{"id":9983393,"date":"2023-10-01T10:44:40","date_gmt":"2023-10-01T09:44:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=9983393"},"modified":"2023-10-01T10:44:42","modified_gmt":"2023-10-01T09:44:42","slug":"le-crdht-denonce-larbitraire-judiciaire-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/10\/01\/le-crdht-denonce-larbitraire-judiciaire-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Le CRDHT d\u00e9nonce l\u2019arbitraire judiciaire en Tunisie \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9 suivant publi\u00e9 samedi 30 septembre 2023, le Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019Homme en Tunisie (CRLDHT) d\u00e9nonce ce qu\u2019il appelle \u00abl\u2019arbitraire judiciaire\u00bb qui \u00abvise \u00e0 pr\u00e9sent\u00a0les avocats de la d\u00e9fense\u00bb des d\u00e9tenus politiques en Tunisie.<\/em><\/strong> \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ma\u00eetre\u00a0Dalila Msadek\u00a0et Ma\u00eetre\u00a0Islem Hamza\u00a0vont \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant le juge d\u2019instruction pour \u00abavoir divulgu\u00e9 publiquement\u00bb<\/em> (sic\u00a0!) une affaire en cours d\u2019instruction et \u00abavoir imput\u00e9 \u00e0 un fonctionnaire public des faits ill\u00e9gaux sans en \u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les deux avocates ont fait r\u00e9f\u00e9rence dans leurs d\u00e9clarations publiques \u00e0 la demande \u00e9crite du Comit\u00e9 de d\u00e9fense (avocats) au juge d\u2019instruction du p\u00f4le antiterroriste charg\u00e9 de l\u2019affaire dite de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019entendre plusieurs diplomates \u00e9trangers ayant \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s dans ladite affaire.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 de d\u00e9fense a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 (en arabe), le 29 septembre 2023,  o\u00f9 il donne la liste des diplomates concern\u00e9s \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

1\/ M. Marcus Cornaro, ambassadeur de l’Union Europ\u00e9enne en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

2\/ M. Ardizone Guillermo, ambassadeur d’Espagne en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

3\/ M. Andr\u00e9 Parant, ancien ambassadeur de France en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

4\/ Mme Heather Kalmbach, charg\u00e9e des relations politiques \u00e0 l\u2019ambassade des \u00c9tats-Unis en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

5\/ Mme Natasha Franceschi, employ\u00e9e \u00e0 l’ambassade des \u00c9tats-Unis en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

6\/ M. Lorenzo Fanara, ancien ambassadeur d\u2019Italie en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

7\/ M. Fabrizio Saggio, l\u2019actuel ambassadeur d\u2019Italie en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

8\/ M. Olivier Poivre D’Arvor, ancien ambassadeur de France en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Rappelant que le minist\u00e8re public avait publi\u00e9 en avril dernier un communiqu\u00e9 dans lequel il a innocent\u00e9 tous les diplomates \u00e9trangers accr\u00e9dit\u00e9s en Tunisie de tout comportement ill\u00e9gal pouvant conduire \u00e0 les inculper, le comit\u00e9 de d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 contraint d\u2019entamer cette proc\u00e9dure face au refus qui lui est oppos\u00e9 \u00e0 chacune de ses demandes de lib\u00e9ration, refus confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel au pr\u00e9tendu motif de la gravit\u00e9 des accusations, en particulier celle \u00abd\u2019\u00e9tablir des communications avec les agents d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger dans le but de nuire \u00e0 la situation de la Tunisie sur le plan diplomatique et de commettre des actes criminels contre le chef de l\u2019\u00c9tat ainsi que d\u2019y participer\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons aussi que le porte-parole du P\u00f4le judiciaire avait annonc\u00e9, le 17 juin 2023, la d\u00e9cision du juge d\u2019instruction du bureau 36 charg\u00e9 des affaires de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019interdire toute information, d\u00e9bat ou traitement concernant lesdites affaires en pr\u00e9textant de la garantie du bon d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate, de la confidentialit\u00e9 de l\u2019instruction et de la protection des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arbitraire judiciaire est devenu la norme en Tunisie; le droit y est devenu totalement soumis \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019un seul et la justice r\u00e9duite \u00e0 une justice aux ordres. Maltrait\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9s comme des terroristes, les prisonniers politiques et d\u2019opinion n\u2019ont pas le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable. Le droit de la d\u00e9fense est syst\u00e9matiquement bafou\u00e9 et les avocats devenus la cible de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n

Le CRLDHT r\u00e9affirme son soutien aux avocats de la d\u00e9fense ainsi qu\u2019\u00e0 Me Hamza et Me Msadek et r\u00e9clame la lib\u00e9ration de tous les d\u00e9tenus politiques et d\u2019opinion. Deux d’entre eux ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim il y a trois jours : Jaouhar Ben Mbarek suivi de Rached Ghannouchi, pr\u00e9sident du parti Ennahdha. D\u2019autres d\u00e9tenus politiques s\u2019appr\u00eatent \u00e0 rejoindre cette protestation \u00e0 laquelle toutes les forces d\u00e9mocratiques et \u00e9prises de justice doivent apporter soutien et solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union publique de soutien<\/a>\u00a0aux familles des prisonniers politiques en Tunisie organis\u00e9e par le CRLDHT, qui s\u2019est tenue le 28 septembre 2023 \u00e0 Paris, a donn\u00e9 lieu \u00e0 des t\u00e9moignages poignants : les familles des prisonniers politiques ont racont\u00e9 le calvaire que vivent les d\u00e9tenus et la souffrance qu\u2019elle engendre pour leurs proches depuis maintenant plus de sept mois.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 un tel d\u00e9ni de justice, le CRLDHT appelle \u00e0 former un front de soutien aux d\u00e9tenus politiques rassemblant toutes les forces vives et sensibilit\u00e9s politiques afin de mettre fin \u00e0 cette situation totalement inique.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Rencontre \u00e0 Paris sur le \u00abcalvaire des prisonniers politiques\u00bb en Tunisie<\/a><\/blockquote>