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PPP : Vers la création d’instances de régulation sectorielles

PPP

Le partenariat public privé (PPP) sera doté d’un ensemble d’organes de gouvernance et de régulation.

La loi relative au PPP a été adoptée le 13 novembre 2015 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Comme le PPP peut se déployer une multitude de secteurs, il y aura non pas un seul organe de régulation, mais plusieurs, à raison d’un par secteur.

Le dispositif institutionnel sera complété par un Comité stratégique. Appelé à être installé à la Présidence du gouvernement, cet organe regroupera des représentants de l’administration et du secteur privé. Enfin, une Instance générale des PPP sera mise sur pied et basée également à La Kasbah. Sa mission : le contrôle et l’audit des contrats.

Nabil Ben Ameur

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