{"id":70834,"date":"2016-11-03T09:27:19","date_gmt":"2016-11-03T08:27:19","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=70834"},"modified":"2016-11-03T09:27:19","modified_gmt":"2016-11-03T08:27:19","slug":"tunisie-gros-plan-sur-la-nouvelle-loi-sur-linvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/03\/tunisie-gros-plan-sur-la-nouvelle-loi-sur-linvestissement\/","title":{"rendered":"Tunisie : Gros plan sur la nouvelle loi sur l\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

\"khalil-laabidi-fipa\"<\/p>\n

En mettant en place un nouveau cadre r\u00e9glementaire, la Tunisie esp\u00e8re impulser l\u2019investissement, dont elle a besoin pour renouer avec une croissance forte et inclusive.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), le 17 septembre dernier, la nouvelle loi sur l\u2019investissement a fait l\u2019objet, mardi, d\u2019un d\u00e9jeuner-d\u00e9bat organis\u00e9 par la Chambre tuniso-fran\u00e7aise pour le commerce et l\u2019industrie (CTFCI).<\/p>\n

Mod\u00e9r\u00e9e par Rached Fourati, vice-pr\u00e9sident de la CTFCI, la s\u00e9ance, \u00e0 laquelle ont pris part des cadres de l\u2019administration, des experts, des universitaires et des hommes d\u2019affaires, a permis \u00e0 Kaalil Laabidi, DG de l\u2019Agence de promotion des investissements ext\u00e9rieurs (Fipa) de pr\u00e9senter un expos\u00e9 des 37 articles de cette loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.<\/p>\n

Pour une Tunisie plus attractive <\/strong><\/p>\n

Ce nouveau texte de loi rendrait-elle la Tunisie plus attractive ou faudrait-il encore des mesures suppl\u00e9mentaires pour rassurer les investisseurs sur la situation g\u00e9n\u00e9rale dans le pays et les inciter \u00e0 venir s\u2019y implanter?<\/p>\n

La question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par Rached Fourati, qui cherchait \u00e0 susciter un d\u00e9bat, qui a touch\u00e9 notamment aux d\u00e9crets d\u2019application de cette nouvelle loi, aux diff\u00e9rentes subventions et incitations accord\u00e9es aux investisseurs locaux et \u00e9trangers ainsi qu\u2019\u00e0 la question des autorisations, encore en vigueur dans certains secteurs toujours prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

\u00abC\u2019est une loi en parfaite ad\u00e9quation avec le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique pr\u00e9conis\u00e9 par le gouvernement\u00bb<\/em>, a lanc\u00e9 Khalil Laabidi, qui a rappel\u00e9 les insuffisances de l\u2019ancien code de 1993, encore en vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, tr\u00e8s \u00abd\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9<\/em>\u00bb. Et pour cause : \u00abil a fait b\u00e9n\u00e9ficier 10% du tissu industriel de 90% des avantages accord\u00e9s<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00abCe code a certes fait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 3.320 entreprises ayant cr\u00e9\u00e9 350.000 emplois, mais il ne r\u00e9pond plus aux standards internationaux dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la notion d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, aux relations avec les institutions et au r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 le DG de la Fipa, qui a tenu cependant \u00e0 souligner que la loi sur l\u2019investissement n\u2019est pas une solution unique pour l\u2019attraction et l\u2019impulsion de l\u2019investissement, c\u2019est un cadre r\u00e9glementaire incitatif qui demeure tributaire de la qualit\u00e9 du climat g\u00e9n\u00e9ral des affaires, de la stabilit\u00e9 politique et sociale cens\u00e9e pr\u00e9valoir dans le pays, de la performance du secteur bancaire, de la qualit\u00e9 des infrastructures et du niveau de comp\u00e9tence des ressources humaines.<\/p>\n

\u00abLe nouveau code envoie un message clair aux investisseurs internationaux pour leur dire que les proc\u00e9dures administratives ont simplifi\u00e9es, les d\u00e9lais de r\u00e9ponse r\u00e9duits et les m\u00e9canismes en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019investissement r\u00e9nov\u00e9s\u00bb<\/em>, a encore expliqu\u00e9 Khalil Laabidi, pr\u00e9cisant, dans ce contexte, que l\u2019ancien code concerne 660 activit\u00e9s dont 50% soumises \u00e0 un cahier de charges ou \u00e0 une autorisation, alors qu\u2019avec le nouveau texte, on va abandonner toutes ces autorisations, sauf celle relative \u00e0 l\u2019industrie des armes. On a convenu avec les autres d\u00e9partements de mettre en place une unit\u00e9 de gestion par objectif pour \u00e9valuer le nouveau syst\u00e8me et, \u00e9ventuellement, l\u2019am\u00e9liorer, a encore pr\u00e9cis\u00e9 M. Laabidi.<\/p>\n

Guerre contre la lenteur administrative<\/strong><\/p>\n

\u00abC\u2019est une guerre contre la lenteur administrative\u00bb<\/em>, a plaid\u00e9 le responsable et, dans ce nouveau dispositif, c\u2019est le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019investissement (CSI), compos\u00e9 de 4 minist\u00e8res, qui est l\u2019autorit\u00e9 de recours \u00e0 laquelle revient le pouvoir de d\u00e9cision, et l\u2019Instance tunisienne de l\u2019investissement (ITI), avec ses antennes r\u00e9gionales, demeure l\u2019interlocuteur unique des investisseurs.<\/p>\n

Parlant du volet foncier, le DG de la Fipa a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re est permis pour l\u2019investisseur \u00e9tranger, \u00e0 l\u2019exception des terrains agricoles, comme c\u2019est la r\u00e8gle dans la plupart des pays.
\nPour le recrutement du personnel \u00e9tranger, l\u2019autorisation pour 4 cadres dans l\u2019ancien texte a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par une disposition qui prend en compte l\u2019effort d\u2019investissement, la taille de l\u2019entreprise et ses besoins en ressources humaines sp\u00e9cifiques. Les effectifs \u00e9trangers autoris\u00e9s repr\u00e9sentent, d\u00e9sormais, 30 % du total pour les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es, et ce taux baisse \u00e0 10% \u00e0 partir de la 4e ann\u00e9e, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 4 cadres, tout d\u00e9passement devant \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation du minist\u00e8re de l\u2019Emploi. Cette mesure, qui ne s\u2019appliquait auparavant qu\u2019aux entreprises totalement exportatrices, va \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 la totalit\u00e9 des entreprises participant \u00e0 l\u2019effort national d\u2019investissement.<\/p>\n

Bonus pour les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national<\/strong><\/p>\n

S\u2019attaquant au volet des primes et subventions, le DG de la Fipa a soulign\u00e9 que, dans tous les cas de figure, le volume de ces primes et subventions cumul\u00e9es ne doit pas d\u00e9passer 30% du montant global de l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 avec un plafonnement de 30.000 dinars tunisiens (DT). Leur montant est d\u00e9fini selon le rendement \u00e9conomique de l\u2019investissement, le degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration de la Tunisie dans la sph\u00e8re de la valeur ajout\u00e9e, de l\u2019effort en mati\u00e8re d\u2019emploi et de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

M. Laabidi a \u00e9voqu\u00e9, dans ce contexte, les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national d\u00e9finis comme \u00e9tant des projets de grande dimension r\u00e9alis\u00e9s sur le sol tunisien par une partie \u00e9trang\u00e8re. Ils s\u2019articulent autour de 2 crit\u00e8res : le co\u00fbt du projet ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions de dinars tunisiens (MDT) et les emplois \u00e0 cr\u00e9er ne devraient pas \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 500.<\/p>\n

Evoquant les obligations fiscales que les investisseurs sont appel\u00e9s \u00e0 honorer, Khalil Laabidi a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9ponse qui lui a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par un partenaire \u00e9tranger : \u00abNotre probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans la fiscalit\u00e9 en tant que telle mais plut\u00f4t dans l\u2019administration fiscale\u00bb. \u00abFaudrait-il alors penser \u00e0 la mise en place d\u2019une administration fiscale sp\u00e9ciale appel\u00e9e \u00e0 s\u2019occuper des entreprises exportatrices?\u00bb<\/em>, s\u2019est interrog\u00e9 le DG de la FIPA en conclusion.<\/p>\n

Ce ne serait pas une bonne id\u00e9e, car il s\u2019agit d\u00e9sormais d\u2019aligner tous les investisseurs sur les m\u00eames normes et crit\u00e8res et de les faire b\u00e9n\u00e9ficier tous des m\u00eames facilit\u00e9s et privil\u00e8ges. La solution serait de mettre \u00e0 niveau l\u2019administration fiscale, afin qu\u2019elle soit plus r\u00e9active et, surtout, plus transparente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En mettant en place un nouveau cadre r\u00e9glementaire, la Tunisie esp\u00e8re impulser l\u2019investissement, dont elle a besoin pour renouer avec une croissance forte et inclusive. 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