![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Commerce-informel.jpg\")
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Le secteur informel, la contrebande et les autres informalit\u00e9s constituent un manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019Etat. Quelques solutions et strat\u00e9gies pour y rem\u00e9dier.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Abderrahman Ben Zakour<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n III- L\u2019informel rep\u00e9rable par le fisc, l\u2019INS et la CNSS. <\/strong><\/p>\n A- Bref \u00e9tat des lieux.<\/strong><\/em><\/p>\n Le tissu \u00e9conomique tunisien est constitu\u00e9 pour 93 \u00e0 95% par des petites activit\u00e9s de production, de services et de commerce. En effet, sur plus de 600.000 unit\u00e9s, entre 500 et 540.000 unit\u00e9s sont de petite taille et ne sont soumis qu\u2019\u00e0 l\u2019imp\u00f4t forfaitaire devenu insignifiant.<\/p>\n Ces entreprises qui ont des locaux sur la voie publique sont donc rep\u00e9rables par le fisc, la CNSS et l\u2019INS. Ces unit\u00e9s de production, de services, de r\u00e9paration et de commerce sont en g\u00e9n\u00e9ral (70 \u00e0 75%) g\u00e9r\u00e9es par un seul actif: un ind\u00e9pendant. Leur niveau de revenu varie beaucoup selon l\u2019activit\u00e9 et surtout selon l\u2019emplacement dans la ville; ceux qui sont dans le centre des grandes villes peuvent d\u00e9gager plus de 5.000 dinars de b\u00e9n\u00e9fice net par mois, pour d\u2019autres moins chanceux des petits villages ce b\u00e9n\u00e9fice arrive difficilement \u00e0 200 ou 250 dinars par mois, soit un minimum vital.<\/p>\n Ce sont des entreprises \u00abinformelles\u00bb<\/em> l\u00e9gales tol\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat et, malgr\u00e9 les services de proximit\u00e9 rendus \u00e0 la population, payent tous un imp\u00f4t d\u00e9risoire (inf\u00e9rieur \u00e0 100 dinars par an) et ne payent pas ou sous-payent la CNSS. L\u2019iniquit\u00e9 fiscale doit \u00eatre corrig\u00e9e selon des crit\u00e8res objectifs.<\/p>\n B \u2013 Solution : la correction fiscale<\/strong><\/em><\/p>\n D\u2019abord il est tr\u00e8s difficile pour le fisc d\u2019effectuer un contr\u00f4le comptable de ces micro-entreprises (trop nombreuses) qui, dans la majorit\u00e9 des cas, ne tiennent pas une comptabilit\u00e9, et dans les meilleurs des cas, ont-elles un cahier de recettes et d\u00e9penses.<\/p>\n De toute \u00e9vidence le co\u00fbt de contr\u00f4le individuel et exhaustif sera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Dans un objectif de faire payer l\u2019imp\u00f4t selon le niveau des revenus de chaque activit\u00e9, il est plus rationnel de faire un d\u00e9coupage des villes en zones selon l\u2019ordre d\u00e9croissant de la densit\u00e9 de population et de l\u2019intensit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques : (zone A, zone B., etc.)<\/p>\n Ainsi plus la zone est dense et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique intense plus la fourchette de l\u2019imp\u00f4t sera \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n De m\u00eame la taxation sera diff\u00e9rente selon le type d\u2019activit\u00e9 : commerce, production ou service de r\u00e9paration. Il est \u00e9vident que l\u2019activit\u00e9 commerciale sera plus tax\u00e9e que la production et le service de r\u00e9paration.<\/p>\n Les \u00e9tapes pratiques et concr\u00e8tes sont les suivantes :<\/p>\n * Le d\u00e9coupage de la ville ou du village par zones : ce d\u00e9coupage ne peut \u00eatre fait que par des agents publics vivant et travaillant dans le gouvernorat et\/ou la ville concern\u00e9e: agents du fisc, de la CNSS, de l\u2019INS, agents municipaux\u2026<\/p>\n Les zones seront class\u00e9es en cinq cat\u00e9gories : A, B, C, D, E.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t de la zone A est le plus \u00e9lev\u00e9; celui de la zone E sera le plus faible.<\/p>\n * D\u00e9cider de laisser au m\u00eame niveau d\u2019imposition les activit\u00e9s de production et celles de service, ou les unes plus \u00e9lev\u00e9es que les autres.<\/p>\n * D\u00e9cider que les imp\u00f4ts propos\u00e9s seront plus \u00e9lev\u00e9s sur deux ou trois ann\u00e9es. * Faire une campagne m\u00e9diatique de sensibilisation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur le devoir national de payer un juste imp\u00f4t. Tableau d\u2019imp\u00f4t pour les activit\u00e9s commerciales selon la zone :<\/em><\/p>\n <\/p>\n IV \u2013 Le commerce ambulant:<\/strong><\/p>\n Pour une\u00a0strat\u00e9gie de formalisation du commerce informel ambulant urbain : des espaces appropri\u00e9s dans les grandes villes pour les commer\u00e7ants informels.<\/p>\n La proposition qui suit figure dans une \u00e9tude faite en 2014 pour le compte du minist\u00e8re du Commerce.<\/p>\n A \u2013 Id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la strat\u00e9gie :<\/strong><\/em><\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 et parall\u00e8lement aux march\u00e9s hebdomadaires classiques, il s\u2019agit d\u2019int\u00e9grer le commerce informel ambulant, \u00e9parpill\u00e9 dans la capitale et les grandes villes du pays, dans le circuit officiel: il s\u2019agit de lui r\u00e9server \u2013 construire \u2013 des espaces appropri\u00e9s. Comment ?<\/p>\n L\u2019approche que nous proposons est inspir\u00e9e de la Chine populaire avec son march\u00e9 informel \u00abl\u00e9gal\u00bb appel\u00e9 \u00abSilk Market\u00bb : une r\u00e9ussite d\u2019int\u00e9gration du commerce informel dans le circuit officiel.<\/p>\n L\u2019exemple du march\u00e9 de Moncef Bey qui, dans ce quartier, se pr\u00e9sente de fa\u00e7on anarchique sur un espace de 3 ou 4 hectares, est \u00e9difiant. L\u2019id\u00e9e est de construire 4 ou 5 blocs d\u2019immeubles; chaque immeuble sera construit sur 6 \u00e0 7 \u00e9tages; les deux premiers seront r\u00e9serv\u00e9s pour des parkings payants; les 4 autres \u00e9tages seront des boutiques et magasins \u00e0 louer au m2 aux commer\u00e7ants du quartier; de plus un bureau de recettes des finances y sera install\u00e9 dans chaque ensemble d\u2019immeubles.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie aura un quadruple avantage :<\/p>\n * Regrouper tous les commer\u00e7ants du quartier et d\u2019autres ambulants de la ville dans un m\u00eame espace.<\/p>\n * Ce regroupement facilitera leur recensement et permettra de conna\u00eetre les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es. (INS).<\/p>\n * Cela permettra d\u2019organiser l\u2019espace urbain et de le rentabiliser.<\/p>\n * A c\u00f4t\u00e9 du loyer, une taxation progressive, raisonnable et accept\u00e9e par les int\u00e9ress\u00e9s, ce qui engendrera des recettes fiscales non n\u00e9gligeables pour l\u2019Etat.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie pourra \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 toutes les zones p\u00e9riph\u00e9riques de la capitale et \u00e0 d\u2019autres grandes villes.<\/p>\n L\u2019investissement initial pourra int\u00e9resser les banques ou de gros investisseurs priv\u00e9s, par exemple les riches nouveaux barons de la contrebande qui ont accept\u00e9 d\u2019\u00eatre formalis\u00e9s.<\/p>\n Dans la capitale on peut penser au march\u00e9 Moncef Bey, Mellassine, et pourquoi pas le grand parking de Mohamed V, qui pourra, lui aussi, faire l\u2019objet d\u2019un tel am\u00e9nagement et bien s\u00fbr plusieurs autres quartiers pourront faire l\u2019objet de la m\u00eame organisation de l\u2019espace g\u00e9ographique tout en y int\u00e9grant les commer\u00e7ants informels et les ambulants.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie sera concert\u00e9e entre les minist\u00e8res du Commerce, de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Economie, des Finances et la direction de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n Un bureau de recettes fiscales pourra \u00eatre pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque espace (immeuble).<\/p>\n B- Les \u00e9tapes de concr\u00e9tisation de cette strat\u00e9gie.<\/strong><\/em><\/p>\n *Commencer par une exp\u00e9rience pilote dans une ou deux grandes villes par exemple Tunis et Sfax; deux ou trois espaces dans chaque ville.<\/p>\n * D\u00e9limiter les p\u00e9rim\u00e8tres et surface \u00e0 r\u00e9server pour cet espace commercial (entre 3 et 5 hectares).<\/p>\n * Faire un appel d\u2019offre aupr\u00e8s des cabinets d\u2019architectes pour \u00e9tablir un plan de cet espace commercial : un plan qui respecte le plan d\u2019am\u00e9nagement de la ville.<\/p>\n * Faire un appel d\u2019offre aupr\u00e8s des investisseurs pour l\u2019achat du terrain et la construction de l\u2019espace commercial \u00e0 6 ou 7 \u00e9tages.<\/p>\n * Campagne de sensibilisation aupr\u00e8s des ambulants.<\/p>\n * Location et\/ou vente des locaux.<\/p>\n V \u2013 La production domestique des femmes au foyer:<\/strong><\/p>\n Cette activit\u00e9 de production mat\u00e9rielle exerc\u00e9e par des milliers de femmes au foyer a toujours exist\u00e9 et a constitu\u00e9 un appoint de revenu pour subvenir aux besoins des familles moyennes et modestes.<\/p>\n Dans les enqu\u00eates m\u00e9nages, l\u2019INS a toujours essay\u00e9 d\u2019estimer ce niveau de production qui peut \u00eatre \u00e9coul\u00e9e aussi bien sur les march\u00e9s hebdomadaires, que dans des magasins et m\u00eame dans des supermarch\u00e9s.<\/p>\n Cette production informelle doit \u00eatre encourag\u00e9e et soumise \u00e0 un imp\u00f4t volontaire minimum (classe E inf\u00e9rieur \u00e0 500 dinars par ann\u00e9e).<\/p>\n Afin de les encourager \u00e0 d\u00e9clarer un imp\u00f4t volontaire minimum, l\u2019Etat peut, par exemple, apr\u00e8s trois ann\u00e9es de d\u00e9clarations successives, leur faciliter un cr\u00e9dit logement ou un cr\u00e9dit pour l\u2019acquisition d\u2019un mat\u00e9riel de production. Les deux cr\u00e9dits seraient fonction de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9.<\/p>\n VI \u2013 Les NTCI et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de services (r\u00e9paration) et le travail des cadres:<\/strong><\/p>\n Deux activit\u00e9s informelles nouvelles et invisibles se sont bien d\u00e9velopp\u00e9es ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es : il s\u2019agit des activit\u00e9s de services de r\u00e9paration et du travail des cadres. A l\u2019heure actuelle (avril 2017), aucun \u00e9conomiste ou responsable de l\u2019administration ne per\u00e7oit le d\u00e9veloppement de ces activit\u00e9s qui risquent, dans quelques ann\u00e9es, de poser de v\u00e9ritables probl\u00e8mes fiscaux et d\u2019\u00e9valuation du PIB national. Examinons une \u00e0 une ces activit\u00e9s.<\/p>\n A \u2013 les services de r\u00e9paration:<\/strong><\/em><\/p>\n Plusieurs activit\u00e9s de r\u00e9paration (plomberie, T.V, frigidaires, machines \u00e0 laver, etc.) sont devenues invisibles et ind\u00e9tectables.<\/p>\n Ainsi, un r\u00e9parateur qui ouvre un petit magasin durant deux ou trois ann\u00e9es se constitue un carnet d\u2019adresses clients, puis ferme le magasin et il lui suffit d\u2019un portable, d\u2019une moto ou mini-camionnettes, d\u2019une bo\u00eete \u00e0 outils pour continuer \u00e0 travailler d\u2019un client \u00e0 un autre. Ni loyer, ni apprenti, ni imp\u00f4t, ni CNSS\u2026. toutes ses recettes sont un revenu net. Par cons\u00e9quent, il peut largement concurrencer ceux qui sont l\u00e9galement install\u00e9s dans des magasins. La minimisation des co\u00fbts et la maximisation des revenus est leur r\u00e8gle de comportement. Aucune projection sur le futur pour pr\u00e9voir une s\u00e9curit\u00e9 sociale en cas d\u2019accident ou pour pr\u00e9voir une retraite pour les ann\u00e9es de vieillesse.<\/p>\n Notre connaissance du terrain nous r\u00e9v\u00e8le que cette tendance tend \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser. Combien sont-ils? Dans quelles villes sont-ils plus fr\u00e9quents? Nous ne pouvons avancer aucun chiffre. A notre connaissance, aucune m\u00e9thode statistique n\u2019est capable de les appr\u00e9hender ni conna\u00eetre l\u2019exhaustivit\u00e9 d\u2019une telle population.<\/p>\n La question fondamentale, est comment l\u2019Etat peut-il les approcher pour percevoir l\u2019imp\u00f4t et les convaincre d\u2019une affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Une premi\u00e8re possibilit\u00e9 consiste \u00e0 les inciter \u00e0 s\u2019auto-d\u00e9clarer en les motivant par des cr\u00e9dits pour l\u2019achat de mat\u00e9riel plus performant, ou des cr\u00e9dits pour l\u2019achat d\u2019un logement.<\/p>\n Une deuxi\u00e8me possibilit\u00e9, consiste \u00e0 les inciter \u00e0 se regrouper en soci\u00e9t\u00e9s de services, ainsi plus ils sont nombreux plus le montant du cr\u00e9dit sera \u00e9lev\u00e9 et plus l\u2019encadrement-formation dispens\u00e9 par l\u2019Etat sera important et moderne.<\/p>\n B \u2013 Le travail des cadres par internet.<\/strong><\/em><\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, les grandes firmes multinationales et bureaux d\u2019\u00e9tudes internationaux, au lieu de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9e et donc plus ch\u00e8re, ont eu tendance \u00e0 faire directement appel aux comp\u00e9tences locales (personnes physiques bien rep\u00e9r\u00e9es par leurs comp\u00e9tences et dipl\u00f4mes) d\u2019un pays dans lequel ils doivent ex\u00e9cuter des travaux d\u2019infrastructure ou autres.<\/p>\n Un premier contact par internet, puis une discussion par Skype pour tester le niveau du cadre et discuter du travail \u00e0 faire et le march\u00e9 est conclu apr\u00e8s envoi par internet des termes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9tude. Le travail ex\u00e9cut\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration et le transfert bancaire effectu\u00e9. Les deux parties sont satisfaites.<\/p>\n Cette transaction de services se fait sans paiement d\u2019imp\u00f4t (15%) pour l\u2019Etat tunisien. Ces cadres peuvent m\u00eame \u00eatre des fonctionnaires permanents de l\u2019Etat (ing\u00e9nieurs, enseignants universitaires, etc.). Certains font une ou deux fois le d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour ouvrir un compte et la r\u00e9mun\u00e9ration leur est directement vers\u00e9e dans ce compte.<\/p>\n Quel est l\u2019ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne? Combien de cadres exercent ainsi occasionnellement ou de fa\u00e7on quasi-continu? Quel est le volume du chiffre d\u2019affaires et des transferts bancaires re\u00e7us par ces cadres? Quel est le manque \u00e0 gagner fiscal de l\u2019Etat? Malgr\u00e9 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau (une dizaine d\u2019ann\u00e9es), \u00e0 l\u2019heure actuelle, personne ne peut r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, \u00e0 notre connaissance aucune m\u00e9thode statistique ne peut, \u00e0 l\u2019heure actuelle, appr\u00e9hender ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n Ainsi donc, les NTCI ont favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement de ce travail informel hautement qualifi\u00e9 qui \u00e9chappe totalement \u00e0 l\u2019Etat et donc \u00e0 la fiscalit\u00e9. Il a tendance \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n A suivre\u2026<\/em><\/p>\n *Professeur universitaire d\u2019\u00e9conomie et statistique, sp\u00e9cialiste du secteur informel en Tunisie.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Demain :<\/strong><\/em><\/p>\n VII – Logements informels et probl\u00e8mes fonciers<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0<\/strong><\/em>articles:<\/strong><\/em><\/p>\n Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (1\/4)<\/em><\/a><\/p>\n
\n* D\u00e9cider pour certains gouvernorats et certains villages que le niveau de l\u2019imp\u00f4t ne commence qu\u2019\u00e0 partir de la classe C ou D (discrimination positive des r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es).<\/p>\n
\nCi-dessous un exemple de tableau pour les activit\u00e9s commerciales :<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Tableau.jpg\")
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