{"id":7380726,"date":"2023-04-11T19:56:20","date_gmt":"2023-04-11T18:56:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=7380726"},"modified":"2023-04-11T19:58:33","modified_gmt":"2023-04-11T18:58:33","slug":"hrw-a-propos-de-larayedh-lancien-premier-ministre-arbitrairement-emprisonne-doit-etre-libere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/04\/11\/hrw-a-propos-de-larayedh-lancien-premier-ministre-arbitrairement-emprisonne-doit-etre-libere\/","title":{"rendered":"HRW \u00e0 propos de Larayedh : \u00abL\u2019ancien Premier ministre arbitrairement emprisonn\u00e9 doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L’Ong Human Rights Watch (HRW) s’est exprim\u00e9e sur la d\u00e9tention du dirigeant du parti islamiste Ennahdha Ali Larayedh, qui a fait l’objet d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t le 19 d\u00e9cembre 2022 dans le cadre de l\u2019affaire des r\u00e9seaux d\u2019envoi de Tunisiens vers les zones de conflits. HRW estime que ce dernier \u00abarbitrairement emprisonn\u00e9 doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9\u00bb.<\/strong><\/em>..<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ci-dessous le communiqu\u00e9<\/a> de l’organisation, qui a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration des \u00abautres personnalit\u00e9s politiques et personnalit\u00e9s critiques des autorit\u00e9s qu\u2019elles maintiennent en d\u00e9tention sans preuves cr\u00e9dibles de crimes \u00bb<\/em> et qui affirme que les dirigeants Ennahda \u00abont \u00e9t\u00e9 une cible privil\u00e9gi\u00e9e des autorit\u00e9s depuis que Saied s\u2019est arrog\u00e9 des pouvoirs extraordinaires\u00bb<\/em> :<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes devraient mettre fin \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019Ali Laarayedh, ancien Premier ministre et vice-pr\u00e9sident du parti d\u2019opposition Ennahda, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Il est d\u00e9tenu depuis le 19 d\u00e9cembre 2022, sans avoir comparu devant un juge.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon son mandat de d\u00e9p\u00f4t, que Human Rights Watch a pu consulter, Laarayedh est accus\u00e9 d\u2019avoir failli \u00e0 contenir la propagation du salafisme, une branche traditionnaliste de l\u2019Islam sunnite, et du groupe islamiste arm\u00e9 Ansar al-Charia, lorsqu\u2019il \u00e9tait en fonction. Il a \u00e9t\u00e9 ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de d\u00e9cembre 2011 \u00e0 f\u00e9vrier 2013, puis Premier ministre de mars 2013 \u00e0 janvier 2014, dans un gouvernement de coalition compos\u00e9 d\u2019Ennahda et de deux partis de gauche (Ettakatol et le Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique). Le mandat de d\u00e9p\u00f4t indique qu\u2019il est poursuivi pour ses d\u00e9cisions et politiques lorsqu\u2019il \u00e9tait au pouvoir, et non pas pour des actes criminels particuliers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Selon les informations disponibles, les poursuites engag\u00e9es contre Laarayedh ne semblent \u00eatre qu\u2019un nouvel exemple de la strat\u00e9gie des autorit\u00e9s sous le pr\u00e9sident Saied, consistant \u00e0 r\u00e9duire au silence les dirigeants du parti Ennahda et d\u2019autres opposants en les faisant passer pour des terroristes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. \u00ab Les autorit\u00e9s devraient imm\u00e9diatement lib\u00e9rer Laarayedh et les autres personnalit\u00e9s politiques et personnalit\u00e9s critiques des autorit\u00e9s qu\u2019elles maintiennent en d\u00e9tention sans preuves cr\u00e9dibles de crimes \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9tention de Laarayedh, 68 ans, s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une vaste enqu\u00eate polici\u00e8re sur les circonstances dans lesquelles des milliers de Tunisiens ont pu quitter le pays et rejoindre l\u2019\u00c9tat islamique (EI) ainsi que d\u2019autres groupes islamistes arm\u00e9s en Syrie, en Irak et en Libye apr\u00e8s 2011, apr\u00e8s que le dirigeant autoritaire Zine el Abidine Ben Ali a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9. Rached Ghannouchi, le chef du parti, et d\u2019autres cadres d\u2019Ennahda ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour des interrogatoires de police au sujet d\u2019un pr\u00e9tendu projet d\u2019\u00abexp\u00e9dition \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de potentiels islamistes arm\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019arrestation de Laarayedh est \u00e9galement survenue dans un contexte de r\u00e9pression croissante et de poursuites judiciaires contre les d\u00e9tracteurs du pr\u00e9sident Saied depuis que ce dernier s\u2019est empar\u00e9 du pouvoir en juillet 2021 et qu\u2019il a plac\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire sous son contr\u00f4le. Les dirigeants d\u2019Ennahda ont \u00e9t\u00e9 une cible privil\u00e9gi\u00e9e des autorit\u00e9s depuis que Saied s\u2019est arrog\u00e9 des pouvoirs extraordinaires. Plusieurs membres du parti ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des arrestations arbitraires et \u00e0 des interdictions de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le mandat de d\u00e9p\u00f4t, \u00e9mis par un juge d\u2019instruction affili\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 anti-terroriste du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, Laarayedh est accus\u00e9 de \u00ab ne pas s\u2019\u00eatre occup\u00e9 ou de n\u2019avoir pas combattu de mani\u00e8re ad\u00e9quate le ph\u00e9nom\u00e8ne salafiste \u00bb \u2013 bien que le salafisme ne soit pas ill\u00e9gal en Tunisie \u2013 et \u00ab plus particuli\u00e8rement l\u2019organisation Ansar al-Charia, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019expansion de ses activit\u00e9s \u2026 et \u00e0 l\u2019augmentation des d\u00e9parts de jeunes Tunisiens vers des foyers de tension pour le djihad \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le juge accuse en outre Laarayedh de \u00ab n\u2019avoir pas trait\u00e9 Ansar al-Charia comme une organisation terroriste \u00bb, alors que son gouvernement l\u2019a interdite en la qualifiant de groupe terroriste en ao\u00fbt 2013, et d\u2019avoir permis \u00e0 des \u00ab pr\u00e9dicateurs musulmans bien connus pour leur extr\u00e9misme \u2026 d\u2019entrer sur le territoire tunisien en d\u00e9pit de la mise en place pr\u00e9alable de proc\u00e9dures aux fronti\u00e8res \u00bb \u00e0 leur encontre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le mandat de d\u00e9p\u00f4t fait allusion \u00e0 la nomination par Laarayedh \u00e0 des postes de responsables au sein des services de s\u00e9curit\u00e9 nationale de deux hommes \u00ab qui furent ult\u00e9rieurement impliqu\u00e9s \u00bb dans un assassinat politique, en 2013. Or ces deux hommes ont \u00e9t\u00e9 blanchis de toute accusation dans cette affaire en octobre 2022, a indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch l\u2019un des avocats de Laarayedh, Amine Bouker. Le mandat affirme \u00e9galement que Laarayedh a nomm\u00e9 \u00e0 des postes gouvernementaux deux autres hommes dont \u00ab les liens avec des dirigeants d\u2019Ennahda \u2026 prouvent leur implication dans la facilitation de l\u2019entr\u00e9e et de la sortie du pays de combattants pr\u00e9sum\u00e9s \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Laarayedh, qui est en d\u00e9tention pr\u00e9ventive dans l\u2019attente d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 la prison de Mornaguia, fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, en vertu de plusieurs articles de la loi de 2015 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et de l\u2019article 32 du Code p\u00e9nal, pour des infractions pour lesquelles la peine maximale pr\u00e9vue est la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, telles que : \u00ab apologie du terrorisme \u00bb, \u00ab appartenance \u00e0 une organisation terroriste \u00bb, \u00ab utilisation du territoire tunisien ou d\u2019un territoire \u00e9tranger pour recruter et entra\u00eener une personne ou un groupe de personnes en vue de commettre une infraction terroriste \u00bb, \u00ab facilitation de [leur] fuite \u00bb ou de leur \u00ab entr\u00e9e ou sortie l\u00e9gale ou ill\u00e9gale du territoire tunisien \u00bb, ainsi que blanchiment d\u2019argent.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Laarayedh n\u2019a pas subi d\u2019interrogatoire depuis son arrestation mais il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par l\u2019unit\u00e9 anti-terroriste de la police, le 20 septembre 2022, et par un juge d\u2019instruction le 19 d\u00e9cembre, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un de ses avocats \u00e0 Human Rights Watch. Il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur sa gestion des minist\u00e8res et sur ses prises de d\u00e9cision, lorsqu\u2019il \u00e9tait en fonction, vis-\u00e0-vis du fondamentalisme religieux et non sur les d\u00e9parts de citoyens tunisiens en vue de rejoindre des groupes arm\u00e9s, ont affirm\u00e9 ses avocats. Le nombre de Tunisiens qui ont quitt\u00e9 leur pays pour se joindre \u00e0 des groupes islamistes arm\u00e9s \u2013 principalement en Syrie, en Irak et en Libye \u2013 entre 2011 et 2014, est estim\u00e9 entre 3 000 et 4 500, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2021 par le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement. D\u2019utres estimations avancent des chiffres deux fois plus \u00e9lev\u00e9s. La Tunisie a subi des violences croissantes de la part de groupes islamistes arm\u00e9s de 2011 \u00e0 2016, dont trois attentats meurtriers en 2015.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En 1987, peu avant l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Ben Ali, Laarayedh a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort et a pass\u00e9 plusieurs mois dans le couloir de la mort pour appartenance \u00e0 un groupe non autoris\u00e9, le Mouvement de la tendance islamique \u2013 le pr\u00e9curseur d\u2019Ennahda \u2013 et pour avoir pr\u00e9tendument commis des crimes en vue de changer \u00ab la nature \u00bb de l\u2019\u00c9tat, avant d\u2019\u00eatre amnisti\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 de nouveau arr\u00eat\u00e9 en 1990 et d\u00e9clar\u00e9 coupable en 1992, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s collectif entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s devant un tribunal militaire, d\u2019avoir \u00ab complot\u00e9 en vue de renverser le gouvernement par la violence \u00bb. Il a pass\u00e9 plus de 11 ans \u00e0 l\u2019isolement sur environ 15 ans en prison et a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 30 janvier 2023, les avocats de Laarayedh ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte, que Human Rights Watch a pu consulter, dans laquelle ils accusent les agents de l\u2019unit\u00e9 anti-terroriste de la police d\u2019avoir falsifi\u00e9 des documents cl\u00e9s du dossier. Cette plainte est en attente de traitement au bureau du procureur de la R\u00e9publique du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Les avocats de Laarayedh affirment \u00e9galement que la police a intentionnellement retir\u00e9 du dossier des \u00e9l\u00e9ments disculpants produits par des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le dossier de Laarayedh comprend des rapports des services de renseignement, des d\u00e9clarations de t\u00e9moins anonymes de l\u2019accusation, ainsi que des articles de m\u00e9dias d\u2019information en ligne datant de 2012 et 2013, qui ont tous \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge, ont d\u00e9clar\u00e9 ses avocats.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les avocats de Laarayedh ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 deux reprises des demandes de mise en libert\u00e9 provisoire, toutes deux sans succ\u00e8s. La plus r\u00e9cente de ces demandes a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 2 mars par la Cour d\u2019appel de Tunis, qui n\u2019a fourni aucune justification, a indiqu\u00e9 l\u2019un de ses avocats.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon le droit international, un accus\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 sans tarder des accusations p\u00e9nales prononc\u00e9es contre lui, c\u2019est-\u00e0-dire dans les quelques jours suivant son arrestation. Un suspect ne devrait \u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu\u2019il existe des raisons imp\u00e9rieuses et personnalis\u00e9es de le maintenir en d\u00e9tention. Le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable et a le droit de compara\u00eetre devant un juge pour obtenir une d\u00e9cision sur la l\u00e9galit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de sa d\u00e9tention. La d\u00e9tention pr\u00e9ventive est \u00ab une mesure exceptionnelle \u00bb, selon l\u2019article 84 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tunisien.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019arrestation de Laarayedh, les autorit\u00e9s ont emprisonn\u00e9 plus de 20 autres personnes, parmi lesquelles des opposants politiques, des activistes, des avocats, des juges et un journaliste, y compris sur la base d\u2019accusations li\u00e9es au terrorisme, en relation avec leurs activit\u00e9s politiques, leur activisme et leurs d\u00e9clarations publiques. Au moins neuf de ces personnes sont des membres ou d\u2019anciens membres d\u2019Ennahda, dont Nourredine Bhiri et Abdelhamid Jelassi.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Saied a syst\u00e9matiquement sap\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. En f\u00e9vrier 2022, il a dissous le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, qui \u00e9tait charg\u00e9 de garantir l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, et l\u2019a remplac\u00e9 par un organe provisoire sur lequel il exerce un large contr\u00f4le. En juin 2022, il s\u2019est arrog\u00e9 par d\u00e9cret le pouvoir absolu de r\u00e9voquer unilat\u00e9ralement des magistrats et en a imm\u00e9diatement cong\u00e9di\u00e9 57, dans un effort visant \u00e0 soumettre les procureurs et les juges \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est un \u00c9tat partie, prot\u00e8ge le droit aux libert\u00e9s d\u2019opinion, d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union. La Tunisie est \u00e9galement tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, de respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les autorit\u00e9s portent de fausses accusations de terrorisme devant un syst\u00e8me judiciaire aux ordres, afin de discr\u00e9diter leurs opposants et d\u00e9tracteurs et les jeter en prison \u00bb, a affirm\u00e9 Salsabil Chellali.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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