Les champions de l\u2019\u00e9vasion fiscale ont gagn\u00e9<\/strong><\/p>\nCe sont les arguments fallacieux souvent utilis\u00e9s par les champions de l\u2019\u00e9vasion fiscale. La mauvaise gouvernance des actifs publics ne l\u00e9gitime point l\u2019\u00e9vasion fiscale. Malheureusement, le patriotisme et le d\u00e9vouement sont bouscul\u00e9s par l\u2019opportunisme et l\u2019\u00e9go\u00efsme.<\/p>\n
Si les pr\u00e9dateurs muscl\u00e9s cessaient de frauder le fisc en corrompant les contr\u00f4leurs, le budget de l\u2019Etat serait tout autre tant en volume qu’en structure. Celui qui refuse de s\u2019acquitter convenablement de sa contribution fiscale, devrait chercher une nouvelle r\u00e9sidence fiscale lui offrant un syst\u00e8me qui r\u00e9pond \u00e0 ses attentes.<\/p>\n
Que reste-t-il du projet de Loi de Finances 2017, cens\u00e9 poursuivre l\u2019impl\u00e9mentation du plan de \u00abr\u00e9forme fiscale<\/em>\u00bb tel qu\u2019adopt\u00e9 en janvier 2014. N\u2019ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le texte d\u00e9finitif que les droits d\u2019enregistrement compl\u00e9mentaires sur les grandes acquisitions immobili\u00e8res, et le taux d\u2019imposition additionnel sur les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s (d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des charges d\u2019exploitation, d\u2019amortissement et de financement).<\/p>\nQuant \u00e0 l\u2019arsenal de lutte contre la fraude contributive et contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, il a manqu\u00e9 cruellement de \u00abm\u00e9canismes de bon sens\u00bb<\/em> et de \u00abdispositifs num\u00e9riques efficaces<\/em>\u00bb faciles \u00e0 \u00e9riger.<\/p>\n![](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/Avocats-Bardo.jpg\")
<\/p>\n
Les avocats, nombreux \u00e0 l’Assembl\u00e9e, ont impos\u00e9 leur volont\u00e9 au gouvernement.\u00a0<\/em><\/p>\nLes parlementaires de la \u00abd\u00e9mocratie repr\u00e9sentative<\/em>\u00bb ont enfin c\u00e9d\u00e9 au chantage financier et au harc\u00e8lement moral qui leur ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s par les \u00abchampions de l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/em>\u00bb:<\/p>\n1) abandon de la lev\u00e9e du secret bancaire;<\/p>\n
2) abattage du dispositif fiscal \u00e0 l\u2019adresse des avocats;<\/p>\n
3) annulation de la collecte de la TVA sur les m\u00e9dicaments;<\/p>\n
4) suppression des feuilles d\u2019honoraires num\u00e9rot\u00e9es pour les fonctions lib\u00e9rales.<\/p>\n
Aggravation de la discrimination fiscale <\/strong><\/p>\nEn revanche, les salari\u00e9s vont devoir supporter la couverture du gap de recettes fiscales du Budget de l\u2019\u00c9tat au titre de 2017, par le rel\u00e8vement du taux effectif d\u2019imposition sur leurs salaires, au moyen d\u2019une reconfiguration vicieuse du bar\u00e8me de l\u2019IRPP (d\u00e9duction des frais professionnels, paliers, taux), accentuant ainsi l\u2019iniquit\u00e9 fiscale entre les contribuables asservis et les contribuables \u00e9mancip\u00e9s.<\/p>\n
Ce faisant, le salari\u00e9 va faire l\u2019objet d\u2019une intensification de la discrimination fiscale, jusqu\u2019\u00e0 subir une torture financi\u00e8re lui ravageant son pouvoir d\u2019achat. Plus grave encore, comme il n\u2019est pas mentionn\u00e9 dans le texte, adopt\u00e9 hier soir par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), que les dispositions fiscales s\u2019appliquent aux revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2017, les salari\u00e9s soucieux d\u2019effectuer leur DUR au titre de 2016 seront vraisemblablement tax\u00e9s sur la base du nouveau bar\u00e8me \u00e0 l\u2019instar de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 2014 en leur pr\u00e9levant indument l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire de 1% (instaur\u00e9 par la LF\u20192014) sur leurs salaires de 2013 (pour les cas > 20 mD).<\/p>\n
Il est d\u00e9plaisant de constater que les repr\u00e9sentants du peuple refusent de demeurer coh\u00e9rents avec les orientations salutaires du plan de \u00abr\u00e9forme fiscale\u00bb<\/em>, principalement ax\u00e9 sur le renforcement de la transparence financi\u00e8re, la r\u00e9partition \u00e9quitable de la charge contributive ainsi que sur la neutralit\u00e9 fiscale pour toutes cat\u00e9gories de contribuables.<\/p>\nLe pire, c\u2019est que, par leur d\u00e9lib\u00e9ration, les \u00e9lus du peuple ont enfreint \u00e0 l\u2019Article 10 de la Constitution de 2014, qui stipule clairement: \u00abL\u2019acquittement de l\u2019imp\u00f4t et la contribution aux charges publiques, conform\u00e9ment a\u0300 un syst\u00e8me juste et \u00e9quitable, constituent un devoir. L\u2019\u00c9tat met en place les m\u00e9canismes propres a\u0300 garantir le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales.\u00bb<\/em><\/p>\nEn d\u00e9pit de la clart\u00e9 de cet article, les pouvoirs ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs continuent \u00e0 caresser dans le sens du poil les d\u00e9faillants fiscaux. On est donc en droit de se demander aupr\u00e8s de quel employeur travaillent nos gouvernants et nos d\u00e9put\u00e9s?<\/p>\n
Il faut mettre fin \u00e0 la mascarade<\/strong><\/p>\nNous gardons l\u2019espoir que le Tribunal Constitutionnel (institution judiciaire charg\u00e9e de prot\u00e9ger l’application de la Constitution) puisse intervenir clairement pour mettre un terme \u00e0 cette mascarade, et exhorter l\u2019ARP au respect des termes de la Constitution.<\/p>\n
La fraude constitue partout dans le monde \u00abune faute p\u00e9nale d’une extraordinaire gravit\u00e9\u00bb<\/em>, surtout quand il s\u2019agit d\u2019une tentative d\u2019\u00e9vasion fiscale. Cependant, la nouvelle loi de finances en Tunisie, telle qu\u2019adopt\u00e9e par les repr\u00e9sentants des deux grands partis politiques, vient stimuler l\u2019essorage du payeur et l\u2019encouragement du fraudeur.<\/p>\nAujourd\u2019hui, les experts tombent des nues, et les citoyens se sentent abattus, face \u00e0 une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui d\u00e9cide de la volont\u00e9 des mafias et ignore les revendications l\u00e9gitimes du peuple. Les observateurs consid\u00e8rent que tant que les comptes des \u00abpartis politiques au pouvoir<\/em>\u00bb ne sont pas certifi\u00e9s par des Commissaires aux Comptes ou audit\u00e9s par des instances comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les pr\u00e9dateurs endurcis continueront \u00e0 se nourrir de la contribution des salari\u00e9s sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s par d\u2019\u00e9ventuelles sanctions disciplinaires ou compensatoires.<\/p>\nSous d\u2019autres cieux, la fraude fiscale est un \u00abacte antisocial par excellence\u00bb. En France, l\u2019ex-ministre J\u00e9r\u00f4me Cahuzac vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 3 ans de prison ferme, la procureure ayant soulign\u00e9 que \u00abla diff\u00e9rence de traitement entre d\u00e9linquance de droit commun et la d\u00e9linquance en col blanc nourrit le sentiment d’exclusion, favorise les comportements de rupture et propage l’id\u00e9e qu’il existe une impunit\u00e9 des puissants<\/em>\u00bb.<\/p>\nEn Tunisie, on n\u2019ose pas taxer le fraudeur fiscal de criminel, seul dans les pays qui se respectent les \u00e9vad\u00e9s du fisc sont consid\u00e9r\u00e9s des criminels. Aux Etats Unis, le crime fiscal est le pire des crimes; l\u2019assassin pouvant \u00eatre graci\u00e9, mais pas le pr\u00e9dateur des finances publiques.<\/p>\n
Alors, quand l\u2019\u00c9tat Tunisien va-t-il d\u00e9cider de recouvrer son autorit\u00e9 pour dissuader les fraudeurs et sanctionner les traficoteurs?<\/p>\n
Quand les champions de l\u2019\u00e9vasion fiscale mettront un terme \u00e0 plus de quarante ans de pr\u00e9dation et d\u2019\u00e9vasion, ayant favoris\u00e9 la consolidation de la corruption et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la malversation?<\/p>\n
* Ing\u00e9nieur \u00e9conomiste.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En Tunisie, on n\u2019ose pas taxer le fraudeur fiscal de criminel. Pire encore : c\u2019est lui qui impose sa loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au Gouvernement. Par Mohamed Chawki Abid *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[2770,7525,1157,22544,3812],"class_list":["post-74955","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-avocats","tag-budget-de-letat","tag-evasion-fiscale","tag-loi-de-finances-2017","tag-reforme-fiscale"],"yoast_head":"\n
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