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Assemblée: L’indépendance de la magistrature fait débat

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Raoudha Labidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé ses collègues à enlever l’épitoge blanche de leur robe de magistrat en signe de protestation.

Raoudha Labidi accuse Ennahdha et Nidaa Tounes, qui disposent d’une large majorité à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de faire alliance pour imposer un contrôle du pouvoir exécutif sur le corps de la magistrature. Selon elle, ces 2 partis sont hostiles au principe de l’indépendance de la magistrature.

Une quarantaine d’articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur un total 76, ont été adoptés hier, jeudi 14 mai 2015. Mais de nombreux députés, dont ceux du Front populaire et d’Afek Tounes, ont suspendu leur participation à l’examen du projet de loi pour protester contre un texte qui, estiment-ils, risque de limiter considérablement l’indépendance de la justice et de mettre le corps de la magistrature sous le contrôle direct du gouvernement.

Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice, a critiqué, de son côté, plusieurs articles du projet de loi du CSM, qu’il a qualifiés de non-constitutionnels. Ce qui a déplu à plusieurs députés, dont Abada Kefi (Nidaa Tounes), président de la commission de la législation générale de l’ARP. Il s’en est suivi un échange houleux sous la coupole.

Rappelons que les magistrats observent, depuis lundi dernier, une grève de 5 jours dans tous les tribunaux du pays, à l’appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).

Z. A.

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