La justice a condamné, mardi 24 janvier 2017, les 2 homosexuels arrêtés le 12 janvier 2017 dans leur appartement à Hammam Sousse, à 2 mois de prison ferme pour… atteinte à la pudeur.
Dans une déclaration à Kapitalis, l’avocat des prévenus, Me Mounir Baatour a indiqué que ses clients n’ont pas été poursuivis sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien, souvent utilisé pour condamner les homosexuels, et qui criminalise la sodomie et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison. Les juges ont recouru plutôt à l’article 226 bis pour les condamner à 2 mois de prison ferme avec exécution immédiate pour… «atteinte à la pudeur d’autrui par une attitude obscène».
Me Baatour a ajouté que la seule preuve retenue contre les 2 jeunes hommes, âgés de 19 et 25 ans, est la possession de vêtements féminins et du maquillage dans leur appartement perquisitionné par la police, qui plus est, sans mandat du procureur.
L’association de défense des homosexuels Shams dénonce cette condamnation basée sur l’identité du genre et appelle à leur libération immédiate.
Y. N.
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