Abderahmane Ben Zakour<\/strong> *<\/p>\n<\/p>\n
Le secteur informel et la contrebande sont et demeureront encore longtemps des casse-t\u00eates pour les autorit\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement, surtout ceux dont les gouvernements sont faibles ou fragilis\u00e9s par des r\u00e9volutions et des m\u00e9contentements sociaux \u00e0 cause du ch\u00f4mage et de la pauvret\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30% \u00e0 53% du PIB.<\/p>\n
Cependant, depuis 2011, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les observateurs \u00e9conomiques ont tendance \u00e0 n\u2019assimiler \u00e0 l\u2019informalit\u00e9 que le commerce transfrontalier (contrebande) avec ses effets sur la fraude fiscale et son lien avec le terrorisme.<\/p>\n
L\u2019objet de cet article est de pr\u00e9senter tous les aspects de l\u2019informalit\u00e9 et d\u2019exposer les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies que l\u2019Etat peut entreprendre pour les int\u00e9grer dans les circuits \u00e9conomiques officiels et en tirer profit par une fiscalisation rationnelle afin d\u2019am\u00e9liorer les recettes.<\/p>\n
Durant nos longues ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes sur l\u2019informalit\u00e9, nous avons relev\u00e9 sept activit\u00e9s informelles qui soit \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u2019Etat, soit l\u2019Etat par laxisme \u00ablaisse faire\u00bb<\/em>.<\/p>\nCes sept activit\u00e9s sont : 1- Le commerce transfrontalier et de contrebandes; 2- l\u2019informel des micro-entreprises rep\u00e9rables; 3- le commerce ambulant; 4- la production domestique des femmes au foyer; 5- les activit\u00e9s de services utilisant les nouvelles techniques de communication et d\u2019information (NTCI); 6- le travail des cadres et les NTCI; 7- les logements informels.<\/p>\n
Avant de d\u2019examiner ces activit\u00e9s une \u00e0 une, donnons une d\u00e9finition du secteur informel qui s\u2019adapte le mieux au contexte tunisien, ensuite examinons la nature de la fiscalit\u00e9 en Tunisie.<\/p>\n
I \u2013 Informalit\u00e9 et fraude fiscale:<\/strong><\/p>\nPlusieurs d\u00e9finitions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es au secteur informel depuis son rep\u00e9rage en 1972 par les experts du Bureau international du travail (BIT). Des d\u00e9finitions, objet de controverses, ont \u00e9volu\u00e9 selon le contexte socio-\u00e9conomique, mais celle qui s\u2019adapte le mieux aux conditions socio-\u00e9conomiques actuelles de la Tunisie c\u2019est celle qui le d\u00e9finit comme \u00abl\u2019ensemble des activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 petite \u00e9chelle, activit\u00e9s qui ont un faible capital mat\u00e9riel et humain et qui s\u2019exercent en marge de la l\u00e9gislation en vigueur, elles \u00e9chappent aussi bien au fisc, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale qu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement statistique\u00bb.<\/em><\/p>\nFaible capital mat\u00e9riel, parce qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, les personnes qui y exercent sont pauvres et luttent donc pour un avoir revenu qui leur permet de survivre. Faible capital humain, parce que ces personnes sont exclues du syst\u00e8me scolaire et ont donc une faible qualification.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, ces activit\u00e9s informelles sont exerc\u00e9es par les pauvres et les exclus du d\u00e9veloppement qu\u2019ils soient dans des r\u00e9gions d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es ou dans les banlieues des grandes villes des pays du tiers monde.<\/p>\n
Cependant, il y a une importante activit\u00e9 informelle, qui retient actuellement l\u2019attention du pouvoir public \u00e0 cause de son implication avec le terrorisme. C\u2019est le \u00abcommerce transfrontalier de contrebande<\/em>\u00bb, qui est g\u00e9r\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es par de gros capitalistes-financiers brassant des milliards de dinars.<\/p>\nPar ailleurs, il est erron\u00e9 de consid\u00e9rer le secteur l\u2019informel comme \u00e9tant uniquement les activit\u00e9s qui s\u2019exercent sans payer l\u2019imp\u00f4t ni la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les informels se caract\u00e9risent surtout par la petite \u00e9chelle de la production; ils peuvent ne pas payer, payer ou encore sous-payer l\u2019imp\u00f4t et la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Un panorama complet de l\u2019informalit\u00e9 en Tunisie ne peut \u00eatre fait sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fiscalit\u00e9. Car l\u2019informel ronge les recettes fiscales et l\u2019informalit\u00e9 et la fuite fiscale sont les deux facettes d\u2019un m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne.
\nPour un meilleur rendement fiscal et dans un objectif d\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019Etat doit d\u00e9cr\u00e9ter une loi dont le fondement social, juridique et \u00e9thique ne doit pas \u00eatre mis en cause par aucun op\u00e9rateur \u00e9conomique \u00e0 savoir que \u00abtoute fraude fiscale est, par essence, un crime contre la nation et doit donc \u00eatre p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e par une lourde peine de prison incompressible<\/em>\u00bb.<\/p>\nCette loi devra concerner aussi bien les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques que les contr\u00f4leurs financiers du minist\u00e8re.
\nM\u00eame si la loi actuelle, et depuis toujours, consid\u00e8re que la fraude fiscale est p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e. Il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9lever au plus haut le degr\u00e9 de la sanction.<\/p>\n
Cependant, des interrogations s\u2019imposent : peut-on imaginer que l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), dont plus de 40 % des membres sont des hommes d\u2019affaires, est \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9lever le niveau de la sanction?<\/p>\n
De m\u00eame, quand on sait que ces hommes d\u2019affaires ont largement financ\u00e9 la campagne \u00e9lectorale de tel ou tel parti politique et ont, parfois m\u00eame, financ\u00e9 des partis politiques oppos\u00e9s les uns aux autres pour se prot\u00e9ger contre d\u2019\u00e9ventuelles sanctions fiscales\u2026 quel sens aura cette loi? Faut-il interdire aux grands hommes d\u2019affaires de s\u2019immiscer dans la politique? Quel sens a la d\u00e9mocratie quand l\u2019argent est un facteur d\u00e9terminant dans toute forme d\u2019\u00e9lection?<\/p>\n
C\u2019est avec le temps et par la prise de conscience g\u00e9n\u00e9rale du corps \u00e9lectoral que les choses pourraient changer dans un futur plus ou moins long.<\/p>\n
En parall\u00e8le et de fa\u00e7on concomitante, le taux d\u2019imposition doit \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 son strict minimum (par exemple entre 12 et 20 % des b\u00e9n\u00e9fices). L\u2019id\u00e9e est que toute entreprise ou tout producteur ne doit pas percevoir l\u2019imp\u00f4t comme \u00e9tant une confiscation d\u2019une grande partie de son travail et de son imagination; celui-ci il devra plut\u00f4t \u00eatre per\u00e7u comme une contribution volontaire de l\u2019agent \u00e9conomique aux charges de r\u00e9gulation faites par l\u2019Etat.<\/p>\n
L\u2019objectif de ce papier est de lister les diff\u00e9rents aspects de l\u2019informalit\u00e9 en Tunisie, faire un \u00e9tat des lieux et surtout proposer des solutions et des strat\u00e9gies pour contenir et r\u00e9glementer cette \u00abautre \u00e9conomie<\/em>\u00bb qui ronge les secteurs \u00e9conomiques structur\u00e9s et affecte lourdement les recettes de l\u2019Etat par le manque \u00e0 gagner fiscal qui en d\u00e9coule. Officiellement, ce manque serait, en septembre 2016, situ\u00e9 dans la fourchette de 50 \u00e0 70 milliards de dinars.<\/p>\nDurant nos ann\u00e9es de recherche sur l\u2019informalit\u00e9, nous avons pu \u00e9tablir sept activit\u00e9s diff\u00e9rentes les unes des autres; pour chacune nous proposons la description de l\u2019Etat des lieux, les probl\u00e8mes sous-jacents et les solutions r\u00e9alisables dans l\u2019objectif de leur int\u00e9gration dans le circuit officiel de l\u2019\u00e9conomie structur\u00e9e et conventionnelle. Ces sept activit\u00e9s informelles sont :<\/p>\n
1- Le commerce transfrontalier de contrebande : les op\u00e9rateurs essayent l\u00e9galement ou ill\u00e9galement de mettre \u00e0 profit le diff\u00e9rentiel de prix qui existe entre deux pays.<\/p>\n
2- Les activit\u00e9s qui s\u2019exercent dans des locaux rep\u00e9rables par l\u2019INS et les agents du fisc et pour lesquelles des estimations de la production, de l\u2019emploi et de la valeur ajout\u00e9e ont pu \u00eatre \u00e9tablies par les comptables nationaux.<\/p>\n
3- Les commer\u00e7ants ambulants ou vendeurs de services : commer\u00e7ants qui d\u2019un march\u00e9 hebdomadaire \u00e0 un autre vendent tout genre de biens.<\/p>\n
4- Les activit\u00e9s qui s\u2019exercent \u00e0 domicile par des femmes au foyer et dont la production peut \u00eatre \u00e9coul\u00e9e sur les march\u00e9s hebdomadaires ou conventionnels.<\/p>\n
5- Une autre cat\u00e9gorie d\u2019informel \u00abfugitif\u00bb<\/em> et absolument insaisissable, c\u2019est l\u2019informel qui s\u2019exerce dans des activit\u00e9s de services et de r\u00e9paration. En effet, avec un t\u00e9l\u00e9phone portable, un carnet d\u2019adresses-clients et au mieux une fourgonnette ou une moto pour le transport du mat\u00e9riel et de l\u2019outillage, le r\u00e9parateur exerce comme un poisson dans l\u2019eau. Ni l\u2019Institut national de la statistique (INS), ni le fisc, ni la s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019ont les moyens pour contr\u00f4ler, identifier ni m\u00eame estimer le nombre de ces fugitifs qui \u00e9chappent totalement \u00e0 tout type de rep\u00e9rage.<\/p>\n6- Le t\u00e9l\u00e9travail des cadres et qualifi\u00e9s.<\/p>\n
7- Les logements informels. Ce septi\u00e8me cas d\u2019informalit\u00e9 n\u2019est pas une activit\u00e9 \u00e9conomique au sens strict du terme, mais un \u00e9tat de non-droit dont le d\u00e9blocage pourrait g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importantes activit\u00e9s \u00e9conomiques.
\nDans le second article de cette s\u00e9rie, nous examinerons chacune des activit\u00e9s informelles.<\/p>\n
A suivre…<\/p>\n
* Professeur universitaire d\u2019\u00e9conomie et statistique, sp\u00e9cialiste du secteur informel en Tunisie.<\/em><\/p>\nDemain : II\u2013 Le Commerce transfrontalier de contrebande<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le secteur informel, la contrebande et les autres informalit\u00e9s constituent un manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019Etat. Quelques solutions et strat\u00e9gies pour y rem\u00e9dier. Par Abderahmane Ben Zakour *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":89654,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[233,8051,11124],"class_list":["post-89651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-contrebande","tag-fraude-fiscale","tag-secteur-informel"],"yoast_head":"\n
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