![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/Manich-Msameh.jpg\")
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Manifestation contre la loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique.\u00a0<\/em><\/p>\n Au lieu de chercher \u00e0 instaurer un climat d\u2019impunit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une loi dite de r\u00e9conciliation, n\u2019est-il pas plus judicieux d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires ?<\/strong><\/em><\/p>\n Par Anis Wahabi<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Aucun ne peut s\u2019opposer \u00e0 la conciliation dans l\u2019absolu. On est encore plus tent\u00e9 face \u00e0 la confiscation du processus de justice transitionnelle, confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), par des \u00abmercenaires r\u00e9volutionnaires<\/em>\u00bb. Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019initiateur de la nouvelle loi n\u2019arrive pas \u00e0 nous convaincre ni des finalit\u00e9s du projet, ni du processus de mise en \u0153uvre de la conciliation tant souhait\u00e9e.<\/p>\n Au secours d\u2019un syst\u00e8me cens\u00e9 \u00eatre fini<\/strong><\/p>\n Si le projet de loi vise le \u00abrachat<\/em>\u00bb de quelques centaines de fonctionnaires et assimil\u00e9s pi\u00e9g\u00e9s par l’article 97 du code p\u00e9nal, qui n\u2019ont pas tir\u00e9 de profit pour eux-m\u00eames, mais qui \u00e9taient oblig\u00e9s d\u2019acquiescer aux caprices du syst\u00e8me, pourquoi transformer la loi en un \u00abfourre-tout<\/em>\u00bb de dispositions qui use de tout le vocabulaire p\u00e9nal sans aucune r\u00e9f\u00e9rence au code p\u00e9nal? Ce qui prouve l\u2019amateurisme de ceux qui l\u2019ont r\u00e9dig\u00e9e.<\/p>\n Il para\u00eet que le blocage que conna\u00eet ces fonctionnaires et assimil\u00e9s a givr\u00e9 l\u2019\u00e9conomie nationale. Un colloque rassemblant les meilleurs \u00e9conomistes \u00e0 m\u00eame estim\u00e9 le manque \u00e0 gagner \u00e0 1,2 points de croissance du PIB. La cr\u00e8me de nos \u00e9conomistes a oubli\u00e9 toutefois de nous pr\u00e9senter la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e pour nous obtenir ce chiffre. On aurait souhait\u00e9 que ces chers \u00e9conomistes se pr\u00e9servent, parce qu\u2019on a toujours besoin d\u2019eux, dans un pays de 10 millions d\u2019experts en \u00e9conomie et en\u2026 football.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, initiateur de la loi, ne peut pas cacher sa volont\u00e9 de d\u00e9fendre \u00able syst\u00e8me\u00bb qui l’a soutenu, un syst\u00e8me \u00abdestourien<\/em>\u00bb presque d\u00e9j\u00e0 centenaire, qui a fait beaucoup pour la Tunisie, de l’ind\u00e9pendance \u00e0 la formation de l\u2019Etat. Ce syst\u00e8me qui n\u2019arrive pas \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il est fini, depuis que ses hommes ont laiss\u00e9 faire quand on a bafou\u00e9 leur embl\u00e8me, qui est la constitution, en 2002, et devant leur incapacit\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ration depuis la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n Il est \u00e9vident que les d\u00e9fenseurs de la loi de r\u00e9conciliation ne veulent pas reconna\u00eetre que ce syst\u00e8me est fini, apr\u00e8s avoir fait tant pour la Tunisie mais qui a abouti \u00e0 des catastrophes, notamment en termes d’efficience \u00e9conomique, de bonne gouvernance et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n Parce que ce syst\u00e8me a abouti au fait qu\u2019un enfant n\u00e9 dans les r\u00e9gions favoris\u00e9es a 17 fois plus de chance d\u2019avoir un travail et 37 fois plus chance d\u2019avoir une maison qu\u2019un jeune n\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n Le n\u00e9potisme de beaux jours devant lui<\/strong><\/p>\n Ce m\u00eame syst\u00e8me veut maintenant, \u00e0 travers la loi de r\u00e9conciliation, consacrer cette in\u00e9galit\u00e9 m\u00eame devant la justice. Ce qui fera qu\u2019un fonctionnaire de l’Etat, un ex-ministre ou gouverneur aura plus de chance d\u2019\u00e9chapper aux poursuites p\u00e9nales qu\u2019un jeune qui c\u00e8de \u00e0 la tentation de fumer un joint; un homme d\u2019affaires riche abusant des situations de privil\u00e8ges aura toutes les chances de mener sa vie tranquillement qu\u2019un petit commer\u00e7ant pi\u00e9g\u00e9 par une loi archa\u00efque de ch\u00e8ques sans provisions.<\/p>\n Cette loi de conciliation est le symbole m\u00eame de la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me injuste, auquel viennent se greffer des politico-islamistes qui ne font, par leur soi-disant refus, qu\u2019am\u00e9liorer leurs possibilit\u00e9s d\u2019abuser eux-m\u00eames du syst\u00e8me.<\/p>\n Cette loi est la preuve que ceux qui nous gouvernent n\u2019ont pas r\u00e9ellement comme objectif de dynamiser l\u2019\u00e9conomie mais de prolonger le n\u00e9potisme r\u00e9gnant.<\/p>\n Au lieu de s\u2019orienter vers le pass\u00e9, on aurait gagn\u00e9 \u00e0 adopter une vision positive, int\u00e9grant les consid\u00e9rations manag\u00e9riales de prise de risque et de libert\u00e9 de d\u00e9cision.<\/p>\n Au lieu d\u2019instaurer un climat d\u2019impunit\u00e9, n\u2019est-il pas plus judicieux d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires \u00e0 travers la d\u00e9p\u00e9nalisation des actes de gestion?<\/p>\n Cette mesure, adopt\u00e9e par plusieurs pays, dispose que lorsque des infractions p\u00e9nales sont commises au pr\u00e9judice d\u2019une entreprise \u00e9conomique, dont l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient la totalit\u00e9 des capitaux, ou d\u2019une entreprise \u00e0 capitaux mixtes, l\u2019action publique n\u2019est engag\u00e9e que sur plainte des organes sociaux concern\u00e9s (conseil d\u2019administration et assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale).<\/p>\n Adopter cette mesure sera plus simple et plus efficace que l\u2019adoption, par la force de la \u00abd\u00e9mocratie de transition<\/em>\u00bb, d\u2019une loi enti\u00e8re dont les limites sont mal cern\u00e9es. Elle permettra de lib\u00e9rer les acteurs \u00e9conomiques et dynamiser la gestion des entreprises publiques.<\/p>\n Quant aux fonctionnaires qu\u2019on veut prot\u00e9ger, ils b\u00e9n\u00e9ficieront de cette mesure par application du principe de r\u00e9troactivit\u00e9 des dispositions p\u00e9nales plus favorables. \u00c7a passera en douceur, sans la moindre querelle populiste.<\/p>\n * Expert comptable. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Manifestation contre la loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique.\u00a0 Au lieu de chercher \u00e0 instaurer un climat d\u2019impunit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une loi dite de r\u00e9conciliation, n\u2019est-il pas plus judicieux d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires ? 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Deux ann\u00e9es apr\u00e8s la premi\u00e8re tentative, la loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re est remise \u00e0 l’ordre du jour, ramenant avec elle une nouvelle dose de discorde, \u00e0 la place de la conciliation souhait\u00e9e.<\/p>\n