{"id":89386,"date":"2017-04-01T16:58:30","date_gmt":"2017-04-01T15:58:30","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=89386"},"modified":"2017-04-01T14:07:13","modified_gmt":"2017-04-01T13:07:13","slug":"justice-les-medecins-filent-ils-enfin-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/04\/01\/justice-les-medecins-filent-ils-enfin-droit\/","title":{"rendered":"Justice: Les m\u00e9decins filent ils (enfin) droit?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

L\u2019obsession du risque judiciaire, d\u00e9sormais pr\u00e9sente chez les m\u00e9decins tunisiens, \u00e9tablit de nouvelles relations avec les avocats, cens\u00e9s les prot\u00e9ger contre les d\u00e9rives de la machine judiciaire.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

Un tr\u00e8s important colloque s\u2019est tenu \u00e0 Sousse sous les auspices de la fondation Hanns Seidel, avec les participations du syndicat des propri\u00e9taires des cliniques, du conseil r\u00e9gional de l\u2019Ordre des M\u00e9decins, du conseil r\u00e9gional de l\u2019Ordre des Avocats, et un certain nombre d\u2019autres associations. Il a port\u00e9 sur les aspects juridiques de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, sa r\u00e9alit\u00e9 et ses perspectives.<\/p>\n

Comme bien souvent ce d\u00e9bat d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat n\u2019a pas suscit\u00e9 celui des m\u00e9dias et par cons\u00e9quent du public. Il a n\u00e9anmoins eu le m\u00e9rite \u00e0 mon avis de poser les bases d\u2019une r\u00e9flexion susceptible de dissiper certains malentendus et pr\u00e9jug\u00e9s que les m\u00e9decins entretiennent vis-\u00e0-vis de la justice dans les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre eux pour des erreurs m\u00e9dicales.<\/p>\n

Peut-on d\u00e9p\u00e9naliser la pratique m\u00e9dicale ?<\/strong><\/p>\n

Certaines communications ont \u00e9t\u00e9, il faut l\u2019avouer, brillantes de clart\u00e9 et de concision, en particulier celles de Ma\u00eetre Mahmoud Yaakoub, et celle du juge Ali Kahloun, qui, en usant de la langue arabe litt\u00e9raire, ont vraiment fait honneur \u00e0 leur profession.<\/p>\n

Pour le reste, et sans entrer trop dans les d\u00e9tails, il est apparu que l\u2019une des revendications principales soulev\u00e9es par les m\u00e9decins lors derni\u00e8res gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales concernant une d\u00e9p\u00e9nalisation de la pratique m\u00e9dicale \u00e9tait, sur le plan des principes, d\u2019autant plus irr\u00e9aliste que la l\u00e9gislation actuelle ne dissocie pas la responsabilit\u00e9 civile de celle p\u00e9nale dans la m\u00e9decine.<\/p>\n

Toujours dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il est apparu d\u2019abord que le parquet pouvait d\u00e9tenir un inculp\u00e9 pendant une ann\u00e9e pour les besoins de l\u2019instruction, et que le juge n\u2019\u00e9tait nullement tenu de suivre l\u2019avis des experts ni des expertises; exit donc la violation de droits, dont aurait victime le Dr Slim Hamrouni, et qui avait mobilis\u00e9 dans l’indignation la totalit\u00e9 de ses coll\u00e8gue.<\/p>\n

Sur un autre registre, en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que la justice ne faisait pas la distinction entre erreur m\u00e9dicale et al\u00e9as th\u00e9rapeutique, le dommage corporel constituant le fait mat\u00e9riel sur la foi duquel la responsabilit\u00e9 \u00e9tait \u00e9tablie.<\/p>\n

C\u2019est heureux pour les m\u00e9decins tunisiens, si prompts \u00e0 se plaindre qu\u2019il en soit ainsi; dans les pays o\u00f9 il existe une loi contre la mise en danger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lit n\u2019attend pas le dommage, c\u2019est le non-respect des r\u00e8glements et des recommandations professionnelles qui est constitutif de la faute.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que l\u2019utilisation de stents p\u00e9rim\u00e9s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un crime l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, dans ce pays, tant qu\u2019elle n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de dommages corporels, ce qui est pour le moins paradoxal et d\u00e9montre toutes les insuffisances de la l\u00e9gislation actuelle. Et cela devrait exclure donc toute pr\u00e9tention \u00e0 une quelconque impunit\u00e9 \u00e9tablie sur l\u2019intention de gu\u00e9rir au moment des faits.<\/p>\n

\"Les<\/p>\n

Les m\u00e9decins manifestent pour la lib\u00e9ration de leur coll\u00e8gue Slim Hamrouni.<\/em><\/p>\n

La corporation m\u00e9dicale doit aussi rendre compte<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s lors, l\u2019autre revendication soulev\u00e9e par la corporation m\u00e9dicale, celle d\u2019un code professionnel, cens\u00e9 prot\u00e9ger ses membres contre des d\u00e9rives suppos\u00e9es de la Justice, devrait \u00eatre relativis\u00e9e : en France et aux Etats Unis, un tel code n\u2019existe tout bonnement pas, et dans les pays o\u00f9 il existe, il ne porte que sur la responsabilit\u00e9 civile et non pas p\u00e9nale.<\/p>\n

Ceci soul\u00e8ve n\u00e9anmoins la question de l\u2019assurance couvrant le risque m\u00e9dical et des compensations financi\u00e8res dues aux familles des victimes; et si dans certains pays un fond de solidarit\u00e9 sociale en constitue la charni\u00e8re, en Tunisie, la question du financement d\u2019un tel fond n\u2019est pas pr\u00eate \u00e0 \u00eatre r\u00e9solue, ni les m\u00e9decins, ni les propri\u00e9taires des cliniques n\u2019\u00e9tant d\u00e9sireux d\u2019ajouter \u00e0 des charges financi\u00e8res consid\u00e9rables, d\u2019autres qui le seraient plus encore.<\/p>\n

On a ainsi l\u2019impression que ce soi disant Code de la profession m\u00e9dicale risque donc de ne jamais voir le jour, sinon, s\u2019il en est, de demeurer lettre morte.<\/p>\n

Quoiqu\u2019il arrive, un repr\u00e9sentant du Conseil national de l\u2019Ordre des M\u00e9decins a assur\u00e9 que la r\u00e9alisation d\u2019un tel code, charg\u00e9 de remplacer les lois obsol\u00e8tes (tant que \u00e7a?) \u00e9tablies en 1912, prendrait des ann\u00e9es. Et en fin de compte, la corporation m\u00e9dicale doit r\u00e9aliser qu\u2019apr\u00e8s avoir superbement ignor\u00e9 l\u2019environnement dans lequel elle \u00e9voluait, au nom d\u2019une sacrosainte altesse de la v\u00e9rit\u00e9 scientifique, et des protections politiques dont elle avait pendant des ann\u00e9es b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, elle doive d\u00e9sormais rendre des comptes concernant l\u2019exercice professionnel.<\/p>\n

Ceci n\u00e9cessite de sa part d\u2019abord un effort de r\u00e9flexion sur la r\u00e9organisation rationnelle de la pratique m\u00e9dicale charg\u00e9e de fractionner le risque m\u00e9dico-judiciaire entre plusieurs intervenants, et c\u2019est plus difficile pour les juges de condamner plusieurs m\u00e9decins agissant simultan\u00e9ment, qu\u2019un seul.<\/p>\n

Mais le plus difficile sera de convaincre tous les privil\u00e9gi\u00e9s, qui accaparent les principales ressources issues de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, de se conformer \u00e0 des normes de travail respectant la s\u00e9curit\u00e9 des patients: il y a des anesth\u00e9sistes r\u00e9animateurs dans les cliniques qui prennent simultan\u00e9ment en charge l\u2019induction et la surveillance anesth\u00e9sique de plusieurs malades, et fatalement un jour ou l\u2019autre, un \u00abaccident<\/em>\u00bb finit par se produire.<\/p>\n

Les n\u00e9cessaires r\u00e9formes de la pratique m\u00e9dicale <\/strong><\/p>\n

Dans le domaine de l\u2019angioplastie coronaire, il y a des cardiologues qui, pendant des ann\u00e9es, ont fait 5 \u00e0 6 angioplasties coronaires par jour, et qui, le soir, abandonnaient leurs patients dans les cliniques pour aller faire des consultations de 40 malades entre 18 heures et 22 heures. Est-ce des pratiques raisonnables de l\u2019exercice professionnel? Nullement ! Mais quand des propositions ont \u00e9t\u00e9 faites, que les cardiologues interventionnels restent dans les cliniques et abandonnent la cardiologie de cabinet, il y a eu une lev\u00e9e de boucliers unanime; personne n\u2019a voulu, \u00e0 commencer par les propri\u00e9taires des cliniques, qui, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, en usant de diff\u00e9rents moyens de pression, font pratiquement obligation aux m\u00e9decins fr\u00e9quentant les cliniques de ramener le maximum de patients, et qui ont besoin de cr\u00e9er des \u00absuper vedettes\u00bb capables de drainer les malades vers leurs \u00e9tablissements.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat de ceci est que certains m\u00e9decins se font un chiffre d\u2019affaires annuel proche du montant de a r\u00e9compense d\u2019un prix Nobel, et naturellement en \u00e9tant loin d\u2019en partager les m\u00e9rites.<\/p>\n

Il y a donc des normes m\u00e9dicales qui sont ignor\u00e9es du fait de rapports de force et d\u2019int\u00e9r\u00eats ayant cours au sein de la corporation. Or ni le Conseil de l\u2019Ordre des M\u00e9decins ni les soci\u00e9t\u00e9s savantes et encore moins le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publique, n\u2019ont, pendant des ann\u00e9es, eu la volont\u00e9 d\u2019imposer des normes contraignantes au corps m\u00e9dical, soi-disant au nom du respect de son ind\u00e9pendance professionnelle.<\/p>\n

Dans ces conditions, il est plus que douteux que les choses changent au sein de la profession. Des m\u00e9decins continueront de temps \u00e0 autre \u00e0 aller en prison, et leurs coll\u00e8gues continueront \u00e0 hurler de temps \u00e0 autre \u00e0 la fatalit\u00e9, \u00e0 l\u2019injustice, \u00e0 l\u2019ingratitude et au sous-d\u00e9veloppement du peuple, \u00e0 l\u2019ignorance et \u00e0 la mauvaise foi des juges, \u00e0 la perfidie des journalistes; cela dispensera toujours les privil\u00e9gi\u00e9s de la profession d\u2019instituer les n\u00e9cessaires r\u00e9formes de la pratique m\u00e9dicale, seules \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer autant la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire du corps m\u00e9dical, que de minimiser le risque d\u2019erreurs dont pourraient \u00eatre victimes les patients.<\/p>\n

A tout le moins, l\u2019un des effets pervers de cette obsession du risque judiciaire, d\u00e9sormais pr\u00e9sente chez les m\u00e9decins, risque d\u2019\u00eatre constitu\u00e9 par ces nouvelles relations \u00e9tablies avec les avocats, cens\u00e9s les prot\u00e9ger contre les d\u00e9rives de la machine judiciaire, en particulier les d\u00e9tentions.<\/p>\n

Au cours du colloque de Sousse, des avocats avaient d\u2019ailleurs commenc\u00e9 \u00e0 proposer leurs services en ce sens. Qui a dit que l’irruption du droit dans la pratique m\u00e9dicale, tuait le business?<\/p>\n

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019obsession du risque judiciaire, d\u00e9sormais pr\u00e9sente chez les m\u00e9decins tunisiens, \u00e9tablit de nouvelles relations avec les avocats, cens\u00e9s les prot\u00e9ger contre les d\u00e9rives de la machine judiciaire. 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