![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/Ben-Ali-et-sa-famille-gel-biens-France.jpg\")
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre d\u2019une autre ann\u00e9e le gel des 136 millions de dinars (MDT) d\u00e9pos\u00e9s par le clan Ben Ali en Suisse.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Lors de sa session du vendredi 9 d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse (CFS), organe ex\u00e9cutif de la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique, a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir son ordonnance portant sur le gel des avoirs du pr\u00e9sident d\u00e9chu Zine El-Abidine Ben Ali, des membres de sa famille et des personnes qui leur sont proches.<\/p>\n \u00abCette extension a pour but d\u2019accorder plus de temps aux enqu\u00eates judiciaires en cours et de permettre une plus ample coop\u00e9ration entre les deux pays sur ce dossier<\/em>\u00bb, indique le CFS, qui ajoute que \u00abcette d\u00e9cision tient \u00e9galement compte des changements politiques dans le pays.<\/em>\u00bb<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse avait, dans un premier temps, au lendemain de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, donn\u00e9 ordre de geler pour une p\u00e9riode de 3 ann\u00e9es tous les avoirs des Ben Ali, des Trabelsi, leurs proches et alli\u00e9s.<\/p>\n Ces biens sont estim\u00e9s \u00e0 60 millions de francs suisses, soit pr\u00e8s de 136 MDT.<\/p>\n Cette d\u00e9cision de gel a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e pour 3 autres ann\u00e9es et devait donc expirer en janvier 2017.<\/p>\n Selon la nouvelle loi suisse sur le gel des avoirs \u00e9trangers illicites, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, cette mesure peut \u00eatre prolong\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e \u00absi le pays d\u2019origine de ces biens illicites exprime sa volont\u00e9 de coop\u00e9rer dans le cadre de l\u2019assistance l\u00e9gale mutuelle.<\/em>\u00bb Et, sur cette base, un gel d\u2019avoirs \u00e9trangers suspects peut \u00eatre \u00e9tendu sur un maximum de 10 ann\u00e9es.<\/p>\n Pr\u00e8s de 6 ann\u00e9es sont donc pass\u00e9es, un nombre consid\u00e9rable de proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par la Tunisie contre les Ben Ali et Trabelsi et les choses semblent \u00eatre toujours au m\u00eame point. Etablir \u00abl\u2019origine illicite des avoirs en question\u00bb<\/em> ne serait pas une mince affaire.<\/p>\n Cette autre ann\u00e9e d\u2019extension du gel devrait permettre aux autorit\u00e9s tunisiennes de fournir ce qui, aux yeux des sept membres du CFS, serait des preuves probantes que les biens plac\u00e9s en Suisse par les Ben Ali et Trabelsi ont \u00e9t\u00e9 mal-acquis.<\/p>\n En d’autres termes, l\u2019Etat tunisien et son syst\u00e8me judiciaire semblent, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, incapables d\u2019apporter des preuves acceptables par la justice suisse. Le feuilleton ne semble donc pas devoir s\u2019arr\u00eater.<\/p>\n Rendez-vous est ainsi pris pour 2018: le CFS, \u00e0 la veille de cette nouvelle date-butoir, r\u00e9\u00e9tudiera le dossier tunisien et r\u00e9\u00e9valuera la situation pour d\u00e9cider si oui ou non il y a lieu de prolonger le gel, de restituer les biens gel\u00e9s \u00e0 la Tunisie ou de suspendre d\u00e9finitivement la proc\u00e9dure.<\/p>\n Marwan Chahla<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre d\u2019une autre ann\u00e9e le gel des 136 millions de dinars (MDT) d\u00e9pos\u00e9s par le clan Ben Ali en Suisse.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[11604,7334],"class_list":["post-75030","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-trabelsi","tag-zine-el-abidine-ben-ali"],"yoast_head":"\n