![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/Turquie-Referendum.jpg\")
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Le camp d\u2019Erdogan a remport\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum pour la consolidation des pouvoirs pr\u00e9sidentiels, mais la d\u00e9mocratie turque n\u2019a pas dit son dernier mort.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par B\u00e9atrice Chatain<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Le 16 avril 2017, plus de 55 millions d\u2019\u00e9lecteurs turcs ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur un projet de r\u00e9forme constitutionnelle, ayant notamment pour objet l\u2019\u00e9largissement des pouvoirs du pr\u00e9sident. Le \u00aboui\u00bb l\u2019a emport\u00e9 de peu, par 51,41% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n Ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 aux caricatures populaires et m\u00e9diatiques, ou autres critiques europ\u00e9ennes. Ces derni\u00e8res sont loin d\u2019\u00eatre infond\u00e9es. De fait, la foudre s\u2019est abattue comme jamais sur l\u2019opposition depuis l\u2019\u00e9chec du putsch de juillet 2016. Le chef de l\u2019Etat turc a saisi cette opportunit\u00e9 de poursuivre sa \u00ablongue marche vers le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel\u00bb<\/em>. La virulence des discours, les purges massives des appareils militaires, administratifs ou judiciaires, la r\u00e9pression contre les journalistes ou les universitaires, tout t\u00e9moigne d\u2019un durcissement du pouvoir et d\u2019une volont\u00e9 de contr\u00f4le accru sur la soci\u00e9t\u00e9. Mais le r\u00e9gime n\u2019a pas eu besoin de l\u2019officialisation des r\u00e9sultats (le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi \u00e9tant de 12 jours) pour lancer, d\u00e8s mercredi 26 avril, une nouvelle vague de plus de 1000 arrestations et 9000 suspensions dans les rangs de la police. L\u2019\u00e9puration li\u00e9e au r\u00e9seau G\u00fclen, suppos\u00e9 \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la tentative de coup d\u2019Etat, se poursuit, et avec d\u2019autant plus de pr\u00e9cipitation que la base \u00e9lectorale du pr\u00e9sident semble fragilis\u00e9e.<\/p>\n Ainsi, le caract\u00e8re ambivalent du r\u00e9f\u00e9rendum et de ses r\u00e9sultats ne peut \u00eatre occult\u00e9. Tout autant que l\u2019autoritarisme de M. Erdo\u011fan, il r\u00e9v\u00e8le l\u2019ancrage profond de la d\u00e9mocratie en Turquie.<\/p>\n Et si ce r\u00e9f\u00e9rendum montrait l\u2019enracinement du mod\u00e8le d\u00e9mocratique?<\/strong><\/p>\n \u00abIl existe un vrai danger totalitariste\u00bb,<\/em> selon le professeur Ibrahim Kabo\u011flu, constitutionnaliste r\u00e9put\u00e9, r\u00e9cemment d\u00e9mis de ses fonctions. Mais les citoyens turcs ont si bien adopt\u00e9 la d\u00e9mocratie que le r\u00e9gime doit respecter certaines formes \u2013 comme les d\u00e9lais de recours avant l\u2019officialisation des r\u00e9sultats \u2013 et justifier son action par la n\u00e9cessaire protection contre les dangers int\u00e9rieurs ou ext\u00e9rieurs\u2026 Or la s\u00e9curit\u00e9 du vote n\u2019\u00e9tait pas garantie. Depuis plusieurs ann\u00e9es, le pays est touch\u00e9 par une recrudescence du terrorisme, li\u00e9 au conflit syrien et \u00e0 l\u2019organisation terroriste de l\u2019Etat islamique (Daech), mais aussi \u00e0 la lutte nationaliste kurde.<\/p>\n De juillet 2015 \u00e0 d\u00e9cembre 2016, plus de 50 attentats ont eu lieu en Turquie, touchant aussi bien les civils que les forces de l\u2019ordre, et faisant plus de 400 morts. La campagne \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 rythm\u00e9e par les attaques, la derni\u00e8re cinq jours avant le r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 Diyarbakir, et revendiqu\u00e9e par les s\u00e9paratistes. C\u2019est aussi dans cette province du sud-est qu\u2019a eu lieu un \u00e9change de coups de feu mortel devant un bureau de vote. Par ailleurs, l\u2019Etat islamique avait appel\u00e9 \u00e0 des attentats ce jour-l\u00e0. Pourtant, pr\u00e8s des 9\/10e de la population se sont mobilis\u00e9s.<\/p>\n Cet ancrage profond de la culture d\u00e9mocratique se manifeste aussi au sein de la diaspora. La participation des citoyens turcs r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (44,61%) est d\u2019ailleurs en hausse par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale pr\u00e9c\u00e9dente. Les taux les plus \u00e9lev\u00e9s se retrouvent parmi les communaut\u00e9s les plus nombreuses et conservant le plus de liens avec le pays d\u2019origine, comme en Allemagne. Mais cette mobilisation des expatri\u00e9s a parfois \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e n\u00e9gativement, en particulier lorsqu\u2019elle s\u2019est manifest\u00e9e en faveur du \u00aboui<\/em>\u00bb, comme en France (\u00e0 65,2%). Interpr\u00e9t\u00e9 comme un signe de radicalit\u00e9, ce vote refl\u00e8te bien davantage le conservatisme de populations majoritairement d\u2019origine rurale.<\/p>\n Enfin, dans un Proche-Orient souvent marqu\u00e9 par l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019expression de la \u00abvox populi\u00bb<\/em>, la Turquie fait figure d\u2019exception.<\/p>\n Alors que la d\u00e9mocratie libanaise connait des blocages r\u00e9currents aggrav\u00e9s par la crise syrienne, Isra\u00ebl n\u2019a encore jamais organis\u00e9 une telle consultation politique, uniquement pr\u00e9vue depuis 2014 et sur des questions de retrait territorial.<\/p>\n Ce dernier r\u00e9f\u00e9rendum est le 7e organis\u00e9 par Ankara, le premier ayant eu lieu en 1961. Il s\u2019inscrit ainsi dans une tradition d\u2019appel \u00e0 la d\u00e9cision populaire, qui puise ses sources dans le projet k\u00e9maliste, alliant nationalisme et populisme. En cela, le pr\u00e9sident Erdo\u011fan ne d\u00e9roge pas aux m\u0153urs politiques turques.<\/p>\n Cependant, comme l\u2019a montr\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 par le r\u00e9gime syrien en 2012, en pleine guerre civile, l\u2019appel \u00e0 la volont\u00e9 populaire peut parfois \u00eatre d\u00e9natur\u00e9.<\/p>\n Et si on essayait de raison garder\u2026 ?<\/strong><\/p>\n De nombreux observateurs ont mis en avant la volont\u00e9 de M. Erdo\u011fan de rechercher l\u2019onction populaire d\u2019un pl\u00e9biscite plut\u00f4t que l\u2019avis du corps \u00e9lectoral sur la r\u00e9forme constitutionnelle.<\/p>\n La d\u00e9mocratie turque est-elle menac\u00e9e par ce r\u00e9f\u00e9rendum? Remarquons tout d\u2019abord que le pr\u00e9sident turc n\u2019en a pas eu besoin pour mener une r\u00e9pression massive\u2026 La r\u00e9forme pr\u00e9voit la modification de sept lois concernant l\u2019\u00e9lection du chef de l\u2019Etat et des d\u00e9put\u00e9s, l\u2019organisation des scrutins, les partis politiques, l\u2019institution judiciaire civile et militaire. Certaines mesures rel\u00e8vent de la modernisation de la vie publique : l\u00e9gislature de cinq ans et abaissement \u00e0 18 ans de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour le mandat de d\u00e9put\u00e9 (comme en France) ou fin des tribunaux militaires ordinaires. Le passage \u00e0 6oo parlementaires se justifie dans un pays plus peupl\u00e9 que la France (o\u00f9 on en \u00e9lit 925).<\/p>\n D\u2019autres articles mettent en place un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel classique : disparition du poste de Premier ministre au profit d\u2019un (ou plusieurs) poste de vice-pr\u00e9sident, et donc nomination des ministres par le chef de l\u2019Etat.<\/p>\n A souligner : pour la premi\u00e8re fois, la Constitution pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de destitution de ce dernier par un vote de la majorit\u00e9 des 2\/3 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (comme pour l\u2019\u00abimpeachment<\/em>\u00bb am\u00e9ricain) et limite le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux. Rappelons qu\u2019en d\u00e9mocratie parlementaire comme pr\u00e9sidentielle, y compris en temps de paix, l\u2019ex\u00e9cutif peut se faire l\u00e9gislateur, selon le principe de d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs. Sinon, que dire du droit de veto du pr\u00e9sident am\u00e9ricain?<\/p>\n Il est vrai que les pr\u00e9rogatives du chef de l\u2019Etat turc s\u2019accroissent en mati\u00e8re de nomination, mais souvent il n\u2019y a que transfert \u00e0 son profit des pouvoirs du Premier ministre.<\/p>\n Concernant le manque d\u2019ind\u00e9pendance de la justice, il n\u2019est h\u00e9las pas r\u00e9cent, mais s\u2019est aggrav\u00e9 d\u00e8s 2010. Ainsi, le ministre de la Justice est d\u00e9j\u00e0 membre de droit du Haut Conseil des juges et procureurs (HSYK), avec pouvoir de nomination, de r\u00e9vocation ou d\u2019avancement de carri\u00e8re. Avec la r\u00e9forme actuelle, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut certes nommer six membres du HSYK, mais le Parlement peut faire de m\u00eame pour sept autres.<\/p>\n Une des premi\u00e8res suites de ce r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 la prolongation par le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e8s le lendemain, de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Des cris d\u2019orfraie se sont fait entendre en Europe. Quel scandale pour un pays qui a subi une tentative de coup d\u2019Etat, dont le parlement a \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9 et dont les citoyens sont menac\u00e9s chaque jour par des attentats. Pays aux portes de la guerre qui accueille sur son territoire pr\u00e8s de trois millions de r\u00e9fugi\u00e9s syriens. N\u2019oublions pas qu\u2019en France l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 depuis novembre 2015\u2026 Le probl\u00e8me r\u00e9side, non pas dans ce r\u00e9gime d\u2019exception, mais dans les abus suppl\u00e9mentaires qu\u2019il autorise. Depuis son \u00e9tablissement en Turquie en juillet, plus de 41.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es et emprisonn\u00e9es, et plus de 100.000 limog\u00e9es ou suspendues dans les administrations de la police, de la justice, de l\u2019enseignement ou de la sant\u00e9. La chasse aux putschistes s\u2019est transform\u00e9e en purge. Au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, les m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pur\u00e9s, des associations interdites\u2026 En pr\u00e9vision de cette \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale, dix des onze membres du Haut Conseil \u00e9lectoral et dix autres de la Cour de cassation ont \u00e9t\u00e9 limog\u00e9s.<\/p>\n En outre, la courte victoire du \u00aboui<\/em>\u00bb \u2013 alors m\u00eame que la campagne \u00e9lectorale n\u2019a gu\u00e8re permis \u00e0 l\u2019opposition de s\u2019exprimer \u2013 suscite des manifestations, peu nombreuses, mais quotidiennes. Ainsi, de celle doublement symbolique r\u00e9unie \u00e0 l\u2019appel des sociaux-d\u00e9mocrates du CHP, le 23 avril : tenue sur la place Taksim \u00e0 Istanbul (haut-lieu de la protestation de la jeunesse en 2013) et le jour de la f\u00eate de la Souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n La contestation est aussi juridique. Des recours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s devant le Haut Conseil \u00e9lectoral, par le CHP, puis le parti de gauche HDP. Suite \u00e0 ce premier rejet, le CHP s\u2019est pourvu devant le Conseil d\u2019Etat concernant la d\u00e9cision de derni\u00e8re minute de comptabiliser les bulletins non estampill\u00e9s par les bureaux de vote. Il \u00e9tait peu probable que cette demande soit accept\u00e9e : de nombreux membres en ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, et la pr\u00e9sidente, Zerrin G\u00fcng\u00f6r a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue gr\u00e2ce au soutien du pr\u00e9sident. De fait, le 25 avril, cette autorit\u00e9 a rejet\u00e9 le recours, consid\u00e9rant qu\u2019il ne relevait pas du droit administratif…<\/p>\n Mais la lutte ne semble pas pr\u00eate de s\u2019arr\u00eater. La Turquie \u00e9tant membre du Conseil de l\u2019Europe, l\u2019opposition envisage de porter r\u00e9clamation devant le Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n La courte victoire du \u00aboui<\/em>\u00bb r\u00e9v\u00e8le une \u00e9volution de l\u2019opinion publique, sa maturation.<\/p>\n Cependant, le chef de l\u2019Etat appuie sa strat\u00e9gie sur des r\u00e9alit\u00e9s de la culture turque parfois occult\u00e9es. Ainsi, le culte personnel et la politique de prestige font \u00e9cho \u00e0 la tradition k\u00e9maliste de l\u2019\u00abhomme providentiel\u00bb<\/em> et \u00e0 un nationalisme profond.<\/p>\n A la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la Constitution de 1982 \u2013 et d\u00e9j\u00e0 largement r\u00e9vis\u00e9e \u2013 M. Erdo\u011fan a su habilement adosser son propre projet de passage \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Mais, au risque de trop filer sa m\u00e9taphore footballistique (\u00abpeu importe de gagner 5-0 ou 1-0\u00bb<\/em>), ne devrait-il pas s\u2019inqui\u00e9ter du match retour ?<\/p>\n * Professeur d’Histoire-G\u00e9ographie, sp\u00e9cialiste de la Turquie, associ\u00e9e au groupe d\u2019analyse de JFC Conseil<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le camp d\u2019Erdogan a remport\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum pour la consolidation des pouvoirs pr\u00e9sidentiels, mais la d\u00e9mocratie turque n\u2019a pas dit son dernier mort. 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\n87% – Un taux de participation impressionnant\u2026 Oui, la population turque donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie aux Europ\u00e9ens, dont les taux d\u2019abstention ne cessent de cro\u00eetre. L\u2019offre politique peut ne pas \u00eatre toujours satisfaisante \u2013 en Turquie comme ailleurs \u2013, le premier des devoirs du citoyen n\u2019est-il pas de voter? A titre de comparaison, en d\u00e9cembre 2016, les Italiens eux-aussi interrog\u00e9s sur une r\u00e9forme constitutionnelle se sont f\u00e9licit\u00e9s de leur participation massive : 57%… La d\u00e9mocratie de la p\u00e9ninsule n\u2019\u00e9tait pas menac\u00e9e, il est vrai, m\u00eame si le syst\u00e8me institutionnel y est fort loin de briller par son efficacit\u00e9 politique. Les citoyens turcs, conscients des enjeux, ont su se mobiliser : le r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9c\u00e9dent en 2010 n\u2018avait vu s\u2019exprimer \u00abque\u00bb 77,3% des \u00e9lecteurs.<\/p>\n
\nNombre de critiques r\u00e9v\u00e8lent une certaine ignorance des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9formes turques. Ainsi de l\u2019accusation : \u00able Pr\u00e9sident gouvernera par d\u00e9cret<\/em>\u00bb. Certes, mais uniquement par subsidiarit\u00e9, sur des sujets non d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gul\u00e9s par la loi.<\/p>\n