![\"Mustapha-Ben-Jaafar-Moncef-Marzouki-et-Hamadi-Jebali\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/Mustapha-Ben-Jaafar-Moncef-Marzouki-et-Hamadi-Jebali.jpg\")
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La \u00abtro\u00efka\u00bb** est triplement responsable de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi: par commission, par omission et par n\u00e9gligence!***<\/strong><\/em><\/p>\n Par Me Taoufik Ouanes<\/strong>*<\/p>\n <\/p>\n La pi\u00e8tre performance du chef du gouvernement devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante pour justifier l\u2019extradition ill\u00e9gale et inhumaine de Baghdadi Mahmoudi, l\u2019ex-Premier ministre libyen sous Kadhafi, est des plus consternantes. Ne sait-il pas qu\u2019en essayant de justifier cet acte, il a d\u00e9montr\u00e9 ou bien son ignorance des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit et encore moins des droits de l\u2019homme, ou pire, qu\u2019il n\u2019en fait aucun cas.<\/p>\n En tant que militant des droits de l\u2019homme ind\u00e9pendant et n\u2019appartenant \u00e0 aucun parti politique, je ne vais pas discuter les d\u00e9faillances ou les cafouillages institutionnels internes de cette extradition; c\u2019est la question de la responsabilit\u00e9 des composantes de la \u00abtro\u00efka<\/em>\u00bb qui se pose dor\u00e9navant. Elle est triple. Par commission pour le chef du gouvernement, Hamadi Jebali, par omission pour le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale consttuante (ANC), Mustapha Ben Jaafar) et par n\u00e9gligence pour le pr\u00e9sident provisoire de la r\u00e9publique, Moncef Marzouki ! Explication\u2026<\/p>\n Responsabilit\u00e9 par commission de M. Jebali :<\/strong><\/p>\n Le gouvernement et son chef, en d\u00e9cidant cette extradition et en la mettant en \u0153uvre dans des conditions \u00e9tranges, mais surtout les justifications donn\u00e9es par M. Jebali, vont \u00e0 l\u2019encontre de 3 principes fondamentaux des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n Violation de la pr\u00e9somption d\u2019innocence: cette r\u00e8gle fondamentale fait qu\u2019il est honteux que M. Jebali parle avec une assurance et une persistance infond\u00e9es de M. Mahmoudi comme un criminel, m\u00eame avant qu\u2019il ne soit jug\u00e9 et reconnu coupable. Cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0 plusieurs hommes politiques, y compris dans les rangs de l\u2019opposition, et plus grave, \u00e0 l\u2019opinion publique. M. Jebali n\u2019a pas une fois qualifi\u00e9 M. Mahmoudi d\u2019\u00abaccus\u00e9\u00bb<\/em>! Il a martel\u00e9 le mot \u00abcriminel<\/em>\u00bb. La pr\u00e9somption d\u2019innocence dont jouit chaque \u00eatre humain a \u00e9t\u00e9 honteusement bafou\u00e9e.<\/p>\n Pire, et je sais de quoi je parle car j\u2019ai eu tout au long de ma carri\u00e8re aux Nations Unies \u00e0 examiner des demandes d\u2019extradition, les deux demandes d\u2019extradition de Mahmoudi sont des plus faibles et des plus vides; elles sentent m\u00eame la manipulation et la \u00abfabrication\u00bb. Les accusations de viols brandies par M. Jebali devant l\u2019ANC ne sont pas exactes car la demande d\u2019extradition parle \u00abd\u2019incitation au viol<\/em>\u00bb et non de viol (tout aussi infond\u00e9 par ailleurs)! Alors soyons pr\u00e9cis quand il s\u2019agit de la vie ou de la mort d\u2019un homme!<\/p>\n M\u00eame le Haut commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n\u2019ont pas retenu ces accusations et pourtant ils les ont bien examin\u00e9es.<\/p>\n Pour m\u00e9moire, la CPI a investigu\u00e9 le cas de Mahmoudi et n\u2019a trouv\u00e9 aucune charge justifiant sa mise en accusation et a renonc\u00e9 \u00e0 le demander pour le juger.<\/p>\n En plus de tout cela, Mahmoudi a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 avant la fin de d\u00e9lai d\u2019appel pour sa demande du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Onu. Une autre violation de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et une pr\u00e9cipitation bien calcul\u00e9e car ce processus d\u2019appel \u2013 suspensif de toute extradition \u2013 irait beaucoup plus loin que le 7 juillet prochain, date des \u00e9lections en Libye et donc fatidique pour que le gouvernement libyen actuel puisse utiliser l\u2019extradition de Mahmoudi dans sa campagne \u00e9lectorale. C\u2019est cette seule raison qui motive r\u00e9ellement l\u2019insistance de la Libye \u00e0 pr\u00e9cipiter cette extradition. Cette raison m\u2019a bien \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un ambassadeur arabe \u00e0 Tunis.<\/p>\n Violation du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de Mahmoudi: il ne faut pas \u00eatre devin pour imaginer les conditions de d\u00e9tention et d\u2019interrogation de Mahmoudi en Libye. L\u2019\u00e9valuation de la situation en Libye peut-\u00eatre d\u00e9crite rapidement comme suit: d\u00e9liquescence de l\u2019appareil de l\u2019Etat libyen, multiplicit\u00e9 des \u00ablords de la guerre\u00bb<\/em>, personnages de l\u2019ancien r\u00e9gime tortur\u00e9s et tu\u00e9s sous interrogatoire, meurtres extra-judicaires.<\/p>\n Tous ces faits ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s et confirm\u00e9s par toutes les organisations internationales, non seulement non gouvernementales (que M. Jebali para\u00eet ne pas trop estimer), mais par l\u2019Onu elle-m\u00eame et les rapports pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Extrader Mahmoudi dans ces conditions \u00e9quivaut \u00e0 le jeter en p\u00e2ture \u00e0 un pays en d\u00e9sordre judicaire, et s\u00e9curitaire et en d\u00e9sarroi politique.<\/p>\n En l\u2019exposant \u00e0 un risque de torture et\/ou de liquidation, le gouvernement a viol\u00e9 une autre norme fondamentale des droits de l\u2019homme. Les obligations internationales de la Tunisie et sa r\u00e9cente ratification des conventions de protection des droits de l\u2019homme, surtout la Convention contre la torture interdisent \u00e0 la Tunisie un acte aussi inacceptable.<\/p>\n Les explications de M. Jebali que les autorit\u00e9s libyennes auraient donn\u00e9 des \u00abgaranties\u00bb paraissent futiles, car il ne s\u2019agit pas de recevoir des garanties, mais d\u2019une \u00e9valuation d\u2019un \u00e9tat de fait r\u00e9el et objectif. Cette \u00e9valuation n\u2019est pas de la comp\u00e9tence \u00absouveraine\u00bb<\/em> du gouvernement tunisien comme le croit M. Jebali, mais plut\u00f4t de celle des organisations internationales. Sinon une telle \u00e9valuation signifierait que le gouvernement tunisien a une comp\u00e9tence plan\u00e9taire pour distribuer les satisf\u00e9cits et les certificats de stabilit\u00e9 et de respect des droits de l\u2019Homme aux gouvernements du monde entier. Soyons s\u00e9rieux !<\/p>\n Violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable: j\u2019ai \u00e9t\u00e9 sid\u00e9r\u00e9 par l\u2019emploi du gouvernement de l\u2019argument de la r\u00e9putation \u00abd\u2019ind\u00e9pendance, de fiabilit\u00e9 et de neutralit\u00e9 de l\u2019appareil judicaire libyen\u00bb<\/em>. Mouammar Kadhafi vous en saurait reconnaissant de ce t\u00e9moignage post mortem sur son r\u00e9gime! C\u2019est cela la vrai \u00abhogra<\/em>\u00bb et l\u2019insulte \u00e0 la r\u00e9volution libyenne et \u00e0 l\u2019intelligence tunisienne.<\/p>\n La Tunisie a livr\u00e9 Mahmoudi \u00e0 une vindicte effr\u00e9n\u00e9e de luttes intestines, tribales et fratricides. A une parodie de justice, si Mahmoudi n\u2019est pas mort entre-temps! Ni plus ni moins! C\u2019est \u00e9galement une honte que de voir M. Jebali s\u2019\u00e9vertuer \u00e0 opposer les droits de l\u2019Homme aux droits des peuples. Ceci constitue une supercherie intellectuelle et une manipulation politique. Les droits de l\u2019Homme et les droits des peuples ne sont en aucun cas contradictoires. Bien au contraire, ils se compl\u00e8tent et sont indivisibles.<\/p>\n La tentative de dissimuler derri\u00e8re l\u2019argument de la \u00abcontinuit\u00e9 de l\u2019Etat\u00bb et de l\u2019application d\u2019une d\u00e9cision du gouvernement de Ca\u00efd Essebsi est aussi d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e qu\u2019inacceptable! M. Jebali, vous n\u2019avez fait que continuer et mettre en \u0153uvre ce qu\u2019a fait Ca\u00efd Essebsi en arr\u00eatant Mahmoudi et en promettant \u00e0 Mustapha Abdeljalil de le lui remettre (mais par vos soins!!). Il a mang\u00e9 l\u2019ail avec votre bouche comme on dit trivialement. Ce n\u2019est donc pas par hasard qu\u2019il vous adresse des remerciements sur Radio Mosa\u00efque et vous invoquiez l\u2019action de son gouvernement devant l\u2019ANC. Echange de bons proc\u00e9d\u00e9s!<\/p>\n Responsabilit\u00e9 par omission de M. Ben Jaafar:<\/strong><\/p>\n Je comprends l\u2019inconfort du pr\u00e9sident de l\u2019ANC. Mais j\u2019aurais aim\u00e9 que je comprenne un inconfort de courage et non de l\u00e2chage, pour ne pas employer un autre mot. La d\u00e9claration du parti Ettakatol disant que la d\u00e9cision d\u2019extradition a \u00e9t\u00e9 prise par un gouvernement l\u00e9gitime (celui de M. Jebali) est tout simplement \u00abbotter en touche\u00bb. La question n\u2019est pas la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce gouvernement, mais la l\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9cision d\u2019extrader Mahmoudi!<\/p>\n En tant que membre de la \u00abtro\u00efka\u00bb et militant \u00e9m\u00e9rite des droits de l\u2019homme, votre silence, m\u00eame g\u00ean\u00e9, est troublant. Juste avant les \u00e9lections tunisiennes du 23 octobre 2011, j\u2019ai eu la possibilit\u00e9 de vous entretenir du cas de Mahmoudi \u2013 dont j\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019un des avocats \u2013 aux d\u00e9tours d\u2019une conversation dans une ambassade \u00e0 Tunis. C\u2019\u00e9tait en pr\u00e9sence de notre ami commun Me Mokhtar Trifi. Vous m\u2019aviez plus que rassur\u00e9 et sur le ton de la plaisanterie, Mokhtar Trifi m\u2019a dit: \u00abCela suffit Taoufik! Tu essais de convaincre Mustapha! Il est plus convaincu que toi!\u00bb<\/em> Et la conversation s\u2019est termin\u00e9e par un rire commun et un espoir, sinon une certitude, que la Tunisie d\u2019apr\u00e8s les \u00e9lections sera respectueuse des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Ce souvenir et cet espoir ne sont qu\u2019amertume pour moi maintenant. Si Mustapha! Vous \u00eates responsable par omission! Omission de vos convictions, omissions de vos principes, omission de votre devoir dont vos \u00e9lecteurs vous ont charg\u00e9! Votre silence et vos omissions tout au long des p\u00e9rip\u00e9ties de cette\u00a0 affaire vous en fait porter aussi une responsabilit\u00e9.<\/p>\n