{"id":81004,"date":"2017-01-29T10:15:00","date_gmt":"2017-01-29T09:15:00","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=81004"},"modified":"2017-01-29T10:15:00","modified_gmt":"2017-01-29T09:15:00","slug":"bloc-notes-comment-faire-renaitre-la-constitution-de-ses-cendres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/01\/29\/bloc-notes-comment-faire-renaitre-la-constitution-de-ses-cendres\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Comment faire rena\u00eetre la Constitution de ses cendres?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

La Tunisie n’a pas f\u00eat\u00e9 l’anniversaire de l’adoption de la Constitution du 26 janvier 2014, pronostiqu\u00e9e mort-n\u00e9e par une figure int\u00e9griste \u00e9minente du parti islamiste !<\/em> <\/strong><\/p>\n

Par Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

Aussi, la question qui s\u2019impose est de savoir si l\u2019on peut ranimer un mort et comment ? Assur\u00e9ment oui quand une telle mort est artificielle; c\u2019est m\u00eame plus que possible, fatal. Il suffit de le vouloir ! Et nous allons en indiquer le moyen ad\u00e9quat sur le chapitre le plus sensible du texte majeur du pays dont les retomb\u00e9es seront de nature \u00e0 relancer la r\u00e9volution en Tunisie, mentale cette fois-ci.<\/p>\n

Sortir le pays d\u2019une indignit\u00e9 juridique et morale<\/strong><\/p>\n

Subtil fruit de tractations politiques et id\u00e9ologiques, la troisi\u00e8me Constitution tunisienne ne saurait mourir; elle emporte de r\u00e9elles avanc\u00e9es sur le plan des droits et des libert\u00e9s m\u00eames si elles sont rest\u00e9es purement th\u00e9oriques. C\u2019\u00e9tait voulu du fait du climat de l\u2019\u00e9poque et du jeu occidental en Tunisie faisant des islamistes ses alli\u00e9s strat\u00e9giques dans son \u0153uvre malfaisante au Proche-Orient.<\/p>\n

Or, la situation a chang\u00e9 dans le monde et le parti islamiste adopte d\u00e9sormais profil bas. Il fait m\u00eame taire ses voix les plus int\u00e9gristes et ose jouer au plus d\u00e9mocrate sur la sc\u00e8ne politique et sociale. Qu\u2019on le prenne donc au mot et qu\u2019on le contraigne \u00e0 jouer jusqu\u2019au bout un tel jeu! Ce serait bien sa propre chance, mais aussi celle du pays. Le jeu en vaut la chandelle.<\/p>\n

Avant-hier, d\u00e9j\u00e0, l\u2019une de ses figures a visit\u00e9 une brasserie, et hier le plus proche conseiller de son chef a os\u00e9 se d\u00e9clarer, \u00e0 titre personnel, pour la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis. C\u2019est bien, mais c\u2019est insuffisant, car cela ne rel\u00e8ve pour l\u2019instant que de la tromperie du moment qu\u2019aucun acte n\u2019a suivi.<\/p>\n

Or, le parti islamiste est le plus pourvu au parlement en d\u00e9put\u00e9s; il lui suffit donc de proposer un texte de loi pour arriver \u00e0 le faire voter.<\/p>\n

Pour commencer et dans le prolongement de l\u2019affichage m\u00e9diatique pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019il ose abolir les textes ill\u00e9gaux restreignant le commerce et la consommation d\u2019alcool. \u00c0 ce jour, il est interdit de vendre de l\u2019alcool le vendredi, sans parler du mois de ramadan. Il est difficile d\u2019en trouver hors des grandes surfaces dont rares sont celles qui en vendent. Et on continue, sur la base de textes obsol\u00e8tes, \u00e0 harceler les citoyens pour un verre, m\u00eame hors ivresse, la seule interdite par la religion du pays. Or, la norme sup\u00e9rieure dans le pays garantit bien la libert\u00e9 de croyance; qu\u2019a-t-on donc \u00e0 se r\u00e9clamer du seul l\u2019islam? Il est vrai, la constitution a \u00e9t\u00e9 voulue mort-n\u00e9e!<\/p>\n

Toujours dans le prolongement de l\u2019affichage m\u00e9diatique et suite \u00e0 la tribune de Lotfi Zitoun, pourquoi son parti ne propose-t-il pas un amendement au projet de loi du gouvernement sur les drogues douces? N\u2019est-il pas temps de reconna\u00eetre ce \u00e0 quoi appellent tous les experts, dont ceux de l\u2019Onu: la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9p\u00e9naliser la consommation du cannabis et de se concentrer sur le trafic?<\/p>\n

Et que dire de l\u2019homophobie? Le chef du parti lui-m\u00eame a affirm\u00e9 ne pas s\u2019opposer \u00e0 l\u2019abolition de l\u2019article 230, allant jusqu\u2019\u00e0 dire, sous le sceau de la confidence, que son parti serait pr\u00eat \u00e0 voter un texte en ce sens s\u2019il parvenait \u00e0 entrer au parlement. C\u2019\u00e9tait certes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9trangers, en dehors du territoire national, et il savait que les homophobes ne sont pas n\u00e9cessairement dans son parti.<\/p>\n

Ainsi, personne parmi les suppos\u00e9s d\u00e9mocrates ni les militants anti-homophobie n\u2019a os\u00e9 proposer un tel texte salutaire, par islamophobie, ne voulant pas qu\u2019il soit vot\u00e9 par le parti religieux. Or, il en existe qui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au parti islamiste. Qu\u2019il ose donc conformer son discours par l\u2019acte et qu\u2019il fasse la preuve de son degr\u00e9 de maturit\u00e9 m\u00e9ritant alors d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9, sans mensonges ni esbroufe, comme une d\u00e9mocratie islamique pour la Tunisie!<\/p>\n

Parmi les actes concrets \u00e0 faire, il y a aussi celui devant instaurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale. Outre celui d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 l\u2019ARP, un texte en ce sens a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9 au parti de Rached Ghannouchi, consensuel comme celui sur l\u2019homophobie. Dans les deux cas, l\u2019accent est mis sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter et la Constitution et l\u2019islam, aux valeurs duquel renvoie le texte supr\u00eame. Car l\u2019islam, correctement interpr\u00e9t\u00e9, n\u2019interdit ni l\u2019alcool, les rapports entre m\u00eames sexes ni l\u2019\u00e9galit\u00e9 parfaite entre l\u2019homme et la femme en parts successorales.<\/p>\n

Adopter un moratoire des lois violant la Constitution <\/strong><\/p>\n

Ce sont certaines des initiatives qui s\u2019offrent au parti islamiste pour retrouver la sant\u00e9 maintenant qu\u2019il a d\u00e9couvert \u00e0 quel point son alliance avec l\u2019Occident mat\u00e9rialiste \u00e9tait non seulement fragile, mais immorale. Or, la religion dont il se r\u00e9clame lui commande d\u2019\u00eatre \u00e9thique.<\/p>\n

Cela commande, par ailleurs, une autre strat\u00e9gie aux autres forces politiques du pays qui se sentaient oblig\u00e9es de s\u2019allier avec le chouchou de l\u2019Occident. Maintenant que la chape de plomb de la machination occidentale a saut\u00e9, il leur est imp\u00e9ratif d\u2019agir afin de concr\u00e9tiser enfin de tels acquis de cette r\u00e9volution dont ils se r\u00e9clament.<\/p>\n

C\u2019est en rendant effective la constitution en de ses droits et libert\u00e9s les plus en vue que cela se fera. Ils en sont d\u2019ailleurs l\u00e9galement tenus, puisque la constitution, texte hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur \u00e0 toutes les lois internes, doit s\u2019y imposer d\u2019office. Juridiquement, en effet, toutes les lois contraires \u00e0 la constitution sont nulles de nullit\u00e9 absolue, et ce de jure comme de facto. Alors, comment continuer \u00e0 se r\u00e9clamer d\u2019une l\u00e9galit\u00e9 ill\u00e9gale ou rendre justice sur la base de lois ill\u00e9gitimes ?<\/p>\n

Il est temps que les plus hautes autorit\u00e9s, du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au chef du gouvernement en passant par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, mais aussi les ministres de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, fassent sortir le pays de l\u2019indignit\u00e9 juridique et morale o\u00f9 il se trouve.<\/p>\n

Pour les ministres, ce serait en donnant instruction par des circulaires de ne plus appliquer les lois violant la Constitution. D\u2019ailleurs, c\u2019est par circulaires qu\u2019on harc\u00e8le les gens pour infraction aux alcools !<\/p>\n

Pour les autorit\u00e9s qui leur sont sup\u00e9rieures, cela appelle un texte solennel devant tirer la cons\u00e9quence impos\u00e9e par la nouvelle donne juridique au pays. Or, elle ne concerne pas que le droit interne. Ainsi, sur le plan du droit international, malgr\u00e9 les annonces du respect par la Tunisie des droits de la femme, manifest\u00e9s par la convention Cedaw, celle-ci n\u2019a toujours pas plein effet en Tunisie du fait de ses r\u00e9serves concernant la d\u00e9claration de ladite convention.<\/p>\n

S\u2019agissant des lois internes obsol\u00e8tes et ill\u00e9gales, dont notamment celles du colonial Code p\u00e9nal, un moratoire devrait commencer par \u00eatre adopt\u00e9. En voici un projet d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 et qui ferait sortir la Tunisie, sans plus tarder, de sa situation actuelle de non-droit.<\/p>\n

Projet de loi <\/strong><\/em><\/p>\n

Moratoire des lois contraires \u00e0 la Constitution<\/p>\n

Le peuple tunisien souverain, repr\u00e9sent\u00e9 par son Assembl\u00e9e, <\/em><\/p>\n

Dans l\u2019attente de la r\u00e9forme juridique d\u2019ensemble des lois d\u2019ancien r\u00e9gime contraires aux acquis de sa Constitution, <\/em><\/p>\n

Invite toutes les autorit\u00e9s du pays et \u00e0 leurs t\u00eates les juges de la R\u00e9publique, rendant la justice en son nom, de se conformer strictement aux acquis de la Constitution en termes de droits et de libert\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Par-devers une loi encore en vigueur dont l\u2019application emporte violation des valeurs et principes constitutionnels ou est en contradiction avec elles, ladite autorit\u00e9 est tenue de ne pas l\u2019appliquer.<\/em><\/p>\n

En attendant l\u2019adoption de lois en l\u2019objet en conformit\u00e9 avec la Constitution, les ministres d\u00e9tailleront, chacun en son domaine, par circulaire les textes devenus inapplicables.<\/em><\/p>\n

S\u2019il arrive \u00e0 un juge d\u2019\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une loi abolie, il se d\u00e9cidera en son \u00e2me et conscience au vu de ce que pr\u00e9voit la Constitution en tenant compte de ses travaux pr\u00e9paratoires et en se r\u00e9f\u00e9rant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au droit compar\u00e9 applicable en l\u2019esp\u00e8ce.<\/em><\/p>\n

Le pr\u00e9sent moratoire demeure effectif pour chaque texte de loi concern\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9forme par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, seul souverain de Tunisie.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain, auteur de \u00ab\u00a0L’Exception Tunisie\u00a0\u00bb (\u00e9d. Arabesques, Tunis, 2017).\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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