Les enjeux, mécanismes et efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ont été au centre des débats au cours de ce colloque organisé par la Faculté de droit et de la section de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (Iace) de Sfax, avec le concours de la Délégation de la Commission européenne et de la Fondation Hans Seidel (Allemagne).
Trois grands thèmes étaient proposés à la réflexion: «l’approche multidisciplinaire de la fraude fiscale», «l’approche nationale de la fraude fiscale» et «la répression pénale de la fraude fiscale».
Une pléiade d’universitaires, d’économistes, de juristes et d’experts, venus de plusieurs pays du Maghreb et d’Europe, ont échangé leurs points de vue à propos des expériences menées dans leurs pays respectifs afin de faire face à ce phénomène.
Fragilisation des systèmes répressifs
Les participants ont soulevé une série de problématiques se rapportant aux facteurs ayant concouru à la fragilisation des systèmes répressifs mis en place pour lutter contre la fraude fiscale qui représente environ 5% du Pib dans les pays développés.
L’instabilité politique et économique, les marchés parallèles, la complexité des législations fiscales, l’internationalisation et la dématérialisation des échanges (e-commerce) et la compétition des Etats pour attirer les investissements ont été présentés comme les facteurs favorisant, le plus souvent, les manœuvres de la fraude et rendant peu efficace l’arsenal répressif de cette forme de «délinquance fiscale».
Les experts ont mis en exergue l’augmentation, suite à la crise financière internationale, de la dette publique qui menace les équilibres budgétaires des Etats un peu partout dans le monde.
Les statistiques fournies, à cette occasion, montrent que la dette publique est montée à plus de 75% du Pib en Allemagne, à 83% en France, à 117% en Italie et à 147% en Grèce.
En Tunisie, ou ce taux a été maintenu en-dessous de 50% du Pib, rendant la dette soutenable, le programme de mise à niveau et les mesures arrêtées par les pouvoirs publics en vue de réduire les impôts sur les bénéfices ont contribué au recul du phénomène de la fraude fiscale et de manquement à ce devoir, a relevé Chakib Nouira, président de l’Iace. Il a ajouté: «La culture de solidarité inculquée par le Président de la République a favorisé l’émergence de la notion d’entreprise citoyenne».
Kapitalis, avec Tap.
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