![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Contrebande-3.jpg\")
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Le secteur informel, la contrebande et les autres informalit\u00e9s constituent un manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019Etat. Quelques solutions et strat\u00e9gies pour y rem\u00e9dier.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Abderrahman Ben Zakour<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n II \u2013 Le Commerce transfrontalier de contrebande<\/strong><\/p>\n A \u2013Descriptif et \u00e9tat des lieux<\/em><\/p>\n Nous commen\u00e7ons par ce commerce dit parall\u00e8le de contrebande qui s\u2019exerce aussi bien dans la zone fronti\u00e8re tuniso-libyenne que celle entre la Tunisie et l\u2019Alg\u00e9rie, \u00e0 cause des d\u00e9fis s\u00e9curitaires actuels (2012 \u00e0 2016) et de son implication avec le terrorisme et le passage des armes provenant de la Libye.<\/p>\n * Sur une p\u00e9riode de plus de quatre d\u00e9cennies l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 laxiste avec ce commerce entre la Tunisie et la Libye. Il a laiss\u00e9 faire.<\/p>\n * Ce ne sont pas seulement des personnes isol\u00e9es qui pratiquent ce commerce, mais c\u2019est essentiellement un \u00abcommerce informel tr\u00e8s structur\u00e9\u00bb<\/em> et bien hi\u00e9rarchis\u00e9 : il y a les barons (une trentaine), les grossistes et les d\u00e9taillants.<\/p>\n * Rares sont les paiements au comptant, c\u2019est des paiements \u00e0 terme bas\u00e9s sur des relations de confiance d\u2019origine tribale.<\/p>\n * Chez les barons, il y a une sp\u00e9cialisation dans les produits et les activit\u00e9s : deux pour le textile, deux ou trois pour l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, deux pour les op\u00e9rations de change, etc.<\/p>\n * Dans ce commerce, tous les responsables de part et d\u2019autres de la fronti\u00e8re touchent leurs parts (douaniers, militaires, cadres administratifs\u2026).<\/p>\n Dans ce qui suit noue relatons quelques t\u00e9moignages qui nous enseignent sur la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n Sur une radio locale, en 2013, face \u00e0 un colonel de la douane qui vantait le travail de ses agents, j\u2019\u00e9voquais leur implication et les pots-de-vin qu\u2019ils touchaient, il acquies\u00e7a, disant : \u00abOui, effectivement, avec eux les barons utilisent le \u2018\u2018targhib\u2019\u2019 et le \u2018\u2018tarhib\u2019\u2019<\/em>\u00bb, expression qui signifie \u00abl\u2019int\u00e9ressement et la menace<\/em>\u00bb.<\/p>\n En, janvier 2017, sur une cha\u00eene TV priv\u00e9e, un avocat qui a pour client un baron de la contrebande de la zone de Kasserine rapporte les propos de ce dernier : \u00abEn 2011, nous avons souffert des exc\u00e8s de contr\u00f4le, actuellement je contr\u00f4le bien la situation et la r\u00e9gion ; je suis m\u00eame capable de br\u00fbler toute la r\u00e9gion.\u00bb<\/em> L\u2019avocat ajoute qu\u2019un conseil de s\u00e9curit\u00e9 tr\u00e8s restreint compos\u00e9 du chef de gouvernement, du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur ainsi que de hauts cadres de ce minist\u00e8re d\u00e9cide de mettre hors de nuire 6 barons de la contrebande. L\u2019information parvient le jour m\u00eame \u00e0 tous les barons\u2026 Cela signifie que ces derniers sont bien infiltr\u00e9s dans le syst\u00e8me s\u00e9curitaire. En d\u2019autres termes, l\u2019Etat est pris en otage par la mafia de la contrebande.<\/p>\n Il y a aussi le t\u00e9moignage suivant d\u2019un homme d\u2019affaires tunisien reconverti dans la contrebande de l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, rapport\u00e9 par le site \u2018\u2018Decryptnewsonline\u2019\u2019<\/em>, le 16 octobre 2016, par Bob Woodwar: \u00abLa marchandise me provient de Chine via l\u2019Alg\u00e9rie, mes vis-\u00e0-vis sont un important trafiquant alg\u00e9rien et un cadre douanier tunisien. Ce dernier a \u00e0 son service une milice d\u2019\u00e9claireurs arm\u00e9s et paramilitaires qui m\u2019indique l\u2019itin\u00e9raire \u00e0 suivre et sont pay\u00e9s cash. Il s\u2019agit d\u2019une logistique tentaculaire. Mon douanier, haut grad\u00e9, fait des affaires avec plusieurs contrebandiers, il n\u2019a aucun scrupule et sa d\u00e9cision de trahir l\u2019Etat est irr\u00e9vocable. <\/em><\/p>\n \u00abPlusieurs hommes d\u2019affaires comme moi payent des pots-de-vin \u00e0 des cadres du minist\u00e8re du Commerce. Il y a une association entre une mafia l\u00e9gale et une autre ill\u00e9gale. Nous sommes des hommes invisibles et certains d\u2019entre nous peuvent commander tout un village. Nous appartenons \u00e0 une confr\u00e9rie secr\u00e8te (une sorte de franc-ma\u00e7onnerie), nous partageons pleinement les id\u00e9es de Pablo Escobar. <\/em><\/p>\n \u00abDeux choses importantes que vous devez savoir : sachez que pour chaque quantit\u00e9 officiellement saisie par la douane, il y a en contrepartie 8 \u00e0 9 autres quantit\u00e9s \u00e9quivalentes qui passent \u00e0 travers les mailles du filet. La deuxi\u00e8me chose \u00e0 retenir, c\u2019est que des banques tourn\u00e9es vers l\u2019international sont fortement impliqu\u00e9es avec nous dans la contrebande. Enfin, mon t\u00e9moignage est une petite goutte de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.\u00bb<\/em><\/p>\n B- Effets \u00e9conomiques et macro-\u00e9conomiques du commerce transfrontalier<\/strong><\/p>\n Quelques donn\u00e9es chiffr\u00e9es estim\u00e9es sur l\u2019ampleur du commerce \u00e0 Ras Jedir :<\/p>\n * Sur la zone frontali\u00e8re de Ben Guerdane, entre 25 et 30.000 personnes vivent de ce commerce.<\/p>\n * En moyenne, chaque grossiste a un capital qui tourne autour de 300.000 dinars, donc les 60 grossistes disposent d\u2019un capital d\u2019environ 18 millions de dinars.<\/p>\n * Environ 300.000 litres de carburant sont introduits chaque jour de la Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an.<\/p>\n * Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. De ce fait, la monnaie a une cotation journali\u00e8re : un taux de change journalier fix\u00e9 la veille.<\/p>\n * Le chiffre d\u2019affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir Ben Guerdane est estim\u00e9 \u00e0 1.100 millions de dinars.<\/p>\n * Des estimations chiffr\u00e9es faites par Joussour \u00e9value le chiffre d\u2019affaires total du commerce de la contrebande \u00e0 6,5 milliards de dinars, soit environ 15 \u00e0 20% des flux de marchandises distribu\u00e9es par le commerce int\u00e9rieur. Les revenus annuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la contrebande et les importations ill\u00e9gales sont de l\u2019ordre de 2 milliards de dinars.<\/p>\n * Les principaux produits objet de ce commerce ill\u00e9gal sont le tabac, les produits p\u00e9troliers, l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, le textile et l\u2019habillement.<\/p>\n * Le tabac engendre un manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat de l\u2019ordre de 500 millions de dinars.<\/p>\n * Les produits p\u00e9troliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l\u2019ordre de 300 millions de dinars distribu\u00e9s entre quelques dizaines de barons-grossistes.<\/p>\n * La totalit\u00e9 du manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat (fiscalit\u00e9 et droit de douanes) est de l\u2019ordre de 220 milliards de dinars.<\/p>\n * Parmi les effets \u00e9conomiques n\u00e9gatifs sur l\u2019emploi de ce commerce, en 2010 la zone industrielle de Sfax comptait 42.000 ouvriers dans le secteur des chaussures, en 2016 il n\u2019y a plus que 2.000 ouvriers. C\u2019est la concurrence des chaussures chinoises import\u00e9es ill\u00e9galement.<\/p>\n * Apr\u00e8s la r\u00e9volution, il y a eu une \u00abd\u00e9mocratisation\u00bb<\/em> et une prolif\u00e9ration du commerce de contrebande dirig\u00e9 par de nouveaux barons qui nient l\u2019existence et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019Etat. De plus, ce commerce transfrontalier est largement infiltr\u00e9 par le crime organis\u00e9 et le terrorisme. De ce fait l\u2019Etat se retrouve largement d\u00e9pass\u00e9 avec une r\u00e9duction consid\u00e9rable de la grille de solutions.<\/p>\n * Sur 17.000 associations, 20 seulement respectent les exigences juridiques. Plusieurs associations servent comme couvertures pour le blanchiment de l\u2019argent de la contrebande, d\u2019autres financent le terrorisme et le crime organis\u00e9.<\/p>\n * Une p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre pour l\u2019industrie : il est \u00e9vident que ce commerce informel transfrontalier, un travail \u00e0 tr\u00e8s faible p\u00e9nibilit\u00e9, a permis l\u2019enrichissement de plusieurs familles. A ce titre, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 qu\u2019un investisseur dans l\u2019industrie (en 2013-2014) n\u2019arrive pas \u00e0 trouver des ouvriers non qualifi\u00e9s pour 600 dinars par mois.<\/p>\n Cette atmosph\u00e8re de gains faciles dans le commerce, l\u2019ampleur de la contrebande et l\u2019immigration de travailleurs vers la Libye rend improductif et non rentable tout type d\u2019investissement industriel dans la r\u00e9gion: les investisseurs industriels potentiels sont tr\u00e8s rapidement d\u00e9courag\u00e9s. Disons-le, dans cette r\u00e9gion du sud, il y a un manque manifeste de main d\u2019\u0153uvre pour travailler dans l\u2019industrie.<\/p>\n * La concurrence d\u00e9loyale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines industries tunisiennes : la b\u00eate noire des industriels tunisiens c\u2019est ce commerce frontalier \u00e0 large \u00e9chelle qui mine la production locale. Ces derniers ne cessent de r\u00e9clamer justice aupr\u00e8s de l\u2019organisation patronale, l\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, le commerce et l\u2019artisanat (Utica).<\/p>\n * L\u2019importation \u00abill\u00e9gale\u00bb<\/em> de carburant a un double effet, l\u2019un positif dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9duit la charge financi\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Etat, l\u2019autre n\u00e9gatif en r\u00e9duisant les recettes fiscales. Pour les autres produits, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la concurrence d\u00e9loyale \u00e9voqu\u00e9e par les entrepreneurs tunisiens, c\u2019est une fuite fiscale puisqu\u2019il y a une nette r\u00e9duction des recettes douani\u00e8res.<\/p>\n * Pour les statistiques officielles du commerce ext\u00e9rieur, la Libye est le cinqui\u00e8me partenaire \u00e9conomique de la Tunisie derri\u00e8re la France, l\u2019Italie, l\u2019Allemagne et l\u2019Espagne. En effet, 7% des exportations tunisiennes vont vers ce pays; il y a 1.200 entreprises tunisiennes qui produisent totalement ou partiellement pour le march\u00e9 libyen. Par ailleurs, la Libye fait travailler entre 20 et 30.000 travailleurs tunisiens.<\/p>\n * Dans le cas particulier de ces deux gouvernorats Medenine et Tataouine, le commerce frontalier a \u00e9t\u00e9 non seulement un r\u00e9ducteur du ch\u00f4mage, dans des zones \u00aboubli\u00e9es du d\u00e9veloppement<\/em>\u00bb, mais aussi, il a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019enrichissement d\u2019une cat\u00e9gorie sociale \u00e0 l\u2019origine tribale et pastorale devenue par la suite \u00abclasse de capitalistes commerciaux\u00bb; une classe qui g\u00e8re une grande quantit\u00e9 d\u2019argent liquide hors du syst\u00e8me bancaire conventionnelle.<\/p>\n C -Solutions et strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration du commerce transfrontalier :<\/strong><\/p>\n D\u2019abord une erreur \u00e0 ne pas commettre, c\u2019est la r\u00e9pression, la force et l\u2019application stricte de la loi. Par d\u00e9finition, la structure est fugitive, ill\u00e9gale et agit en marge de la loi et de la r\u00e9glementation.<\/p>\n La strat\u00e9gie consiste \u00e0 discuter autour d\u2019une table avec la trentaine de barons et de les ramener \u00e0 int\u00e9grer la formalit\u00e9 dans un cadre l\u00e9gal avantageux pour les deux parties: l\u2019Etat et le minist\u00e8re des Finances d\u2019une part et les barons d\u2019autre part. Toute la question est d\u2019imaginer une strat\u00e9gie d\u2019implication de ces milliardaires dans un processus de d\u00e9veloppement r\u00e9gional l\u00e9gal et int\u00e9gr\u00e9. Comment?<\/p>\n * L\u2019Etat reconna\u00eetra l\u00e9galement ces grands commer\u00e7ants comme \u00e9tant des interm\u00e9diaires de commerce entre deux pays tout en leur d\u00e9livrant une carte professionnelle. De m\u00eame des cartes professionnelles seront d\u00e9livr\u00e9es aussi bien aux interm\u00e9diaires qu\u2019aux petits d\u00e9taillants. Ainsi donc un fichier l\u00e9gal des uns et des autres sera \u00e9tabli.<\/p>\n * La zone franche sera construite aux frais de ces commer\u00e7ants qui seront les propri\u00e9taires et gestionnaires de cette zone (location de l\u2019espace\u2026).<\/p>\n * On \u00e9tablira avec eux une liste des produits prohib\u00e9s \u00e0 l\u2019import (drogue, armement, etc.) et \u00e0 l\u2019export (produits alimentaires subventionn\u00e9s) et un quota fix\u00e9 annuellement des produits agricoles autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n * On fixera avec eux un taux d\u2019imposition sur le chiffre d\u2019affaires, admis par l\u2019ensemble des grands commer\u00e7ants, tout en ouvrant un bureau de recettes des finances dans la zone franche.<\/p>\n * On discutera avec eux pour les impliquer dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional en leur proposant le financement des projets d\u2019investissement r\u00e9alisables qui sont disponibles dans l\u2019Office de d\u00e9veloppement du Sud (ODS). Par exemple, et compte tenu de la demande libyenne en soins de sant\u00e9, des cliniques priv\u00e9es qui accueilleraient les demandeurs de soins libyens, ou encore des entreprises de production de produits exportables en Libye.<\/p>\n Par ailleurs, le contr\u00f4le douanier se fera sur une autre base, comme suit :<\/p>\n * L\u2019Etat formera des centaines de douaniers \u00abmobiles\u00bb avec construction d\u2019une cit\u00e9 de r\u00e9sidence des douaniers sur les fronti\u00e8res.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e de la mobilit\u00e9 est qu\u2019aucun douanier ne doit rester dans le m\u00eame secteur plus de 3 jours et ce afin d\u2019\u00e9viter leur corruption et leur intimidation. L\u2019ordre de mission vers la zone fronti\u00e8re de chaque douanier ne lui sera communiqu\u00e9 que 24 ou 48 heures auparavant.<\/p>\n