L’article controversé relatif la création d’un «fonds de zakat et dons», proposé par Ennahdha, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, n’a finalement pas été voté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), aujourd’hui, mardi 10 décembre 2019.
L’article, également défendu par la coalition Al-Karama et qui a été examiné, non sans tension, a obtenu 93 voix contre, 74 pour et 17 abstentions, lors du vote.
Présenté par Ennahdha, cet article a été vivement critiqué par plusieurs députés d’autres blocs. Il concerne un fonds dont les revenus seraient distribués aux démunis, aux jeunes sans emplois, aux élèves et aux orphelins, comme affirmé par ses promoteurs.
Les députés qui y étaient opposés y ont vu un impôt supplémentaire imposé aux Tunisiens, rappelant notamment le fonds 26-26, mis en place par l’ancien président Ben Ali, et qui était utilisé comme un instrument de propagande et de clientélisme politique en faveur de l’ancien parti au pouvoir.
D’autres élus ont dénoncé l’appellation à connotation religieuse de ce fonds, estimant qu’il contredit l’article 2 de la Constitution relatif à la liberté de croyance et de culte et avec la notion d’Etat civil.
Y. N.
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