{"id":7263859,"date":"2023-04-04T09:27:42","date_gmt":"2023-04-04T08:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=7263859"},"modified":"2023-04-04T09:27:43","modified_gmt":"2023-04-04T08:27:43","slug":"le-centre-carter-salarme-des-menaces-democratiques-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/04\/04\/le-centre-carter-salarme-des-menaces-democratiques-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Le Centre Carter s’alarme des \u00abmenaces d\u00e9mocratiques\u00bb en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9 reproduit ci-dessous, publi\u00e9 \u00e0 Tunis le 4 avril 2023, le Centre Carter s’est dit \u00abalarm\u00e9 par les arrestations par le gouvernement tunisien de plusieurs acteurs politiques ces derni\u00e8res semaines ainsi que par son refus de demander des manifestations pacifiques\u00bb. \u00abCes actions repr\u00e9sentent une menace directe et croissante pour les institutions d\u00e9mocratiques en Tunisie\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Centre appelle les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 garantir que les droits et libert\u00e9s inscrits dans la constitution soient respect\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 tous de la m\u00eame mani\u00e8re. Le Centre renouvelle \u00e9galement son appel aux dirigeants tunisiens pour qu’ils s’engagent dans une large consultation inclusive pour rem\u00e9dier aux lacunes de la constitution de 2022 et des d\u00e9crets-lois publi\u00e9s par l’actuel pr\u00e9sident depuis le 25 juillet 2021. Le nouveau parlement devrait activement surveiller et agir. pour contr\u00f4ler les actions de l’ex\u00e9cutif et du gouvernement et aider \u00e0 r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre du pouvoir entre ses trois piliers.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les personnes arr\u00eat\u00e9es depuis le 1er f\u00e9vrier figurent des politiciens, d’anciens juges et responsables gouvernementaux, des hommes d’affaires, des syndicalistes et des journalistes. Certaines des arrestations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur de vagues accusations de \u00abcomplot contre l’\u00c9tat\u00bb<\/em>, et aucune preuve sp\u00e9cifique de ces accusations n’a \u00e9t\u00e9 rendue publique. <\/p>\n\n\n\n

Les arrestations constituent une violation fondamentale des protections constitutionnelles du peuple tunisien ainsi que des droits stipul\u00e9s dans les trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par le gouvernement tunisien, y compris le droit d’\u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent \u00abjusqu’\u00e0 preuve du contraire lors d’un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les arrestations d’opposants politiques pr\u00e9sum\u00e9s au pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed font suite \u00e0 des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident diabolisant ceux qui s’opposent \u00e0 son programme politique depuis le 25 juillet 2021. <\/p>\n\n\n\n

En raison d’un manque de preuves sp\u00e9cifiques, le public a l’impression que les personnes arr\u00eat\u00e9es ill\u00e9galement \u00e9taient cibl\u00e9es. pour avoir exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression garantie par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

L’interdiction ill\u00e9gale des manifestations pacifiques est \u00e9galement pr\u00e9occupante. Comme inscrit dans la constitution de 2022 et dans les trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par le gouvernement tunisien, la libert\u00e9 de r\u00e9union est garantie aux citoyens. Mais le gouverneur de Tunis a rejet\u00e9 une demande d’un groupe d’opposition de protester pacifiquement contre les arrestations arbitraires le 5 mars. S’il est rassurant qu’aucune personne impliqu\u00e9e dans la manifestation qui a suivi n’ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, le Centre est pr\u00e9occup\u00e9 par le droit des Tunisiens \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et de la parole n’est pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le Centre reconna\u00eet le droit des autorit\u00e9s tunisiennes d’arr\u00eater et de d\u00e9tenir ceux qui violent les lois p\u00e9nales l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, lorsque les personnes arr\u00eat\u00e9es sont des opposants politiques au pr\u00e9sident, il incombe particuli\u00e8rement aux autorit\u00e9s d’\u00eatre totalement transparentes et au pouvoir judiciaire d’agir en tant que pouvoir ind\u00e9pendant du gouvernement et de prot\u00e9ger les droits des personnes arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tout proc\u00e8s doit se d\u00e9rouler dans le cadre d’une justice ind\u00e9pendante qui ne subit aucune pression indue et dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9quitables dans lesquels la pr\u00e9somption d’innocence est respect\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Pour garantir que les autorit\u00e9s tunisiennes respectent les droits des citoyens et l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire pour prot\u00e9ger ces droits, le pr\u00e9sident doit prendre des mesures rapides pour \u00e9tablir une cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du pr\u00e9sident de promulguer des d\u00e9crets-lois d\u00e9but mars modifiant le cadre \u00e9lectoral quelques jours seulement avant la mise en place du parlement nouvellement \u00e9lu est \u00e9galement alarmante. Cette action perp\u00e9tue la tendance \u00e0 modifier les lois par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel plut\u00f4t que par les normes d\u00e9mocratiques et emp\u00eache le parlement d’exercer son r\u00f4le l\u00e9gislatif. <\/p>\n\n\n\n

Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi \u00e9lectorale auront de larges cons\u00e9quences sur les principes de la d\u00e9centralisation en Tunisie, notamment la dissolution anticip\u00e9e des conseils municipaux. Les normes internationales stipulent que les lois \u00e9lectorales ne doivent \u00eatre modifi\u00e9es qu’apr\u00e8s avoir obtenu un large consensus.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Centre souscrit aux recommandations du groupe de travail sur l’examen p\u00e9riodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la Tunisie et exhorte les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 mettre rapidement en \u0153uvre les recommandations propos\u00e9es. Celles-ci incluent:<\/p>\n\n\n\n