne ayant fait l\u2019unanimit\u00e9, soit le chapitre 7 r\u00e9serv\u00e9 au pouvoir local, reste toujours sous l\u2019emprise de l\u2019embargo des politiques, le veto des parlementaires et le black-out des m\u00e9dias.<\/p>\n Malgr\u00e9 tout, l\u2019espoir de doter les citoyens de structures locales d\u00e9mocratiquement \u00e9lues prenant en main les affaires des communes et r\u00e9gions et soumis aux principes de la transparence, participation et contr\u00f4le citoyen fait toujours vibrer la majorit\u00e9 des Tunisiens.<\/p>\n Les outils de la d\u00e9mocratie participative<\/strong><\/p>\n Entre-temps le \u00abr\u00eave<\/em>\u00bb de cit\u00e9s propres, de trottoirs r\u00e9serv\u00e9s au pi\u00e9tons, d\u2019\u00e9clairage public sans faille, de raccordements aux r\u00e9seaux d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019assainissement, fonctionnels et accessibles \u00e0 tous, de march\u00e9s propres et install\u00e9s dans des espaces ad\u00e9quats, d\u2019espaces verts, de place publiques, d\u2019espaces de sport, culture, jeunesse, enfance et autres attractifs et fonctionnels\u2026 et plein d\u2019autres projets pouvant changer le quotidien des Tunisiens pour passer \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9, l\u2019investissement, l\u2019emploi, la coh\u00e9sion sociale\u2026 se font toujours attendre.<\/p>\n Mais loin des calculs et sp\u00e9culations des politiques autour des \u00e9lections locales et depuis janvier 2014, date de l\u2019adoption officielle de la constitution, une initiative du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, tutelle des collectivit\u00e9s locales, s\u2019est organis\u00e9e. Elle avait pour objectif de concevoir le mode op\u00e9ratoire de l\u2019article 139 stipulant que les collectivit\u00e9s locales doivent adopter les outils de la d\u00e9mocratie participative pour leurs programmes d\u2019investissement.<\/p>\n Cette initiative, mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur du 16 mai 2014 portant lancement du Programme d\u2019investissement communal (PIC) participatif, \u0153uvre depuis pour apporter les r\u00e9ponses ad\u00e9quates.<\/p>\n Pour le collectif d\u2019experts impliqu\u00e9 dans ce processus, la probl\u00e9matique pos\u00e9e par l\u2019article 139 est beaucoup plus complexe que le simple fait de remplacer la pr\u00e9sence des citoyens \u00e0 la session pr\u00e9liminaire pr\u00e9vue par la loi organique des communes de 1975 et que ces derni\u00e8res employaient, \u00e0 juste titre d\u2019ailleurs, comme alibi pour s\u2019acquitter moralement de leurs engagements envers les citoyens. En effet cette proc\u00e9dure colle parfaitement au dispositif national de planification en vigueur bas\u00e9 sur l\u2019arbitrage.<\/p>\n De mani\u00e8re tr\u00e8s simple les communes \u00e9taient tenues de pr\u00e9parer \u00ableurs copies\u00bb<\/em> de PIC qui sera retravaill\u00e9e au niveau r\u00e9gional et central o\u00f9 le montant d\u00e9finitif de ressources budg\u00e9taires allou\u00e9es \u00e0 chaque commune et la liste des projets retenus seront d\u00e9cid\u00e9s.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 une logique de syst\u00e8me centralis\u00e9 o\u00f9 la responsabilit\u00e9 des communes, r\u00e9gions et nation reposait essentiellement sur la \u00abclairvoyance<\/em>\u00bb de l\u2019Etat central qui, ma\u00eetre \u00e0 bord, se faisait aider par des cellules locales minuscules pour d\u00e9cider de ce qui doit \u00eatre fait dans chaque coin du pays.<\/p>\n Pour une participation citoyenne effective<\/strong><\/p>\n Le r\u00e9sultat des premi\u00e8res r\u00e9flexions engag\u00e9es \u00e9tait clair et sans appel : l\u2019introduction d\u2019une participation citoyenne effective au sens de la d\u00e9mocratie participative signifie la refonte du syst\u00e8me dans son ensemble et passera obligatoirement par une revue du processus d\u00e9cisionnel et donc des proc\u00e9dures en vigueur.<\/p>\n Primo la d\u00e9mocratie participative repose sur des processus de concertation et de participation directe \u00e0 la d\u00e9cision, connue sous le nom de co-d\u00e9cison, qui supposent que les communes ont la main sur leurs ressources financi\u00e8res d\u2019une part et peuvent en disposer librement de l\u2019autre. A d\u00e9faut, toute implication de la population au sens de la d\u00e9mocratie participative ne peut qu\u2019engendrer une d\u00e9ception, voire des tensions, touchant significativement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des communes et compromettant leur relation future avec les citoyens.<\/p>\n En regardant les choses de pr\u00e8s les finances communales on constate qu\u2019elles sont compos\u00e9es de ressources propres, de subventions de l\u2019Etat et de pr\u00eats que les communes peuvent contracter aupr\u00e8s de la Caisse des pr\u00eats et de soutien des collectivit\u00e9s locales, couramment appel\u00e9e la Caisse. Tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre connus par les communes avant de se livrer \u00e0 toute forme de participation. Les citoyens auront ainsi un cadrage financier clairement d\u00e9fini des moyens que leur commune peut mettre \u00e0 leur disposition en vue d\u2019investissement.<\/p>\n Secundo et une fois que les programmes communaux d\u2019investissement arr\u00eat\u00e9s avec la population, plus question de les soumettre \u00e0 d\u2019autres instances pour apporter des modifications. Ce principe de libre administration, pr\u00e9vu par la constitution, doit \u00eatre strictement respect\u00e9. L\u2019implication des gouverneurs et minist\u00e8res, dits de tutelles, doit donc \u00eatre revue et contenues dans le processus avec un leadership exclusif des communes sur la d\u00e9cision.<\/p>\n Tertio et en absence d\u2019arbitrage des autorit\u00e9s centrales le d\u00e9bat autour des besoins d\u2019investissement au niveau de chaque commune doit \u00eatre organis\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment fondamental qui peut \u00e9clairer les parties-prenantes, commune et citoyens, sur les enjeux des PIC \u00e9tant une connaissance pr\u00e9cise et objective de la situation actuelle des infrastructures dans le territoire de la commune.<\/p>\n Or nos municipalit\u00e9s ont l\u2019habitude d\u2019un aper\u00e7u sommaire qui cache une grande disparit\u00e9 entre les diff\u00e9rents quartiers qui composent la ville. Ce n\u2019est un secret pour personne nos communes sont pour la majorit\u00e9 entre quartiers dot\u00e9s de niveaux d\u2019infrastructures compl\u00e8tement in\u00e9gaux allant de quartiers dits chics \u00e0 des bidonvilles \u00e0 leurs fronti\u00e8res.<\/p>\n Une logique de zoning, c\u2019est-\u00e0-dire un d\u00e9coupage de la commune en zones homog\u00e8nes en termes d\u2019infrastructures, doit donc \u00eatre \u00e0 la base du processus afin de connaitre les disparit\u00e9s entre les zones et d\u2019engager les investissements dans une logique d\u2019inclusion, d\u2019\u00e9quit\u00e9, p\u00e9r\u00e9quation et discrimination positive en faveur des populations marginalis\u00e9es.<\/p>\n Enfin le processus de participation de la population \u00e0 la formulation des programmes d\u2019investissements communaux doit garantir une implication r\u00e9elle, et non formelle, aux d\u00e9cisions prises sans remettre en cause l\u2019autorit\u00e9 locale et sa l\u00e9gitimit\u00e9. Une \u00e9quilibre souvent difficile \u00e0 r\u00e9aliser vu l\u2019historique de rupture entre les deux parties qui a marqu\u00e9 leurs relation pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n Pour y arriver le projet PIC Participatif s\u2019est pench\u00e9, depuis 2014, sur l\u2019\u00e9laboration de guides financier, technique et participatif. Ces trois manuels pratiques ont servi \u00e0 la formation d\u2019environ 250 accompagnateurs techniques et financiers parmi les cadres des communes tunisiennes. Plus de 320 facilitateurs parmi les activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur l\u2019approche de participation citoyenne aux investissements municipaux. Ces accompagnateurs e facilitateurs sont actuellement mis \u00e0 la disposition des 264 communes pour mener \u00e0 bien la pr\u00e9paration du Plan annuel d\u2019investissement (PAI) participatif 2017.<\/p>\n Impliquer davantage la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience \u00ab\u00e0 blanc\u00bb<\/em> de 2016 a \u00e9galement permis de nourrir la mise en place d\u2019un processus d\u2019\u00e9laboration d\u2019un PAI Participatif. Quatre principales recommandations ont surgies de l\u2019\u00e9valuation organis\u00e9e en mai 2015 : (i) la pr\u00e9paration du PAI Participatif n\u00e9cessite une p\u00e9riode allant de 3 \u00e0 4 mois; (ii) il faut mettre en place au sein des communes une structure responsable du pilotage du processus; (iii) les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pr\u00e9sentes sur le territoire de la commune doivent \u00eatre impliqu\u00e9es davantage et consid\u00e9r\u00e9es comme partenaires de la commune au processus et non pas invit\u00e9es comme participation aux r\u00e9unions publiques et enfin une campagne de communication doit \u00eatre organis\u00e9e par la commune pour s\u2019assurer d\u2019une participation significative et repr\u00e9sentative.<\/p>\n Le processus d\u2019\u00e9laboration du PAI Participatif 2017 actuellement en cours dans les 264 communes, pour lequel plus de 570 accompagnateurs sont mobilis\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e depuis le d\u00e9but du mois de septembre dernier. Il pr\u00e9voit une phase pr\u00e9paratoire articul\u00e9e autour de la mise en place d\u2019une unit\u00e9 PAI au sein des communes, une r\u00e9union de concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile locale, une r\u00e9union de sensibilisation du personnel municipale, le d\u00e9coupage de la commune en zones et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie de communication.<\/p>\n Cette premi\u00e8re phase sera suivie d\u2019une \u00e9tape de diagnostic technique bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage (zoning) r\u00e9alis\u00e9 et financier permettant de connaitre les ressources financi\u00e8res que la commune peut mobiliser pour ses investissements en 2017. Les conseils municipaux seront ainsi appel\u00e9s \u00e0 se r\u00e9unir pour prendre connaissance de tous ces \u00e9l\u00e9ments pour d\u00e9cider de l\u2019affectation des ressources financi\u00e8res par zone. Une d\u00e9cision qui sera pr\u00e9sent\u00e9e, expliqu\u00e9e et discut\u00e9e avec la population dans une grande r\u00e9union publique pouvant, en cas de d\u00e9saccord, allant jusqu\u2019au vote citoyen comme application pure et simple de la d\u00e9mocratie locale.<\/p>\n Actuellement, nos communes sont, pour la plupart, en phase pr\u00e9paratoire et alors que les r\u00e9unions publiques sont pour la majorit\u00e9 pr\u00e9vues pour les semaines \u00e0 venir tous ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce projet ambitieux n\u2019ont qu\u2019une seule question : est ce que les citoyens seront au rendez-vous? Est-ce que les Tunisiens vont mettre de c\u00f4t\u00e9 leurs querelles pour assister \u00e0 des r\u00e9unions publiques et discuter des besoins prioritaires de leurs villes? Allons-nous assister \u00e0 de v\u00e9ritables r\u00e9unions publiques o\u00f9 nos affaires locales et la situation de nos quartiers seront discut\u00e9es? Sommes-nous r\u00e9ellement \u00e0 la hauteur et digne de cette d\u00e9mocratie participative que nous avons r\u00e9clam\u00e9e?<\/p>\n Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les citoyens tunisiens sont-ils assez m\u00fbrs pour prendre part activement \u00e0 la pr\u00e9paration du Plan annuel d\u2019investissement participatif au niveau de leur commune ? Par Hatem Mliki *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":70150,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[14706,2402],"class_list":["post-70149","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-conseils-municipaux","tag-municipalites"],"yoast_head":"\n