Marwan Chahla<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
Deux mois avant la tenue de la conf\u00e9rence internationale sur l\u2019investissement, Tunisie 2020, et afin de relancer l\u2019investissement, la croissance et l\u2019emploi, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a adopt\u00e9 la Loi n\u00b071-2016 du 30 septembre 2016.<\/p>\n
Cette loi sur l\u2019investissement, qui entrera en vigueur \u00e0 partir du 1er janvier 2017, remplacera et abrogera l\u2019ancienne l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir le code d\u2019incitations aux investissements \u00e9dict\u00e9 par la loi n\u00b093-120, en date du 27 d\u00e9cembre 1993.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme de la l\u00e9gislation a pour but de promouvoir l\u2019investissement, notamment \u00e9tranger, en appuyant la libert\u00e9 d\u2019investir et en consolidant les protections offertes aux investisseurs. La nouvelle loi r\u00e9organise la gouvernance des investissements, en mettant sur pied de nouvelles institutions et \u00e9tablissant de nouvelles primes d\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\n
Le texte de loi qui met en place ce nouveau cadre l\u00e9gal est relativement concis et sera compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir par des d\u00e9crets d\u2019application.<\/p>\n
Lib\u00e9ralisation du cadre l\u00e9gal<\/strong><\/p>\nLa nouvelle loi r\u00e9it\u00e8re le principe de la libert\u00e9 d\u2019investir, d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli par l\u2019ancien code, qu\u2019il accompagne de la garantie de non-discrimination: sous des conditions comparables, un investisseur \u00e9tranger ne sera pas trait\u00e9 de mani\u00e8re moins favorable qu\u2019un investisseur tunisien. Ainsi, le r\u00e9gime de l\u2019approbation pr\u00e9alable, qui \u00e9tait appliqu\u00e9 \u00e0 certains investisseurs \u00e9trangers, sous l\u2019ancien code, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par la nouvelle l\u00e9gislation.<\/p>\n
A titre d\u2019exemple, la nouvelle loi a \u00e9tabli les principes de la libre acquisition et l\u2019exploitation des terres non-agricoles par les investisseurs.<\/p>\n
Cependant, l\u2019affirmation selon laquelle \u00abl\u2019investissement est libre\u00bb, ainsi que le d\u00e9clare l\u2019article 4 de la nouvelle loi, ne signifie pas que toutes les entraves l\u00e9gales et administratives ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Il est \u00e0 noter qu\u2019un d\u00e9cret sera adopt\u00e9, avant le 1er janvier 2018, qui \u00e9tablira une liste compl\u00e8te de toutes les activit\u00e9s qui n\u00e9cessiteront une approbation pr\u00e9alable. Cette liste clarifiera encore plus les diff\u00e9rentes autorisations, proc\u00e9dures, d\u00e9lais et conditions requis pour la r\u00e9alisation d\u2019un investissement en Tunisie. Outre l\u2019\u00e9galit\u00e9 du traitement des dossiers de candidatures \u00e0 l\u2019investissement, la loi tunisienne garantira aussi l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information des investisseurs nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n
Les garanties offertes aux investisseurs<\/strong><\/p>\nLa loi sur l\u2019investissement stipule que les investisseurs tunisiens et \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficieront de la m\u00eame protection de leurs droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de biens meubles et intellectuels. Elle interdit l\u2019expropriation d\u2019un investisseur, sauf dans les cas o\u00f9 il y a service prouv\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et dans le cadre d\u2019une compensation juste et \u00e9quitable \u2013 bien que le texte demeure impr\u00e9cis sur la nature pr\u00e9liminaire de cette compensation.
\nLes investisseurs \u00e9trangers disposeront \u00e0 l\u2019avenir d\u2019autres nouvelles garanties, telles que le libre transfert de fonds vers l\u2019\u00e9tranger ou la possibilit\u00e9 de recruter des candidats \u00e9trangers \u00e0 leur direction. L\u2019ancien code avait d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 le droit de recruter 4 directeurs pour chaque entreprise. La nouvelle loi \u00e9tend ce droit en autorisant le recrutement libre du personnel encadrant jusqu\u2019\u00e0 30% durant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019entreprise et son entr\u00e9e en service, et jusqu\u2019\u00e0 10% \u00e0 partir de la 4e ann\u00e9e, sous certaines conditions.<\/p>\n
De plus, la nouvelle loi comprend des garanties quant aux relations entre les investisseurs et les autorit\u00e9s administratives tunisiennes. Les d\u00e9cisions se rapportant aux autorisations administratives pour l\u2019investissement seront rendues et motiv\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n
Nouvelle gouvernance des investissements <\/strong><\/p>\nLa nouvelle loi r\u00e9organise la gouvernance des investissements en Tunisie qui, jusqu\u2019ici, \u00e9tait plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Commission sup\u00e9rieure de l\u2019investissement.<\/p>\n
D\u00e9sormais cette commission laissera la place \u00e0 un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019investissement (CSI), o\u00f9 si\u00e8geront les ministres concern\u00e9s et qui sera pr\u00e9sid\u00e9 par le chef du gouvernement. Ce conseil d\u00e9finira la politique de l\u2019Etat en mati\u00e8re d\u2019investissement et assumera les t\u00e2ches de promouvoir l\u2019investissement et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires en Tunisie. Il accordera aussi des int\u00e9ressements aux projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n
L\u2019Instance tunisienne de l\u2019investissement (ITI) sera cr\u00e9\u00e9e et plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de l\u2019Investissement et du CSI. L\u2019ITI \u00e9tudiera les demandes d\u2019int\u00e9ressements et d\u00e9cidera de l\u2019octroi de ces primes d\u2019encouragement. Un seul guichet au sein de l\u2019Instance sera le vis-\u00e0-vis des investisseurs afin de les orienter et les informer, et de mettre \u00e0 leur service l\u2019assistance dont ils ont besoin pour l\u2019obtention des autorisations requises.<\/p>\n
La nouvelle loi a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 le Fonds tunisien de l\u2019investissement (FTI) qui d\u00e9boursera les primes d\u2019encouragement \u00e0 l\u2019investissement et sera habilit\u00e9 de souscrire, directement ou indirectement, \u00e0 des fonds communs de placement \u00e0 risque, \u00e0 des fonds de capital-risque et des fonds d\u2019amor\u00e7age. Un d\u00e9cret pr\u00e9cisera ult\u00e9rieurement les taux, les plafonds et les conditions relatifs \u00e0 l\u2019avantage des participations au capital.<\/p>\n
Les primes et autres encouragements <\/strong><\/p>\nLa nouvelle loi pr\u00e9voit plusieurs incitations et encouragements \u00e0 l\u2019investissement dont les conditions d\u2019octroi seront d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9crets.<\/p>\n
Ces primes seront accord\u00e9es aux investissements directs, qui sont d\u00e9finis comme \u00e9tant la cr\u00e9ation de nouveaux projets ind\u00e9pendants aux fins de fabriquer des produits, fournir des services, ou ayant trait \u00e0 toute autre extension ou op\u00e9ration de renouvellement d\u2019une entreprise active, dans le cadre de ce m\u00eame projet qui envisage d\u2019augmenter sa capacit\u00e9 de production.<\/p>\n
La Tunisie, avec cette nouvelle l\u00e9gislation, offrira un large \u00e9ventail d\u2019encouragements, tels le paiement par l\u2019Etat tunisien d\u2019une ou plusieurs sommes d\u2019argent, la prise en charge, \u00e9galement par l\u2019Etat, d\u2019une partie des salaires et\/ou des contributions de l\u2019employeur, etc.<\/p>\n
Les investissements d\u2019int\u00e9r\u00eat national, qui seront d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9crets, pourront accorder aux investisseurs des all\u00e8gements fiscaux pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 10 ans, le paiement d\u2019une prime et placeront \u00e0 la charge de l\u2019Etat tunisien les d\u00e9penses d\u2019infrastructures dont un investissement a besoin.<\/p>\n
En somme, la Tunisie essaie d\u2019ouvrir toutes grandes ses portes \u00e0 l\u2019investissement, national et \u00e9tranger. Pour citer Fadhel Abdelk\u00e9fi, le ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et la Coop\u00e9ration internationale, qui a \u00e9t\u00e9 la cheville ouvri\u00e8re de la conf\u00e9rence internationale sur l\u2019investissement, Tunisie 2020, qui se tiendra les 29 et 30 novembre courant, au palais des congr\u00e8s, \u00e0 Tunis, tentera de \u00abplacer de nouveau la destination Tunisie sur la carte m\u00e9diterran\u00e9enne de l\u2019investissement.\u00bb<\/em><\/p>\nVaste programme mais dont d\u00e9pend, en grande partie, la sortie de la crise \u00e9conomique par la reprise de la croissance et de l\u2019emploi, en berne depuis 2011.<\/p>\n
Esp\u00e9rons que toutes ces dispositions de la nouvelle loi sur l\u2019investissement, port\u00e9es par la r\u00e9ussite de la transition d\u00e9mocratique, les efforts en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e9formes (bancaire, fiscale, de la gouvernance publique\u2026), aideront \u00e0 relancer l\u2019activit\u00e9 dans le pays, \u00e0 impulser le processus de d\u00e9veloppement r\u00e9gional et \u00e0 \u00e9tablir une plus grande justice sociale. Il faudrait aussi que les investisseurs, \u00e9trangers et nationaux, se d\u00e9barrassent de leur frilosit\u00e9, misent sur les atouts r\u00e9els de la Tunisie et mettent la main \u00e0 la poche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie am\u00e9liore son cadre r\u00e9glementaire pour inciter les investisseurs, \u00e9trangers et nationaux, \u00e0 se d\u00e9barrasser de leur frilosit\u00e9 et \u00e0 miser sur ses atouts r\u00e9els. Par Marwan Chahla<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":73566,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,2433],"tags":[17953,15773,2004],"class_list":["post-73565","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tunisie","tag-conference-internationale","tag-fadhel-abdelkefi","tag-investisseurs-etrangers"],"yoast_head":"\n
Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Tunisie am\u00e9liore son cadre r\u00e9glementaire pour inciter les investisseurs, \u00e9trangers et nationaux, \u00e0 se d\u00e9barrasser de leur frilosit\u00e9 et \u00e0 miser sur ses atouts r\u00e9els. Par Marwan Chahla\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Kapitalis\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-11-28T08:44:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/kapitalis-logo-fb.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"webmaster kapitalis\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@KapitalisInfo\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KapitalisInfo\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"webmaster kapitalis\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\"},\"author\":{\"name\":\"webmaster kapitalis\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9\"},\"headline\":\"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive\",\"datePublished\":\"2016-11-28T08:44:29+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\"},\"wordCount\":1294,\"commentCount\":2,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"\",\"keywords\":[\"conf\u00e9rence internationale\",\"Fadhel Abdelkefi\",\"investisseurs \u00e9trangers\"],\"articleSection\":[\"A LA UNE\",\"ECONOMIE\",\"Tunisie\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\",\"name\":\"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"\",\"datePublished\":\"2016-11-28T08:44:29+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage\",\"url\":\"\",\"contentUrl\":\"\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\",\"name\":\"Kapitalis\",\"description\":\"L'actualit\u00e9 en Tunisie et dans le monde\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization\",\"name\":\"Kapitalis\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png\",\"width\":5000,\"height\":1500,\"caption\":\"Kapitalis\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/KapitalisInfo\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC-yDYrHyfFBWWZaOw3FPg9Q\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9\",\"name\":\"webmaster kapitalis\",\"url\":\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/author\/webmaster-kapitalis\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis","og_description":"La Tunisie am\u00e9liore son cadre r\u00e9glementaire pour inciter les investisseurs, \u00e9trangers et nationaux, \u00e0 se d\u00e9barrasser de leur frilosit\u00e9 et \u00e0 miser sur ses atouts r\u00e9els. Par Marwan Chahla","og_url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/","og_site_name":"Kapitalis","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/","article_published_time":"2016-11-28T08:44:29+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/kapitalis-logo-fb.png","type":"image\/png"}],"author":"webmaster kapitalis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@KapitalisInfo","twitter_site":"@KapitalisInfo","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"webmaster kapitalis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/"},"author":{"name":"webmaster kapitalis","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9"},"headline":"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive","datePublished":"2016-11-28T08:44:29+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/"},"wordCount":1294,"commentCount":2,"publisher":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"","keywords":["conf\u00e9rence internationale","Fadhel Abdelkefi","investisseurs \u00e9trangers"],"articleSection":["A LA UNE","ECONOMIE","Tunisie"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/","name":"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive - Kapitalis","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"","datePublished":"2016-11-28T08:44:29+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#primaryimage","url":"","contentUrl":""},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/11\/28\/nouvelle-loi-sur-linvestissement-une-arme-de-seduction-massive\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Nouvelle loi sur l\u2019investissement : Une arme de s\u00e9duction massive"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#website","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/","name":"Kapitalis","description":"L'actualit\u00e9 en Tunisie et dans le monde","publisher":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#organization","name":"Kapitalis","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png","contentUrl":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Kapitalis-big-size.png","width":5000,"height":1500,"caption":"Kapitalis"},"image":{"@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/KapitalisInfo\/","https:\/\/x.com\/KapitalisInfo","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC-yDYrHyfFBWWZaOw3FPg9Q"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/#\/schema\/person\/d71f33a9ca44f7bad4698210b480c8e9","name":"webmaster kapitalis","url":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/author\/webmaster-kapitalis\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73565","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73565"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73565\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/media\/73566"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73565"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73565"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73565"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"fadhel-abdelkefi-tunisia-2020\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/Fadhel-Abdelkefi-Tunisia-2020.jpg\")
<\/p>\n