![\"facultes-de-medecine\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/Facultes-de-Medecine.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique: doyens, commissions universitaires, et justice administrative; un conflit de juridictions ?<\/strong><\/em><\/p>\n Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n L\u2019affaire de l\u2019inscription dans les facult\u00e9s des \u00e9tudiants en m\u00e9decine tunisiens ayant termin\u00e9 leur premier cycle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019est toujours pas d\u00e9finitivement close. Elle avait d\u00e9but\u00e9 le 4 juillet dernier par un communiqu\u00e9 de l\u2019ancien ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur Chiheb Bouden, \u00e9paul\u00e9 par les 4 doyens des facult\u00e9s de m\u00e9decine, annon\u00e7ant la d\u00e9cision de ne plus accepter d\u2019\u00e9tudiants tunisiens pr\u00e9alablement inscrits dans les facult\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Le 29 ao\u00fbt , apr\u00e8s un recours d\u00e9pos\u00e9 par plus de 40 \u00e9tudiants, un jugement du tribunal administratif suspendait la d\u00e9cision du ministre en attendant le jugement de l\u2019affaire sur le fond; mais fait important ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une controverse juridique, il stipulait dans ses attendus que l\u2019admission des \u00e9tudiants se ferait selon les crit\u00e8res annonc\u00e9s par un communiqu\u00e9 ant\u00e9rieur du m\u00eame ministre en 2015, qui se r\u00e9sumaient en 2 conditions : une moyenne au baccalaur\u00e9at sup\u00e9rieure \u00e0 14\/20 et l\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une facult\u00e9 reconnue par le minist\u00e8re.<\/p>\n Quand le tribunal administratif s\u2019en m\u00eale<\/strong><\/p>\n Entre-temps, le gouvernement Habib Essid \u00e9tant arriv\u00e9 au terme de sa mission, un nouveau ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Slim Khalbous, lui-m\u00eame, il ne faut pas l\u2019oublier, un ancien doyen d\u2019institut des hautes \u00e9tudes, avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, et ce dernier s\u2019\u00e9tait donc trouv\u00e9 dans l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter la d\u00e9cision du tribunal administratif, \u00e0 savoir l\u2019inscription de tous les \u00e9tudiants concern\u00e9s r\u00e9pondant aux conditions requises. Cependant face aux protestations suscit\u00e9es par sa d\u00e9cision, un certain nombre de parents ayant \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 occuper de nuit les locaux du minist\u00e8re, face aux r\u00e9percussions qu\u2019elles commen\u00e7aient \u00e0 avoir sur le plan m\u00e9diatique, et suite \u00e0 l\u2019intercession d\u2019un certain nombre de d\u00e9put\u00e9s du peuple, le ministre promettait qu\u2019un plus grand nombre d\u2019\u00e9tudiants serait ult\u00e9rieurement inscrit. Et en fin de compte, apr\u00e8s une premi\u00e8re liste de 20 \u00e9tudiants annonc\u00e9e le 25 septembre, une liste d\u00e9finitive regroupant un total de 46 \u00e9tudiants \u00e9tait finalement publi\u00e9e le 30 septembre. Et pour le ministre Khalbous, le dossier \u00e9tait d\u00e9sormais d\u00e9finitivement clos, mais nullement pour quelques uns parmi les \u00e9tudiants refus\u00e9s dont le nombre total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40, ni pour leurs parents, qui d\u00e9cidaient de recourir de nouveau au tribunal administratif.<\/p>\n Il faut savoir que la th\u00e8se qui a toujours pr\u00e9valu parmi les parents, mais dont les attendus du jugement pr\u00e9cit\u00e9 n\u2019ont pas reconnu la v\u00e9racit\u00e9, \u00e9tait la suivante: ils n\u2019avaient accept\u00e9 d\u2019envoyer leurs enfants dans les pays \u00e9trangers et m\u00eame pour certains aux confins de la brousse o\u00f9 s\u00e9vissent les maladies tropicales, que dans la perspective qu\u2019ils puissent retourner au bout de deux \u00e0 trois ann\u00e9es au pays, et que le minist\u00e8re en agissant sans pr\u00e9avis raisonnable portait un pr\u00e9judice grave \u00e0 leurs enfants et violait un droit acquis de facto depuis plus de vingt ann\u00e9es.<\/p>\n Le souverainisme des doyens et l\u2019\u00e9galitarisme de l\u2019opinion publique<\/strong><\/p>\n Cependant, les doyens avaient finalement d\u00e9cid\u00e9 de ne plus le reconna\u00eetre apr\u00e8s qu\u2019une \u00e9tudiante, inscrite \u00e0 la facult\u00e9 de Monastir, et redoublante, e\u00fbt port\u00e9 plainte devant une juridiction p\u00e9nale contre l\u2019un de leurs coll\u00e8gues qui lui avait refus\u00e9 sa mutation vers la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Tunis.<\/p>\n Ce faisant, les doyens faisaient un amalgame entre deux situations compl\u00e8tement diff\u00e9rentes, celle des \u00e9tudiants de l\u2019\u00e9tranger et d\u00e9sireux de s\u2019inscrire dans les facult\u00e9s tunisiennes, et celle de leurs camarades d\u00e9j\u00e0 inscrits dans des facult\u00e9s tunisiennes mais r\u00e9clamant une mobilit\u00e9 inter facult\u00e9s. Et il faut reconna\u00eetre que, mise \u00e0 part la comparution de leur coll\u00e8gue devant la juridiction p\u00e9nale que tout le corps enseignant universitaire avait trouv\u00e9e scandaleuse, les doyens avaient en 2015 subi des pressions ayant parfois fr\u00f4l\u00e9 le harc\u00e8lement, autant de la part des parents d\u00e9sireux d\u2019inscrire leurs enfants, que de la part des d\u00e9put\u00e9s de la nation, les soutenant, mais il faut dire aussi \u00e0 la d\u00e9charge des parents consid\u00e9r\u00e9s qu\u2019ils n\u2019avaient pas appr\u00e9ci\u00e9 qu\u2019en 2015 une premi\u00e8re liste d\u2019\u00e9tudiants admis e\u00fbt \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sans aucune condition, alors que pour une deuxi\u00e8me liste des crit\u00e8res eussent exclus certains des candidats. Et effectivement il semble que les doyens aient de leurs pr\u00e9rogatives une interpr\u00e9tation souverainiste que ne partage pas l\u2019opinion publique, profond\u00e9ment \u00e9galitariste. Et c\u2019est de l\u00e0 qu\u2019est n\u00e9e une incompr\u00e9hension entre les deux parties qui a fini par atteindre pour certains le contentieux.<\/p>\n Et si contentieux il y a actuellement qui a pour ainsi dire pouss\u00e9 un certain nombre de parents (17) \u00e0 reprendre le chemin du tribunal administratif afin de tenter de disqualifier les travaux de la commission universitaire et en particulier les crit\u00e8res utilis\u00e9s, force est de reconna\u00eetre qu\u2019un certain nombre de r\u00e9clamations ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement: d\u2019abord la majorit\u00e9 des plaignants ont continu\u00e9 de contester le bien-fond\u00e9 de l\u2019instauration des crit\u00e8res en arguant du fait que le nombre de places disponibles dans les facult\u00e9s aurait largement suffi \u00e0 absorber tous les candidats ce qui aurait \u00e9vit\u00e9 les pr\u00e9judices caus\u00e9s aux \u00e9tudiants par le changement brusque d\u2019attitude des doyens \u00e9paul\u00e9s par le minist\u00e8re; ensuite que m\u00eame les crit\u00e8res annonc\u00e9s par la commission pour l\u2019\u00e9tablissement des scores et du classement n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s : ceux-ci auraient d\u00fb tenir compte de la moyenne du baccalaur\u00e9at, de la moyenne de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes m\u00e9dicales, d\u2019un bonus de 5 points pour les dossiers socio \u00e9conomiques ou m\u00e9dicaux, et d\u2019un malus de 5 points pour chaque ann\u00e9e de redoublement ainsi que pour les ann\u00e9es blanches; force est de constater qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e TOUS les candidats admis par la commission b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un score associant \u00e0 une moyenne du baccalaur\u00e9at sup\u00e9rieure \u00e0 14\/20, un bonus de 5 points ce qui revient \u00e0 dire que la commission a pris la d\u00e9cision inacceptable sur le plan des principes et carr\u00e9ment ill\u00e9gale, invalidant son travail, d\u2019ajouter de son propre chef 5 points \u00e0 des candidats qui ne le m\u00e9ritaient pas.<\/p>\n Mis \u00e0 part cela, si on se r\u00e9f\u00e8re au jugement administratif d\u2019ao\u00fbt 2016, on r\u00e9alise que les 46 \u00e9tudiants admis r\u00e9pondent effectivement \u00e0 ses attendus, \u00e0 savoir une moyenne du baccalaur\u00e9at sup\u00e9rieure \u00e0 14\/20 et une inscription dans une facult\u00e9 \u00e9trang\u00e8re reconnue. Mais 4 \u00e9tudiants r\u00e9pondant eux-m\u00eames aux attendus du jugement ont \u00e9t\u00e9 injustement exclus parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9s par un malus de 5 points, que le m\u00eame jugement ne pr\u00e9voit nullement, et leur point commun c\u2019est d\u2019\u00eatre tous des redoublants.<\/p>\n Outre que l\u2019exclusion des redoublants soit une mesure que tous les cadres de l\u2019enseignement s\u2019accordent \u00e0 qualifier d\u2019anti p\u00e9dagogique, elle viole dans le cas pr\u00e9cis les recommandations du tribunal administratif et aboutit \u00e0 un d\u00e9ni de justice de la part de la commission universitaire. Mais le minist\u00e8re a maintenu contre toute \u00e9vidence que le travail de la commission \u00e9tait conforme aux d\u00e9cisions la justice administrative, ce qui a pouss\u00e9 un certain nombre d\u2019\u00e9tudiants, les 4 redoublants, \u00e0 demander au tribunal un additif explicatif ex\u00e9cutif, et ce dernier, en le publiant le 26 octobre, a confirm\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution de son jugement du 29 ao\u00fbt requ\u00e9rait de la part du minist\u00e8re l\u2019admission de tous les \u00e9tudiants issus de facult\u00e9s reconnues dont la moyenne au baccalaur\u00e9at \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 14\/20.<\/p>\n Au Maroc o\u00f9 on \u00e9tait jusque-l\u00e0 habitu\u00e9 \u00e0 voir les Tunisiens repartir apr\u00e8s deux ann\u00e9es d’\u00e9tudes, cette affaire a suscit\u00e9 d\u2019abord l\u2019\u00e9tonnement puis m\u00eame la d\u00e9sapprobation puisque certains l\u00e0-bas ont consid\u00e9r\u00e9 que cette mani\u00e8re de dresser des barri\u00e8res devant des \u00e9tudiants issus de leurs propres facult\u00e9s constituait une remise en cause de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019enseignement m\u00e9dical Marocain, d\u2019autant plus regrettable que l\u2019un des doyens actuels de Tunisie, dont l\u2019opposition est la plus ferme \u00e0 l\u2019inscription des \u00e9tudiants, avait lui-m\u00eame fait des pieds et des mains, il y a quelques ann\u00e9es, pour inscrire son fils au Maroc puis, deux ann\u00e9es plus tard, le faire r\u00e9int\u00e9grer les facult\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n Seul le respect de la loi et des r\u00e8glements peut \u00e9viter les probl\u00e8mes<\/strong><\/p>\n Entre-temps, apr\u00e8s un recours infructueux aupr\u00e8s du m\u00e9diateur administratif et avec plus de deux mois de retard sur le d\u00e9but des cours, ce groupe d\u2019\u00e9tudiants continue \u00e0 attendre une d\u00e9cision du ministre reconnaissant leurs droits et qui tarde \u00e0 venir, leurs 4 dossiers ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commission universitaire.<\/p>\n Le plus \u00e9tonnant est le retrait des d\u00e9put\u00e9s et leur refus de toute m\u00e9diation dans cette affaire; ils ont subordonn\u00e9 leur \u00e9ventuelle intervention \u00e0 un nouveau jugement contre les crit\u00e8res. Ce qui est surprenant c\u2019est que des d\u00e9put\u00e9s de bords politiques diff\u00e9rents comme Ennahdha, Nidaa, Machrou, ou m\u00eame d\u2019anciens \u00abtro\u00efkistes<\/em>\u00bb, aient tous adopt\u00e9 la m\u00eame opinion.<\/p>\n Au-del\u00e0 des divergences politiques, il semble qu\u2019au sein de l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple des mots d\u2019ordre circulent relativement \u00e0 certains dossiers ou certains ministres qui soient adopt\u00e9s par tous, on ne comprend pas comment. Mais une autre question d\u00e9s lors se pose, celle de savoir si l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un jugement administratif requiert ou non l\u2019intervention des d\u00e9put\u00e9s, ce qui la subordonnerait \u00e0 des calculs politiques \u00e9videmment inacceptables, or des jugements administratifs sont demeur\u00e9s non ex\u00e9cut\u00e9s comme dans l\u2019affaire de l\u2019IVJ, et au sein du minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur beaucoup semblent consid\u00e9rer d\u2019abord qu\u2019un jugement administratif ne pr\u00eate pas trop \u00e0 cons\u00e9quence, puisque son ex\u00e9cution ne d\u00e9pend que de la coop\u00e9ration de l\u2019administration concern\u00e9e, ensuite que les doyens ne soient pas du tout tenus de s\u2019y conformer.<\/p>\n Et bien \u00e9videmment, au-del\u00e0 de toutes ces p\u00e9rip\u00e9ties, une conclusion s\u2019impose: sans un tribunal administratif poss\u00e9dant des moyens coercitifs autonomes ind\u00e9pendants des partis politiques, afin d\u2019obliger les r\u00e9calcitrants \u00e0 se conformer \u00e0 ses d\u00e9cisions, il ne peut y avoir de v\u00e9ritable respect de la loi.<\/p>\n
\nLe nouveau ministre, apr\u00e8s consultation des doyens concern\u00e9s, prenait finalement dans un premier temps, la d\u00e9cision publi\u00e9e dans un communiqu\u00e9 de n\u2019admettre que les vingt meilleurs \u00e9tudiants retenus par une commission nationale universitaire sur la base d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res \u00e9galement publi\u00e9s, ce qui constituait d\u00e9j\u00e0 une entorse aux attendus du jugement administratif; mais pour le nouveau ministre, l\u2019inscription d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9tudiants constituait en elle-m\u00eame l\u2019ex\u00e9cution du jugement puisqu\u2019elle levait l\u2019interdiction d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par son ancien coll\u00e8gue.<\/p>\n