{"id":81099,"date":"2017-01-30T12:22:52","date_gmt":"2017-01-30T11:22:52","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=81099"},"modified":"2017-01-30T12:23:27","modified_gmt":"2017-01-30T11:23:27","slug":"des-pistes-pour-sortir-de-la-crise-libyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/01\/30\/des-pistes-pour-sortir-de-la-crise-libyenne\/","title":{"rendered":"Des pistes pour sortir de la crise libyenne"},"content":{"rendered":"

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\nL\u2019initiative tripartite des pays voisins (Alg\u00e9rie, Egypte et Tunisie) doit \u0153uvrer pour une r\u00e9forme de l\u2019Accord de 2015, seule issue pour sortir de l\u2019impasse actuelle en Libye.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Moncef Djaziri<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Accord politique de 2015 con\u00e7u pour faciliter la p\u00e9riode de transition et conduire \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution et \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Parlement pose aujourd\u2019hui des probl\u00e8mes d\u2019application. Pis, il n\u2019a rien r\u00e9solu. Depuis son adoption, la Libye a progressivement sombr\u00e9 dans un \u00e9tat de quasi-anarchie. Le pouvoir que les puissances occidentales ont aid\u00e9 \u00e0 s\u2019installer \u00e0 Tripoli n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Le premier ministre Fa\u00efez Sarraj est contest\u00e9 et n\u2019exerce aucune autorit\u00e9 r\u00e9elle sur le pays. Le Conseil pr\u00e9sidentiel, pl\u00e9thorique, qu\u2019il dirige est travers\u00e9 par des conflits qui l\u2019entravent. Les institutions publiques comme la Banque centrale libyenne ou encore l\u2019Entreprise nationale du p\u00e9trole (ENA) sont paralys\u00e9es et souffrent d\u2019un manque de leadership national l\u00e9gitime.<\/p>\n

Ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cet Accord politique, l\u2019ONU se trouve d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9e<\/a> et l\u2019actuel chef de mission des Nations unies en Libye, Martin Kobler, lui non plus, n\u2019a plus gu\u00e8re d\u2019autorit\u00e9. Il exerce peu d\u2019influence et son image est ternie en raison de la d\u00e9gradation des conditions \u00e9conomiques et sociales en Libye qu\u2019il n\u2019a pas su endiguer. Sa responsabilit\u00e9 se trouve ainsi engag\u00e9e et la question de son remplacement est d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement pos\u00e9e par les autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019est du pays qui refusent de le recevoir.<\/p>\n

Les trois raisons de l\u2019\u00e9chec<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse des transitions d\u00e9mocratiques montre que, dans plusieurs cas \u00e9tudi\u00e9s, l\u2019Accord politique constitue un moyen de g\u00e9rer la p\u00e9riode transitionnelle en impliquant les \u00abmod\u00e9r\u00e9s<\/em>\u00bb et les \u00abdurs<\/em>\u00bb dans un processus de n\u00e9gociation leur permettant de transcender leurs oppositions et de d\u00e9passer leurs conflits. Cela suppose une identification des vrais d\u00e9tenteurs du pouvoir et la capacit\u00e9 de rep\u00e9rer les acteurs influents en les faisant travailler ensemble.<\/p>\n

Dans le cas libyen, l\u2019Accord politique de Skhirat (Maroc) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 selon des crit\u00e8res tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux \u00e9nonc\u00e9s. Les parties libyennes au dialogue, comme des membres de partis politiques ou de repr\u00e9sentants des Ong libyennes cens\u00e9s d\u2019incarner la soci\u00e9t\u00e9 civile, n\u2019\u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 pas repr\u00e9sentatives. Il s\u2019agissait en fait de personnes qui, pour la plupart, n\u2019avaient aucune l\u00e9gitimit\u00e9 ni de r\u00e9els pouvoirs dans la soci\u00e9t\u00e9. La grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles avait sans doute des comp\u00e9tences mais peu de poids social, et ne disposait d\u2019aucun r\u00e9seau social significatif ni de structure d\u2019influence. Les signataires de l\u2019Accord dans leur majorit\u00e9 n\u2019ont engag\u00e9 qu\u2019eux-m\u00eames et en aucune mani\u00e8re les groupes influents en Libye. C\u2019est la premi\u00e8re raison de l\u2019inefficience de l\u2019Accord.<\/p>\n

La seconde raison, c\u2019est la confusion et l\u2019incoh\u00e9rence des pouvoirs qu\u2019il instaure. En effet, le pouvoir ex\u00e9cutif est constitu\u00e9 d\u2019un Conseil pr\u00e9sidentiel de neuf membres avec un pr\u00e9sident et trois vice-pr\u00e9sidents, ainsi qu\u2019un gouvernement d\u2019accord national (GAN). La source de l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif n\u2019est donc pas tr\u00e8s claire. Ainsi nous ne savons pas d\u2019o\u00f9 proc\u00e8de le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n

L\u2019Accord de 2015 stipule que le \u00abConseil des ministres exerce l\u2019autorit\u00e9 ex\u00e9cutive et assure le fonctionnement normal des institutions publiques de l\u2019\u00c9tat. Il \u00e9tablit et ex\u00e9cute le programme du gouvernement, propose des projets et \u00e9labore le budget\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Mais, dans le m\u00eame temps, le pr\u00e9sident du Conseil pr\u00e9sidentiel dirige le Conseil des ministres et il est donc Premier ministre, poste qu\u2019il cumule avec celui de la Pr\u00e9sidence du Conseil pr\u00e9sidentiel, fonction \u00e9quivalente \u00e0 celle d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat. Dans la hi\u00e9rarchie des pouvoirs, le Conseil pr\u00e9sidentiel et son pr\u00e9sident ainsi que le GAN sont plac\u00e9s au-dessus du Parlement de Tobrouk (est de la Libye).<\/p>\n

La troisi\u00e8me raison, la cr\u00e9ation d\u2019un Haut Conseil d\u2019\u00c9tat (HCE), une deuxi\u00e8me Chambre \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Parlement reconnu, instaure un bicam\u00e9ralisme \u00abquasi-parfait<\/em>\u00bb ou \u00ab\u00e9quilibr\u00e9<\/em>\u00bb \u2013 ce qui est inappropri\u00e9 dans le cas d\u2019un pays profond\u00e9ment divis\u00e9. Il suppose des d\u00e9mocraties consensuelles, pacifi\u00e9es et stables. Dans le cas libyen, la soci\u00e9t\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre pacifi\u00e9e, le consensus est inexistant entre les \u00e9lites politiques de l\u2019Est et de l\u2019Ouest et le pays n\u2019est pas stabilis\u00e9.<\/p>\n

Dans une telle perspective, la cr\u00e9ation du HCE, que l\u2019Onu a encourag\u00e9e, complique davantage le processus de transition d\u00e9mocratique plut\u00f4t qu\u2019elle ne le facilite. L\u2019Accord politique pr\u00e9voit, par exemple, que le Parlement de Tobrouk doit se concerter avec le HCE pour toutes les d\u00e9cisions importantes. C\u2019est en particulier le cas pour la nomination du gouverneur de la Banque Centrale, du chef du Bureau des audits, du chef du Contr\u00f4le administratif, du chef de l\u2019autorit\u00e9 anticorruption, du chef de la Haute Cour, du Procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Le Parlement doit \u00e9galement se concerter avec le HCE pour l\u2019acceptation du gouvernement et la nomination d\u2019un premier ministre ou son renvoi. Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sorganis\u00e9e, o\u00f9 les groupes et les milices sont en guerre, les m\u00e9canismes de navette entre les deux Chambres instaur\u00e9s par l\u2019Accord politique le rendent inapplicable, voire g\u00e9n\u00e9rateur de conflits additionnels.<\/p>\n

Comment sortir de l\u2019impasse actuelle ?<\/strong><\/p>\n

Depuis plus d\u2019une ann\u00e9e, l\u2019Accord politique de d\u00e9cembre 2015 a donc montr\u00e9 ses limites. Il n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Parlement \u00e0 Tobrouk et n\u2019a donc aucune l\u00e9gitimit\u00e9. Au lieu de faciliter la transition, il l\u2019a compliqu\u00e9 davantage et a aggrav\u00e9 la crise. Pour en sortir, la communaut\u00e9 internationale doit se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence et accepter d\u2019amender cet Accord ou le repenser sur de nouvelles bases.<\/p>\n

D\u2019abord, il faut instaurer un nouveau dialogue inter-libyen impliquant la pr\u00e9sence d\u2019acteurs repr\u00e9sentatifs ayant un r\u00e9el pouvoir et une influence \u00e9tendue sur l\u2019ensemble du territoire. Cela doit concerner les repr\u00e9sentants du pouvoir \u00e0 Tobrouk, y compris le Mar\u00e9chal Haftar et les grandes tribus de l\u2019Est, de l\u2019Ouest et du Sud.<\/p>\n

Il faut, ensuite, adopter des m\u00e9canismes simplifi\u00e9s et des institutions coh\u00e9rentes. L\u2019ex\u00e9cutif doit \u00eatre incarn\u00e9 par un premier ministre et un gouvernement l\u00e9gitim\u00e9s par le Parlement de Tobrouk (la Chambre des Repr\u00e9sentants) qui demeure, pour le moment, la seule instance \u00e9lue et disposant de la l\u00e9gitimit\u00e9 issue des urnes. Pour des raisons de gouvernance, le Conseil pr\u00e9sidentiel doit \u00eatre redimensionn\u00e9 et ses comp\u00e9tences et attributions red\u00e9finies et r\u00e9duites pour ne pas entrer en concurrence et en conflit avec les comp\u00e9tences du Premier ministre et du gouvernement.<\/p>\n

S\u2019il est peut-\u00eatre judicieux d\u2019avoir une institution pr\u00e9sidentielle aux c\u00f4t\u00e9s du gouvernement, elle ne peut \u00eatre coll\u00e9giale comme c\u2019est le cas dans l\u2019Accord actuel. Il faut donc un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident, voire deux vice-pr\u00e9sidents choisis de mani\u00e8re consensuelle et qui symbolisent la repr\u00e9sentation des trois entit\u00e9s historiques du pays : Cyr\u00e9na\u00efque, Fezzan et Tripolitaine. Il faut surtout une claire s\u00e9paration des fonctions et des organes entre le Conseil pr\u00e9sidentiel et le gouvernement. Le Conseil pr\u00e9sidentiel, dont la pr\u00e9sidence doit \u00eatre tournante, ne peut avoir qu\u2019une fonction essentiellement de repr\u00e9sentation de l\u2019\u00c9tat libyen.<\/p>\n

Par ailleurs, les comp\u00e9tences du Haut Conseil d\u2019\u00c9tat (HCE) doivent \u00eatre red\u00e9finies afin qu\u2019elles soient coh\u00e9rentes avec ce que devrait \u00eatre sa stricte et exclusive fonction consultative. La Libye ne peut supporter, sans graves dommages, un \u00abbicam\u00e9ralisme \u00e9quilibr\u00e9<\/em>\u00bb, comme celui r\u00e9sultant de l\u2019Accord de 2015. Enfin, c\u2019est \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants de Tobrouk de nommer le Commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la logique du syst\u00e8me parlementaire qui est en filigrane dans l\u2019Accord. A moins qu\u2019on veuille aller vers un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, auquel cas il faudra un pr\u00e9sident \u00e9lu au suffrage universel et qui peut alors disposer du Commandement en chef des forces arm\u00e9es et en nommer le chef. Cela implique d\u2019amender l\u2019Accord actuel.<\/p>\n

Initiative tripartite<\/strong><\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale et l\u2019Onu persistent \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019Accord de 2015 comme \u00e9tant la seule solution de sortie du marasme actuel. Or, les divisions et les violences quotidiennes montrent que la crise ne fait que s\u2019aggraver et le rejet de l\u2019Accord s\u2019amplifier \u2013 ce qui contraste avec l\u2019unanimisme d\u2019apparence autour de ce pacte, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rel\u00e9gitim\u00e9 par l\u2019ONU<\/a>.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, diff\u00e9rentes pressions s\u2019exercent actuellement de l\u2019int\u00e9rieur et de l\u2019ext\u00e9rieur pour amender cet Accord et le rendre acceptable par le Parlement de Tobrouk, les tribus de l\u2019Est et par le Mar\u00e9chal Haftar, d\u00e9sign\u00e9 Commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e nationale libyenne par la Chambre des Repr\u00e9sentants de Tobrouk. Des tentatives de dialogue \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays sont entreprises en vue de r\u00e9former l\u2019Accord.<\/p>\n

Au niveau international, des efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s par les pays voisins de la Libye pour l\u2019aider \u00e0 y introduire des modifications afin de rendre l\u2019Accord acceptable \u00e0 l\u2019Est, comme \u00e0 l\u2019Ouest et au Sud, et donc enfin applicable. L\u2019initiative r\u00e9cente tripartite (Alg\u00e9rie, Egypte et Tunisie), qui doit d\u00e9boucher tr\u00e8s prochainement sur un sommet des chefs d\u2019\u00c9tat de ces pays, est l\u2019un des signes indiquant qu\u2019un processus est en cours en vue d\u2019une r\u00e9forme de l\u2019Accord de 2015.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 la seule issue pacifique et n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 la crise et l\u2019unique moyen de sortir de l\u2019impasse actuelle qui, si elle devait persister, plongerait le pays dans une vraie une guerre civile dont les pr\u00e9mices existent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 les risques de d\u00e9sint\u00e9gration du pays et des menaces de l\u2019organisation terroriste de l\u2019\u00c9tat islamique (Daech) qui persistent en d\u00e9pit de sa d\u00e9faite relative \u00e0 Syrte, il est urgent d\u2019aller vers des modifications tr\u00e8s substantielles de l\u2019Accord politique de Skhirat.<\/p>\n

* Enseignant-chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 dans la politique libyenne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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