{"id":9256,"date":"2015-08-12T09:05:12","date_gmt":"2015-08-12T08:05:12","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=9256"},"modified":"2015-08-12T09:08:44","modified_gmt":"2015-08-12T08:08:44","slug":"elections-de-2014-bilan-et-recommandations-de-lisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2015\/08\/12\/elections-de-2014-bilan-et-recommandations-de-lisie\/","title":{"rendered":"Elections de 2014 : Bilan et recommandations de l\u2019Isie"},"content":{"rendered":"

\"Elections-2014\"<\/p>\n

Le rapport final de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (Isie) sur les l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles de 2014 est un important document de r\u00e9f\u00e9rence.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Sur 350 pages de grand format, le rapport dresse un bilan analytique assez fouill\u00e9 et, mieux encore, fait des recommandations relatives \u00e0 chaque aspect de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale. Les responsables politiques, chercheurs et autres journalistes y trouveront une bonne mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les moyens d\u2019am\u00e9liorer l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale en vue d\u2019une plus grande efficacit\u00e9, transparence et r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n

Des le\u00e7ons pour consolider l\u2019exp\u00e9rience <\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019Isie, Mohamed Chafik Sarsar, rappelle, dans l\u2019introduction, les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la transition politique et d\u00e9mocratique en Tunisie depuis la r\u00e9volution de janvier 2011 et le r\u00f4le jou\u00e9 par son institution dans la r\u00e9ussite de ce processus, en soulignant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es car, \u00e9crit-il, \u00abil faut en tirer les le\u00e7ons pour consolider l\u2019exp\u00e9rience\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce document, dont l\u2019objectif est d\u2019\u00e9valuer le processus \u00e9lectoral et de garantir au citoyen son droit \u00e0 l\u2019information sur la gestion de cet aspect important de la vie politique, se compose de 9 parties et de 17 annexes explicatifs.<\/p>\n

Il traite les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, \u00e0 commencer par le contexte g\u00e9n\u00e9ral qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 l\u2019Isie pour arriver \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections, en passant par la mise en place des structures de cette instance, la r\u00e9ception des dossiers de candidatures et l\u2019approbation des candidats, la mise en place des bureaux de vote, le contr\u00f4le de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, le regroupement et le d\u00e9pouillement des bulletins de vote et le contr\u00f4le du financement des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n

\"Chafik-Sarsar\"<\/p>\n

Chafik Sarsar, pr\u00e9sident de l’Isie.<\/em><\/p>\n

En conclusion de cette partie, le document souligne que la plateforme \u00e9lectorale est homog\u00e8ne et compl\u00e9mentaire au niveau des diff\u00e9rentes circonscriptions \u00e9lectorales \u00e0 travers la R\u00e9publique, avec des directions r\u00e9gionales dot\u00e9es des moyens logistiques et humains n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Des faiblesses ont cependant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans l\u2019application effective de la loi portant cr\u00e9ation de l\u2019Isie et de la loi \u00e9lectorale n\u00e9cessitant une r\u00e9vision pour \u00e9viter certaines confusions, contradictions et restrictions.<\/p>\n

L\u2019Isie appelle, \u00e0 ce propos, \u00e0 combler le vide l\u00e9gislatif quant \u00e0 l\u2019organisation de la vie politique, le financement et la couverture m\u00e9diatique des \u00e9lections. Elle d\u00e9plore, d\u2019ailleurs, le recours des m\u00e9dias \u00e0 une couverture non \u00e9quilibr\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9 politique, ainsi que la persistance de formes de corruption \u00e9lectorale visant \u00e0 influencer les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Renforcer l\u2019ind\u00e9pendance et les moyens de l\u2019Isie<\/strong><\/p>\n

Le rapport insiste, par ailleurs, sur le r\u00f4le efficace et neutre assum\u00e9 le Gouvernement de comp\u00e9tences nationales ind\u00e9pendantes, conduit par Mehdi Jomaa, qui a permis \u00e0 l\u2019Isie de r\u00e9aliser l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale dans les meilleures conditions possibles. Pour garantir \u00e0 l\u2019Isie son ind\u00e9pendance financi\u00e8re, administrative et ex\u00e9cutive, il convient de consolider cette coop\u00e9ration loin de toute d\u00e9pendance ou all\u00e9geance politique, quelle que soit la nature ou la tendance du Gouvernement en place, souligne encore le rapport.<\/p>\n

Dans ses 9 parties analytiques, le rapport traite de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures l\u00e9gales, administratives, financi\u00e8res et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la mise en place de l\u2019administration \u00e9lectorale, au calendrier des \u00e9lections, \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation et \u00e0 l\u2019observation, \u00e0 l\u2019inscription des \u00e9lecteurs, aux op\u00e9rations de vote et au d\u00e9pouillement des bulletins, au regroupement et \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats, et, enfin, \u00e0 la relation de l\u2019Isie avec ses diff\u00e9rents partenaires dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

Les recommandations traduisent le souci d\u2019apporter les am\u00e9liorations qui s\u2019imposent dans le but de parfaire le processus \u00e9lectoral et de l\u2019entourer de toutes les conditions de r\u00e9ussite, de transparence et de cr\u00e9dibilit\u00e9 aux\u00a0 yeux de l\u2019opinion publique.<\/p>\n

L\u2019Isie appelle, entre autres :<\/p>\n

– \u00e0 promulguer une loi relative au statut des instances constitutionnelles prenant en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de leurs attributions. Celles de l\u2019Isie requi\u00e8rent le recrutement de hautes comp\u00e9tences juridiques et techniques issues des secteurs public et priv\u00e9;<\/p>\n

– r\u00e9viser le syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation et adopter syst\u00e8me informatique permettant de recevoir les demandes d\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 distance et de constituer une base de donn\u00e9es pour chaque cat\u00e9gorie;<\/p>\n

– conserver le choix de l\u2019inscription volontaire des \u00e9lecteurs et adopter un identifiant unique dans la tenue des registres des \u00e9lecteurs;<\/p>\n

– r\u00e9viser les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pour plus de s\u00e9rieux et d\u2019efficacit\u00e9 et la r\u00e9vision du processus de retrait des candidatures dans les \u00e9lections l\u00e9gislatives;<\/p>\n

– d\u00e9finir de mani\u00e8re claire et nette la publicit\u00e9 politique et sanctionner la publicit\u00e9 politique d\u00e9guis\u00e9e, qu\u2019elle provienne du candidat lui-m\u00eame ou d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es;<\/p>\n

– clarifier davantage les pr\u00e9rogatives de l\u2019Isie dans le contr\u00f4le du financement de la campagne \u00e9lectorale, conform\u00e9ment aux recommandations de la Cour des Comptes;<\/p>\n

– r\u00e9viser la r\u00e9partition territoriale des circonscriptions \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays en se basant sur les nouvelles donn\u00e9es du dernier recensement de la population, ainsi que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des bureaux de vote \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ceux-ci doivent \u00eatre bien \u00e9quip\u00e9s et adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0 certaines cat\u00e9gories de citoyens, notamment les handicap\u00e9s;<\/p>\n

– am\u00e9liorer les moyens de sensibilisation du citoyen pour l\u2019inciter \u00e0 s\u2019int\u00e9resser davantage aux processus politique et \u00e9lectoral et \u00e0 assumer son devoir \u00e9lectoral;<\/p>\n

– r\u00e9viser les articles 142 et 143 du Code \u00e9lectoral en vue de renforcer les pr\u00e9rogatives de l\u2019Isie en lui accordant le droit d\u2019annulation partielle des r\u00e9sultats, ce qui lui permettra de contr\u00f4ler les infractions pouvant surgir au cours des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement;<\/p>\n

– et, last but not least, encadrer la relation avec la Banque centrale en vue de faciliter le transfert des fonds destin\u00e9s aux repr\u00e9sentations de l\u2019Isie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au cours du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

\"Rapport-Isie\"<\/p>\n

Un document de r\u00e9f\u00e9rence riche et pertinent <\/strong><\/p>\n

L\u2019Isie recommande, par ailleurs, de renforcer le r\u00f4le de la Banque centrale et des services douaniers dans le contr\u00f4le du transfert des fonds provenant de l\u2019\u00e9tranger et destin\u00e9s au financement des partis politiques et des listes \u00e9lectorales avant et apr\u00e8s la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

Le rapport est enrichi d\u2019une s\u00e9rie d\u2019annexes et de cartes g\u00e9ographiques, analysant le processus \u00e9lectoral, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles, dans ses divers aspects. On y retrouve, notamment, des statistiques relatives \u00e0 la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs, des membres des bureaux de vote et des repr\u00e9sentants des candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sur les 27 circonscriptions \u00e9lectorales; le taux de participation des femmes aux bureaux de vote au 2e tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles; la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs selon les circonscriptions \u00e9lectorales; le taux de participation des femmes au corps des observateurs relevant des organisations et associations locales accr\u00e9dit\u00e9es; la liste des organisations et associations \u00e9trang\u00e8res accr\u00e9dit\u00e9es; un fac-simil\u00e9 de la fiche Braille utilis\u00e9e au 2e tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles par les \u00e9lecteurs non-voyants, etc.<\/p>\n

Bref, le rapport et ses annexes constituent des r\u00e9f\u00e9rences pertinentes pour tout travail de recherche et d\u2019analyse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport final de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (Isie) sur les l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles de 2014 est un important document de r\u00e9f\u00e9rence. 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