{"id":71122,"date":"2016-11-05T12:42:03","date_gmt":"2016-11-05T11:42:03","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=71122"},"modified":"2016-11-05T12:52:05","modified_gmt":"2016-11-05T11:52:05","slug":"loi-de-finances-2017-la-solitude-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/05\/loi-de-finances-2017-la-solitude-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"Projet de la loi de finances 2017 : La solitude du gouvernement"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-71123\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/Kolna-Tounes-Loi-de-finances.jpg\" alt=\"kolna-tounes-loi-de-finances\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong><em>Si les solutions envisag\u00e9es par le gouvernement pour am\u00e9liorer ses recettes fiscales ne sont pas bonnes, il faudrait en trouver d\u2019autres qui le soient vraiment.<\/em> <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Par <strong>Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">L\u2019association Kolna Tounes a organis\u00e9, le vendredi 4 novembre courant, une table-ronde sur \u00ab<em>le projet de loi de finances 2017 entre les demandes sociales et les d\u00e9fis \u00e9conomiques<\/em>\u00bb, avec la participation d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de repr\u00e9sentants de partis politiques, d\u2019universitaires et d\u2019experts financiers.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">La s\u00e9ance, anim\u00e9e par Riadh Zaoui, pr\u00e9sident de la commission \u00e9conomique et sociale au sein de Kolna Tounes, a r\u00e9uni, notamment, Mongi Rahoui, pr\u00e9sident de la commission des finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Fatma Marrakchi, universitaire, et \u00e9conomiste, et Zouheir Belkadhi, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la ministre des Finances.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>Les sacrifices doivent \u00eatre partag\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ce projet de loi, qui a fait couler beaucoup d\u2019encre ces derniers jours, est-il en mesure de r\u00e9pondre aux attentes des Tunisiens en cette p\u00e9riode critique par laquelle passe leur pays? Pourquoi certains secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 le rejettent-ils cat\u00e9goriquement dans un esprit de solidarit\u00e9 corporatiste? Ce projet est-il en parfaite harmonie avec l\u2019esprit du <em>\u2018\u2018Document de Carthage\u2019\u2019<\/em> , fixant les priorit\u00e9s du gouvernement d\u2019union nationale pr\u00e9sid\u00e9 par Youssef Chahed, et notamment en mati\u00e8re de lutte contre la corruption? Faut-il provoquer un choc psychologique pour sensibiliser les citoyens et les encourager \u00e0 accepter les solutions envisag\u00e9es par le gouvernement, dont les membres, ainsi que tous les responsables politiques, toutes cat\u00e9gories confondues, doivent donner l\u2019exemple en mati\u00e8re de sacrifices pour aider \u00e0 sauver le pays d\u2019une banqueroute annonc\u00e9e? Le gouvernement, qui cible les travailleurs, les fonctionnaires et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, \u00e0 travers le gel des salaires et la hausse des taux d\u2019imposition, pour am\u00e9liorer les recettes de l\u2019Etat, ne devrait-il pas cibler plut\u00f4t les r\u00e9seaux de la contrebande et du march\u00e9 parall\u00e8le, dont les barons repr\u00e9sentent l\u2019essentiel du manque \u00e0 gagner fiscal? Ne devrait-il pas aussi s\u2019activer pour restituer l\u2019argent spoli\u00e9 par les malfaiteurs de l\u2019ancien r\u00e9gime et vendre leurs biens confisqu\u00e9s?<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Toutes ces questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au cours du d\u00e9bat engag\u00e9 \u00e0 la suite des trois interventions inscrites au programme.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Zouheir Belkadhi a mis en exergue le contexte politique et socio-\u00e9conomique difficile dans lequel s\u2019inscrit le projet de loi de finances 2017, faisant remarquer que le taux de croissance, qui est en berne, variant entre 1 et 2%, ne permet pas l\u2019am\u00e9lioration des ressources financi\u00e8res de l\u2019Etat provenant en majeure partie des imp\u00f4ts directs et indirects. <em>\u00abAvec la stagnation du taux de croissance, due au manque d\u2019investissements et de cr\u00e9ation de richesse, les recettes d\u2019imp\u00f4t ne peuvent qu\u2019\u00eatre faibles, ce qui aggravera le d\u00e9ficit courant et l\u2019endettement, qui atteint actuellement quelque 63% du PIB<\/em>\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>Des solutions autres que la hausse des imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que l\u2019Etat, qui dispose d\u2019une vision claire \u00e0 travers le plan de d\u00e9veloppement 2016-2020, le <em>\u2018\u2018Document de Carthage\u2019\u2019<\/em> et le programme du gouvernement, fait face \u00e0 trois d\u00e9fis li\u00e9s et compl\u00e9mentaires: l\u2019instauration d\u2019un climat social appropri\u00e9, la reprise du rythme de croissance \u00e9conomique et l\u2019assainissement des finances publiques, M. Belkadhi a voulu terminer sur une note optimiste, en indiquant qu\u2019une lueur d\u2019espoir commence \u00e0 pointer \u00e0 l\u2019horizon avec la reprise de l\u2019activit\u00e9 dans le secteur du phosphate et celui du tourisme, qui reprend son souffle, gr\u00e2ce \u00e0 la relance des activit\u00e9s de croisi\u00e8res et l\u2019am\u00e9lioration du trafic a\u00e9rien.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>\u00abLe grand m\u00e9rite de ce projet de loi, c\u2019est qu\u2019il a permis d\u2019ouvrir largement le d\u00e9bat sur tous les probl\u00e8mes pos\u00e9s. Il nous a mis devant notre incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique susceptible de r\u00e9pondre aux attentes du citoyen et de faire face efficacement au ch\u00f4mage, \u00e0 la pauvret\u00e9 et aux \u00e9carts entre les r\u00e9gions\u00bb,<\/em> a pr\u00e9cis\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, Mongi Rahoui. Le d\u00e9put\u00e9 du Front populaire a appel\u00e9, ensuite, \u00e0 un dialogue s\u00e9rieux en vue d\u2019aboutir \u00e0 des solutions autres que la hausse des imp\u00f4ts, dont l\u2019\u00e9largissement du champ de l\u2019imposition fiscale aux cat\u00e9gories socioprofessionnelles actuellement hors circuit.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Fid\u00e8les \u00e0 ses positions altermondialistes et \u00e0 son hostilit\u00e9 aux mesures ultralib\u00e9rales pr\u00e9conis\u00e9es par la Banque mondiale (BM) et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), Mongi Rahoui a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 tourner le dos aux recettes impos\u00e9es par ces deux institutions et \u00e0 adopter des solutions autres que l\u2019endettement et qui soient cr\u00e9atrices de richesses. <em>\u00abLe gouvernement d\u2019union nationale doit assumer son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 dans la mise en route des r\u00e9formes et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi de finances en harmonie avec son plan de d\u00e9veloppement<\/em>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Tout en rappelant que la croissance est le principal moteur du d\u00e9veloppement, M. Rahoui a affirm\u00e9 que le budget de l\u2019Etat pour 2017, tel que pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019ARP, ne va pas contribuer \u00e0 la relance du processus de d\u00e9veloppement dans les r\u00e9gions, car il contient de nombreuses mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui vont priver les g\u00e9n\u00e9rations montantes de leurs droits \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la scolarisation et \u00e0 des conditions de vie d\u00e9cente. Tout en pr\u00e9tendant vouloir combattre l\u2019\u00e9vasion fiscale, ce projet va, plut\u00f4t, l\u2019encourager et l\u2019aggraver, a-t-il encore estim\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>R\u00e9conciliation du citoyen avec l\u2019administration fiscale <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Tout en d\u00e9plorant la reprise de l\u2019inflation et, son corollaire, la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar tunisien, Fatma Marrakchi a estim\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, que le taux de croissance de 2,5% pr\u00e9vu pour 2017 ne sera pas facile r\u00e9aliser, sachant que celui de 2016 risque de ne pas atteindre 1,5%, du fait de la r\u00e9gression de la production agricole, entre autres secteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>\u00abLe recours au financement \u00e9tranger n\u2019est pas un probl\u00e8me en soi \u00e0 condition de savoir le ma\u00eetriser et de l\u2019orienter vers la cr\u00e9ation des richesses garantissant la croissance\u00bb,<\/em> a-t-elle dit, tout en faisant part de son inqui\u00e9tude face \u00e0 <em>\u00abla tendance baissi\u00e8re de l\u2019investissement public, qui, on le sait, se r\u00e9percute souvent n\u00e9gativement sur l\u2019effort du secteur priv\u00e9\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit de la balance commerciale, qui ne cesse de se creuser, Mme Marrakchi a propos\u00e9 de revoir \u00e0 la baisse certaines activit\u00e9s se traduisant par des d\u00e9penses en devises \u00e9trang\u00e8res, comme les autorisations pour la \u00ab<em>\u00f4mra<\/em>\u00bb (petit p\u00e8lerinage). Elle a aussi propos\u00e9 que l\u2019Etat se dessaisisse de ses parts dans le capital de certains \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>\u00abLa solution n\u2019est pas dans la mise en place d\u2019une police fiscale, comme pr\u00e9conis\u00e9 par le projet de la loi de finances 2017, qui rev\u00eat un caract\u00e8re r\u00e9pressif, elle r\u00e9side, au contraire, dans la r\u00e9conciliation du citoyen avec l\u2019administration fiscale\u00bb<\/em>, a-t-elle dit en conclusion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si les solutions envisag\u00e9es par le gouvernement pour am\u00e9liorer ses recettes fiscales ne sont pas bonnes, il faudrait en trouver d\u2019autres qui le soient vraiment. 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