![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/CTFCI-Loi-de-finances-2017.jpg\")
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La loi de finances 2017 cherche \u00e0 mettre en route un mod\u00e8le de croissance par la relance de l\u2019investissement et l\u2019encouragement de l\u2019initiative priv\u00e9e. L\u2019entreprise va-t-elle en profiter ou en p\u00e2tir?<\/strong><\/em><\/p>\n Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La Chambre tuniso-fran\u00e7aise de commerce et d\u2019industrie (CTFCI) a organis\u00e9, le jeudi 22 d\u00e9cembre 2016, une rencontre-d\u00e9bat consacr\u00e9e aux enjeux que pose la loi des finances 2017 aux entreprises.<\/p>\n Cette rencontre \u00abcl\u00f4ture une ann\u00e9e d\u2019intense activit\u00e9 du CTFCI pour assurer une meilleure promotion du site d\u2019affaires tunisien et stimuler davantage le partenariat tuniso-fran\u00e7ais\u00bb<\/em>, a indiqu\u00e9 Fouad Lakhoua, pr\u00e9sident de la CTFCI, \u00e0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance, anim\u00e9e par Sihem Nemsia, DG des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation financi\u00e8re au minist\u00e8re des Finances, et \u00e0 laquelle ont assist\u00e9 des chefs d\u2019entreprises, des experts et de hauts cadres de l\u2019administration.<\/p>\n P\u00e9rennit\u00e9 des finances publiques <\/strong><\/p>\n \u00abLa loi de finances 2017 constitue un premier jalon pour favoriser la relance \u00e9conomique, consacrer la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et garantir la p\u00e9rennit\u00e9 et la soutenabilit\u00e9 des finances publiques\u00bb,<\/em> a pr\u00e9cis\u00e9 M. Lakhoua, ajoutant que cette loi \u00abs\u2019inscrit dans une d\u00e9marche mesur\u00e9e permettant de ne pas r\u00e9duire fortement les d\u00e9penses ni augmenter fortement les imp\u00f4ts, tout en donnant plus de visibilit\u00e9 \u00e0 un moyen terme consid\u00e9r\u00e9, il y a quelques mois encore, comme incertain\u00bb.<\/em><\/p>\n La pr\u00e9sentation de ce texte de loi dans la globalit\u00e9 de ses articles, ses objectifs et son impact esp\u00e9r\u00e9 ou redout\u00e9 sur le budget de l\u2019Etat a suscit\u00e9 de nombreuses interrogations, remarques, observations et propositions de la part de l\u2019assistance.<\/p>\n Tout en faisant constater que l\u2019entreprise est le premier collecteur d\u2019imp\u00f4t, un intervenant a estim\u00e9 qu\u2019il y a lieu de lui faciliter la t\u00e2che et ne pas l\u2019encombrer d\u2019une lourde charge d\u2019obligation, en soulevant la question relative \u00e0 la contribution exceptionnelle conjoncturelle de 7,5% sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s et son impact sur les entreprises totalement et partiellement exportatrices. \u00abPour ces derni\u00e8res, cette contribution n\u2019est applicable que sur la partie imposable des b\u00e9n\u00e9fices\u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n Equit\u00e9 fiscale<\/strong><\/p>\n Comment assure-t-on une \u00e9quit\u00e9 fiscale entre entreprises organis\u00e9es et r\u00e9pondant aux normes de l\u2019\u00e9conomie formelle et celles qui demeurent en marge du syst\u00e8me?, s\u2019est interrog\u00e9 un autre intervenant, en proposant de revoir les dispositions relatives aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 capital variable (Sicav) et touchant la valeur liquidative de leurs actions.<\/p>\n On s\u2019est aussi interrog\u00e9 sur l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t applicable aux compagnies d\u2019assurance et aux mutuelles, ainsi que sur la port\u00e9e de la mesure obligeant toutes les personnes exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales \u00e0 avoir un identifiant fiscal comme le reste des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n L\u2019impact des nouvelles mesures sur le pouvoir d\u2019achat de la classe moyenne a \u00e9t\u00e9, aussi, soulev\u00e9, certains estimant que le rythme de la consommation va diminuer et que les industriels seront oblig\u00e9s de r\u00e9duire leur production, ce qui, par voie de cons\u00e9quence, va provoquer une baisse du volume des investissements et un recul de la croissance.<\/p>\n \u00abL\u2019effet escompt\u00e9 \u00e0 travers ces mesures ne sera pas atteint\u00bb<\/em>, a conclu un chef d\u2019entreprise, qui a appel\u00e9 \u00e0 un profond assainissement du r\u00e9gime fiscal forfaitaire auquel sont soumises les personnes exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales (avocats, m\u00e9decins, architectes\u2026) et qui soul\u00e8ve la probl\u00e9matique du paiement en esp\u00e8ces, rappelant, \u00e0 ce propos, le rejet par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) du projet de loi limitant ce paiement \u00e0 5.000 dinars tunisiens (DT).<\/p>\n Options et priorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n R\u00e9pondant \u00e0 ces interrogations, Sihem Nemsia, DG des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation financi\u00e8re au minist\u00e8re des Finances, a not\u00e9 que la loi de finances 2017 est ax\u00e9e sur des options et des priorit\u00e9s cens\u00e9es mettre en route un mod\u00e8le de croissance par la relance de l\u2019investissement et l\u2019encouragement de l\u2019initiative priv\u00e9e. Il s\u2019agit aussi, a-t-elle expliqu\u00e9, de r\u00e9partir la charge fiscale entre les contribuables en luttant contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de garanties.<\/p>\n Evoquant les mesures \u00e0 caract\u00e8re social, Mme Nemsia a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elles sont tributaires de l\u2019am\u00e9lioration des taux de recouvrement et du renforcement des recettes budg\u00e9taires, qui figurent parmi les objectifs prioritaires de cette loi.<\/p>\n Mme Nemsia a, par ailleurs, pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de la loi de finances compl\u00e9mentaire pour l\u2019ann\u00e9e 2016 sera vot\u00e9, en pl\u00e9ni\u00e8re, par l\u2019ARP au cours de cette semaine, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et adopt\u00e9 par la commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de finances 2017 cherche \u00e0 mettre en route un mod\u00e8le de croissance par la relance de l\u2019investissement et l\u2019encouragement de l\u2019initiative priv\u00e9e. 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