{"id":72044,"date":"2016-11-14T09:35:47","date_gmt":"2016-11-14T08:35:47","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=72044"},"modified":"2016-11-14T09:35:47","modified_gmt":"2016-11-14T08:35:47","slug":"le-4e-forum-de-la-fiscalite-le-17-novembre-a-sfax","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/14\/le-4e-forum-de-la-fiscalite-le-17-novembre-a-sfax\/","title":{"rendered":"Le 4e Forum de la Fiscalit\u00e9 le 17 novembre \u00e0 Sfax"},"content":{"rendered":"

\"4e-forum-de-la-fiscalite\"<\/p>\n

Le 4e Forum de la Fiscalit\u00e9, consacr\u00e9 au th\u00e8me : \u00abLes lois de finances en temps de crises\u00bb, se tiendra le 17 novembre 2016 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel les Oliviers Palace, \u00e0 Sfax.<\/strong><\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Organis\u00e9 par le Centre tunisien de fiscalit\u00e9 de l\u2019entreprise (CTFE) relevant de l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE), section r\u00e9gionale de Sfax, ce forum est un \u00e9v\u00e9nement important qui regroupe, chaque ann\u00e9e, des d\u00e9cideurs du secteur politique, des personnalit\u00e9s du secteur priv\u00e9 et des experts en \u00e9conomie, fiscalit\u00e9 et comptabilit\u00e9. Le but \u00e9tant de d\u00e9battre des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 tunisienne et leurs impacts sur l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9battu des th\u00e8mes de la \u00abfiscalit\u00e9 transitionnelle : amnistie ou taxation\u00bb<\/em>, en 2013, de \u00abl\u2019imposition du travail<\/em>\u00bb, en 2014 et de \u00abl\u2019entreprise et le contr\u00f4le fiscal : orientations et r\u00e9formes\u00bb<\/em>, en 2015, le forum d\u00e9battra, cette ann\u00e9e, d\u2019un sujet tout aussi actuel et qui engage le pr\u00e9sent et l\u2019avenir des entreprises : \u00abLes lois de finances en temps de crises\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La gravit\u00e9 des crises, politique, \u00e9conomique, sociale et financi\u00e8re travers\u00e9es par la Tunisie post r\u00e9volution revitalise les d\u00e9bats sur les lois de finances. Certes, la loi de finances est toujours un reflet et une r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes \u00e9conomiques, sociaux, culturels, financiers et autres rencontr\u00e9s par l\u2019Etat puisque, selon la loi organique du budget, la loi de finances est con\u00e7ue pour pr\u00e9voir et autoriser l\u2019ensemble des charges et des ressources de l\u2019Etat en fonction des objectifs des plans de d\u00e9veloppement en tenant compte de l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique et financier d\u00e9fini par le budget \u00e9conomique.<\/p>\n

Cependant, en temps de crises, la loi de finances se trouve soumise \u00e0 des tensions et pressions socio-\u00e9conomiques, socioprofessionnelles et internationales compromettant soit son \u00e9laboration en fonction des objectifs qui lui sont th\u00e9oriquement assign\u00e9s, soit sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

L\u2019amplification de la dette publique et du d\u00e9ficit budg\u00e9taire, record de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, appelle, comme le commandent d\u2019ailleurs les instances financi\u00e8res internationales, \u00e0 l\u2019adoption de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire d\u2019une part et \u00e0 la mobilisation de nouvelles ressources propres pour financer les d\u00e9penses de l\u2019Etat d\u00e9di\u00e9es essentiellement aux services publics.<\/p>\n

L\u2019acceptabilit\u00e9 des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire est cependant min\u00e9e par le pi\u00e8ge de la pauvret\u00e9, le d\u00e9s\u00e9quilibre au niveau du d\u00e9veloppement r\u00e9gional et l\u2019impatience des citoyens, ch\u00f4meurs ou salari\u00e9s qui revendiquent plus de d\u00e9penses de fonctionnement et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019acceptabilit\u00e9 des mesures de mobilisation de nouvelles ressources fiscales est, elle-aussi, hypoth\u00e9tique.<\/p>\n

Combien de projets de lois de finances initiales ou rectificatives ont fait l\u2019objet de menaces de d\u00e9sob\u00e9issance fiscale de la part de certains corps socioprofessionnels \u00e0 l\u2019image de la contestation du projet de la loi de finances pour 2017 par les avocats? Combien de mesures adopt\u00e9es et vot\u00e9es dans les derni\u00e8res lois de finances n\u2019ont pas pu \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 cause de la r\u00e9sistance des contribuables, \u00e0 l\u2019image des agriculteurs pour la loi de finances pour 2013 et des professionnels de la consommation sur place concernant la mesure des caisses enregistreuses adopt\u00e9e par la loi de finances pour 2016?<\/p>\n

Chacun des corps socioprofessionnels r\u00e9clame la justice fiscale et invite le gouvernement \u00e0 chercher des ressources fiscales ailleurs, comme dans la lutte contre l\u2019informel.<\/p>\n

La marge de man\u0153uvre pour les d\u00e9cideurs politiques se r\u00e9tr\u00e9cie et les issues s\u2019amenuisent plus qu\u2019elles ne se dessinent. Les experts appellent \u00e0 la sagesse en revendiquant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du mouvement de r\u00e9forme fiscale et \u00e9conomique tout en accusant les lois de finances d\u2019\u00eatre des lois de bricolage alors m\u00eame que les lois de finances des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sont \u00e9labor\u00e9es au nom de la r\u00e9forme fiscale.<\/p>\n

Ce forum comportera deux panels. Le premier traitera des dispositions budg\u00e9taires et des donn\u00e9es chiffr\u00e9es du budget de l\u2019Etat inclues dans les lois de finances. Inaugur\u00e9 par une intervention consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude du processus budg\u00e9taire lors de l\u2019\u00e9laboration des lois de finances, ce panel tentera de r\u00e9pondre aux interrogations suivantes: Quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour l\u2019\u00e9laboration des lois de finances conform\u00e9ment aux dispositions budg\u00e9taires? Quelles sont les m\u00e9thodes suivies pour l\u2019\u00e9valuation du budget et pour l\u2019affectation des ressources? Comment concevoir les mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9? Quelles sont les tractations et pressions subies par le gouvernement? Un benchmark des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9laboration des dispositions budg\u00e9taires de la loi de finances adopt\u00e9es dans les pays ayant connu des crises des finances publiques est envisag\u00e9.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me panel traitera des dispositions fiscales inclues dans les lois de finances. Inaugur\u00e9 par une intervention portant sur \u00ables lois de finances instrument de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme fiscale<\/em>\u00bb, ce panel d\u00e9battra de l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me de la recherche de nouvelles ressources fiscales pour sauver les finances de l\u2019Etat en crise. Quels corps socioprofessionnels seront vis\u00e9s? Le niveau de la pression fiscale permet-il la mobilisation de nouvelles ressources fiscales? Est-il possible et judicieux que la loi de finances soit un instrument de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme fiscale?<\/p>\n

Parmi les participants, on annonce, aux c\u00f4t\u00e9s de Lamia Zribi, ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi, ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale et Fay\u00e7al Derbel, ministre conseiller aupr\u00e8s du chef du gouvernement, Ahmed Bouzguenda, pr\u00e9sident de l\u2019IACE, Ahmed Masmoudi, pr\u00e9sident de l\u2019IACE-section Sfax, Hichem Ammar, pr\u00e9sident du CTFE, Ahmed Essoussi, professeur \u00e9m\u00e9rite du droit des finances publiques, Mongi Rahoui, pr\u00e9sident de la commission des finances, Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) Slim Besbes, \u00e9conomiste et ancien ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda, \u00e9conomiste et ancien ministre de l\u2019Economie et des Finances, Habiba Louati, ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation fiscales, Hedi Sellami, membre du comit\u00e9 directeurde l\u2019IACE, Radhi Meddeb, pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la BTK, Anis Ben Abdallah, pr\u00e9sident de l\u2019Association des jeunes experts comptables tunisiens (Aject), Neji Baccouche, professeur \u00e0 facult\u00e9 de droit de Sfax, Mohamed Fadhel Ben Omrane, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires et en droit fiscal.<\/p>\n

I. B.<\/strong> (avec communiqu\u00e9).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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