![\"Aleca\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Aleca.jpg\")
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L\u2019Aleca pourrait renforcer les \u00e9changes de la Tunisie avec l\u2019UE, encore faut-il bien n\u00e9gocier cet accord pour maximiser les gains potentiels et r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019ajustements.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Mohamed Chemingui<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Avant d\u2019aborder la question de l\u2019Accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), en g\u00e9n\u00e9ral, et du renforcement des \u00e9changes agricoles, en particulier, il convient de rappeler que l\u2019UE est le principal partenaire commercial de la Tunisie. En 2015, Elle absorbe 62,8% de ses \u00e9changes de biens et services et 71% de ses exportations.<\/p>\n L\u2019UE est, par cons\u00e9quent, un partenaire commercial cl\u00e9 de la Tunisie, alors que notre pays ne repr\u00e9sente que 0,6% du total de ses \u00e9changes ext\u00e9rieurs. Les exportations tunisiennes vers cet ensemble sont principalement constitu\u00e9es de machines et mat\u00e9riel de transport (40,6%), textiles et v\u00eatements (23,9%) et produits agricoles (8,5%). L\u2019essentiel de ses exportations non agricoles est fortement domin\u00e9 par le secteur offshore, qui se caract\u00e9rise surtout par un faible niveau de valeur ajout\u00e9e locale.<\/p>\n Pour ce qui est des importations tunisiennes en provenance de l\u2019UE, elles sont domin\u00e9es par les machines et mat\u00e9riels de transport (36,4%), le textile et habillement (12,1%), les combustibles et produits miniers (10,4%) et les produits chimiques (8,1%).<\/p>\n Evolution du cadre r\u00e9glementaire des \u00e9changes entre la Tunisie et l\u2019EU<\/strong><\/p>\n Les relations commerciales entre la Tunisie et l\u2019UE ont \u00e9t\u00e9 initialement r\u00e9gies par l\u2019accord de coop\u00e9ration sign\u00e9 en 1976 et ses amendements ult\u00e9rieurs. Ce trait\u00e9 visait \u00e0 encourager l\u2019industrialisation de la Tunisie et la modernisation de son secteur agricole. Pour ce faire, une pr\u00e9f\u00e9rence commerciale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 certaines exportations tunisiennes de produits agricoles (vin, fruits et l\u00e9gumes), ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des produits industriels tunisiens. Suite \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019Espagne et au Portugal, cet accord fut modifi\u00e9 en 1987 et la Tunisie s\u2019est vu accorder des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en similaires dont b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9sormais l\u2019Espagne et le Portugal pour une p\u00e9riode transitoire allant de 1986 \u00e0 1996.<\/p>\n Par ailleurs, la Tunisie est couverte, depuis 1992, par la Politique M\u00e9diterran\u00e9enne R\u00e9nov\u00e9e de l\u2019UE, qui renforce la collaboration commerciale et financi\u00e8re de la zone avec les pays de la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n En juillet 1995, un nouvel accord d\u2019association est conclu entre la Tunisie et l\u2019UE pr\u00e9voyant, apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire de 12 ans, la cr\u00e9ation d\u2019une zone de libre-\u00e9change. Cependant, ce trait\u00e9, dont la mise en \u0153uvre \u00e0 pris fin en janvier 2008, ne s\u2019appliquait pas, aux produits agricoles et aux services.<\/p>\n Pour l\u2019UE, le renforcement du partenariat avec la Tunisie fait partie d\u2019une strat\u00e9gie plus g\u00e9n\u00e9rale visant \u00e0 \u00e9largir et \u00e0 approfondir ses relations avec ses voisins du sud, et ceci en vue d\u2019instituer une zone \u00e9conomique euro-m\u00e9diterran\u00e9enne de s\u00fbret\u00e9, de stabilit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9es.<\/p>\n Tout en se caract\u00e9risant par un principe de r\u00e9ciprocit\u00e9, l\u2019accord de libre-\u00e9change de 1995 a mis la Tunisie devant des d\u00e9fis tout en lui offrant des perspectives. Pour la quasi-totalit\u00e9 des produits industriels, il s\u2019est traduit par un d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire progressif, dont l\u2019application a totale a pris, selon les produits concern\u00e9s, plus ou moins de temps. Il fut tr\u00e8s rapide dans le cas des importations de produits n\u2019ayant pas d\u2019\u00e9quivalent national, mais particuli\u00e8rement lent pour les autres.<\/p>\n La Tunisie a, en fait, commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9manteler ses tarifs d\u00e8s 1996, donc avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord initialement pr\u00e9vu en 1998. Cependant, des mesures exceptionnelles \u00e9taient pr\u00e9vues qui autorisaient le pays partenaire de l\u2019EU \u00e0 r\u00e9introduire et \u00e0 \u00e9lever ses droits de douane afin de prot\u00e9ger ses industries naissantes et cela pour une p\u00e9riode de 5 ans maximum. Cette possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation n\u2019existait plus \u00e0 la fin de la p\u00e9riode transitoire de 12 ans soit au 1er janvier 2008.<\/p>\n Dans le cas de l\u2019agriculture et de la p\u00eache, le calendrier tarifaire et le syst\u00e8me de quotas furent initialement maintenus avant d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s dans le cadre du protocole agricole de 2001.<\/p>\n A partir du 1er janvier 2001, les \u00e9changes de produits agricoles entre la Tunisie et l\u2019UE sont r\u00e9gis par les dispositions de l\u2019accord d\u2019association qui, pour ces produits, pr\u00e9voit un r\u00e9gime sp\u00e9cifique bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9change de concessions r\u00e9ciproques (protocole agricole). Ces concessions accord\u00e9es aux exportations tunisiennes de produits agricoles varient selon leur nature et la sensibilit\u00e9 des produits pour le march\u00e9 europ\u00e9en. Quatre cas sont pr\u00e9vus \u00e0 savoir: 1) une exon\u00e9ration totale des droits de douane, sans restriction touchant les quantit\u00e9s \u00e9chang\u00e9es ou la p\u00e9riode d\u2019exportation; 2) une exon\u00e9ration totale des droits de douane, avec limitations sur la p\u00e9riode d\u2019exportation; 3) une exon\u00e9ration totale des droits de douane pour un contingent d\u00e9termin\u00e9; et 4) une r\u00e9duction partielle des droits de douane, sans aucune restriction quantitative. En contrepartie, la Tunisie s\u2019est engag\u00e9e, d\u2019une part, \u00e0 offrir \u00e0 l\u2019UE un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 son march\u00e9 pour les c\u00e9r\u00e9ales, les viandes et les produits laitiers, et d\u2019autre part, dans le cadre des accords du GATT, \u00e0 consolider ses concessions.<\/p>\n Il est important de noter que, contrairement aux \u00e9changes industriels, et tant que les distorsions introduites par les politiques agricoles de certains partenaires commerciaux, en particulier les Etats Unis et l\u2019UE persistent, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question dans le domaine agricole d\u2019encourager le libre \u00e9change total. A ce stade, l\u2019objectif est essentiellement de consolider les acquis pour certains produits et d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019acc\u00e8s pour certains autres afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des producteurs tunisiens.<\/p>\n Sous leur forme actuelle, l\u2019accord de libre-\u00e9change et le protocole agricole ne sont pas en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), et en particulier avec l\u2019article XXIV des accords du GATT. Ce texte stipule que les accords r\u00e9gionaux de libre-\u00e9change sont compatibles avec les r\u00e8gles de non-discrimination de l\u2019OMC \u00e0 condition de remplir deux conditions essentielles: 1) leur mise en \u0153uvre doit se faire dans un d\u00e9lai raisonnable, ce qui commence \u00e0 \u00eatre probl\u00e9matique car l\u2019OMC consid\u00e8re qu\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es constitue un d\u00e9lai raisonnable; 2) les accords doivent couvrir une part substantielle des \u00e9changes, condition al\u00e9atoire puisqu\u2019elle pourrait donner lieu \u00e0 des plaintes de la part de membres tiers aupr\u00e8s de l\u2019OMC, \u00e9tant donn\u00e9 le manque de clart\u00e9 de cet article.<\/p>\n Le statu quo dans les n\u00e9gociations est-il justifi\u00e9? <\/strong><\/p>\n En Tunisie, les opposants \u00e0 toute tentative de renforcement du partenariat avec l\u2019UE avancent que les probl\u00e8mes actuels de certains segments du tissu productif tunisien sont le r\u00e9sultat de l\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019accord de 1995. En effet, pour plusieurs analystes et corporations, l\u2019accord de libre \u00e9change a ouvert la Tunisie \u00e0 des importations massives de l\u2019Europe, ce qui a entra\u00een\u00e9 la d\u00e9t\u00e9rioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits tunisiens dans le march\u00e9 local, et a caus\u00e9 la disparition d\u2019une bonne partie du tissu productif tunisien avec par cons\u00e9quent une aggravation du ch\u00f4mage et de la pauvret\u00e9.<\/p>\n Le but de cet article n\u2019est pas de dresser un bilan de l\u2019accord Tunisie-UE, mais de dire que les statistiques officielles montrent en \u00e9vidence que les probl\u00e8mes des secteurs productifs tunisiens sont loin d\u2019\u00eatre le r\u00e9sultat de cet accord.<\/p>\n Entre 2000 et 2013, la part de l\u2019UE dans les importations tunisiennes de marchandises est pass\u00e9e de 63,3% \u00e0 uniquement 47,7% (Base BACI, CEPII). Ce changement prouve clairement que m\u00eame avec le d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire \u00absuppos\u00e9 complet\u00bb<\/em> sur les produits industriels en provenance de l\u2019UE, la part de l\u2019Europe dans les importations tunisiennes n\u2019a cess\u00e9 de baisser contre toute attente et logique \u00e9conomique.<\/p>\n Cette tendance baissi\u00e8re pourrait s\u2019expliquer par plusieurs raisons. La premi\u00e8re est que la Tunisie a largement renforc\u00e9 l\u2019application des mesures non tarifaires sur ses importations et a m\u00eame instaur\u00e9, dans le cadre des encouragements aux investissements, une TVA discriminatoire sur plusieurs produits, alors qu\u2019une telle mesure est contraire aux r\u00e8gles commerciales et aux engagements internationaux de la Tunisie.<\/p>\n La deuxi\u00e8me raison est le renforcement de la concurrence (loyale et non loyale) des produits originaires d\u2019autres pays et r\u00e9gions au d\u00e9triment des produits locaux ou en provenance de l\u2019UE. Ces produits en provenance du reste du monde rentrent le plus souvent dans le pays \u00e0 travers des circuits aussi bien formels qu\u2019informels. Entre 2000 et 2013, les importations en provenance de la Chine sont pass\u00e9es de moins de 1% de la valeur totale des importations formelles \u00e0 plus de 6%.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, plusieurs \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le tissu productif tunisien a \u00e9t\u00e9 fortement affect\u00e9 par les importations massives de produits originaires des pays de l\u2019Asie, surtout la Turquie, l\u2019Inde et la Chine, et qui font davantage concurrence aux produits tunisiens.<\/p>\n Il est ainsi pr\u00e9judiciable de continuer \u00e0 bl\u00e2mer l\u2019Europe et l\u2019accord de libre \u00e9change comme le seul responsable des difficult\u00e9s \u00e9conomiques en Tunisie. Il faut admettre que, contrairement \u00e0 l\u2019Europe, o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des produits industriels tunisiens rentrent sans aucune contrainte, d\u2019autres pays ont profit\u00e9 pleinement du march\u00e9 tunisien sans pourtant accorder aux produits tunisiens une quelconque sorte de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n L\u2019Europe, par sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique et son r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeur mondiales s\u2019affirme comme un facteur positif pour l\u2019int\u00e9gration de la Tunisie dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. Ceci est d\u2019autant primordial tant que la Tunisie n\u2019arrive pas \u00e0 renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 diversifier ses marches.<\/p>\n Que signifie l\u2019Aleca pour le commerce des produits agricoles?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es du Cnuced relatives aux ann\u00e9es 2010-2014 montrent que les produits agricoles et alimentaires ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 5% des exportations tunisiennes totales vers l\u2019UE, contre seulement 2% pour la Chine et 31% pour les pays arabes, surtout la Libye.<\/p>\n Par ailleurs, 6% des importations tunisiennes totales, en provenance de l\u2019UE, sont constitu\u00e9es de produits agro-alimentaires, contre 2% pour la Chine et 5% pour les pays arabes membres de Pafta. De son c\u00f4t\u00e9, pour la m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019UE a absorb\u00e9 quelque 39% des exportations tunisiennes totales de produits agricoles et alimentaires, et repr\u00e9sente presque 31% des importations tunisiennes totales de ces m\u00eames produits.<\/p>\n Cette structure du commerce ext\u00e9rieur de la Tunisie prouve clairement que l\u2019UE reste un partenaire privil\u00e9gi\u00e9 dans le commerce des produits agricoles de la Tunisie. Son importance ne trouve pas son origine seulement dans l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel que l\u2019UE offre \u00e0 plusieurs produits agricoles et alimentaires tunisiens, en particulier dans la cat\u00e9gorie des \u00abfruits et l\u00e9gumes\u00bb; elle s\u2019explique \u00e9galement par le d\u00e9veloppement des services de la logistique, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment central de la facilitation du commerce et du renforcement des performances commerciales.<\/p>\n Il est bien entendu crucial que la Tunisie diversifie ses march\u00e9s et encourage les exportations vers d\u2019autres destinations, et en premier lieu vers les pays arabes et le continent africain. Mais l\u2019UE demeure un associ\u00e9 qui offre une relation \u00e9conomique relativement plus stable, car facilitant l\u2019int\u00e9gration de la Tunisie dans les cha\u00eenes de valeurs mondiales, qui ne cessent d\u2019ailleurs de prendre de l\u2019ampleur dans le d\u00e9veloppement du commerce international.<\/p>\n Cependant, l\u2019UE ne doit plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un partenaire traditionnel qui absorbe des exportations de produits traditionnels, comme l\u2019huile d\u2019olive en vrac, les dattes, et les agrumes. Cette fa\u00e7on de concevoir le r\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays a prouv\u00e9 ses limites par la quasi-absence de transformation structurelle du secteur agricole tunisien alors qu\u2019on doit souligner l\u2019urgence pour ce dernier de s\u2019adapter aux mutations \u00e9conomiques et commerciales intervenues dans le monde, en g\u00e9n\u00e9ral, et en Europe, en particulier.<\/p>\n Il n\u2019est plus opportun de continuer \u00e0 encourager la production d\u2019une gamme restreinte de produits agricoles, et de concentrer l\u2019essentiel des efforts des n\u00e9gociations commerciales sur l\u2019augmentation des quotas pr\u00e9f\u00e9rentiels de ces m\u00eames produits. Il est temps que la Tunisie consid\u00e8re son partenariat avec l\u2019EU, mais aussi son insertion sur les march\u00e9s mondiaux, comme le moyen le plus efficace d\u2019assurer la n\u00e9cessaire transformation et la modernisation de son secteur agricole et alimentaire. Une transformation n\u00e9cessaire pour acc\u00e9l\u00e9rer son d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays.<\/p>\n A cet \u00e9gard, l\u2019Aleca se r\u00e9v\u00e9lerait une opportunit\u00e9 unique pour raffermir l\u2019int\u00e9gration commerciale de la Tunisie avec l\u2019UE et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s renforc\u00e9 \u00e0 un march\u00e9 europ\u00e9en de plus de 500 millions de consommateurs.<\/p>\n Toutefois, les termes de cet accord devraient \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 maximiser \u00e0 long terme les gains potentiels et r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019ajustements, qui pourraient \u00eatre pour certains secteurs significatifs \u00e0 court et moyen termes, et qui sont \u00e9galement inh\u00e9rents \u00e0 tout trait\u00e9.<\/p>\n Comme pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence, l\u2019Aleca devrait \u00eatre vu comme une opportunit\u00e9 historique pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 niveau du secteur agricole tunisien. Il faut rappeler qu\u2019au moment des n\u00e9gociations de l\u2019accord d\u2019association, en 1995, l\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 largement occult\u00e9e par les autorit\u00e9s tunisiennes et ceci sous pr\u00e9texte de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 niveau ce secteur avant une plus grande int\u00e9gration commerciale avec l\u2019UE et le monde. Mais, depuis, cette mise a niveau, farouchement d\u00e9fendue par les n\u00e9gociateurs tunisiens, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e. Le secteur ne d\u00e9gage pas de valeur ajout\u00e9e, et la situation du monde rural n\u2019est pas meilleure qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n En effet, les statistiques \u00e9conomiques et sociales disponibles montrent qu\u2019au contraire le monde agricole s\u2019est fortement appauvri durant les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Un appauvrissement confirme par les niveaux \u00e9lev\u00e9s de ch\u00f4mage et pauvret\u00e9. En plus, la politique agricole, qui a permis de restructurer le secteur dans les ann\u00e9es 70 et 80, n\u2019arrive plus \u00e0 identifier une nouvelle strat\u00e9gie qui permettrait aujourd\u2019hui d\u2019initier la transformation requise pour l\u2019adaptation aux mutations commerciales et \u00e9conomiques intervenues au niveau international, r\u00e9gional et national.<\/p>\n Pire encore, l\u2019administration de tutelle n\u2019arrive plus, \u00e0 travers ses divers programmes et instruments, \u00e0 assurer son r\u00f4le de pr\u00e9curseur du d\u00e9veloppement du secteur, alors que ce devrait \u00eatre sa t\u00e2che essentielle \u00e0 travers ses centres de recherches et de vulgarisation des nouvelles techniques et cultures.<\/p>\n Cette absence de vision strat\u00e9gique, quant aux perspectives du secteur agricole et \u00e0 son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9conomie nationale, se manifeste par l\u2019inexistence de prise de position claire depuis les n\u00e9gociations pour le statut de partenaire privil\u00e9gi\u00e9 en 2010 jusqu\u2019au lancement des n\u00e9gociations sur l\u2019Aleca, \u00e0 Tunis, le 13 octobre 2015, et encore lors du premier round des n\u00e9gociations qui s\u2019est tenu, \u00e0 Tunis, en avril 2016.<\/p>\n En effet, les discussions relatives aux tractations sur les produits agricoles, les produits agricoles transform\u00e9s et les produits de la p\u00eache s\u2019en sont tenus aux grands principes de la n\u00e9gociation pour ne pas dire aux g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. Comme \u00e0 son habitude, la Tunisie s\u2019est content\u00e9e de rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes avec l\u2019UE d\u2019une mise \u00e0 niveau et d\u2019une modernisation du secteur de l\u2019agriculture et de la p\u00eache, argument une nouvelle fois utilis\u00e9 pour justifier l\u2019inaction et laisser les discussions ouvertes. Sa position dans les n\u00e9gociations devrait \u00eatre coh\u00e9rente avec une strat\u00e9gie globale et sectorielle d\u2019int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9conomie mondiale comme avec l\u2019UE.<\/p>\n Tout retard dans l\u2019avanc\u00e9e des n\u00e9gociations ne peut qu\u2019augmenter les incertitudes sur les opportunit\u00e9s qu\u2019offrent le secteur agricole aux investisseurs aussi bien petits (simples exploitants) que grands (capables de moderniser et transformer le secteur).<\/p>\n Le statut des n\u00e9gociations<\/strong><\/p>\n Lors du premier round des n\u00e9gociations tenues \u00e0 Tunis, les deux parties ont discut\u00e9 des grands principes des concertations relatives aux secteurs de l\u2019agriculture, des produits agricoles transform\u00e9s et de la p\u00eache. Les discussions ont port\u00e9 essentiellement sur les param\u00e8tres de tractations li\u00e9es aux conditions d’acc\u00e8s au march\u00e9. La Tunisie a particuli\u00e8rement demand\u00e9 des clarifications sur le dispositif de protection du march\u00e9 europ\u00e9en et sur la position de l\u2019UE concernant l\u2019asym\u00e9trie et la diff\u00e9rence de niveau de comp\u00e9titivit\u00e9 entre l\u2019agriculture europ\u00e9enne et tunisienne. Quant \u00e0 l\u2019UE, elle a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019assurer un accompagnement technique et financier pour les diff\u00e9rents secteurs couverts par le futur accord, y compris dans les domaines relatifs \u00e0 l\u2019agriculture, aux produits agricoles transform\u00e9s et \u00e0 la p\u00eache. Cette d\u00e9cision s’inscrira dans le cadre des programmes de coop\u00e9ration disponibles, d\u00e9finis conjointement avec les autorit\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n Le choix des secteurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront de tels appuis tiendra compte des priorit\u00e9s nationales, en phase avec le plan quinquennal de d\u00e9veloppement. L\u2019assistance europ\u00e9enne prendra en compte l\u2019ensemble des actions d\u00e9j\u00e0 en cours et planifi\u00e9es, ainsi que la capacit\u00e9 d’absorption d\u00e9montr\u00e9e par les minist\u00e8res et autres b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s par cette opportunit\u00e9 de coop\u00e9ration technique et financi\u00e8re.<\/p>\n L’UE a ensuite demand\u00e9 \u00e0 la Tunisie de lui transmettre les priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture, de l\u2019agro-industrie et de la p\u00eache, avec de pr\u00e9f\u00e9rence le d\u00e9tail des fili\u00e8res et des r\u00e9gions concern\u00e9es.<\/p>\n Face aux r\u00e9ponses pr\u00e9cises de la part des repr\u00e9sentants de l\u2019UE aux interrogations de la partie tunisienne, aucune clarification, eu \u00e9gard aux raisons qui pourraient justifier ces interrogations, ou plut\u00f4t ces pr\u00e9occupations, n\u2019a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e.<\/p>\n De ce point de vue, la contribution de la Tunisie devrait inclure au moins une identification des fili\u00e8res sensibles et des actions que le gouvernement pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9parer le secteur \u00e0 l\u2019ouverture. C\u2019est ainsi que les n\u00e9gociations pourraient avancer et des programmes de mise \u00e0 niveau sp\u00e9cifique \u00eatre formul\u00e9s et mis en \u0153uvre.<\/p>\n Il est important de rappeler encore une fois, que compar\u00e9e a la situation en 1995, la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 lourdement affect\u00e9e par les changements internationaux que par ceux li\u00e9s aux conditions \u00e9conomiques dans les deux parties. M\u00eame les c\u00e9r\u00e9ales europ\u00e9ennes, qui \u00e9taient fortement comp\u00e9titives par rapport aux produits tunisiens, ne le sont plus.<\/p>\n Les principales raisons que l\u2019on retient s\u2019affirment comme la baisse des subventions aux exportations europ\u00e9ennes, la forte hausse depuis la crise alimentaire en 2008 des cours mondiaux des produits agricoles et qui restent toutefois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, compar\u00e9s aux niveaux de 1995 ou 2000, quand les deux accords ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s (accord de libre \u00e9change en 1995 et le protocole agricole en 2000). Face \u00e0 ces changements externes, la d\u00e9valuation progressive et continue du dinar Tunisien et qui s\u2019est rapidement renforc\u00e9e depuis 2014 a largement contribu\u00e9 au renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des prix des produits tunisiens aussi bien dans le march\u00e9 local qu\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Pour le moment, la situation n\u2019a pas chang\u00e9 et la Tunisie semble avoir du mal \u00e0 identifier sa position ou les points que le pays souhaite discuter, face \u00e0 un partenaire plus pr\u00e9cis dans ses objectifs et qui semble avoir une vision tr\u00e8s claire de ce que l\u2019accord pourrait \u00eatre.<\/p>\n Deux faits importants \u00e9tayent cette analyse de la situation. Le premier est relatif \u00e0 la publication par l\u2019UE des documents relatifs aux n\u00e9gociations dans les diff\u00e9rents domaines couverts par l\u2019Aleca, ainsi que des notes d\u2019explications sp\u00e9cifiques. Ces documents repr\u00e9sentent les grandes lignes de la position europ\u00e9enne qui, si elles prouvent quelque chose, c\u2019est le niveau de pr\u00e9paration des n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens ce qui montre une certaine volont\u00e9 de faciliter ces d\u00e9marches. Le deuxi\u00e8me est la n\u00e9cessite d\u2019avancer dans les tractations, en parall\u00e8le avec les n\u00e9gociations sur la nouvelle PAC, qui devrait remplacer l\u2019actuelle politique, d\u00e8s 2021.<\/p>\n Il est ainsi important dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement 2016-2020 pour la Tunisie de d\u00e9finir une politique commerciale sectorielle claire qui soit coh\u00e9rente avec la nouvelle PAC europ\u00e9enne et les changements politiques survenus dans l\u2019UE, surtout depuis la sortie de la Grande Bretagne.<\/p>\n Comment se pr\u00e9parer aux n\u00e9gociations <\/strong><\/p>\n Il est admis que l\u2019inclusion des produits agricoles dans le processus de lib\u00e9ralisation en cours r\u00e9duirait le risque de voir l\u2019accord de partenariat remis en cause, ce qui augmenterait l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tudier les cons\u00e9quences d\u2019une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e entre l\u2019UE et la Tunisie et ceci dans le cadre du processus de n\u00e9gociations de l\u2019Aleca initi\u00e9 par l\u2019UE avec plusieurs autres partenaires.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les n\u00e9gociations sur les \u00e9changes agricoles entre la Tunisie et l\u2019UE doivent prendre en consid\u00e9ration les d\u00e9veloppements r\u00e9cents de l\u2019\u00e9conomie tunisienne et s\u2019ins\u00e9rer dans une vision plus globale. Tout en mettant en exergue le r\u00f4le que devrait jouer le secteur agricole dans la strat\u00e9gie de diversification de l\u2019\u00e9conomie, l\u2019am\u00e9lioration des performances \u00e9conomiques et sociales, et surtout l\u2019int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de valeurs r\u00e9gionales et internationales, cette vision devrait s\u2019articuler autour de certaines consid\u00e9rations dont:<\/p>\n a) La n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019am\u00e9lioration du revenu des agriculteurs repr\u00e9sente l\u2019objectif principal de la politique agricole du pays afin que le secteur agricole puisse jouer son r\u00f4le dans l\u2019absorption du ch\u00f4mage et le renforcement des \u00e9quilibres entre les r\u00e9gions du pays. Ainsi, la Tunisie devrait renoncer \u00e0 sa politique de taxation indirecte du secteur agricole au profit de la consommation et qui s\u2019est renforc\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es;<\/p>\n b) le besoin de r\u00e9duire le co\u00fbt de la politique agricole et d\u2019am\u00e9liorer son efficacit\u00e9. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019av\u00e8re urgent d\u2019\u00e9valuer la performance de la politique agricole tunisienne et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des m\u00e9canismes alternatifs moins co\u00fbteux, mais surtout plus efficaces pour le d\u00e9veloppement du secteur et l\u2019am\u00e9lioration des revenus des agriculteurs;<\/p>\n c) la politique agricole devrait \u00eatre transparente, flexible et dynamique et capable de faire face aux changements qui peuvent intervenir sur le plan national et international. La r\u00e9forme de la composante de r\u00e9glementation des \u00e9changes agricoles devrait donc se placer dans un contexte plus large de profondes r\u00e9formes de la politique agricole tunisienne.<\/p>\n C\u2019est dans ce cadre \u00e9largi que des sc\u00e9narios de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes agricoles avec l\u2019UE devraient \u00eatre formul\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s lors des n\u00e9gociations. Ces sc\u00e9narios devraient \u00e9galement comprendre un axe dynamique et visionnaire sur l\u2019avenir du secteur agricole et des industries agricoles \u00e0 l\u2019horizon 2025 voir 2030.<\/p>\n La pr\u00e9paration aux n\u00e9gociations ne devrait pas se limiter aux niveaux des tarifs douaniers, des quotas pr\u00e9f\u00e9rentiels, et des normes mais plut\u00f4t se focaliser sur les r\u00e8gles d\u2019origines les plus appropri\u00e9es pour promouvoir les exportateurs tunisiennes et se prot\u00e9ger contre certaines importations.<\/p>\n A ce niveau l\u00e0, il suffirait d\u2019analyser les d\u00e9tails des n\u00e9gociations techniques entre l\u2019UE et le Maroc en 2014 pour s\u2019apercevoir du niveau de pr\u00e9paration des autorit\u00e9s marocaines pour ces tractations et surtout pour appr\u00e9cier les vrais d\u00e9fis pos\u00e9s aux n\u00e9gociateurs. Finalement, il ne faut pas oublier que les engagements des pays dans le cadre de l\u2019accord sur le changement climatique seront surement accompagner par un renforcement des normes relatifs au respect de l\u2019environnement ce qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre des mesures appropries.<\/p>\n * Senior economist and Chief, Regional Integration Section Economic Development and Globalization Division, United Nations Economic and Social Commission for Western Asia.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Aleca pourrait renforcer les \u00e9changes de la Tunisie avec l\u2019UE, encore faut-il bien n\u00e9gocier cet accord pour maximiser les gains potentiels et r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019ajustements. 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