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Les certificats de propriété remis sans se référer au lieu d’origine

Le ministre des Domaines de L’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a donné le coup d’envoi de la remise des certificats de propriété selon un nouveau procédé.

La cérémonie a eu lieu aujourd’hui après-midi, mardi 31 octobre 2017, au siège de la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

La nouvelle prestation de service consiste à la remise des certificats de propriété sans se référer au lieu d’origine. Le ministre l’a testée en retirant, sur place et instantanément, un certificat de propriété personnel de son lieu d’origine, dans le gouvernorat de Médenine, du guichet de la direction de la remise des certificats de propriété de Ben Arous.

M. Kourchid a fait savoir que cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du développement du système d’information dans la gestion du foncier, qui fait partie des priorités stratégiques du ministère. D’ailleurs un des axes de ces priorités porte sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin d’atteindre une qualité de service optimale.

Cette stratégie est spécialement conçue pour un meilleur service au citoyen et réalisable à temps, ce qui lui permettra d’avoir son certificat de propriété de n’importe quelle direction régionale, a expliqué le ministre.

De son côté, le conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a indiqué que les services à distance seront assurés d’ici 2018 et ce dans le cadre de l’avancement des projets annexes visant la mise en place d’une administration électronique de la propriété foncière.

Il a ajouté que le projet du développement du système d’information pour la gestion des certificats de propriété a connu des progrès importants au niveau du traitement des données du registre foncier au sein des directions régionales de la propriété foncière.

Il a annoncé aussi le lancement d’un système de service en ligne et la mise en place d’une infrastructure de signature électronique. La rénovation du site web qui a enregistré une progression de 80% au niveau des services de gestion en ligne. A ce titre, plus de 93% des titres fonciers (1.300.000) ont été numérisés.

De plus, plusieurs projets relatifs au développement du système d’information verront bientôt le jour, à l’instar de l’acquisition du certificat d’authentification pour le serveur de gestion administrative, ainsi que le compte e-dinar destiné au paiement électronique.

Il est à signaler que le ministre Kourchid a insisté à la réalisation de ces projets lors de ses récentes visites à certaines directions régionales de la propriété foncière.

Source : communiqué.

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