{"id":9474230,"date":"2023-08-21T12:11:49","date_gmt":"2023-08-21T11:11:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=9474230"},"modified":"2023-08-21T12:25:24","modified_gmt":"2023-08-21T11:25:24","slug":"la-justice-tunisienne-entre-le-marteau-et-lenclume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/08\/21\/la-justice-tunisienne-entre-le-marteau-et-lenclume\/","title":{"rendered":"La justice tunisienne entre le marteau et l\u2019enclume\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Lors de sa campagne \u00e9lectorale, Ka\u00efs Sa\u00efed avait ardemment d\u00e9fendu l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les interf\u00e9rences politiques dans son fonctionnement. Ancien professeur de droit constitutionnel, son discours marquait son attachement \u00e0 la s\u00e9paration des trois pouvoirs\u00a0: ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, principal pilier de la d\u00e9mocratie. Mais entre le discours et la r\u00e9alit\u00e9, il y a\u00a0loin\u00a0de la\u00a0coupe\u00a0aux\u00a0l\u00e8vres.<\/em><\/strong> (Illustration : Ka\u00efs Sa\u00efed posant avec les membres du CSPM nomm\u00e9s par lui). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Par Hssan Briki \u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En effet, et apr\u00e8s avoir consolid\u00e9 son pouvoir par la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, le 25  juillet 2021, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique semble avoir reni\u00e9 ses engagements dans ce domaine en prenant une s\u00e9rie de mesures qui ont graduellement sap\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance et m\u00eame la stabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me judiciaire malade et qui a du mal \u00e0 se remettre de ses propres d\u00e9mons.<\/p>\n\n\n\n

Des organisations nationales, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LTDH) et le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), ont publi\u00e9, le 18 ao\u00fbt 2023, un communiqu\u00e9<\/a> o\u00f9 elles condamnent le ciblage continu de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT<\/a>) et de son pr\u00e9sident Anas Hmadi<\/a>. Ce dernier doit compara\u00eetre une nouvelle fois, ce lundi 21 ao\u00fbt, devant le juge d\u2019instruction du tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Kef, apr\u00e8s que l\u2019immunit\u00e9 judiciaire lui ait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM). Il est accus\u00e9 d\u2019atteinte au droit au travail pendant la gr\u00e8ve des juges protestant contre la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Sa\u00efed de r\u00e9voquer 57 de leurs coll\u00e8gues, en juin 2022.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Hmadi a aussi \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la Justice, \u00e0 quatre reprises en un an, pour \u00eatre interrog\u00e9 sur ses activit\u00e9s syndicales. Et parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire en cours, le concern\u00e9 risque \u00e9galement des mesures disciplinaires pour les m\u00eames faits qui lui sont reproch\u00e9s en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l\u2019AMT\u00a0: il doit compara\u00eetre en septembre prochain devant le conseil de discipline du CSPM.<\/p>\n\n\n\n

\n
Justice et r\u00e9pression en Tunisie<\/a><\/blockquote>