BebeLes mères et pères devraient être tuteurs légaux et égaux et assumer leurs responsabilités envers leurs enfants mineurs de façon conjointe et non discriminatoire.

Par Salma Baghdadi

 

Dimanche 26 janvier 2014, la Tunisie nous offre une nouvelle constitution marquant le début d'une deuxième république et reçue par les citoyens comme la promesse d'une société meilleure.

Qu'advient-il alors, des textes juridiques de l'avant janvier 2014?

Cette constitution, qui siège en haut de la hiérarchie des lois, se retrouve confrontée dans la réalité à l'ancienne législation, encore en vigueur et qui, dans certains cas, peut s'avérer anticonstitutionnelle.

En effet, l'article 46 qui stipule l'égalité parfaite entre les sexes pour assumer les différentes responsabilités risque-t-il de finir en lettres mortes devant l'application de l'article 115 du Code du statut personnel (CSP) qui prévoit que «la tutelle est exercée de droit sur l’enfant mineur par le père, puis par la mère, puis par le tuteur testamentaire. Elle ne cesse que sur ordre du juge pour des raisons légitimes.»

En Tunisie post-janvier 2014, c'est l'article 115 qui est encore de rigueur pour régir La tutelle. Il en découle qu'une mère ne peut pas voyager avec son enfant mineur de nationalité tunisienne sans présenter à la police des frontières une autorisation écrite du père, signée et légalisée.

Par contre, le père n'est pas soumis à ce traitement, ce qui rend cette règle discriminatoire et surtout anticonstitutionnelle. Cette situation est vécue par les mères tunisiennes, venues de tout bord politique et social, comme une humiliation et une dévalorisation de leur rôle de mère.

A cette fin, j'appelle en tant que mère et citoyenne, nos élus, à revoir la législation régissant la tutelle afin qu'elle devienne respectueuse de l'esprit de la constitution.

La revendication est que mères et pères deviennent tuteurs légaux et égaux assumant leurs responsabilités envers leurs enfants mineurs de façon conjointe et non discriminatoire.

J'appelle tous ceux, hommes et femmes, épris d'égalité et désireux de faire vivre la constitution à venir nombreux soutenir la cause des mères tunisiennes.

Un sit-in est organisé le 7 août devant l'aéroport Tunis-Carthage, devant l'entrée des arrivées, à 16 heures.

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