Ce n’est pas un scoop, mais une comédie de mauvais goût et qui n’amuse plus personne : le Conseil Fédéral Suisse (CFS) a décidé de geler les avoirs du président déchu Zine El Abidine Ben Ali un an de plus, annonce « La Tribune de Genève » du 13 décembre 2019. L’affaire n’amuse plus personne…
Le CFS a pris cette décision pour soutenir la coopération judiciaire tuniso-suisse, explique le journal, car le blocage n’ayant pas encore pleinement atteint son objectif et les conditions légales d’un renouvellement étant remplies, le CSF estime qu’il est justifié de le reconduire car des jugements sont encore nécessaires, pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite.
Le CSF avait bloqué à titre préventif tous les avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali, décédé il y a quelques mois en Arabie saoudite, et de son entourage, environ 60 millions de francs suisses, soit plus de 170 millions de dinars tunisiens (MDT). Or, déjà prolongé à plusieurs reprises, le blocage de ces avoirs doit arriver à échéance en janvier 2020.
La loi fédérale suisse sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite de 2016 explique le CSF, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel. Un renouvellement est possible si les États concernés ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de l’entraide judiciaire.
Plusieurs procédures pénales contre les principaux protagonistes et diverses procédures d’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie sont en cours. Dans la perspective d’éventuelles restitutions, des jugements sur l’origine illicite des avoirs sont encore nécessaires. Pour toutes ces raisons, le blocage préventif des valeurs patrimoniales a été prolongé d’une année.
Tout cela pour dire que ce gel – dont on ne voit plus vraiment l’intérêt, c’est de la perte du temps et de l’argent – dure depuis janvier 2011, soit depuis 8 ans, sans que la justice tunisienne ne soit en mesure de produire un dossier acceptable au regard de la justice suisse pour voir ces avoirs enfin restitués à la Tunisie. C’en est presque devenu pathétique…
La justice tunisienne est-elle à ce point incompétente ? Ou la justice suisse complique-t-elle sciemment les procédures ?
A. M.
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