{"id":8437497,"date":"2023-06-19T11:27:49","date_gmt":"2023-06-19T10:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=8437497"},"modified":"2023-06-19T11:27:50","modified_gmt":"2023-06-19T10:27:50","slug":"propositions-pour-sortir-la-tunisie-du-dilemme-de-la-compensation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/06\/19\/propositions-pour-sortir-la-tunisie-du-dilemme-de-la-compensation\/","title":{"rendered":"Propositions pour sortir la Tunisie du dilemme de la compensation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>La r\u00e9forme de la <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/12\/29\/la-tunisie-et-le-casse-tete-des-depenses-de-compensation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation<\/a> suscite en Tunisie des r\u00e9sistances aussi bien du c\u00f4t\u00e9 des travailleurs et des couches sociales d\u00e9favoris\u00e9es que de celui des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui en tirent des dividendes. Mais ce d\u00e9bat ne peut plus \u00eatre report\u00e9 davantage, d\u2019autant que des solutions existent pour faire face au gouffre financier qu\u2019elle repr\u00e9sente pour un Etat aujourd\u2019hui au bord de la banqueroute.<\/em><\/strong> <em>(Illustration: minist\u00e8re des Finances)<\/em>.  <\/p>\n\n\n\n<p>Par <strong>Mounir Chebil <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/Mounir-Chebil-2.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-312661\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Depuis 2011, la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation en Tunisie ne cesse de peser lourdement sur la caisse de l\u2019Etat qui accuse au fil des ans un d\u00e9ficit r\u00e9current.&nbsp;Sa charge&nbsp;est en train d\u2019affecter gravement d\u2019autres responsabilit\u00e9s de l\u2019Etat, telles que la sant\u00e9 publique, l\u2019enseignement, les infrastructures ou le d\u00e9veloppement. Sa r\u00e9forme est une condition essentielle du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) pour d\u00e9bloquer le cr\u00e9dit de 1,9 milliard de dollars qui permettrait \u00e0 notre pays de sortir de l\u2019asphyxie financi\u00e8re qui la paralyse.<\/p>\n\n\n\n<p>Seulement, et ind\u00e9pendamment de la pression \u00e9trang\u00e8re, le r\u00e9am\u00e9nagement et la rationalisation des d\u00e9penses de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation s\u2019imposent avec une grande acuit\u00e9, surtout au regard les changements radicaux survenus aux plans interne et externe. Il s\u2019agit d\u2019arriver \u00e0&nbsp;contenir les charges de compensation \u00e0 un niveau compatible avec les capacit\u00e9s financi\u00e8res du pays et les contraintes de d\u00e9veloppement, d\u2019une part, et cibler autant que possible la compensation pour permettre de la diriger vers les m\u00e9nages qui en ont vraiment besoin, d\u2019autre&nbsp;part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La v\u00e9rit\u00e9 des chiffres<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour faire la part des choses, il faut remarquer que contrairement \u00e0 ce qui est commun\u00e9ment admis, la subvention des produits de base (pain, p\u00e2te, huile de cuisson, sucre, caf\u00e9, th\u00e9, etc.) ne repr\u00e9sente plus au 1<sup>er<\/sup> semestre de 2022 que 15% environ du portefeuille global de la subvention. Alors que 67% de la subvention vont au secteur \u00e9nerg\u00e9tique qui va au-del\u00e0 de l\u2019essence \u00e0 la pompe ou le gaz combustible pour les m\u00e9nages pour englober&nbsp;l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, les produits d\u00e9riv\u00e9s du p\u00e9trole, et touche pratiquement tous les secteurs \u00e9conomiques, qui se trouvent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux subventionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui caract\u00e9rise la compensation en Tunisie c\u2019est\u00a0que \u00a0le syst\u00e8me en vigueur comporte des inconv\u00e9nients \u00e0 cause notamment du syst\u00e8me universel de la compensation.\u00a0Elle est g\u00e9n\u00e9rale et elle n\u2019est ni rationalis\u00e9e ni orient\u00e9e, tout le monde en profite, pauvres ou riches,\u00a0m\u00e9nages ou entreprises.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"KkzNcyKSqP\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/09\/04\/tunisie-les-depenses-de-compensation-augmentent-de-51-a-la-fin-juin-2022\/\">Tunisie\u00a0: les d\u00e9penses de compensation augmentent de 51% \u00e0 la fin juin 2022<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie\u00a0: les d\u00e9penses de compensation augmentent de 51% \u00e0 la fin juin 2022\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/09\/04\/tunisie-les-depenses-de-compensation-augmentent-de-51-a-la-fin-juin-2022\/embed\/#?secret=JA0XNLHnly#?secret=KkzNcyKSqP\" data-secret=\"KkzNcyKSqP\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Paradoxalement, les subventions &nbsp;(plus de 5.000 millions de dinars en 2022) consenties par l\u2019Etat ne profitent plus aux cat\u00e9gories cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019origine. Ce sont les couches vers lesquelles on voulait orienter les compensations qui en consomment le moins. Et, du coup, ce sont les couches les plus ais\u00e9es qui en consomment le plus. De ce fait, ce sont les parties les plus favoris\u00e9es \u00e9conomiquement qui en profitent le plus.&nbsp;On pense, alors, aux activit\u00e9s touristiques, commerciales, industrielles et aux divers trafics.&nbsp;Le lait, le caf\u00e9, le sucre, le th\u00e9 par exemple constituent la mati\u00e8re premi\u00e8re pour les activit\u00e9s des cafetiers, des salons de th\u00e9 de luxe, des p\u00e2tissiers, des h\u00f4teliers\u2026&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>A partir de ce constat, on peut avancer que la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation en Tunisie ne doit pas \u00eatre uniforme mais doit \u00eatre sp\u00e9cifique \u00e0 chaque secteur. La compensation des produits de base ne doit pas \u00eatre trait\u00e9e comme on traite la compensation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De n\u00e9cessaires arbitrages \u00e0 faire<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est possible de r\u00e9am\u00e9nager la compensation des produits de base sans affecter le pouvoir d\u2019achat des cat\u00e9gories sociales pauvres et m\u00eame celui de la classe moyenne. Aussi doit-on arr\u00eater un programme pour limiter la compensation \u00e0 trois produits de base importants dans la consommation des m\u00e9nages (c\u00e9r\u00e9ales, huile de m\u00e9lange et lait) et \u00e9liminer de son champ d\u2019intervention les autres produits ainsi que les activit\u00e9s productives.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut donc pas toucher, sur le court terme, aux prix des produits subventionn\u00e9s m\u00eame si on devrait proc\u00e9der \u00e0 des augmentations tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9es de leurs prix. Il ne faut pas oublier qu\u2019une grande partie de la population tunisienne est sensible aux prix des produits subventionn\u00e9s et plus particuli\u00e8rement aux c\u00e9r\u00e9ales,&nbsp;l\u2019intervention de la caisse a impacte favorablement le bien-\u00eatre de larges pans de la population. Elle a aid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des m\u00e9nages d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s et \u00e0 certains secteurs \u00e9conomiques fragiles, et qui seraient incapables de survivre sans cette subvention.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a lieu aussi de prendre en consid\u00e9ration&nbsp;le fait que la classe moyenne ne devrait pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e. Aussi faut-il installer un syst\u00e8me pour que les h\u00f4teliers puissent s\u2019approvisionner en produits c\u00e9r\u00e9aliers directement des minoteries et pour le lait demi \u00e9cr\u00e8me, directement des usines de lait et au prix co\u00fbtant. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019exclure progressivement de la cat\u00e9gorie \u00abA\u00bb les boulangeries situ\u00e9es dans les zones ais\u00e9es et de r\u00e9server l\u2019octroi des autorisations de type \u00abA\u00bb exclusivement aux zones &nbsp;et aux quartiers d\u00e9favoris\u00e9s.&nbsp;Il y a lieu de signaler ici que la cat\u00e9gorie A du syst\u00e8me d&rsquo;industrie du pain concerne les boulangeries qui produisent le grand pain (450 g), vendu \u00e0 240 millimes.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019Institut national des \u00e9tudes strat\u00e9gique (Ites), il serait \u00e9galement utile d\u2019accompagner les ajustements des prix par des mesures d\u2019accompagnement en lib\u00e9rant l\u2019importation du riz et en exon\u00e9rant ce produit des droits de douane ce qui permettrait de diversifier l\u2019offre en produits c\u00e9r\u00e9aliers et de diminuer la consommation de p\u00e2tes et de couscous subventionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"hrRCPNziei\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/05\/05\/tunisie-faciliter-lacceptabilite-populaire-des-reformes-impopulaires\/\">Tunisie\u00a0: faciliter l\u2019acceptabilit\u00e9 populaire des r\u00e9formes impopulaires<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie\u00a0: faciliter l\u2019acceptabilit\u00e9 populaire des r\u00e9formes impopulaires\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/05\/05\/tunisie-faciliter-lacceptabilite-populaire-des-reformes-impopulaires\/embed\/#?secret=BAkb4yZw9j#?secret=hrRCPNziei\" data-secret=\"hrRCPNziei\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Les produits subventionn\u00e9s doivent \u00eatre interdits \u00e0 toutes activit\u00e9s productives sauf&nbsp;\u00e0 certains secteurs \u00e9conomiques fragiles qu\u2019il faudrait savoir r\u00e9pertorier et classer. Dans ce cadre, il faut intensifier les contr\u00f4les sur l\u2019utilisation des produits subventionn\u00e9s pour sanctionner le d\u00e9tournement d\u2019usage. Des brigades de contr\u00f4le \u00e9conomique exclusivement d\u00e9di\u00e9es au contr\u00f4le des produits compens\u00e9s doivent \u00eatre sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9es ou renforc\u00e9es. Des sanctions des plus s\u00e9v\u00e8res doivent \u00eatre inflig\u00e9es aux contrevenants producteurs ainsi qu\u2019aux contrebandiers et aux sp\u00e9culateurs et surtout aux contr\u00f4leurs corrompus.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces mesures peuvent all\u00e9ger les charges de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation mais le plus important c\u2019est que le pays puisse arriver \u00e0 r\u00e9duire au maximum sa d\u00e9pendance en mati\u00e8re de c\u00e9r\u00e9ales. Ainsi, faut-il augmenter les superficies \u00e0 consacrer \u00e0 la culture des c\u00e9r\u00e9ales et des plantes fourrag\u00e8res. Les firmes d\u2019Etat qui travaillent \u00e0 pertes doivent \u00eatre converties exclusivement pour la c\u00e9r\u00e9aliculture. L\u2019Etat poss\u00e8de plusieurs milliers d\u2019hectares de terres en friche. Il y a lieu de recenser les terres arables, les diviser en de grands domaines de centaines d\u2019hectares et les consacrer \u00e0 la c\u00e9r\u00e9aliculture et \u00e0 la culture des plantes fourrag\u00e8res. Dans ce cadre, ou c\u2019est l\u2019Etat qui cultive directement ces terres ou les loue pour de longues dur\u00e9es avec des cahiers de charges contraignants et des prix symboliques, des grands investisseurs qui ont suffisamment de moyens pour les exploiter sans se rabattre sur l\u2019Etat. Il n\u2019est pas concevable de continuer d\u2019exporter le dessert et d\u2019importer le plat de r\u00e9sistance, comme le fait actuellement la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le populisme qui paralyse<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour encourager les producteurs locaux de c\u00e9r\u00e9ales, et selon les recommandations de l\u2019Ites, il y a lieu de reconsid\u00e9rer le prix \u00e0 la production du bl\u00e9 dur local, le prix de cette c\u00e9r\u00e9ale a \u00e9t\u00e9 souvent inf\u00e9rieur au prix du m\u00eame produit import\u00e9, ce qui se traduit par une situation anormale. Il semble donc indiqu\u00e9 d\u2019explorer la possibilit\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me de fixation du prix \u00e0 la production du bl\u00e9 dur produit localement index\u00e9 sur le march\u00e9 international et major\u00e9 d\u2019une prime. Le but est de corriger une anomalie, d\u2019encourager un produit local, d\u2019augmenter les quantit\u00e9s locales collect\u00e9es, de diminuer par ce biais la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tranger et d\u2019am\u00e9liorer le revenu d\u2019une partie d\u00e9favoris\u00e9e de la population.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9bat sur la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation dure depuis une certaine p\u00e9riode. D\u2019\u00e9minents sp\u00e9cialistes y ont r\u00e9fl\u00e9chi et continuent d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir. Seulement le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed demeure sourd \u00e0 leurs conclusions. Il est obnubil\u00e9 par un nouveau mandat, en plus de son inaptitude&nbsp; \u00e0 cerner les questions \u00e9conomiques.&nbsp;Pour ne rien arranger, il est herm\u00e9tique \u00e0 tout d\u00e9bat portant sur la r\u00e9forme de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation qui susciterait n\u00e9cessairement des r\u00e9sistances aussi bien du c\u00f4t\u00e9 des travailleurs et des couches sociales d\u00e9favoris\u00e9es que de celui des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui en tirent des dividendes. Il est d\u00e9j\u00e0 en campagne \u00e9lectorale usant comme \u00e0 son habitude de la d\u00e9magogie, du populisme et de la vente des mirages.<\/p>\n\n\n\n<p><em>* Haut fonctionnaire \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Premier article de la s\u00e9rie\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"e3p0udD2sX\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/06\/14\/la-tunisie-face-au-casse-tete-de-la-caisse-generale-de-compensation\/\">La Tunisie face au casse-t\u00eate de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0La Tunisie face au casse-t\u00eate de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/06\/14\/la-tunisie-face-au-casse-tete-de-la-caisse-generale-de-compensation\/embed\/#?secret=OWt4C9fQkg#?secret=e3p0udD2sX\" data-secret=\"e3p0udD2sX\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme de la caisse de compensation ne peut plus \u00eatre report\u00e9 davantage, d\u2019autant que des solutions existent pour faire face au gouffre financier qu\u2019elle repr\u00e9sente pour une Tunisie aujourd\u2019hui au bord de la banqueroute.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":7551573,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[76157,1203,109403,388,76012,87200,62643],"class_list":["post-8437497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-caisse-generale-de-compensation","tag-cereales","tag-essence-a-la-pompe","tag-fmi","tag-kais-saied-2","tag-mounir-chebil-2","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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