Le projet de loi portant sur la recapitalisation de la STB et de la BH a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi, au terme d\u2019un houleux d\u00e9bat.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/p>\n
Le projet de loi, qui \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 avec 109 voix pour, 8 abstentions et 10 voix contre, autorise l’Etat \u00e0 verser un montant de 757 millions de dinars (MD) de son budget au capital de la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de banque (STB) et 110 MD dans celui de la Banque de l’habitat (BH), pour aider ces deux \u00e9tablissements publics \u00e0 surmonter la situation difficile \u00e0 laquelle ils font face.<\/p>\n
La recapitalisation de la STB et de la BH pour un montant total de 867 MD entre dans le cadre d’un plan de restructuration des deux banques en vue de consolider leur assise financi\u00e8re.<\/p>\n
Cette op\u00e9ration, qui a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e par la r\u00e9vision du cadre de gouvernance et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan d’affaires, a touch\u00e9 le volet social (mise en valeur des ressources humaines), institutionnel (syst\u00e8me informatique, organisation, gestion des risques, contr\u00f4le interne) et commercial.<\/p>\n
Ne pas \u00eatre complice de la corruption <\/strong><\/p>\nLes d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre la n\u00e9cessit\u00e9 de sauver les banques publiques, l’exigence de la mise en place d’un plan de leur relance, la modernisation de leur syst\u00e8me de gouvernance et du secteur financier en g\u00e9n\u00e9ral, d’un c\u00f4t\u00e9, et le refus total de leur verser des deniers publics avant de faire la lumi\u00e8re sur les responsables du syst\u00e8me de corruption qui a conduit \u00e0 leur crise actuelle.<\/p>\n
Certains d\u00e9put\u00e9s ont m\u00eame exprim\u00e9 leur \u00e9tonnement de l’introduction de cette loi importante sans un audit rigoureux d\u00e9voilant la situation de ces banques publiques, soulignant qu’il \u00ab\u00e9tait illogique de voir le peuple payer le tribut de la corruption et assumer la responsabilit\u00e9 du pillage et du vol\u00bb.<\/em><\/p>\nPour le d\u00e9put\u00e9 et ex-chef du gouvernement, Ali Larayedh (Ennahdha), \u00abce projet de loi va aider \u00e0 sauver l’\u00e9conomie du pays et ne prot\u00e9gera aucunement les corrompus\u00bb<\/em>, soulignant, toutefois, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire accompagner cet effort d’aide financi\u00e8re par un suivi et un contr\u00f4le pour s’assurer que ces \u00e9tablissements ne se retrouveront plus dans la m\u00eame situation\u00bb. M. Larayedh a aussi insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de restituer les capitaux pill\u00e9s.<\/p>\nMohamed Ben Salem (Ennahdha) a estim\u00e9 que la recapitalisation \u00abva aider \u00e0 donner de nouveaux moyens \u00e0 l’\u00e9conomie nationale\u00bb<\/em>, tout en mettant l’accent sur \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 de faire conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur la situation de ces banques et \u00e9viter d’\u00eatre pris pour des complices de la corruption\u00bb<\/em>.<\/p>\n\u00abIl ne faut pas occulter le fait que ces institutions ont contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9dification de la Tunisie\u00bb<\/em>, a soulign\u00e9 Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes), qui a appel\u00e9 \u00e0 ne pas les brader, et surtout la BH. Le d\u00e9put\u00e9 s’est, d’autre part, prononc\u00e9 pour la r\u00e9activation des institutions de remboursement pour la restitution des capitaux pill\u00e9s.<\/p>\nMustapha Ben Ahmed (Nidaa Tounes) a estim\u00e9 que \u00abfaire le parall\u00e8le entre le projet de loi de recapitalisation et celui de la r\u00e9conciliation nationale rel\u00e8ve de la surench\u00e8re politique\u00bb<\/em>.<\/p>\n![\"ARP-2\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/ARP-2.jpg\")
<\/p>\n
Nationalisation des pertes et privatisation des b\u00e9n\u00e9fices <\/strong><\/p>\n\u00abFaire passer ce projet de loi de fa\u00e7on h\u00e2tive s\u2019inscrit dans la poursuite de la politique lib\u00e9rale, alors que les reformes sociales sont report\u00e9es aux calendes grecques\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 Nizar Amami (Front populaire), qui a \u00e9mis l’espoir que \u00abce sera\u00a0 la derni\u00e8re fois que le peuple paie le prix de la corruption\u00bb.<\/em><\/p>\nPour Samia Abbou (Courant d\u00e9mocratique), \u00abil n’est pas honn\u00eate d’adopter ce projet de loi sans avoir pris connaissance de la situation r\u00e9elle des banques concern\u00e9es\u00bb. Elle a qualifi\u00e9 de \u00abscandaleux<\/em>\u00bb l’audit des 2 banques concern\u00e9es, affirmant que \u00abla Tunisie fait face non pas \u00e0 une crise financi\u00e8re mais \u00e0 une crise de valeurs\u00bb. \u00abCe que Ben Ali n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 accomplir en 23 ans, nous y avons r\u00e9ussi en seulement 5 ans, notamment en 2014, ann\u00e9e qui a vu la corruption d’Etat prosp\u00e9rer\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\nSur ce m\u00eame ton de d\u00e9fiance, Imed Daimi a exprim\u00e9 son \u00abrefus de la nationalisation des pertes et de la privatisation des b\u00e9n\u00e9fices car la nouvelle loi est un avant-go\u00fbt de la loi sur la r\u00e9conciliation nationale qui va \u00eatre bient\u00f4t soumis \u00e0 l’assembl\u00e9e\u00bb<\/em>, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\nPour Mongi Rahoui (Front populaire), \u00abla r\u00e9conciliation nationale \u00e9conomique ne doit en aucune mani\u00e8re \u00eatre une tentative pour recycler la corruption, donner des privil\u00e8ges indus aux personnes ayant commis des crimes contre les droits des couches sociales pauvres et les r\u00e9gions marginalis\u00e9es\u00bb.<\/em><\/p>\nDes garanties pour l\u2019Etat et le contribuable<\/strong><\/p>\nDans sa r\u00e9ponse aux interventions, le ministre des Finances Slim Chaker a indiqu\u00e9 que le comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de contr\u00f4le financier relevant de son minist\u00e8re a \u00e9labor\u00e9 trois rapports sur la situation des banques publiques transmis au procureur de la r\u00e9publique. \u00abL’audit a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 pour la STB et la BH mais a pris du retard pour la Banque nationale agricole (BNA)<\/em>\u00bb, a-t-il fait savoir, en imputant la situation difficile de la STB \u00e0 plusieurs causes, dont notamment les instructions venues du sommet du pouvoir sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\u00abLa fusion de trois banques de d\u00e9veloppement au sein de cet \u00e9tablissement financier a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sans \u00e9tude pr\u00e9alable\u00bb<\/em>, a d\u00e9plor\u00e9 le ministre, ajoutant que l\u2019adoption de 460MD de r\u00e9serves, apr\u00e8s le changement des r\u00e8gles prudentielles par la Banque centrale, n\u2019a gu\u00e8re arrang\u00e9 les \u00e9quilibres financiers de la STB.<\/p>\nExposant les garanties du soutien financier aux banques publiques, Slim Chaker a \u00e9voqu\u00e9 le contr\u00f4le par l’APR via une commission financi\u00e8re, la conclusion de programmes entre le d\u00e9partement des Finances et les nouveaux dirigeants de ces banques, une restructuration bas\u00e9e sur la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre celui qui met en place la strat\u00e9gie d’action et celui qui veille \u00e0 sa mise en oeuvre.<\/p>\n
Parmi les autres garanties, le ministre a cit\u00e9 le choix des repr\u00e9sentants de l’Etat au sein de ces banques publiques et la d\u00e9signation de leur Pdg, selon une m\u00e9thode transparente et par de multiples commissions, le suivi constant du plan de restructuration qui porte sur la recapitalisation, la modernisation du syst\u00e8me d\u2019information et l’octroi des m\u00eames moyens dont disposent les banques priv\u00e9es afin de les aider \u00e0 soutenir la concurrence.<\/p>\n
Le ministre s’est engag\u00e9, par ailleurs, \u00e0 pr\u00e9senter des rapports tous les 6 mois au parlement et un rapport de synth\u00e8se sur l’avancement du plan des affaires tous les 3 mois, indiquant qu’un accord a \u00e9t\u00e9 conclu avec la BNA pour la vente d\u2019une partie de ses biens afin de r\u00e9unir les 300 MD qu’elle compte emprunter \u00e0 l’Etat.<\/p>\n
Slim Chaker a tenu, d’autre part, \u00e0 rassurer les d\u00e9put\u00e9s que les dettes du secteur touristique ne seront pas annul\u00e9es. \u00abEn cas de non remboursement de ces dettes, les banques ont re\u00e7u l\u2019instruction de s’adresser \u00e0 la justice pour avoir l’autorisation de mettre en vente l’h\u00f4tel objet du pr\u00eat\u00bb<\/em>, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\nI. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le projet de loi portant sur la recapitalisation de la STB et de la BH a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi, au terme d\u2019un houleux d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8854,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[93,3656,274,4188,1236,2573,833,860],"class_list":["post-8853","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-assemblee","tag-bh","tag-dette","tag-gouvernance","tag-recapitalisation","tag-restructuration","tag-slim-chaker","tag-stb"],"yoast_head":"\n
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