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Loi de finances 2018 : Propositions patronales pour relancer l’investissement

Le patronat tunisien préconise plusieurs solutions pour aider à la relance de l’investissement et à la création d’emplois nouveaux, notamment dans les régions.

Par Khémaies Krimi

Lors de l’examen du projet de Loi de Finances 2018, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) a présenté plusieurs propositions touchant aux diverses composantes de l’économie nationale : meilleure équité fiscale, réductions des déficits publics, assainissement des entreprises publiques, mais aussi relance de l’investissement.
Ainsi, la centrale patronale estime que pour élargir la marge de manœuvre de l’Etat en matière d’investissement public, il y a deux pistes à explorer: le recours aux concessions et au partenariat public privé (PPP), mais avec cette nuance : l’Utica, qui veut toujours plus dans ce domaine, estime qu’«un amendement à la loi sur les contrats PPP est nécessaire pour en élargir le champ d’application et introduire la délégation de service public».

Mieux cadrer le PPP

D’abord, il convient de clarifier le PPP et de mieux l’expliquer au citoyen ordinaire loin des fausses interprétations et des préjugés, souvent idéologiques, défendus par certains partis de la gauche radicale ou des syndicats.

En effet, beaucoup de problèmes auxquels les pays ou les villes sont confrontés au niveau de l’organisation, de l’urbanisation, de la protection de l’environnement, de la promotion de l’infrastructure et de la facilitation des moyens de subsistance du citoyen peuvent être solutionnés par la mise en œuvre d’un modèle de partenariat fructueux entre les secteurs privé et public. Ce serait un moteur de développement, notamment des régions de l’intérieur, et un moyen pour créer de nombreux emplois nouveaux.

Du point de vue de la centrale patronale, la la loi adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) présente de nombreuses lacunes. Ainsi, par exemple, elle exclut de son champ de nombreux domaines comme l’économie, de l’énergie, le développement de produits innovants pour l’exportation, l’animation culturelle et les services de soutien à l’entreprise.

Or, parmi les domaines qui pourraient être couverts par les contrats de PPP, l’Utica retient la réalisation et la gestion des centres de formation professionnelle, l’aménagement de zones industrielles, la promotion du patrimoine culturel, le développement des applications informatiques, etc.

Par ailleurs, la nouvelle loi limite également le rôle du partenaire privé à la maintenance laissant la gestion du projet au secteur public, ce qui peut causer l’émergence de conflits ou entraîner des coûts élevés. Last but not least, cette s’est principalement intéressée au contrat de partenariat et non au partenariat lui-même.

Améliorer le concours des banques

S’agissant de l’investissement privé, la centrale patronale relève que «les entreprises en activité constituent un gisement de création d’emploi et de recettes fiscales exploitable immédiatement», mais la condition à réunir serait «l’amélioration de la trésorerie de ces entreprises laquelle constituerait le levier de commande». «Le règlement, selon l’équité des marchés publics en cours pour tenir compte de la dépréciation du dinar, est également de nature à soulager leur trésorerie», explique encore l’Utica.

Autre préalable à réunir pour encourager les entreprises en activité à investir : les banques doivent leur apporter des concours à court terme, et ce, au moyen d’instruments de politique monétaire.

Toujours au chapitre des incitations à instituer en faveur des entreprises existantes, la centrale patronale propose que les achats publics favorisent les produits et services nationaux.

«Les achats publics incluant des équipements et des solutions électroniques et informatiques doivent permettre la participation des fabricants nationaux quel que soit le type de lotissement de marché adopté», souligne à ce propos l’organisation.

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