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Tunisie : La nouvelle loi antiterroriste menace les droits humains

Assemblee

Un collectif de 8 Ong estime que la nouvelle loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent constitue une menace pour les droits humains en Tunisie.

Dans une déclaration commune publiée vendredi, les 8 Ong, dont Article 19, Amnesty International, FIDH, Human Rights Watch et Carter Center, affirment que «la nouvelle loi ne donne aucune garantie contre les atteintes aux droits humains et accorde aux forces de sécurité de larges prérogatives pour le contrôle des individus».

La nouvelle loi permet de prolonger la période de détention préventive de personnes soupçonnées d’implication dans des actes terroristes de 6 à 15 jours, explique encore la déclaration.

Le nouveau texte ne donne aucune précision sur les conditions nécessitant la tenue, lors de procès dans des affaires de terrorisme, de séances non publiques et sans la présence des témoins afin que l’accusé ne soit pas informé de leur identités, précise, par ailleurs, la déclaration.

Les Ong signataires appellent l’Assemblée des représentants du peuple (ANC) à circonscrire les dangers d’atteinte aux droits humains à travers l’amendement des dispositions du code de procédure pénal en permettant notamment aux personnes accusées d’actes terroristes de prendre contact avec des avocats avant ou durant leur interrogatoire.

Le collectif des Ong a aussi considéré comme «peu claire et trop vague» la définition du terrorisme proposée par le texte de loi ainsi que la liste des actes terroristes qui risque d’être étendue à des activités sans lien avec le terrorisme telles les manifestations qui  s’accompagnent de troubles.

I. B. (avec Tap).

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