![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/Conseil-sup\u00e9rieur-de-la-magistrature-Carthage.jpg\")
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Une partie des magistrats regrette la ratification, jug\u00e9e h\u00e2tive, par le chef de l\u2019Etat, de l\u2019amendement de la loi organique relative au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 rendu public hier, mercredi 19 avril 2017, \u00abson profond regret et sa d\u00e9ception\u00bb<\/em>\u00a0vis-\u00e0-vis de\u00a0la d\u00e9cision prise, la veille, par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Beji Ca\u00efd Essebsi, de ratifier l\u2019amendement de la loi organique n\u00b0 34 de l\u2019ann\u00e9e 2016, relative \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019organisation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/p>\n Faisant valoir le fait que l\u2019Instance provisoire du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois (IPCCL) n\u2019a pas statu\u00e9 sur ces amendements, malgr\u00e9 le bien-fond\u00e9 des r\u00e9serves exprim\u00e9es \u00e0 leur encontre par 37 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), le bureau de l\u2019ATM a exprim\u00e9 ses \u00abcraintes s\u00e9rieuses vis-\u00e0-vis du choix d\u2019exclure les solutions pacifiques \u00e0 la crise du CSM et ce par le refus d\u2019appliquer les d\u00e9cisions du tribunal administratif prises le 27 mars 2017 et l\u2019ignorance de l\u2019initiative consensuelle des deux tiers des membres du CSM\u00bb.<\/em><\/p>\n L\u2019ATM a, en outre, mis en garde contre l\u2019impact n\u00e9gatif de cette d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, qui va affecter la stabilit\u00e9 et la coh\u00e9sion de l\u2019institution de la magistrature, ce qui affaiblira la magistrature et portera pr\u00e9judice \u00e0 son ind\u00e9pendance.<\/p>\n Des observateurs se demandent, par ailleurs, si le pr\u00e9sident Ca\u00efd Essebsi, en ratifiant de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e la nouvelle loi et en tentant de clore une affaire qui a assez dur\u00e9, mettant ainsi toutes les parties devant le fait accompli, n\u2019a pas, par cet acte, mis les jalons d\u2019une nouvelle crise entre les pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire qui pourrait perdurer longtemps, m\u00eame apr\u00e8s la fin de son mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Ils se demandent aussi s\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 plus opportun pour le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique d\u2019user de son statut particulier pour \u0153uvrer \u00e0 rapprocher les points de vues des diff\u00e9rentes structures repr\u00e9sentatives de la magistrature et permettre ainsi d\u2019aboutir au compromis auquel celles-ci ont \u00e9t\u00e9 incapables d\u2019aboutir par elles-m\u00eames. Cela aurait peut-\u00eatre aid\u00e9 au bon fonctionnement d\u2019un service public consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des piliers fondamentaux du r\u00e9gime d\u00e9mocratique.<\/p>\n Abderrazek Krimi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une partie des magistrats regrette la ratification, jug\u00e9e h\u00e2tive, par le chef de l\u2019Etat, de l\u2019amendement de la loi organique relative au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[6870,7902],"class_list":["post-92320","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-association-des-magistrats-tunisiens","tag-conseil-superieur-de-la-magistrature"],"yoast_head":"\n