![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/Cannabis-Assemblee.jpg\")
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En mati\u00e8re de drogues douces, il n\u2019y a pas d\u2019alternative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9p\u00e9naliser totalement la consommation ainsi que le recommandent les experts les plus cr\u00e9dibles.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Farhat Othman<\/strong>*<\/p>\n <\/p>\n Nous proposons ci-dessous un amendement en 14 articles au projet gouvernemental soumis au parlement r\u00e9formant la loi 52.<\/p>\n Amendement au projet de loi sur les drogues<\/strong><\/p>\n Article 1er<\/strong><\/em><\/p>\n Il est ins\u00e9r\u00e9 au projet de loi sur les drogues un pr\u00e9ambule libell\u00e9 ainsi :<\/p>\n Pr\u00e9ambule (nouveau)<\/em><\/p>\n Attendu que les \u00e9tudes les plus fiables, notamment au sein de l\u2019Onu, prouvent que la nocivit\u00e9 du cannabis est loin d\u2019\u00eatre ce qu\u2019on soutient \u00e0 tort \u00e0 propos d\u2019une plante aux vertus th\u00e9rapeutiques av\u00e9r\u00e9es et \u00e0 l\u2019addiction inf\u00e9rieure \u00e0 celle constat\u00e9e pour le tabagisme;<\/p>\n Attendu que des instances internationales cr\u00e9dibles et fiables sugg\u00e8rent, comme meilleure parade \u00e0 une addiction au cannabis, la seule de nature \u00e0 le rendre nocif, la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation;<\/p>\n Attendu que la morale islamique correctement interpr\u00e9t\u00e9e insiste assez sur la libert\u00e9 du croyant et la n\u00e9cessit\u00e9 pour lui de faire acte de r\u00e9sistance aux tentations; celles-ci devant exister afin de permettre une telle \u00e9preuve indispensable pour prouver la foi sinc\u00e8re qu\u2019exige l\u2019islam, en toute libert\u00e9, loin de la moindre ostentation;<\/p>\n Aussi, le pr\u00e9sent projet de loi de r\u00e9forme de la l\u00e9gislation nationale sur les stup\u00e9fiants pose le principe de d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation du cannabis et des drogues douces comme clef de vo\u00fbte de toute action s\u00e9rieuse et efficace contre le fl\u00e9au de la drogue dont les ravages sont encourag\u00e9s par l\u2019interdiction qui la frappe.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) d\u00e9clare que c\u2019est le trafic, seul vrai crime, qui est \u00e0 interdire et \u00e0 r\u00e9primer le plus s\u00e9v\u00e8rement.<\/p>\n Article 2<\/strong><\/em><\/p>\n Le texte de 1er du projet de loi est remplac\u00e9 comme suit :<\/p>\n Article Premier (nouveau)<\/em><\/p>\n La consommation des drogues douces, notamment le cannabis, est d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9e sur le territoire tunisien.<\/p>\n Tout trafic de ces drogues est par contre le plus s\u00e9v\u00e8rement interdit et r\u00e9prim\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n Sont aussi encourag\u00e9es les actions associatives et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de pr\u00e9vention ainsi que pr\u00e9vu par la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n Cette loi encourage \u00e9galement la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de trafic de drogues dans le cadre des accords en conventions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales ratifi\u00e9es par la R\u00e9publique tunisienne.<\/p>\n Article 3<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 2 du projet de loi, les points 13 et 14 sont annul\u00e9s.<\/p>\n Article 4<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 12, au premier paragraphe, est enlev\u00e9e la portion suivante \u00abet ce avant la d\u00e9couverte des faits qui lui sont reproch\u00e9s.\u00bb<\/em> Le premier paragraphe est donc ainsi libell\u00e9 : \u00abChaque personne qui consomme des drogues peut demander \u00e0 une institution sanitaire pr\u00e9ventive ou curative, publique ou priv\u00e9e…\u00bb<\/em> (le reste sans changement).<\/p>\n Article 5<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 13, au premier paragraphe, est enlev\u00e9e la portion suivante : \u00abLe Procureur de la R\u00e9publique ou le juge d\u2019instruction ou le tribunal peuvent soumettre le consommateur de drogues, avec son accord, \u00e0 un syst\u00e8me de soins m\u00e9dicaux)\u00bb<\/em>. Le premier paragraphe de cet article est donc ainsi libell\u00e9: \u00abLe consommateur de drogues peut se soumettre \u00e0 un syst\u00e8me de soins m\u00e9dicaux…\u00bb<\/em> (le reste sans changement).<\/p>\n Article 6<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 13, au second paragraphe, est enlev\u00e9e la portion suivante : \u00abEn cas d\u2019accord de la commission r\u00e9gionale, le Procureur de la R\u00e9publique ou le juge d\u2019instruction ou le tribunal ordonne, selon le cas\u00bb.<\/em><\/p>\n Est enlev\u00e9e aussi, \u00e0 la fin de ce paragraphe, la portion qui suit \u00abet transmettre un rapport dans tous les cas \u00e0 l\u2019instance judiciaire comp\u00e9tente \u00e0 la fin d\u2019ex\u00e9cution dudit syst\u00e8me ou dans le cas du refus de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de l\u2019appliquer ou de son interruption\u00bb.<\/em><\/p>\n Le second paragraphe de l\u2019article est donc ainsi libell\u00e9: \u00abEn cas d\u2019accord de la commission r\u00e9gionale, l\u2019institution sanitaire ou le m\u00e9decin responsable du traitement ex\u00e9cute le syst\u00e8me de soins approuv\u00e9 par la Commission.<\/em>\u00bb<\/p>\n Article 7<\/strong><\/em><\/p>\n Sont annul\u00e9s les articles 14 – 19 – 20 – 21 – 23 – 24 – 25 – 26 – 27 – 28 – 29 – 30 – 48 – 67 – 68 – 79 – 80 – 83.<\/p>\n Article 8<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 39, au second paragraphe, la portion suivante \u00abdans les contraventions en mati\u00e8re de consommation de drogue<\/em>\u00bb est remplac\u00e9e par : \u00abdans les crimes du trafic de drogues\u00bb.<\/em><\/p>\n Article 9<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 41, au second paragraphe, la portion suivante \u00abpendant dix ans si la peine est motiv\u00e9e par une contravention\u00bb est remplac\u00e9e par : \u00abdans les crimes du trafic de drogues\u00bb. Ce paragraphe est ainsi libell\u00e9 comme suit \u00abL\u2019\u00e9tranger condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019expulsion sera interdit du territoire tunisien \u00e0 vie.\u00bb<\/p>\n Article 10<\/strong><\/em><\/p>\n Dans l\u2019article 45, est enlev\u00e9e la r\u00e9f\u00e9rence aux articles suivants : 27 – 28 – 29 – 30. Cet article est donc ainsi libell\u00e9: \u00abLes dispositions de l\u2019article 53 du Code p\u00e9nal ne s\u2019appliquent pas aux crimes pr\u00e9vus aux articles 31 – 32 – 33 – 34 – 35 et 59 de cette loi\u00bb<\/em>.<\/p>\n