Le projet de loi n° 60/2016 sur la violence faite aux femmes sera discuté les 8 et 9 mars 2017 par la commission parlementaire des droits et libertés.
Ce projet de loi, longtemps réclamé par la société civile, devait être discuté par la commission parlementaire concernée depuis le 19 février 2017, mais il a été retardé à cause des séances plénières consacrées à l’approbation d’une série de lois considérées comme prioritaires, notamment celles sur la protection des dénonciateurs de la corruption et sur la déclaration obligatoire des biens par les responsables publics.
Le choix de la date du 8 et 9 mars pour la discussion de ce projet de loi au niveau de la commission est symbolique, puisqu’il coïncide avec la célébration de la journée mondiale de la femme, le 8 mars.
Il est à rappeler que le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait déclaré, lors de son audition devant le parlement, le 2 février 2017, que le projet de loi 60/2016 sur la violence faite aux femmes prévoit l’abrogation de la disposition donnant la possibilité au violeur d’arrêter les poursuites judiciaires à son encontre en épousant sa victime.
Cette décision a été prise en réponse aux protestations et indignations émanant de la société civile suite à la décision d’un tribunal du Kef, en décembre 2016, de marier une mineure de 13 ans à son violeur, conformément aux dispositions de l’article 227 bis du code pénal.
Abderrazek Krimi
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